de 100% - Université du Maine

Licence Professionnelle Activités juridiques
Droit des Entreprises Agricoles
NOUVEAU
2 spécialités
Activités cultures/élevages
Activités équestres
Centre Universitaire de la Mayenne - Laval
Faculté de Droit
Rue Léonard de Vinci 53810 Changé
Scolarité : 02 43 59 17 89
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
La Licence offre une solide formation en droit et gestion des entreprises
Responsable de la formation
agricoles qui répond à un besoin de spécialisation des conseillers agricoles
Mme Sylvie LEBRETON-DERRIEN
(en chambre d’agriculture, centre de gestion, banque/assurance, etc.).
Maître de conférences
Le droit des contrats, des sociétés et du travail, la gestion d’exploitation,
[email protected]
les financements bancaires, la création et la transmission d’entreprises
agricoles sont particulièrement étudiés.
Deux spécialités sont proposées : activités cultures/élevages et activités équestres (depuis 2005, les activités de préparation,
d’entraînement et d’exploitation des équidés domestiques dans des activités autres que celles du spectacle sont réputées
activités agricoles).
PARTENARIATS
Pour former des conseillers au fait des techniques et des enjeux du droit et de la gestion des entreprises agricoles, dans un
contexte en constante évolution, l’Université du Maine a associé ses compétences à celles de partenaires reconnus :
Lycée agricole de Laval, Chambre d’Agriculture de la Mayenne, Centre d’Economie Rurale de la Mayenne, équiCER, entreprises
(Crédit agricole, etc.), institutions et fédérations du secteur agricole et para-agricole (FDSEA, etc.), avocat, notaire, huissier,
assureur, chargés de clientèle agricole.
LES DÉBOUCHÉS
professionnels
Selon sa formation d’origine (juriste ou
gestionnaire), l’étudiant diplômé de la Licence
pourra occuper des postes dans des secteurs
d’activités variés :
- Conseiller d’exploitations agricoles ou
d’entreprises équestres en chambre d’agriculture,
CER, fédérations...
- Conseiller spécialisé des secteurs banque/
assurance chargé de la clientèle agricole,
- Assistant juridique, rédacteur en étude notariale
ou en cabinet d’avocats réalisant des opérations
dans les secteurs agricole et para-agricole,
- Chef d’exploitation agricole spécialisée en
cultures/élevages, chef d’entreprise équestre
(éleveur, entraîneur, loueur, dresseur, responsable
de centre équestre)
Un taux d’insertion
professionnelle
de
90%
50%
Un taux de réussite
de
100%
d’intervenants
professionnels
(Chambre d’agriculture, Centre de gestion,
Fédérations, Banque, Assurance, Avocat,
Magistrat, Notaire, Huissier, etc.)
LE MANS - LAVAL
ACCÈS
LE MANS - LAVAL
- Etudiants titulaires d’un BTS Agricole orienté vers la gestion agricole
(ACSE, Productions Animales, Productions Végétales...)
- Etudiants titulaires d’un bac + 2 ou équivalent en droit, économie ou gestion
(Licence II, BTS notariat, CGO, MUC, PME, NRC, etc. DUT carrières juridiques...)
- Professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole (après avis d’une commission
de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle emploi ou d’un congé individuel de formation (CIF).
PROGRAMME
Volume horaire global de la
formation
(hors projet tuteuré
et hors stage)
Projet tuteuré sur une question
juridique posée par une entreprise
agricole selon la spécialité choisie
385 h
Durée du stage de fin
d’études (avril, mai, juin)
Rapport écrit et soutenance
orale
12 semaines
SEMESTRE 1
SEMESTRE 2
Tronc commun :
Introduction au droit,Introduction à la gestion
des entreprises agricoles, Droit des contrats (droit
commun et droits spéciaux), Droit du travail, Droit de
la responsabilité (civile, pénale, administrative), Droit
des assurances, Droit de l’environnement, Droit des
sociétés, Droit rural, contraintes réglementaires et
tarifaires, Environnement économique, Financement
bancaire, Techniques d’expression écrite.
Tronc commun :
Création et transmission d’entreprises agricoles,
Droit de la production et de la distribution, Fiscalité
appliquée, Voies d’exécution, Anglais.
- Option : activités cultures/élevages
Pratique des contrats spéciaux, Droit du travail
appliqué à l’entreprise agricole, Contrats d’assurance,
Responsabilité liée à l’environnement.
- Option : activités équestres
Cas de création d’entreprises équestres, Fiscalité
appliquée aux entreprises équestres, Principaux
contentieux équestres.
- Option : activités équestres
Présentation de la filière équine, Contrats spéciaux,
Droit du travail, contrat d’assurance.
PARRAINAGE
- Option : activités cultures/élevages
Cas de création d’entreprises, Fiscalité appliquée,
Principaux contentieux en cultures/élevages.
Au cours des 2 semestres, des formations sont
organisées in situ : exploitation agricole, entreprise
équestre, SIA Paris, SPACE Rennes, salon du cheval,
tribunal paritaire des baux ruraux, chambre
d'agriculture, centre de traitement des déchets...
2010-2011 Jacques Foyer, Professeur émérite de l’Université Paris-II/Panthéon-Assas,
Co-directeur scientifique de la Revue de droit rural.
2011-2012 Jacques Druais, Avocat, Président de l’Association nationale de droit rural.