fiche pedagogique virtuelle histoire constitutionnelle francaise

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Fiche à jour au 13 avril 2012
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Matière : Droit constitutionnel
Web-tuteur : Valérie Martel
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I. L’ANCIEN REGIME ............................................................................. 3 II. LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................ 4 A. LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE
Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791
B. LA CONVENTION
5 5 6 Une période troublée............................................................................................. 6 La constitution du 24 juin 1793 ............................................................................ 7 La Terreur ............................................................................................................. 7 C. LE DIRECTOIRE
8 D. LE CONSULAT
8 La constitution du 22 Frimaire an VIII ................................................................. 8 La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) .......................................... 9 III. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815) ................................................ 9 Date de création du document : année universitaire 2005/06
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IV. LA RESTAURATION (1815-1830) ................................................... 9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814
10 V. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ............................... 10 VI. LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................ 11 Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848
11 VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870) ................................................ 12 Extraits Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la
Constitution.
VIII. 12 LA TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940) ............................ 12 3
Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il
convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en
comprendre les racines lointaines.
En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative
instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de
régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle
et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à
partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait
aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser
ce nombre, les régimes changeant mais pas les hommes.
« Ce phénomène se retrouve d’ailleurs au 20ème siècle où certains
hommes demeurèrent de la troisième à la cinquième République, et ce
même s’il y eût un renouvellement assez important au moment de
l’instauration de la Quatrième République avec les hommes venus de la
Résistance et l’émergence de certains partis comme le parti communiste
français. »
Par exemple, François Mitterrand fut ministre sous la quatrième
République et président de la République sous la Vème.
En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables,
notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement
discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu’à ces dernières
années, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont perduré tandis que
le système juridique restait d’une grande stabilité (code civil et code
pénal notamment). On retrouve ce même phénomène avec les grandes
administrations qui ont permis d’assurer la continuité de la structure du
pays.
Nous constaterons que l’histoire constitutionnelle française est marquée
par deux grands mouvements de fond : la parlementarisation constante
du régime et un approfondissement de la démocratie. Or, sur ce point,
« On peut estimer que la Vème République marque un coup d’arrêt à
cette parlementarisation en restituant à l’exécutif une partie de son
pouvoir mais a par contre continué dans le sens de la démocratisation ».
En somme, il s’agit ici de rappeler les grandes étapes de l’histoire de
France à partir de la Révolution française avec la mention du régime en
place et de la Constitution en vigueur afin de mieux situer dans le temps
les textes et événements qui ont marqué l’histoire constitutionnelle.
I. L’Ancien régime
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Jusqu’à la Révolution française, et malgré des évolutions, la France
apparaît sur le plan constitutionnel relativement stable : elle connaît un
régime monarchique.
Le roi est le souverain c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir. Ce pouvoir lui
vient de Dieu. Il s’agit donc d’une monarchie de droit divin. La noblesse
joue un rôle plus ou moins grand à ses côtés ; le terme de monarchie
absolue soulignant son éviction quasi-totale du pouvoir au profit du seul
pouvoir royal au cours du 17ème siècle. Le régime s’est infléchi au cours
du 18ème siècle devant l’évolution des mœurs et des courants de pensée
mais sans remettre en cause son fondement, celui de la royauté.
Ce qu’on appelle l’Ancien Régime n’est donc pas monolithique mais il
repose toujours sur les mêmes fondements : monarchie de droit divin,
découpage de la société en trois ordres (ce concept peut être apparenté à
celui de classe sociale dans la mesure où il entend donner une description
de la société. Il s’agit d’une représentation de la société selon laquelle
chacun de par sa naissance a une place déterminée et selon laquelle
chaque ordre a un rôle spécifique à jouer : la noblesse s’occupe de la
guerre, le clergé de l’aspect spirituel, le tiers Etat de l’aspect plus
matériel, du travail).
II. La Révolution française (1789-1800)
Source : http://mapage.noos.fr/moulinhg3/revolution.frse/sommaire.html
La période de la Révolution française est riche en matière
constitutionnelle car la France rompt pour la première fois avec la
monarchie. C’est aussi une période de troubles propices aux
changements de gouvernements et de constitutions.
Tout au long de la période, la France est en guerre contre le reste de
l’Europe. Ses victoires et ses défaites militaires conditionnent beaucoup
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les rapports de force dans les différents régimes qui sont mis en place.
Une guerre civile éclate dans l’Ouest de la France, menée
essentiellement par des mouvements royalistes et catholiques. De même
la situation économique est assez difficile durant la période notamment
pour le peuple. Des périodes de disette interviennent. La France connaît
de graves problèmes d’ordre religieux qui conduit progressivement à la
persécution des prêtres. Des émeutes éclatent notamment à Paris de
façon spontanée. L’ensemble de ces facteurs interviennent pour
expliquer la succession des constitutions.
Pour comprendre le mouvement global de la Révolution française, on
doit noter qu’elle va crescendo jusqu’en 1794 : monarchie
constitutionnelle, puis République, suivie d’une période de Terreur, puis
un reflux dû à la lassitude devant les excès et sa fin définitive quand le
Consulat est instauré.
A. La réunion des Etats généraux et la constituante
La Révolution française commence en 1789 au moment où le Roi Louis
XVI décide de réunir les Etats Généraux, une sorte d’assemblée
réunissant les trois ordres de la société. Ceux-ci n’ayant pas été réunis
depuis 1614 et leur composition ayant changé, le nombre de
représentants du Tiers Etat a été doublé.
Le 5 mai 1789 les Etats généraux se réunissent, les représentants
détenant les « cahiers de doléance » dans lesquels s’étaient exprimées les
différentes composantes de la société française de l’Epoque.
Initialement réunis pour aider à trouver une solution aux énormes
difficultés financières que le Royaume rencontre, les Etats généraux se
transforment en Assemblée nationale. La fin des privilèges et donc
l’abolition de l’organisation de la société en ordres est votée.
L’Assemblée constituante vote la déclaration des droits de l’Homme et
du citoyen le 26 août 1789, puis la constitution du 3 septembre 1791.
Extrait de la Constitution française du 3
septembre 1791
L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les
principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit
irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des
droits.
Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni
distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni
aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni
aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations,
pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient
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des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des
fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.
Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu,
aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français.
Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
La loi ne reconnaît plus ni voeux religieux, ni aucun autre engagement
qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution.
Le Roi devenu « Roi des Français » détient le pouvoir exécutif. Il choisit
ses ministres, peut les renvoyer. Il dispose d’un droit de veto suspensif
lui permettant de s’opposer à un texte de loi pendant deux législatures.
Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative élue pour deux
ans qui discute et vote les lois. Le suffrage n’est pas universel mais
censitaire. L’Assemblée ne peut renverser les ministres mais elle ne peut
être dissoute par le pouvoir exécutif. Il s’agit donc d’un régime avec une
séparation stricte des pouvoirs. Rien n’est prévu pour assurer la
collaboration des deux pouvoirs risquant de conduire au conflit entre
eux.
La Constituante prend fin après le vote de la Constitution en septembre
1791. Elle est remplacée par une Assemblée législative élue durant l’été
1791.
Cependant, les difficultés politiques, l’impopularité du roi qui a tenté de
fuir la France en juin 1791, une situation économique toujours mauvaise,
l’action révolutionnaire des Montagnards (nom d’un des courants de
pensée des révolutionnaires que l’on qualifie d’extrême gauche)
aboutissent à l’arrestation et la déchéance du Roi le 10 août 1792.
B. La Convention
Une période troublée
Une Convention nationale est élue. Elle vote l’abolition de la Royauté et
proclame la République en septembre 1792. Le roi Louis XVI est
condamné à mort et est guillotiné le 21 janvier 1793 tout comme son
épouse un peu plus tard, en octobre 1793.
La période est extrêmement troublée. Il existe en effet des fortes tensions
entre les révolutionnaires, notamment entre les Girondins (nom d’un des
courants de pensée des révolutionnaires qu’on qualifie de gauche) et les
Montagnards beaucoup plus radicaux. Les Girondins sont en fin de
compte débordés par les Montagnards en juin 1793. Les parlementaires
girondins sont arrêtés et exécutés, ainsi que George Danton qui dirigeait
le gouvernement. Le chef des Montagnards, Maximilien Robespierre,
arrive au pouvoir.
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C’est dans ce contexte troublé qu’est rédigée la Constitution de 1793.
La constitution du 24 juin 1793
Une nouvelle déclaration de droits des citoyens est proclamée contenant,
outre des droits politiques très inspirés de Jean-Jacques Rousseau,
certains droits sociaux notamment le droit de réunion ou le droit à
l’instruction.
Dans le même courant rousseauiste, la Constitution de 1793 est fondée
sur la souveraineté populaire, ce qui se traduit notamment par
l’instauration d’un référendum : si le peuple n’est pas satisfait d’un texte
de loi, il peut le contester avant qu’il n’entre en vigueur. Ce texte est
alors soumis à un référendum populaire pour savoir s’il est adopté ou
non.
Elle met en place un régime de confusion des pouvoirs au profit du
législatif ou Régime d’Assemblée.
Au centre du dispositif se trouve le Corps législatif qui détient
l’ensemble du pouvoir. Il le délègue quand cela est nécessaire au Corps
exécutif dont les membres sont désignés par le Corps législatif et qui est
responsable devant ce dernier. Le pouvoir exécutif est donc totalement
subordonné au pouvoir législatif dont il est une pure émanation.
La Terreur
Cette Constitution n’est pas appliquée concrètement dans la mesure où
les Montagnards au pouvoir mettent en place un régime de violence : on
compte plusieurs centaines de milliers d’arrestations et de 30 à 40 000
exécutions durant cette période qui s’étale sur environ un an connue sous
le nom de la Terreur.
Lassés de ces excès, les modérés reprennent le pouvoir à l’été 1794 (« le
coup d’Etat de Thermidor »). M. Robespierre est guillotiné le 28 juillet
1794.
Rappel : les Révolutionnaires voulant rompre totalement avec l’ordre
ancien mettent en place un nouveau calendrier. L’année court à partir du
22 septembre. Elle est divisée en douze mois divisés en eux-mêmes en
trois décades chacun, les cinq jours de l’année restant étant réservés à des
fêtes patriotiques. Les mois sont renommés (Thermidor, Fructidor (par
référence au mot « fruit », correspond environ au mois d’août) ou
Brumaire (par référence au mot « Brume », un mois d’hiver) etc. Ce
nouveau calendrier commence à courir à partir du 22 septembre 1792,
date de proclamation de la République.
La chute de Robespierre a donc eu lieu les 9 et 10 Thermidor de l’an II
soit les 27 et 28 juillet 1794.
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C. Le Directoire
La Constitution du 5 Fructidor an IIII (ou 22 août 1795) proclame une
nouvelle fois les droits des citoyens mais aussi leurs devoirs. Elle met en
place un régime reposant sur une séparation stricte des pouvoirs afin
d’affaiblir le pouvoir de l’Etat considéré avec défiance après les excès de
la Révolution et conformément à l’idéologie libérale de ses rédacteurs.
Elle met en place un pouvoir législatif bicaméral qui a pour but de
modérer le poids d’une assemblée unique : le Conseil des Anciens et le
Conseil des Cinq-cents. Ces assemblées sont élues au suffrage censitaire.
Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres (les
directeurs) choisis par le Conseil des Anciens sur une liste rédigée par le
Conseil des Cinq cents.
Ce régime est de nouveau un échec. Les deux pouvoirs n’arrivent pas à
trouver un équilibre entre eux, ils sont en conflit perpétuel. La corruption
est galopante. Les troubles politiques persistent.
D. Le Consulat
La constitution du 22 Frimaire an VIII
C’est dans ce contexte que Napoléon Bonaparte, brillant général
révolutionnaire, soutenu notamment par l’un des directeurs, Sieyes, fait
un coup d’Etat le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799).
C’est la fin de la Révolution. Le Consulat apparaît comme une période
de transition vers le Premier Empire.
Une nouvelle constitution est élaborée.
A la différence des autres constitutions révolutionnaires, elle ne
comprend pas de déclaration des droits, bien que certains droits soient
intégrés dans le Corps de la Constitution.
Répondant aux aspirations de paix de la bourgeoisie et aux velléités de
Bonaparte d’assurer seul le pouvoir, elle met en place un pouvoir
exécutif fort. Il comprend trois consuls normalement nommés pour 10
ans par le Sénat mais dont les trois premiers sont nommés par la
Constitution (et donc par l’homme fort du moment, Bonaparte). En fait le
Premier Consul, Bonaparte, dispose de l’essentiel des pouvoirs
notamment celui de désignation des ministres ou des membres du Sénat.
A côté de ce gouvernement est créé un Conseil d’Etat consulté par le
Premier Consul pour l’élaboration des lois et des décrets.
Le système électoral mis en place est extrêmement complexe et vise à
atténuer grandement le principe du suffrage universel pourtant maintenu.
Le pouvoir législatif est éclaté selon des modalités originales : le
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Tribunat, assemblée élue, discute les projets de loi, tandis que le corps
législatif dont les membres sont nommés à partir d’une liste issue des
élections par le Sénat, institution dont les membres sont nommés par le
pouvoir exécutif, vote ces textes.
La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802)
Bonaparte est nommé Consul à vie et ses pouvoirs sont renforcés. Il peut
notamment désigner son successeur.
Le suffrage redevient censitaire.
III. Le Premier Empire (1804-1815)
L’Empire est proclamé en 1804 par la Constitution du 28 Floréal an XII
(18 mai 1804). Napoléon Bonaparte est sacré Empereur le 2 décembre
1804.
Le pouvoir est désormais totalement aux mains de l’Empereur qui fait
disparaître progressivement les derniers restes du Consulat (disparition
du Tribunat). Il peut donc exercer un pouvoir entièrement personnel.
L’Empire dure jusqu’en 1814, année à laquelle Napoléon doit s’enfuir. Il
tente de revenir durant l’équipée des 100 jours, mais la défaite de
Waterloo le 18 juin 1815 marque la fin définitive de l’Empire.
Remarques : Cette période a un bilan contrasté. Si elle est contestable du
fait de l’accaparation du pouvoir par Napoléon Bonaparte, des grandes
avancées ont eu lieu. Par exemples :
ü Le code civil est promulgué. L'article 4 du Code Napoléon de
1804 qui énonce que : « Le juge qui refusera de juger, sous
prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi,
pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ».
ü Le Tribunal de cassation est rebaptisé « Cour de cassation »
(sénatus-consulte du 28 floréal an XII),
ü En 1806, le conseil de prud'hommes est créé.
ü En 1808, l'Université devient une institution d'état.
IV. La Restauration (1815-1830)
Il s’agit de restaurer l’Ancien Régime et d’effacer la période
révolutionnaire. C’est un des frères de Louis XVI qui monte sur le trône,
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l’héritier mâle de ce dernier étant mort à la prison du Temple - le fameux
Louis XVII - sous le nom de Louis XVIII. Mort sans héritier, c’est un
autre frère qui monte sur le trône sous le nom de Charles X en 1824. Il
est renversé par la Révolution de 1830.
Le retour à la monarchie absolue n’était certes pas possible, mais le roi
« par la grâce de Dieu » se contente d’octroyer une charte à son peuple.
Extrait de la Charte constitutionnelle de
1814
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,
À tous ceux qui ces présentes verront, salut.
La divine providence, en nous rappelant dans nos États après une longue
absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier
besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et
cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est
signée. Une charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du
royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons
considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la
personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier
l'exercice, suivant la différence des temps …
Cependant le texte contenait le potentiel pour que le régime se développe
vers un régime parlementaire ; les pouvoirs du Roi étant encadrés et le
texte offrant une base pour que s’organise la séparation des pouvoirs.
C’est ainsi que la responsabilité politique des ministres émerge.
Cependant Charles X en gouvernant sans tenir compte de la majorité
parlementaire va susciter le mécontentement et provoquer la Révolution
de 1830.
V. La monarchie de Juillet (1830-1848)
La Révolution de Juillet est menée par la bourgeoisie qui accède ainsi
plus largement au pouvoir. Le Roi Louis-Philippe n’est plus roi de
France mais « roi des français ».
La Charte de 1830 qui modifie substantiellement la Charte de 1814 met
en place un régime de monarchie parlementaire.
La mise en œuvre de la Charte va dans le sens d’une parlementarisation
du régime avec une montée en puissance croissante des chambres et un
déclin proportionnel des pouvoirs du roi.
11
Le droit de suffrage est élargi notamment par l’abaissement du cens
(impôt déterminant la capacité de voter et d’être élu). Cependant cela ne
suffit pas à créer une démocratie parlementaire.
VI. La Deuxième République (1848-1852)
Devant les rigidités de la monarchie de Juillet, une Révolution éclate en
1848 qui aboutit à une nouvelle constitution et à un changement de
régime, la République étant proclamée.
Extrait de la Constitution du 4 novembre
1848
Au nom du Peuple français,
L'Assemblée nationale a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret
du 28 octobre 1848, le président de l'Assemblée nationale promulgue la
Constitution dont la teneur suit :
Préambule
En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée
nationale proclame :
I. La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme
définitive de gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus
librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une
répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la
société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des
dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens,
sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des
institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de
lumières et de bien-être. (…)
La Seconde République met en place un régime fondé sur la séparation
rigide des pouvoirs qui constitue une réaction par rapport aux
expériences de la Révolution française.
Le pouvoir législatif est divisé entre deux chambres, tandis que le
Président de la République est élu au suffrage universel direct de façon à
pouvoir s’imposer face aux parlementaires. Il nomme les ministres qui ne
peuvent être renversés par les chambres. En contrepartie, le pouvoir
exécutif ne dispose pas du droit de dissolution.
A la suite de nombreuses péripéties politiques notamment celle relative
au durcissement des conditions pour devenir électeur, alors même que la
constitution proclamait le suffrage universel (masculin), le Président élu,
Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Bonaparte fait un coup
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d’état le 2 décembre 1851 approuvé massivement par le peuple. C’est la
fin réelle de la Deuxième République.
Une nouvelle Constitution du 14 janvier 1852 est votée. Elle servira de
base au gouvernement du IIème Empire.
VII.Le Second Empire (1852-1870)
Louis-Napoléon proclame l’Empire à la fin 1852.
Extraits Sénatus - consulte du 7 novembre
1852, portant modification à la Constitution.
Article premier.
La dignité impériale est rétablie.
Louis Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de
Napoléon III.
L’Empire évolue vers une parlementarisation croissante. Elle aboutit à la
rédaction d’une nouvelle constitution le 21 mai 1870 qui mettait en place
un véritable régime parlementaire (responsabilité des ministres devant le
corps législatif).
Cependant, la France déclare la guerre à la Prusse et connaît une terrible
défaite à Sedan en septembre 1870. C’est la chute de l’Empire.
VIII.
La troisième République (1870-1940)
La France est dans une situation chaotique : l’armée prussienne a envahi
une partie de la France, l’armistice a entériné la perte de l’Alsace et de la
Lorraine, la population de Paris se soulève dans le mouvement dit de la
« Commune ».
Une Assemblée nationale est élue en février 1871. Elle nomme Adolphe
Tiers chef du pouvoir exécutif.
Progressivement un retour à la normale a lieu. Tiers considéré comme
trop autoritaire est écarté du pouvoir et Mac Mahon est élu pour sept ans
président de la République. De fait la France est une République même si
le mouvement royaliste reste fort.
Afin de stabiliser le régime des lois constitutionnelles sont votées en
1875. Elles sont brèves et organisent succinctement les rapports entre les
différentes institutions.
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Il s’agit a priori d’un régime parlementaire reposant sur une séparation
souple des pouvoirs : le gouvernement est responsable devant les deux
chambres du Parlement, le Président de la République peut dissoudre
l’Assemblée Nationale sur avis du Sénat.
Malgré la pauvreté de ses textes constitutionnels, la troisième
République va perdurer jusqu’en 1940, mais sous la forme d’un régime
d’Assemblée. En effet, bien que théoriquement, le pouvoir exécutif
dispose du droit de dissolution, pratiquement il y a renoncé
(« Constitution Grévy » en 1879), alors que le pouvoir législatif utilise
largement son pouvoir de renverser les gouvernements. Il existe donc un
véritable déséquilibre dans les relations pouvoir exécutif et législatif qui
mine progressivement ce régime.
En effet les gouvernements ont une durée de vie relativement courte
puisqu’ils sont renversés régulièrement par l’une des deux chambres. La
pratique de l’investiture aboutit à ce que des gouvernements à peine
formés ne puissent gouverner, les chambres leur refusant la confiance.
Cependant certains gouvernements auront une durée de vie relativement
longue et surtout les hommes restent les mêmes. Ils reviennent donc
régulièrement au pouvoir assurant donc une stabilité de fait et permettant
une relative cohérence de l’action gouvernementale. Cette valse des
ministères lasse l’opinion et sera analysée comme une des causes de
l’échec de ce régime.
Une des autres sources internes de l’échec du régime est l’absence de
majorité dans les chambres. Les gouvernements sont donc à la merci de
tout retournement d’opinion au sein du Parlement.
Certains analysent ce régime non pas comme un véritable régime
d’Assemblée, mais plutôt un régime de partis politiques estimant que les
parlementaires sont avant tout les objets des ceux-ci.
Il s’effondre en 1940 quand la France est envahie par l’Allemagne. Le 10
juillet 1940 les parlementaires votent les pleins pouvoirs au Maréchal
Pétain. C’est la fin –peu glorieuse voire tragique- de la IIIème
République.
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