Sujets n° 1 - Scpo - Les régimes politiques (2012

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ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Sciences sociales et politiques
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Ce sujet comporte un document.
THÈME DU PROGRAMME :
Le système politique démocratique
SUJET
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ?
DOCUMENT
[En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il
dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement. À
l'homogénéité politique entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale s'ajoute l'imbrication
institutionnelle entre gouvernement et parlement. Le Premier ministre conduit en vérité le bloc majoritaire. De
surcroît, l'unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espèce particulière de députés, les whips. Le
terme est emprunté à la chasse à courre : le whipper-in, doté d'un fouet (whip), évite ainsi que les chiens ne
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s'éloignent de la meute. Un Chief Whip siège au 12 Downing Street , juste à côté du Premier ministre. Il fait partie
du gouvernement, en tant que secrétaire parlementaire au Trésor, et assiste aux réunions du Cabinet. Sous son
autorité, les whips assurent la liaison entre le gouvernement et le groupe parlementaire, informant le second des
projets du premier et le premier des doléances du second. Ils participent également à l'organisation des débats
parlementaires. Ils veillent enfin à la sécurité majoritaire du gouvernement, envoyant chaque vendredi aux
députés l'ordre du jour des séances de la semaine à venir, soulignant d'un trait les questions secondaires pour
lesquelles leur présence n'est pas requise, de deux traits celles pour lesquelles ils ne pourront s'absenter qu'à
condition d'avoir passé un accord avec un député de l'opposition qui fasse de même, et de trois traits celles pour
lesquelles leur présence est indispensable, fût-ce sur une civière. Le vote est en effet personnel et ne se délègue
pas, pour l'honneur de l'institution parlementaire. Le vote électronique n'a pas été introduit et ne le sera
probablement pas. Les députés votent par division, c'est-à-dire qu'ils regagnent un vestibule ou un autre selon
leur choix. Notons que le vote « pour » se fait en sortant par la porte située à la droit du Speaker (le président de
la Chambre des communes), le vote « contre » en sortant par la porte de gauche. Pour le reste, on le voit, si le
Premier ministre dirige effectivement la politique de son pays, il le fait largement avec et par le Parlement.
(Source : Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Éditions du Seuil, 2009).
Downing Street1 = Les bureaux du Premier ministre à Londres se trouvent au 10 Downing Street.
1 – Analyse du sujet :
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ?
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En quoi = Pour quelles raisons, dans quelle mesure…
Régime politique anglais = Champ spatial = Le Royaume-Uni
Caractéristiques d’un régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs qui implique =>
 L’exécutif tient son pouvoir du législatif ;
 L’exécutif et le législatif son obligés de collaborer ;
 L’exécutif et le législatif ont un pouvoir de révocabilité mutuelle
2 – Réponse à la question posée :
Introduction :
Amorce = On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics qui s’inscrit dans les principes de la
séparation des pouvoirs de Montesquieu : mode de désignation des trois pouvoirs, compétences et spécialisation de chacun,
définition des rapports entre les différents pouvoirs.
Problématique = Pour quelles raisons peut-on qualifier la monarchie constitutionnelle britannique de régime parlementaire ?
Dans quelle mesure le Parlement britannique exerce-t-il son pouvoir sur l’exécutif ? Comment le Premier ministre peut-il
mener à bien sa politique ? Quels sont les rapports entre le législatif et l’exécutif ?
Annonce du plan = Après avoir montré que l’exécutif tient son pouvoir du législatif, nous montrerons que ces deux pouvoirs
sont obligés de collaborer et que leur indépendance est garantie par un contrôle mutuel.
1 – Dans un régime parlementaire, l’exécutif procède du législatif. L’exécutif est bicéphale. Il comprend un chef d’Etat, aux
pouvoirs réduits, élu par le Parlement et un Premier ministre responsable devant le Parlement.
 Le Royaume-Uni présente une particularité. Le chef d’Etat est un monarque héréditaire (Elisabeth II depuis 1952) qui
n’a que des fonctions protocolaires. Elle incarne la continuité de l’Etat et elle ne participe pas au pouvoir politique.
 Le Premier ministre est le chef du parti majoritaire. Il est nominalement nommé par la Reine (David Cameron depuis
mai 2010) mais il tient surtout son pouvoir de la confiance et du soutien de la majorité de la Chambre des
Communes, principale Chambre du Parlement Britannique (En 2010, le Parti Conservateur de David Cameron,
n’ayant qu’une majorité relative aux Communes, a du faire alliance avec les Libéraux démocrates pour obtenir
l’investiture du Parlement) . Il dirige l'exécutif, c’est-à-dire qu’il conduit le gouvernement et est à l'initiative des lois.
 Le caractère parlementaire du régime tient aussi au fait que les membres du gouvernement, les ministres et les
secrétaires d’Etat choisis par le Premier ministre, sont issus et membres du Parlement.
2 – Dans un régime parlementaire, l’exécutif et le législatif sont obligés de collaborer. Le législatif est chargé de proposer,
d’amender, de voter les lois ainsi que le budget de l’Etat et de contrôler leur exécution par l’exécutif par le biais de questions
orales et de commissions parlementaires. En général, le législatif est composé de deux chambres : une chambre basse
composée de députés et une chambre haute composée de sénateurs. Le Royaume-Uni présente, de ce point de vue
quelques particularités :
 La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu composée de députés dont le mandat est de 5 ans.
La majorité parlementaire doit être associée et en étroit contact avec le gouvernement pour qu’il puisse gouverner.
D’où le rôle des « whips » qui assure la « sécurité majoritaire ». Un whip est le membre d'un parti politique élu au
Parlement dont le rôle est de s'assurer que les membres du parti soient présents lors des votes importants à la
chambre et suivent les consignes données par les chefs du parti. Le Premier ministre a donc besoin d’un soutien
constant de sa majorité pour mener à bien sa politique. Il doit tenir compte de la volonté des députés.
 La Chambre des Lords est composée de lords héréditaires et de lords nommés à vie par la reine sur proposition du
Premier ministre. Seuls ces derniers peuvent participer au vote des lois et du Budget depuis 1999. En cas de
désaccord avec la Chambre des Communes, c’est cette dernière qui l’emporte. La Chambre des Lords n’est donc
pas élue par le peuple ce qui remonte à la Magna Carta, charte du XIIIe siècle, qui reconnaît une autorité aux
seigneurs.
3 – Dans un régime parlementaire, l’indépendance des pouvoirs est garantie par un contrôle mutuel. Pour garantir
l’indépendance, et s’assurer, selon la formule de Montesquieu, que « le pouvoir arrête le pouvoir », des garde-fous sont mis
en place. Il y a révocabilité mutuelle des deux pouvoirs.
 La chambre des députés peut renverser le gouvernement. La stabilité et l’efficacité du régime parlementaire
supposent par conséquent que la majorité soutienne le gouvernement le plus longtemps possible, si possible
pendant toute la durée de la législature (durée du mandat de l’Assemblée). Au Royaume-Uni, Seule la Chambre des
communes peut refuser la confiance ou censurer et destituer le Gouvernement. Le Premier ministre et son
gouvernement sont amenés alors à démissionner. Ainsi, Margaret Thatcher a dû démissionner en 1990 lorsqu’elle a
perdu la confiance de la majorité du parti Conservateur au pouvoir.
 Le Premier ministre ou le chef d’Etat a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée législative pour provoquer de nouvelles
élections. C’est un moyen d’équilibre entre les pouvoirs (moyen symétrique de la responsabilité politique du
gouvernement), et un moyen de sortie de crise en cas de conflit entre les deux pouvoirs (la dissolution étant alors
prononcée, en théorie, après la mise en cause de la responsabilité du gouvernement). La dissolution impliquant
l’organisation de nouvelles élections législatives, c’est au corps électoral qu’il revient donc d’arbitrer ce conflit. Ainsi,
Tony Blair avança en 2005 d’un an les élections législatives pour assurer sa réelection.
Conclusion :
Rappel de la démonstration = Le régime politique anglais est bien un régime parlementaire car les deux pouvoirs exécutif et
législatif collaborent (« avec le Parlement ») et se contrôlent mutuellement (« par le Parlement »).
Ouverture = Au Royaume-Uni, tant que le Premier ministre a le soutien de sa majorité parlementaire, on peut considérer
que le régime tend vers un régime gouvernementaliste car il a l’initiative en matière politique.
SUJET
Montrer que le régime politique allemand présente les caractéristiques d'un régime
parlementaire.
DOCUMENT
Le système politique allemand est caractérisé par la prééminence du chancelier au sein de l'exécutif. Le
chancelier fédéral joue un rôle essentiel au sein du gouvernement fédéral ou « cabinet» qui est constitué des
ministres fédéraux et de la chancellerie. Il occupe une place centrale dans la vie politique allemande. Le
chancelier fédéral est élu au début de la législature, par le Bundestag, sur proposition du président de la
République fédérale. Il est à la fois le chef du parti majoritaire et le chef du gouvernement. Il détermine le nombre
des ministres et délimite leurs domaines de compétence. Les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le
président de la République fédérale sur proposition du chancelier fédéral.
Article 64 de la Constitution allemande
Le chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. Dans ces
limites, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité.
Article 65 de la Constitution allemande
Le chancelier, qui est le seul membre du cabinet élu par le Parlement, peut poser la question de confiance
au Bundestag. Depuis 1949, 80 % des lois promulguées l'ont été à son initiative. La Constitution allemande
adoptée en 1949, [...] n'autorise pas le chancelier fédéral à dissoudre le Bundestag ni à organiser de nouvelles
élections lorsqu'il le juge opportun. L'échec d'une motion de confiance peut cependant conduire le président de la
République fédérale, sur proposition du chancelier fédéral, à dissoudre le Bundestag et à convoquer les électeurs
(article 68 de la Constitution allemande). Le chancelier fédéral ne peut demander au président allemand des
élections extraordinaires que s'il estime ne plus pouvoir gouverner. Pour obtenir une dissolution du Bundestag, le
chancelier Helmut Kohl avait en 1983 organisé sa propre mise en minorité en faisant voter contre lui-même
quelques-uns de ses députés. En 1972, le chancelier Willy Brandt avait également demandé à ses ministres
détenant un mandat de député de voter contre la confiance. Le 1 er juillet 2005, les députés du Bundestag ont
refusé la confiance au chancelier social-démocrate, Gerhard Schroder, comme celui-ci l'avait expressément
demandé, afin d'ouvrir la voie à des élections législatives anticipées. Gerhard Schroder avait jugé «
indispensable» une « nouvelle légitimation» afin de poursuivre ses réformes sociales et économiques. Le 21
juillet 2005, le président de la République fédérale allemande, Horst Kohler, a annoncé qu'il acceptait de
dissoudre le Bundestag et a fixé les élections anticipées au 18 septembre 2005. Le 25 août 2005, la Cour
constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté le recours en annulation de deux députés de la majorité qui avaient
contesté le procédé utilisé par le chancelier pour obtenir la dissolution du Bundestag.
(Source : J-C. Zarka, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 4ème édition, 2011)
Montrer que le régime politique allemand présente les caractéristiques d'un régime parlementaire
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Montrer = Apporter les preuves, décrire…
Régime politique allemand = Champ spatial = L’Allemagne
Caractéristiques d’un régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs qui implique =>
 L’exécutif tient son pouvoir du législatif ;
 L’exécutif et le législatif son obligés de collaborer ;
 L’exécutif et le législatif ont un pouvoir de révocabilité mutuelle
Introduction :
Problématique = Pour quelles raisons peut-on qualifier le régime politique allemand de régime parlementaire ? Dans quelle
mesure le Parlement allemand exerce-t-il son pouvoir sur l’exécutif ? Comment le Premier ministre peut-il mener à bien sa
politique ? Quels sont les rapports entre le législatif et l’exécutif ?
Annonce du plan = Après avoir montré que l’exécutif tient son pouvoir du législatif, nous montrerons que ces deux pouvoirs
sont obligés de collaborer et que leur indépendance est garantie par un contrôle mutuel.
1 – Dans un régime parlementaire, l’exécutif procède du législatif. L’exécutif est bicéphale. Il comprend un chef d’Etat, aux
pouvoirs réduits, élu par le Parlement et un Premier ministre responsable devant le Parlement.
 Le Président fédéral d’Allemagne est élu à la majorité pour un mandat de cinq ans par l'Assemblée fédérale
composée des députés du Bundestag et des représentants des Länders (depuis 2012, Joachim Gauck, un ancien
pasteur). Il ne peut concourir pour un second mandat présidentiel consécutif qu'une seule fois, et ce pour la même
durée. Si sa fonction est considérée, à titre général, comme honorifique, il s'agit cependant d'une figure morale
importante, garante des institutions du pays. Ainsi, il promulgue les lois, signe les traités et propose au Bundestag un
candidat à la fonction de chancelier fédéral.
 Le Chancelier fédéral, qui tient le rôle de Premier ministre, est le chef du parti majoritaire. Il est nominalement
nommé par le Président (Angela Merkel depuis mai 2005) mais il tient surtout son pouvoir de la confiance et du
soutien de la majorité du Bundestag, la Chambre des députés, principale Chambre du Parlement allemand. Il doit
réunir sur son nom la majorité absolue des voix des membres du Bundestag, ceci afin que son pouvoir procède
effectivement du pouvoir législatif et non du chef de l’État. Dans la pratique, le chancelier est choisi par le parti
majoritaire, ou le premier parti de la coalition majoritaire (Entre 2005 et 2009, Angela Merkel, à la tête du parti
Chrétien démocrate, la CDU/CSU, n’ayant pas la majorité absolue, a mené une coalition avec le Parti socialiste
allemand, le SPD ; entre 2009 et 2012, elle préside une coalition avec le Parti libéral, le FDP. Il dirige l'exécutif, c’està-dire qu’il conduit le gouvernement et est à l'initiative de 80% des lois.
2 – Dans un régime parlementaire, l’exécutif et le législatif sont obligés de collaborer. Le législatif est chargé de proposer,
d’amender, de voter les lois ainsi que le budget de l’Etat et de contrôler leur exécution par l’exécutif par le biais de questions
orales et de commissions parlementaires. En général, le législatif est composé de deux chambres : une chambre basse
composée de députés et une chambre haute composée de sénateurs. L’Allemagne présente, de ce point de vue quelques
particularités :
 Le Bundestag allemand ou Diète fédérale allemande est l’assemblée parlementaire de la République fédérale
d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Établi par la Loi fondamentale de
1949 comme successeur du Reichstag, il siège depuis 1999 à Berlin. Les députés sont élus pour quatre ans. Outre
l’élection du Président et du Chancelier, il adopte les lois fédérales et les révisions de la Loi fondamentale. Il ratifie
également les traités et adopte le budget fédéral. Il contrôle l’action du Gouvernement fédéral, qui est responsable
devant lui, ainsi que les engagements des forces armées de la Fédération. Les partis forment des groupes
parlementaires qui sont chargés de veiller à la discipline du vote afin de fournir au gouvernement la majorité
nécessaire pour mener à bien sa politique.
 Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands. Ses membres sont nommés par les
gouvernements des Länder. La coalition actuelle entre CDU/CSU et FDP au niveau fédéral n'est pas majoritaire au
Bundesrat où elle dispose de 25 voix sur un total de 69 contre 30 pour le SPD. Le Bundesrat ayant les mêmes
pouvoirs législatifs que le Bundestag, le Chancelier doit passer des compromis avec l’opposition pour faire passer
ses lois.
3 – Dans un régime parlementaire, l’indépendance des pouvoirs est garantie par un contrôle mutuel. Pour garantir
l’indépendance, et s’assurer, selon la formule de Montesquieu, que « le pouvoir arrête le pouvoir », des garde-fous sont mis
en place. Il y a révocabilité mutuelle des deux pouvoirs.
 La chambre des députés peut renverser le gouvernement. La procédure par laquelle le Bundestag peut forcer le
chancelier fédéral à la démission est une motion de censure constructive : il ne peut simplement voter une motion de
censure contre lui, mais doit, simultanément, désigner son successeur et inviter le président fédéral à le nommer
chancelier. le chancelier fédéral peut également demander au Bundestag une motion de confiance, que ce soit à
l’occasion du vote d’un texte ou pour un vote propre. Si elle est rejetée, soit il doit démissionner, soit le président
fédéral dissout le Bundestag et convoque des élections anticipées.
 Le Chancelier ne peut pas dissoudre directement l’Assemblée des députés mais il peut demander au parti majoritaire
de voter la défiance afin d’amener le Président à dissoudre ce qui a été fait en 1972, en 1983 et en 2005.
Conclusion : le régime politique allemand est bien un régime parlementaire qui repose sur une « séparation souple » des
pouvoirs qui les amènent à collaborer en permanence et au compromis.
SUJET
En quoi le régime politique des Etats-Unis présente-t-il les caractéristiques d'un régime
présidentiel ?
DOCUMENT
Les démocrates ont évité l'apocalypse annoncée. Le camp Obama devrait conserver la majorité au
Sénat. Mais alors que l'Amérique compte encore ses bulletins de vote, les républicains sont assurés de
reprendre le contrôle de la Chambre des représentants en raflant plus de 60 sièges. L'issue de ces
élections de mi-mandat, qui se tenaient mardi 2 novembre, est inhabituelle, car, d'habitude, les deux
chambres changent de main en même temps.
C'est surtout un vote sanction. Les électeurs, notamment beaucoup de seniors plus nombreux à
s'être déplacés d'après les sondages à la sortie des urnes, se disent très inquiets et très mécontents
de la situation économique et de la gestion Obama. (…)
Un compromis ?
Même s'il conserve le pouvoir de veto et le soutien du Sénat, le président se retrouve dans une
situation difficile. Il va devoir lutter contre les républicains, qui vont tout faire pour saboter ses réformes
et bloquer leurs financements et probablement lancer des enquêtes qui remettent en cause toute sorte
de décisions de l'administration.
Barack Obama se retrouve dans la position de George Bush et Bill Clinton qui, tous deux, ont
enregistré une fronde à mi-mandat. Le premier a dû faire face à une opposition démocrate sur tous les
sujets, de la guerre en Irak à l'immigration. Le second, lui, a choisi de jouer au centre et de faire des
compromis.
(Source : Le Point.fr - Publié le 03/11/2010)
En quoi le régime politique des Etats-Unis présente-t-il les caractéristiques d'un régime présidentiel ?
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En quoi = Pour quelles raisons, dans quelle mesure…
Régime politique des Etats-Unis = Champ spatial = Les Etats-Unis
Caractéristiques d’un régime présidentiel : une séparation stricte des pouvoirs qui implique =>
 L’exécutif et le législatif tiennent leur pouvoir du peuple ;
 L’exécutif et le législatif ont leur domaine de compétence bien séparés ;
 L’exécutif et le législatif ont peu de pouvoir de contrôle mutuel.
Introduction :
Problématique = Pour quelles raisons peut-on qualifier le régime politique des Etats-Unis de régime présidentiel ? Dans
quelle mesure le législatif (qui propose et vote les lois) et l’exécutif (qui les met en pratique) ont-ils des pouvoirs séparés?
Comment le Président peut-il mener à bien sa politique ? Quels sont les rapports entre le législatif et l’exécutif ?
Annonce du plan = Après avoir montré que l’exécutif et le législatif tiennent leur pouvoir directement du peuple, nous
montrerons que ces deux pouvoirs sont obligés de passer des compromis politique et que leur indépendance est garantie par
l’absence de contrôle mutuel.
1 – Dans un régime présidentiel, l’exécutif et le législatif tiennent leur pouvoir du peuple. L'exécutif et le législatif sont élus
au suffrage universel et sont donc également légitimes. En conséquence, l’exécutif ne procède pas du législatif. Le calendrier
électoral est donc intangible, dans le sens où les différents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections ont
toujours lieu à une date fixe.
 L’exécutif est tout entier confié au Président, qui endosse donc à la fois les fonctions de chef de l’Etat et de chef du
« gouvernement », composé de Secrétaires qui lui sont strictement subordonnés (pour désigner cet ensemble de
Secrétaires, on parle d’Administration plutôt que de gouvernement). Le personnel de l’exécutif ne peut être membre
du Parlement. Ainsi, aux Etats-Unis, le Président dirige l'administration publique pour faire exécuter la loi. Il est à la
tête de la diplomatie et de l'armée. Il informe le Congrès sur l’état de l’Union et sur la politique qu’il entend mener. Le
Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un vice-président (Le « ticket présidentiel »). Il ne peut pas
faire plus de deux mandats consécutifs depuis 1951 (Le président Obama a été élu en novembre 2008 et essaye
d’obtenir un deuxième mandat en novembre 2012).
 Le législatif est composé de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat. Les Représentants sont
élus pour deux ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, excepté en Louisiane où
ils sont choisis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Une fois sur deux, l'élection coïncide aussi avec
l'élection présidentielle et une fois sur deux, elle intervient au milieu du mandat présidentiel (on parle alors de
Midterm elections - élections de mi-mandat). Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui
représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les deux chambres proposent, votent, amendent les
lois et le Budget de l’Etat fédéral (la Chambre des Représentants a l’initiative pour ce dernier).
2 – Dans un régime présidentiel, l’exécutif et le législatif sont obligés de passer des compromis. La séparation des pouvoirs
étant stricte et équilibrée, les différents pouvoirs ayant des domaines spécialisés et ne disposant pas des différents moyens
de pressions pour influencer les autres pouvoirs, ils sont obligés de passer des compromis. Il s’agit d’un régime qui est resté
fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance").
 Le Président a besoin d’une majorité à la Chambre des Représentants et au Sénat pour faire passer ses projets de
lois. En général, au moment de son élection, le Président dispose de cette majorité pour mener à bien son projet
(Barack Obama a pu compter sur des majorités démocrates aux deux assemblées entre 2008 et 2010). Mais, cela
ne suffit pas, car les représentants et les sénateurs, qui sont très indépendants, disposent de leur voix et peuvent
voter contre un projet gouvernemental même si le Président appartient au même parti qu’eux.
 Après les élections de mi-mandat, il arrive souvent que le Président perde une partie (c’est le cas pour Obama qui a
perdu la majorité à la Chambre des représentants) ou la totalité de la majorité (Cela a été le cas pour le premier
mandat de Georges Bush). Il doit donc obtenir des compromis bipartisans s’il veut continuer à exercer son pouvoir
sinon c’est le blocage qui l’emporte. Le régime devient parlementariste.
3 – Dans un régime présidentiel, l’exécutif et le législatif ont peu de pouvoir de contrôle mutuel. L’indépendance des
organes signifie qu’ils ne peuvent se démettre mutuellement.
 Le Président n'est pas responsable devant le Parlement. Il ne peut être renversé sauf si le Sénat lance une
procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le Président, un haut fonctionnaire ou un juge
pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. En revanche, le Président a un droit de véto sur les lois votées
par le Parlement qui ne peut être levé qu’avec l’accord des deux-tiers des parlementaires.
 Le Parlement ne peut être dissous par le Président. Ainsi, aux Etats-Unis, Le Congrès américain exerce un pouvoir
de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays (importance des « commissions
parlementaires ») et le Sénat donne son accord aux nominations faites par le Président des États-Unis pour les
postes de Secrétaires d’Etat (les ministres), les juges de la Cour suprême, les hauts fonctionnaires et les
ambassadeurs. Il autorise à la majorité des deux tiers la ratification des traités par le président.
Conclusion : le régime politique américain est bien un régime présidentiel qui repose sur une « séparation sticte » des
pouvoirs qui les amènent au compromis ou au blocage.
SUJET
Montrer que le régime politique français présente les caractéristiques d'un régime semiprésidentiel.
DOCUMENT
Pour beaucoup de socialistes, comme Robert Badinter, la réforme constitutionnelle de 2008 consacrerait
"l'hyperprésidence" pratiquée par Nicolas Sarkozy. Ils en veulent pour preuve la possibilité désormais offerte au
président de la République de prendre la parole devant l'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès.
Cette nouveauté introniserait le chef de l'Etat comme "chef incontesté de la majorité", selon l'ancien président du
Conseil constitutionnel.
Pour d'autres, comme le constitutionnaliste Olivier Duhamel, qui était membre de la commission Balladur sur
la réforme des institutions, la révision introduit au contraire "un peu moins d'arbitraire présidentiel", en particulier
dans les nominations. La réforme de l'article 13 prévoit en effet que les commissions permanentes compétentes
de chaque assemblée peuvent s'opposer, à une majorité des trois cinquièmes, aux nominations du président aux
grandes fonctions : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), etc.
Autres mesures limitant les pouvoirs du chef de l'Etat : la durée de son mandat est limitée à deux fois cinq
ans, il ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Son droit de grâce se voit limité aux cas
individuels. L'intervention des forces armées à l'étranger est soumise à l'approbation du Parlement au-delà de
quatre mois. Enfin, le Conseil constitutionnel saisi par les parlementaires peut décider de la légalité des pouvoirs
exceptionnels qu'il exerce dans le cadre de l'article 16 de la Constitution.
Pour nombre de constitutionnalistes, la réforme n'irait donc pas dans le sens d'une "présidentialisation" du
régime. "On confond souvent ce concept avec le régime présidentiel existant aux Etats-Unis, prévient Olivier
Duhamel. En réalité, avec un système à l'américaine, on aurait un Parlement encore plus puissant et un président
encore plus faible." Le modèle présidentiel supposerait deux modifications radicales : la fin de la "double
responsabilité", qui permet au Parlement de censurer le gouvernement et au président de la République de
dissoudre l'Assemblée nationale, ainsi que la disparition de la fonction de premier ministre. On en est loin.
De ce point de vue, la réforme est en retrait par rapport à ce que voulait au départ M.Sarkozy. Partisan d'un
"président qui gouverne", il aurait voulu réécrire les articles de la Constitution qui concernent les relations entre le
président de la République et le premier ministre. Il a dû finalement y renoncer, faute de consensus. Quant à
François Fillon, qui préconisait il y a un an la disparition de la fonction de premier ministre pour mettre un terme
aux ambiguïtés de la dyarchie, il n'en parle plus. Selon Olivier Duhamel, "M. Sarkozy n'était pas favorable à un
vrai régime présidentiel par réalisme, parce qu'il pensait que les esprits n'étaient pas prêts. Il accepte le
présidentialisme français tel qu'il est, mais pense qu'il va trop loin dans l'affaiblissement du Parlement." Le
premier ministre sauve donc sa tête et reste, selon la formule attribuée à de Gaulle, "l'homme qui dure et qui
endure".
(Source : Xavier Ternisien, Le Monde du 22 juillet 2008)
Montrer que le régime politique français présente les caractéristiques d'un régime semi- présidentiel.
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Montrer = Apporter les preuves, décrire…
Régime politique français = Champ spatial = La France
Caractéristiques d’un régime semi-présidentiel : régime hybride empruntant au régime présidentiel et au régime
parlementaire =>
 Le régime français emprunte au régime présidentiel ;
 Le régime français emprunte au régime parlementaire ;
 L’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique.
Introduction :
Problématique = Pour quelles raisons peut-on qualifier le régime politique français de régime semi-présidentiel ? Dans
quelle mesure le législatif (qui propose et vote les lois) et l’exécutif (qui les met en pratique) ont-ils des pouvoirs séparés?
Comment le Président peut-il mener à bien sa politique ? Quels sont les rapports entre le législatif et l’exécutif ?
Annonce du plan = Après avoir montré que le régime français emprunte au régime présidentiel, nous montrerons qu’il
s’apparente également au régime parlementaire et que les pouvoirs peuvent être amenés à cohabiter.
1 – Le régime semi-présidentiel français emprunte au régime présidentiel. Le président de la République (depuis 1962) et
les deux chambres sont élus directement ou indirectement au suffrage universel. L’exécutif et le législatif ont donc la même
légitimité et leur domaine sont séparés conformément à la règle de la spécialisation.
 Le Président n’est pas responsable devant le Parlement car il est élu au suffrage universel pour 5 ans (François
Hollande depuis 2012). En France, Il dispose de pouvoirs effectifs importants. Il nomme le Premier ministre et les
ministres sous la proposition de ce dernier. Il préside le Conseil des ministres et le Conseil supérieur de la
magistrature (jusqu’en 2008). La diplomatie et l'armée sont des « domaines réservés » du chef de l'Etat. Il est le chef
des armées et nomme les ambassadeurs. Il négocie et ratifie les traités. Il est également le garant de la Constitution
(il nomme trois des 9 membres du Conseil constitutionnel) et dispose d'un droit de grâce. Depuis 2008, il peut
prendre la parole devant le Congrès réuni à Versailles (Députés et Sénateurs)
 Le Parlement exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut contrôler l’activité gouvernementale, selon la
Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat (348 sénateurs élus au suffrage indirect pour 6 ans
renouvelables par tiers) et de l’Assemblée Nationale (577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans). Le
parlement peut proposer des lois (proposition de lois), amender celles inscrites par le gouvernement et les voter. Il
vote le Budget de l’Etat.
2 – Le régime semi-présidentiel français emprunte au régime parlementaire. L’exécutif est constitué par une dyarchie au
sommet, le Président de la République et le Premier ministre et, ce dernier procède du législatif.
 Le Gouvernement est doublement responsable devant le Parlement et le chef de l'Etat. En France, le Premier
ministre, nommé par le président, est le chef du gouvernement. Le Gouvernement détermine et conduit la politique
de la Nation. Il dispose de l'administration publique et de l'armée pour faire exécuter sa politique et faire appliquer les
lois. Il a l'initiative de la loi (Projet de loi). Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du
Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Le Premier Ministre, après délibération du
Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme
ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Le Premier ministre a donc besoin de la confiance de
l’Assemblée nationale comme dans un régime parlementaire.
 L’indépendance des pouvoirs est garantie par un contrôle mutuel. Le Président peut dissoudre l’Assemblée comme
l’a fait Jacques Chirac en 1997. L’Assemblée peut censurer le Premier ministre et l’obliger à démissionner avec son
gouvernement. La réforme de 2008 a accru, de ce point de vue, le contrôle du législatif sur l’exécutif en surveillant
les nominations des Conseils indépendants, les interventions militaires…Le pouvoir des parlementaires s’est donc
accru ce qui va dans le sens d’un régime parlementaire.
3 – Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux
cas de figure : une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ou une discordance.
 Dans le premier cas, le Premier ministre nommé par le Président a le soutien de la majorité parlementaire issue du
camp présidentiel. Le Président dispose alors des moyens pour mener sans obstacles sa politique. On a donc un
régime présidentialiste dans lequel les députés sont traités de « godillots » (les députés suivent aveuglément les
consignes de la Présidence et du gouvernement). C’est la situation qu’a connu Nicolas Sarkozy de 2008 à 2012 qui
considérait que son Premier ministre était un collaborateur.
 Dans le second cas, le Premier ministre nommé par le Président a le soutien de la majorité parlementaire issue du
camp adverse au Président. C’est la cohabitation (Le Premier ministre Chirac entre 1986 et 1988 avec le Président
Mitterrand, le Premier ministre Jospin entre 1997 et 2002 avec le Président Chirac…). Le régime devient
gouvernementaliste car le Premier ministre a les pouvoirs pour mener sa politique sans que le Président puisse y
faire obstacle à moins de dissoudre l’Assemblée ce qu’il ne peut faire qu’une fois dans l’année.
Conclusion : le régime politique français est bien un régime semi-présidentiel qui mélange certaines caractéristiques du
régime parlementaire et d’autres du régime présidentiel. Certains voudraient faire évoluer ce régime purement présidentiel en
éliminant le poste de Premier Ministre mais la souplesse du régime actuel interdire une telle évolution.

Sujets n° 1 - Scpo - Les régimes politiques (2012

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