Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada
Foire aux questions :
Adresse :
Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d’adresse?
Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement d’adresse en ligne que vous
trouverez sur notre site Web et transmettez-le par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire. Si
votre changement d’adresse indique que vous avez déménagé dans une autre province, nous
annulerons vos exemptions applicables à l’impôt retenu à la source dans votre province actuelle et, à
moins de recevoir de nouveaux formulaires d’exemption pour l’impôt provincial et fédéral, nous vous
accorderont, par défaut, les « exemptions de base » applicables à votre nouvelle province. Vous
pouvez obtenir es formulaires d’exemption pour l’impôt provincial et fédéral sur notre site Web.
Question : Que dois-je faire si j’ai déménagé ou si je m’apprête à déménager à l’extérieur du Canada.
Réponse : Veuillez nous transmettre votre nouvelle adresse dès que possible, en complétant notre
formulaire de changement d’adresse en ligne. Vous devrez également compléter le formulaire NR5.
Dépôt direct (transfert électronique de fonds) :
Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un dépôt direct dans mon compte de banque
canadien, ou pour modifier mes renseignements personnels actuels applicables à mes opérations
bancaires canadiennes.
Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de dépôt direct en ligne et le transmettre par la
poste à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagné d’un chèque portant la mention « Annulé ».
Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un dépôt direct aux États-Unis, ou pour modifier
mon compte dans lequel les dépôts directs aux États-Unis sont effectués.
Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de dépôt direct en ligne et le transmettre par la
poste à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagné d’un chèque portant la mention « Annulé ».
Vous devez indiquer s’il s’agit d’un compte « Chèques » ou d’un compte « Épargne ».
En ce qui concerne les dépôts aux États-unis, les fonds sont convertis au taux de change de la Banque en
vigueur le jour du dépôt, avant d’être déposés dans votre compte en dollars américains. La
responsabilité de Northern Trust est limitée au paiement de votre montant net en dollars canadiens,
avant la conversion. Northern Trust n’assume aucune responsabilité pour tout changement ou frais
imposé par une banque.
Question : Pouvez-vous effectuer des dépôts directs dans d’autres pays que le Canada ou les États-Unis?
Réponse : Oui, nous pouvons effectuer de tels dépôts. Pour connaître les pays et les exigences
spécifiques, veuillez communiquer avec nous par téléphone au : 1(800) 711-1101 ou par courriel à : [email protected].
Il est également possible d’effectuer des transferts bancaires ou d’émettre des traites de banque pour
les pays où nous ne pouvons effectuer des dépôts directs.
Question : Je reçois ma prestation de retraite par l’entremise d’un dépôt direct et celle-ci n’est pas dans
mon compte, bien que la date de versement soit aujourd’hui. Que dois-je faire?
Réponse : Avez-vous un nouveau compte bancaire ou faites-vous affaire avec un nouvel établissement
bancaire dont vous avez oublié de nous informer? Veuillez communiquer immédiatement avec nous par
téléphone au : 1(800) 711-1101 ou par courriel à : [email protected].
Question : En ce qui concerne les dépôts directs, mes fonds seront-ils crédités à mon compte bancaire si
la date de versement est un jour férié?
Réponse : Votre date de versement ne change jamais, même lorsque cette date est un jour férié.
Toutefois, la date effective à laquelle vos fonds sont déposés dans votre compte lorsque la date de
versement est un jour férié dépend de votre établissement bancaire. Veuillez communiquer avec votre
banque pour connaître la politique applicable aux dépôts directs effectués un jour férié ou un jour non
ouvrable.
Chèques :
Question : Ma prestation de retraite est versée par l’entremise d’un chèque. Quand vais-je recevoir ce
chèque chaque mois?
Réponse : Les chèques sont postés au moins 4 à 5 jours ouvrables avant la date de versement, soit un
délai suffisant pour vous assurer d’avoir reçu le chèque à la date de versement. Si vous n’avez pas reçu
votre chèque, veuillez communiquer avec nous par téléphone au : 1(800) 711-1101 ou par courriel à :
[email protected].
Question : J’ai reçu mon chèque, mais je suis incapable de le retrouver. Comment dois- je procéder pour
le faire remplacer?
Réponse : Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel, et assurez-vous d’avoir à
portée de la main une pièce d’identité, car nous devrons vous poser quelques questions afin de vérifier
votre identité comme, par exemple, le nom de votre ex-employeur, votre code de prestataire, le mois
indiqué sur le chèque perdu, etc.
Question : Est-ce que je peux modifier le mode de versement de ma prestation de retraite et la recevoir
par l’entremise d’un dépôt direct dans mon compte bancaire plutôt que par chèque.
Réponse : Oui, vous pouvez modifier le mode de versement de votre prestation de retraite. Un dépôt
direct dans votre compte bancaire est définitivement un meilleur mode de versement pour recevoir
votre prestation de retraite, car cette forme de paiement est sécurisée et empêche les chèques d’être
perdus ou égarés. Pour recevoir un dépôt direct dans votre compte bancaire, veuillez compléter le
formulaire de dépôt direct sur le présent site Web. Vous pouvez transmettre ce formulaire par la poste,
accompagné d’un chèque portant la mention « Annulé », à l’adresse indiquée dans le haut du
formulaire, ou transmettre ces documents par télécopieur au : (416) 309-2490.
Montant des versements:
Question : Pourquoi le montant net de mon versement est-il différent de celui du mois précédent?
Réponse : Il peut exister diverses raisons expliquant pourquoi le montant net de votre versement est
différent. Voici quelques exemples :
Avez-vous transmis un nouveau formulaire TP-1015.3-V pour l’impôt retenu à la source?
Avez-vous demandé qu’un montant supplémentaire à titre d’impôts soit déduit de votre prestation de
retraite?
Avez-vous demandé d’interrompre une déduction à titre d’impôts de votre prestation de retraite?
Votre prestation de retraite est-elle indexée?
De plus, des modifications provinciales et fédérales surviennent en janvier et juin de chaque année.
Veuillez vérifier si le talon de votre feuille de versement contient un message à cet effet.
Pour toute autre raison, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel.
Question : Je désire modifier le montant d’impôt que vous retenez à la source de ma prestation de
retraite. Comment dois-je procéder?
Pour modifier vos exemptions, ou augmenter votre montant d’impôt retenu à la source, veuillez
compléter et nous transmettre par la poste le formulaire TD1 (fédéral), ainsi que le formulaire applicable
à votre province ou territoire, et nous indiquer le montant d’impôt retenu à la source que vous avez
choisi. Si vous avez besoin de conseils pour compléter ces formulaires, veuillez communiquer avec votre
comptable, ou avec l’Agence de revenu du Canada et/ou l’agence de revenu de votre province ou
territoire de résidence. Vous pouvez également télécharger ces formulaires sur le présent site Web.
Questions fiscales :
Question : J’ai perdu ou n’ai jamais reçu mon relevé d’impôt. Comment puis en obtenir un autre?
Réponse : Veuillez communiquer avec nous par téléphone au : 1(800) 711-1101 ou par courriel à : [email protected]. Nous devrons vérifier votre identité. Veuillez donc vous assurer d’avoir vos pièces
d’identité à portée de la main.
Question : Quand les relevés d’impôts sont-il transmis par la poste :
Réponse : Les relevés d’impôts sont transmis par la poste chaque année, durant la première semaine du
mois de février, soit un délai suffisant pour permettre à Postes Canada de vous les livrer.
Fondé de pouvoir en vertu d’une procuration :
Question : Je détiens une procuration. En avez-vous besoin et, si oui, à qui dois-je la transmettre?
Réponse : Vous devez transmettre la procuration à votre ex-employeur, et nous en transmettre une
copie.
Question : Je détiens une procuration pour ma mère ou mon père et je désire recevoir le talon des
feuilles de versement à mon adresse. Ma mère ou mon père, selon le cas, n’habite pas avec moi. Quelles
informations dois-je vous transmettre?
Réponse : Veuillez nous transmettre la procuration, ainsi qu’une lettre indiquant votre adresse et celle
de votre père ou mère, selon le cas. Il est très important, aux fins d’impôt, que vous nous communiquiez
l’adresse résidentielle de votre père ou mère, selon le cas.
Indemnités imposables, déductions fiscales, saisies en mains tierces, décès :
Question : Pourquoi le montant de mon assurance-vie de groupe a-t-il été modifié?
Réponse : Veuillez communiquer avec votre ex-employeur. Si vous n’avez pas ses coordonnées, veuillez
communiquer avec nous afin que nous puissions vous les fournir.
Question : Comment puis-je faire interrompre les déductions liées à mon assurance médicale ou toute
autre déduction de mon ex-employeur.
Réponse : Veuillez communiquer avec votre ex-employeur pour faire une demande à cet effet.
Question : J’ai acquitté le plein montant de la saisie-arrêt. Pourquoi continuez-vous de déduire un
montant à ce titre?
Réponse : Nous ne pouvons arrêter de déduire le montant découlant de la saisie-arrêt tant que nous
n’avons pas été avisés par écrit par l’agence gouvernementale ayant effectué la saisie.
Question : Un parent ou ami qui reçoit une prestation de retraite est décédé. Que dois-je faire pour
vous communiquer ce décès?
Réponse : Veuillez communiquer avec nous par la poste ou par téléphone et nous fournir les détails.
Avis :
Veuillez nous accorder dix (10) jours ouvrables avant la date de votre versement pour effectuer tout
changement.