Département de SEINE-ET-MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Arrondissement de MEAUX
Commune de MOUSSY LE VIEUX
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013
L'an deux mil treize, le 17 DECEMBRE,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion le 11 DECEMBRE, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Armand
JACQUEMIN, Maire
Etaient présents :
Armand JACQUEMIN
Michèle ANDIEUX
Philippe GOVIGNON
Bruno GARNIER
Patrick POIX
Jean-François CHRETIEN
Etienne LE FALHER
Michèle PICCOLINI
Thierry BOUAZIZ
Patrick VALADE
Corine VALADE
Alain BOISSEAU
Etaient absents :
Jean-Charles HAUDEGON donne pouvoir à Thierry BOUAZIZ
Bernard MAZE donne pouvoir à Jean-François CHRETIEN
Nombre de Conseillers : en exercice :
14
présents :
votants :
12
14
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur BOISSEAU est élu secrétaire de séance.
Une remarque est faite sur les questions préliminaires du dernier compte rendu. Une phrase se
trouve dans un mauvais paragraphe. Suite à la modification, le compte rendu est adopté à
l’unanimité.
oOo
2013/12/17-1
ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Monsieur le Maire précise que l’entreprise SANEST reverse la somme de 1134.65 € à la
commune en réparation d’un dommage causé par l’entreprise sur un candélabre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ordonnateur, à procéder à l’encaissement du chèque d’un
montant de 1134.65 € pour le compte de la collectivité.
oOo
2013/12/17-2
ACHAT DE TERRAIN – PARCELLE AC 98
Monsieur le Maire rappelle le projet de créer un parking aux abords du cimetière. Il propose à
l’Assemblée de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AC 98, pour environ 320 m².
Monsieur BOISSEAU, propriétaire de la parcelle n’est pas vendeur. Il fait valoir que la vente
de la partie de terrain située en bordure de la RD 26 poserait des problèmes pour l’exploitation
des terres.
Il regrette de ne pas avoir été informé de ce projet auparavant.
Monsieur BOISSEAU, intéressé à l’affaire, ne peut prendre part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(Messieurs LE FALHER, POIX et GARNIER) se prononce favorablement à l’achat d’une
partie de la parcelle AC 98.
oOo
2013/12/17-3
CONTRAT DE MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est primordial que les défibrillateurs
soient vérifiés et par conséquent qu’un contrat de maintenance soit mis en place.
La proposition faite par la société fabricante s’élève à 150.00 € par an par défibrillateur pour
une visite annuelle avec remplacement des consommables.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
S’ACCORDE pour que ladite proposition soit conclue avec la société DéfibFrance.
oOo
2013/12/17-4
ORGANISATION D’UNE SORTIE COMMUNALE
Monsieur BOUAZIZ rappelle les sorties organisées chaque année par la municipalité et
financées en grande partie par l’ancienne Intercommunalité. Il précise que cette participation
n’existe plus dans le cadre de l’intercommunalité Plaine et Monts de France. Cependant, il
propose que la Commune organise une sortie d’un coût moindre financée par la participation
des inscrits. Seul le transport serait à la charge de la Commune.
Il suggère une sortie dans un cabaret dans l’Aisne à 45 € par personne.
D’aucuns font valoir que la perspective d’organiser une sortie avait été écartée au moment du
vote du budget. Madame PICCOLINI souligne qu’il serait mal venu de consacrer un budget à
un tel projet alors même que la commune n’a pu financer une classe découverte.
Considérant la proposition faite par Monsieur BOUAZIZ,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 10 voix CONTRE (Mesdames PICCOLINI, ANDRIEUX et
VALADE, Messieurs JACQUEMIN, GOVIGNON, LE FALHER, CHRETIEN, VALADE,
BOISSEAU et POIX) 2 voix POUR (Messieurs BOUAZIZ et GARNIER) et 2
ABSTENTIONS (Messieurs HAUDEGON et MAZE)
 DECIDE de ne pas organiser de sortie communale.
oOo
2013/12/17-5
SERVICE A LA SOIREE DES BENEVOLES
Monsieur BOUAZIZ propose au Conseil Municipal une liste de 6 personnes pour assurer le
service à la fête des bénévoles le 1er février 2014 prochain à la salle La Grange.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 FIXE à 100.00 € l’indemnité qui sera versée aux personnes qui assureront le service le
1er février prochain.
PERSONNES A RETRIBUER
MIDDERNACHT Edwige
GOVIGNON Mélanie
RAMASSAMY Souria
GHERDI Tristan
BLANCO Nicolas
BOUAZIZ Jérémy
MONTANT DU FORFAIT
100.00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
La somme nécessaire à la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, en section de
fonctionnement à l’article 6713.
 RETIENT FASHION DJ pour l’animation pour un montant de 550.00 € TTC.
oOo
2013-12-17/6
SERVICE AUX VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Monsieur BOUAZIZ propose au Conseil Municipal une liste de 2 personnes pour assurer le
service lors de la cérémonie des vœux de la municipalité le 17 janvier 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 FIXE à 60.00 € l’indemnité qui sera versée aux personnes qui assureront le service le
17 janvier prochain.
PERSONNES A RETRIBUER
DELAYE Aurore
MARCHAND Alexandre
MONTANT DU FORFAIT
60.00 €
60.00 €
La somme nécessaire à la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, en section de
fonctionnement à l’article 6713.
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H00.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 23 janvier 2014 à 19h00.
Signeront :
Armand JACQUEMIN
Philippe GOVIGNON
Etienne LE FALHER
Michèle PICCOLINI
Thierry BOUAZIZ
Michèle ANDRIEUX
Alain BOISSEAU
Jean-François CHRETIEN
Bruno GARNIER
Jean-Charles HAUDEGON
ABSENT
Bernard MAZE
ABSENT
Patrick POIX
Corine VALADE
Patrick VALADE