Comment éviter un redressement fiscal

Artsenkrant
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ACTUALITÉ
Le Journal du médecin I 2159 IÓ Mardi 3 mai 2011
RÉDACTEUR EN CHEF
Forfaits à déclarer sur votre fiche 281.50 (suite de la Une)
Vincent Claes
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
Nicolas de Pape
SECRÉTAIRES DE RÉDACTION
Nathalie Degand, Julie Gueulette,
Marguerite Loute
RÉDACTEURS
Peter Backx, Veerle Caerels, Geneviève Ostyn,
Pascal Selleslagh, Martine Versonne (actualité
médicale)
Tél.: 02/333.34.18 Fax: 02/332 38 85
[email protected]
COLLABORATEURS
Colette Barbier, France Dammel, Frans De Kuyssche,
Iris Einhorn, Stefan Eraly, Thierry Goorden, Pascale
Gruber, Rouve Hauser, Vincent Lievin, Carine
Maillard, Jean-Paul Prossnitz, Pierre-Paul Renders,
Bernard Roisin (week-end), Luc Ruidant, Marc
Vandermeir, Philippe Van Someren, Ludwig Verduyn.
SERVICE PETITES ANNONCES
Nancy Martin
Tél.: 02/333.34.51 Fax: 02/376.75.25
[email protected]
ART DIRECTOR
& CHEF DE PRODUCTION
Viviane Claes
CHEF DE PRODUCTION ADJOINT
Antonio Zamora
NETWORK- COORDINATOR
Philippe Ossemann
P.A .O.
Chantal Sieben, Alexandre Yovanofski
DÉPARTEMENT COMMERCIAL
ACCOUNT MANAGERS
Griet Berckmans, Philippe Bergé, Véronique
Joubert, Ingrid Vermoesen, Valérie Wets
PRODUCT MANAGER
Natalie Van de Walle
ASSISTANTE COMMERCIALE
Emily Deglas
Tél.: 02/333 34 23
Fax: 02/332 39 58
PUBLICITÉ NON-SECTORIELLE
Comment éviter un redressement fiscal
Prime télématique, accréditation, honoraires de disponibilité, indemnités
de maîtres de stage, prime de soutien à la pratique mais aussi forfait
DMG, forfait trajets de soins: que vous soyez médecin solo exerçant ou
non en société, dans une institution, un service ou un regroupement avec
ou sans personnalité juridique, l’Inami a concocté une application web.
Elle devrait éviter les douloureux redressements fiscaux du passé.
D
ans le respect des différentes législations, l’Inami a,
en concertation avec le SPF
Finances, mis au point une procédure
en vue de pouvoir établir de manière
correcte les fiches fiscales concernant les paiements exécutés en votre
faveur par l’Inami et les mutuelles,
exception faite des remboursements
de prestations dans le cadre de l’assurance maladie. «Cette procédure
web, explique Jo De Cock, administrateur général de l’Inami, permet que,
pour chaque type de paiement –
honoraire de disponibilité, prime
télématique – les données correctes
concernant le destinataire final soient
communiquées au fisc par l’Inami et
les organismes assureurs.»
L’encodage sera possible dès le 9
mai (et le 1er septembre pour les paiements 2011) via une application
web conviviale disponible à partir du
site de l’Inami ou de MyInami. L’accès en sera rigoureusement balisé par
l’obligation d’utiliser la carte d’identité électronique ou un token citoyen.
Griet Berckmans - 02/333.34.01
SERVICES ABONNEMENTS
Guido Marit - Tél: 02/333.34.29 [email protected]
IMPRESSION
Nimifi SA
Le Journal du Médecin
est une publication de UBM Medica
Belgium sa.
DIRECTEUR MÉDICAL
Dr Christian Cottriau
ADJOINTS DU DIRECTEUR MÉDICAL
Dr Claude Biéva, Dr Michelle Cooreman
DIRECTEUR DE LA REDACTION
Vincent Claes
ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
ÉDITEUR RESPONSABLE
Ben Houdmont
Rue du Bourdon, 100
1180 Bruxelles
www.lejournaldumedecin.com
Content manager: J o r g e n V a n d e r d o o d
e-mail: [email protected]
Membre de l'Union des éditeurs
de la presse périodique et souscripteur
Trois cas de figure
Trois cas de figure se présentent:
1.LLes paiements de l’année 2009
(exercice d’imposition 2010). Ces données ont déjà été communiquées au
fisc, il est donc trop tard pour les enco-
der. Toutefois, l’Inami peut, à votre
demande, vous fournir un relevé
détaillé pour 2009 dans lequel seront
mentionnés les types et les dates de
paiements qui ont été exécutés par l’Inami et sur quels numéros de compte
ces paiements ont été effectués.
2.LLes paiements de l’année 2010
(exercice d’imposition 2011). Avant
de transmettre les données de paiement au fisc, l’Inami fournira sur
l’application web un relevé détaillé
des paiements qu’il a effectués
tion permet également de communiquer les numéros de compte en
banque et le destinataire final pour
les forfaits DMG et trajets de soins versés par les mutuelles.
Sans réaction de la part du médecin, tous les paiements seront considérés comme des paiements versés
au médecin en tant que personne physique. Les fiches fiscales seront donc
établies au nom propre du médecin.
Le module est disponible à la modification jusqu’au 31 mai inclus. Au-delà,
Montants concernés par l’application web
Type
d’indemnité
MG
Accréditation
Disponibilité
Télématique
Maître de stage
Soutien pratique
Sp
Accréditation
Nombre de
dispensateurs
Total dépenses (¤)
9.701
9.143
8.070
283
9.788
5.595.534
21.671.815
6.368.386
3.568.272
11.911.508
14.217
8.172.796
Total avec dentistes, kinés, infirmiers,
biopharmaciens et bandagistes
durant l’année 2010. Le médecin
pourra communiquer d’éventuelles
corrections concernant le destinataire final des paiements. L’applica-
85.909.140
les données ne sont plus que consultables.
A partir de l’année 2011. Idem.
3.A
Vous signalez à l’Inami votre numéro
de compte et le destinataire final
des paiements. A défaut de réaction,
l’Inami considère que vous êtes une
personne physique et la fiche fiscale
sera établie en votre nom propre.
L’application fournit le relevé détaillé
des paiements effectués par l’Inami.
A noter que l’interface pour les
paiements 2011 ne s’ouvrira que le
1er septembre.
Les données sont ensuite communiquées aux mutuelles qui les exploiteront pour réaliser les fiches fiscales
relatives aux paiements DMG et trajets de soins.
L’interface permet donc de demander à l’Inami que les paiements soient
versés par exemple à un autre numéro
de compte (celui de votre société,
de votre groupement…) et renseigner
dès lors un autre destinataire que
vous-même en votre nom propre. La
fiche fiscale sera alors établie correctement au nom de la société que
vous avez renseignée ou tout autre
destinataire fiscal avec personnalité
juridique.
Pour éviter les erreurs, l’application est reliée à la Banque Carrefour
des entreprises (BCE). Les informations
publiques de la BCE sont fournies
automatiquement afin de contrôler la
validité du numéro.
S’il s’agit d’un autre destinataire
final sans personnalité juridique, vous
mentionnez le numéro de registre
national, les noms et prénoms, l’adresse
et le numéro de compte européen du
titulaire du compte (ce dernier étant
pré-encodé pour les paiements 2010).
N i co l a s d e Pa p e
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Frottis du cancer du col de l’utérus: surconsommation
L’Institut scientifique de santé publique et l’Agence intermutualiste (AIM) viennent
de publier un deuxième rapport d’évaluation de la couverture du dépistage par
frottis du cancer du col de l’utérus. Ce rapport pointe la surconsommation, le surcoût
et, paradoxalement, la trop faible participation au dépistage.
«E
n Belgique, pour la
période 2004-2006, 2,8
millions de femmes
âgées de 25 à 64 ans auraient dû
effectuer un dépistage par frottis.
En chiffres absolus, 1,7 million de
femmes l’ont réalisé, alors que 1,1
million de femmes n’en ont pas
bénéficié. Pourtant, 3,2 millions de
frottis ont été réalisés durant la
période 2004-2006. Ce qui signifie que
chaque femme examinée a réalisé
en moyenne près de 2 (1,9) frottis
sur une période de 3 ans. Cet excès
de consommation de frottis a été
observé dans les trois Régions», indiquent l’AIM et l’ISP.
En considérant que jusqu’à 10% des
femmes dépistées doivent bénéficier
d’en moyenne 2 frottis supplémentaires pour assurer leur suivi médical, les deux organismes estiment
qu’environ 384.000 frottis par an
sont prélevés sans contribuer à la
couverture de dépistage ou au suivi.
L’Inami rembourserait donc pour un
montant estimé à 7,9 millions ¤ des
prélèvements et l’interprétation de
frottis avec une utilité limitée.
A ce coût, il faut encore ajouter
4,7 millions ¤ pour le dépistage en
dehors du groupe cible (moins de
25 ans ou plus de 64 ans).
L’AIM et l’ISP notent aussi que la
colposcopie - non recommandée
comme examen de dépistage - est
réalisée pour un tiers des frottis. «Or
la colposcopie n’est recommandée
qu’en cas d’anomalies (3%).»
La non-évolution du taux de couverture du dépistage du cancer du col
de l’utérus dans les trois Régions – 61%
en 2006 pour 57,9% en 2000) suggère, pour l’ISP et de l’AIM, la nécessité d’un programme organisé. «Ce
programme devrait s’appuyer sur la
collaboration de tous les acteurs
concernés pour faire face aux défis
majeurs du contexte actuel de dépistage opportuniste. Ces défis se résument en trois questions: comment
convaincre les 39% de femmes non
dépistées de réaliser un frottis tous les
trois ans?, comment amener le groupe
des femmes plus âgées et celui des
femmes défavorisées à se faire dépister? et comment réduire l’hyperconsommation de frottis?»
V. C .
Premier rapport: www.wiv-isp.be/epidemio/epien/cervixen/intermut.pdf
Deuxième rapport: http://www.wivisp.be/pdf/report_uterine_cervix.pdf
Examen d’entrée flamand:
vers 85% de réussite
Comme il y a dix ans, la commission
flamande de suivi de l’examen d’entrée
en médecine va l’évaluer. L’objectif est
d’atteindre 85% de réussite en 1ère médecine.
Les noms des nouveaux membres de
la commission flamande chargée du suivi
de l’examen d’entrée en médecine ont été
publiés. Le Pr Bernard Himpens (KU
Leuven) en assurera la présidence. Les
membres ne sont cette fois nommés que
pour un an étant donné que l’institution
a été chargée cette année d’une évaluation de cet examen qui a pourtant fait ses
preuves en Flandre depuis des années.
L’évaluation a été commanditée par les
autorités flamandes comme il y a dix ans.
Le Pr Himpens, en tant que doyen de la
Faculté de médecine de Leuven, est partie prenante car il est également impliqué dans le passage à six ans de la formation de base. «Nous avons besoin
d’un groupe d’étudiants solide. Nous
espérons atteindre [en médecine] un
taux de réussite de 85%», affirme-t-il avec
beaucoup d’ambition.
W. Co.