La santé et la sécurité - Ministère de la Fonction Publique et de la

LA SANTE ET LE SECURITE DANS L'ADMINISTRATION
PUBLIQUE MAROCAINE
Membres du groupe :
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•
•
à M. Salah BOUASSRIA
à M. Khalifa M'BARKI
à M. Smaïl AACHATI
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I - ETAT ACTUEL DE L'ACTION « SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL AU MAROC »
A. La santé et sécurité du travail dans le secteur privé
A.1 Les accidents de travail
A.2 Les maladies professionnelles
A.3 Les mesures d'hygiène et sécurité applicables dans les établissements
A.4 Appréciation générale du dispositif législatif et réglementaire régissant la santé et
sécurité du travail
i - Un dispositif santé et sécurité du travail ancien et inadapté
ii - Un dispositif santé et sécurité du travail incomplet axé sur les aspects curatifs
iii - Un système santé et sécurité du travail méconnu par les clients / employés
B. La place de santé et sécurité du travail dans l'administration publique marocaine
B.1 La santé et sécurité du travail au niveau des établissements publics
B.2 La santé et sécurité du travail au niveau départements ministériels
B.2.1 La santé et sécurité du travail à travers le statut général de la fonction publique
i - Le régime des accidents de service
ii - Le régime spécial de prévoyance sociale
B.2.2 Les principaux intervenants dans la santé et sécurité du travail
i - Rôle du Conseil de Santé
ii - Le service central des travailleurs
B.2.3 Un modèle de la santé et sécurité du travail à l'échelon départemental : cas du Ministère
de la santé
II - QUELLE STRATEGIE DE LA SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL AU MAROC
A. Les principaux partenaires
A.1 Les fonctionnaires et agents
A.2 Les départements ministériels
A.3 Les syndicats
B. Les étapes d'un programme de la santé et sécurité du travail
B.1 Diagnostiquer
B.2 Expérimenter
B.3 Appliquer
B.4 Valider
III - LES BESOINS EN FORMATION LES PISTES DE STAGE
A. La formation en santé et sécurité du travail
Bibliographie
INTRODUCTION
Si le développement économique et social a connu un grand essor avec l'avènement de l'industrialisation,
cette dernière ne s'opère pas sans répercussion sur la santé de l'homme.
En effet, l'homme en tant que travailleur est exposé à un certain nombre de risques d'ordre
environnemental et professionnel.
Les risques ainsi encourus par les employés aussi bien du secteur privé que de l'administration publique
peuvent se traduire par le nombre croissant des accidents de travail et de développement de plus en plus
des maladies spécifiques dites «maladies professionnelles».
Le calcul des coûts sociaux et notamment les coûts liés à des mauvaises conditions de vie de travail a
suscité la prise de conscience aussi bien des pouvoirs publics que des employés en vue de mettre en
place des dispositifs «santé et sécurité de travail » permettant de favoriser les meilleures conditions
physiologiques, physiques et psychosociales auxquelles la main-d'œuvre d'une organisation est soumise
dans un environnement de travail donné.
En effet la Santé et Sécurité de Travail comprennent donc les règles d'hygiène, de sécurité et de
médecine du travail dont la finalité est la prévention des risques professionnels et par voie de
conséquence la protection de l'état physique, mental et social des travailleurs.
Selon l'article 3 de la convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de
travail adopté par la conférence générale de l'O.I.T le 22.6.1981 ; le terme santé, en relation avec le
travail, ne vise par seulement l'absence de maladie ou d'infirmité, il englobe aussi les éléments
physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l'hygiène du travail.
Aussi, la santé et sécurité du travail doivent s'inscrire dans une politique nationale visant la prévention
des accidents du travail et l'amélioration de l'environnement socioprofessionnel des travailleurs.
Au Maroc, et à l'instar des autres pays, la santé et sécurité du travail comprennent des règles d'hygiène
et de sécurité du travail contenues dans le dahir du 2 Juillet 1947 portant réglementation du travail, dans
l'arrêté du 4 Novembre 1952 édictant un grand nombre de mesures générales et de sécurité applicables
à tous les établissements dans lesquels est exercée une activité commerciale, industrielle ou libérale ou
dans divers autres arrêtés prévoyant des mesures spéciales propres à certaines professions.
Néanmoins, les règles régissant la santé et sécurité du travail étaient orientées principalement vers le
secteur privé.
Par contre, l'administration publique n'a pas connu une approche globale visant la protection des
fonctionnaires contre les risques professionnels.
En effet, en dehors de quelques droits de congés pour raison de santé accordés aux fonctionnaires à
travers le statut général de la fonction publique, la santé et sécurité du travail n'ont pas reçu la place
quelle mérite à l'instar des autres pays.
Cependant, les investigations effectuées auprès de quelques Ministères nous ont permis de constater
l'existence de quelques expériences de santé et sécurité du travail qui méritent d'être signalées cas : du
Ministère de la Santé qui sera présenté dans la présente étude.
Les coûts sociaux dus à l'absence d'un programme santé et sécurité du travail au Maroc restent
méconnus.
Par contre, dans certains pays étrangers tels que le Canada à titre d'exemple, en 1987, les coûts directs
des indemnités versées aux travailleurs accidentés ont atteint 3 Milliards de dollars. Selon des
estimations, en ajoutant les coûts indirects à ce montant, le coût global atteint 15 Milliards de
dollars [1] .
Pour réduire le surcoût des prestations dues aux mauvaises conditions des travailleurs, les autorités
canadiennes ont mis en place des programmes de santé et sécurité du travail qui visent essentiellement
à rendre plus adéquat l'environnement dans lequel le travail s'effectue et à réduire les coûts directs et
indirects reliés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au stress.
Pour ce faire, un certain nombre de droits ont été reconnus aux employés de l'administration publique
canadienne dont certains sont cités ci-dessous à titre d'information :
- Le droit de l'information et à la formation,
- Le droit à la participation à travers des comités paritaires,
- Le droit de refus de travailler,
- Le droit à une présomption favorable,
- Le droit à la sécurité du revenu,
- Le droit à la réadaptation.
Pour pouvoir appréhender la santé et sécurité du travail au niveau de l'administration publique
marocaine, nous essayons de développer une réflexion autour de cette problématique à travers deux
parties :
- La première partie abordera l'état actuel de la santé et sécurité du travail à travers les mesures
préventives et curatives entreprises tant au niveau du secteur privé que public.
- La deuxième partie sera consacrée à la formulation de quelques propositions d'axes d'orientation
permettant asseoir un véritprogramme de la santé et sécurité du travail.
- La troisième partie mettra en relief les pistes de stage ainsi que les besoins de formation en rapport
avec la santé et sécurité du travail.
I - ETAT ACTUEL DE L'ACTION « SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL AU MAROC »
Le diagnostic du dispositif santé et sécurité du travail au Maroc sera abordé selon qu'il s'agit du secteur
public ou privé. Cette distinction s'impose dans la mesure où le secteur privé constitue actuellement le
terrain privilégié de développement de la santé et sécurité du travail.
Par contre au niveau de l'administration publique la santé et sécurité du travail n'ont pas reçu
l'importance qu'elle mérite par les pouvoirs publics.
A. La santé et sécurité du travail dans le secteur privé
Trois composantes de santé et sécurité du travail seront examinées :
- Les maladies professionnelles,
- Les accidents de travail,
- L'hygiène des établissements industriels.
A.1 Les accidents de travail
Le Dahir du 27 Juin 1927 constitue le texte de base qui définit la responsabilité relative aux accidents
dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, détermine les taux des rentes viagères des victimes et
les formalités administratives à remplir dans la constatation des accidents. Ce texte a subi un certain
nombre de modifications notamment en ce qui concerne les taux de rentes viagères [2] .
D'autres textes sont intervenus pour la fixation des tarifs d'hospitalisation en matière d'accidents du
travail [3] .
- En 1958 la réparation des accidents du travail est étendue à diverses catégories de personnels civils au
service des collectivités publiques [4]
- En 1961, un décret du 13 Juillet 1961 fixant les conditions d'attributions, de réparation et de
renouvellement des appareils de prothèse et d'orthèse et d'orthopédie nécessaires aux victimes des
accidents du travail [5]
A.2 Les maladies professionnelles
Les dispositions du Dahir du 25 Juin 1927 relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers
sont victimes dans leur travail ont été étendues aux maladies professionnelles par le Dahir du 31 Mai
1943 tel qu'il a été et modifié et complété par le Dahir du 2 Juillet 1947 portant réglementation du
travail.
L'arrêté du Ministre du Travail et des Affaires Sociales du 20 Mai 1967 pris en application du dahir du 31
Mai 1943 sur avis du Ministre de la Santé dresse l'inventaire des manifestations morbides, infections
microbiennes et affections, considérées comme maladies professionnelles.
En outre, il établit la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies en spécifiant les
délais de responsabilité pour chaque catégorie.
D'autres textes pris conjointement par le Ministère du Travail et le Ministère de la Santé sont venus
compléter cet inventaire.
Dans le cadre de l'organisation des services médicaux de travail, plusieurs textes ont été pris pour
préciser les attributions et les recommandations que les médecins doivent observer au cours des visites
médicales avant l'embauche et en cours de carrières des employés.
A.3 Les mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements industriels
Le dahir du 25 Août 1914 modifié par le dahir du 13 Octobre 1933 soumet au contrôle et à la surveillance
tous les établissements qui présentent des causes d'insalubrité, d'incommodité et de dangers.
Le même dahir, subdivise ces établissements en 3 classes suivant la nature des opérations qui y sont
effectuées ou les inconvénients qu'ils présentent au point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la
commodité publique.
La nomenclature et le classement de ces établissements sont déterminés par l'arrêté viziriel du 13
Octobre 1933 portant classement des établissements insalubres, incommodes et dangereux.
A.4 Appréciation générale du dispositif législatif et réglementaire régissant la santé et
sécurité du travail dans le secteur privé
Si on devait porter une appréciation générale sur le dispositif santé et sécurité du travail en vigueur dans
le secteur privé on pourrait le qualifier comme :
- Ancien et inadapté,
- Incomplet et axé sur le curatif plutôt que sur le préventif,
- Inappliqué et méconnu par les clients internes : les employés.
i - Un dispositif santé et sécurité du travail ancien et inadapté
Le parcours des dispositions régissant la santé et sécurité du travail dans le secteur privé montre
l'absence d'une politique globale de santé et sécurité du travail précisant les principaux intervenants, les
objectifs stratégiques pour répondre aux attentes des employés en matière de santé et sécurité du
travail.
L'actualisation de l'arsenal juridique est une nécessité afin que la législation du travail soit un instrument
de développement social.
Le projet du code du travail en cours d'approbation apportera sûrement quelques aménagements à la
médecine du travail par :
* « L'introduction de service commun de médecine de travail »,
* « Toute entreprise de plus de 50 salariés doit soit avoir son propre service de médecine du travail ou
participer à un service commun interentreprises. Un texte réglementaire précisera à partir de quelle taille
une entreprise est obligée d'avoir son service » [6] .
Le projet du code de travail exige du médecin du travail un certificat de spécialité en médecine du travail.
En France par exemple, on compte 1 heure par mois de médecin pour 20 employés.
Aussi le projet de code de travail prévoit la mise en place de normes pour le nombre d'infirmiers et
d'assistantes sociales en fonction de la taille de l'entreprise.
Un comité d'hygiène et sécurité composé principalement de l'employeur et de deux délégués des salariés
est prévu également par le projet du code de travail. Ceci témoigne une volonté des réformateurs à
institutionnaliser et à développer une gestion participative de la santé et sécurité du travail.
ii - Un dispositif santé et sécurité du travail incomplet axé plus sur les aspects curatifs
L'examen des mécanismes et procédures mises en place pour la santé et sécurité du travail sont orientés
essentiellement pour réparer un préjudice découlant soit d'un accident du travail soit d'une maladie
professionnelle contractée durant l'exercice d'un travail.
L'action préventive sur les conditions de travail à partir d'approches ergonomiques est très peu
développée. Les conditions d'ambiance physique de travail (sonore, visuelle, hygiène, rayonnement, état
du sol, l'électricité statique) ne sont pas encore mises en place dans l'environnement ouvrier. Le projet
de code de travail en cours d'approbation malheureusement n'a pas essayé de combler ces lacunes.
iii - Un système de santé et sécurité du travail méconnu par les clients / employés
La méconnaissance du système santé et sécurité du travail n'est pas un phénomène spécifique, mais
plutôt une caractéristique qui entache la législation marocaine en général. Il semble que les principales
raisons de cette méconnaissance du système de la santé et sécurité du travail sont dues essentiellement
au manque d'implication et d'information des employés au processus de conception et de mise en œuvre
des activités / programmes de la santé et sécurité du travail.
Le comité d'hygiène prévu par le projet de code du travail tend à associer aussi bien l'employeur que les
employés à la gestion de santé et sécurité du travail. Il pourra contribuer à développer une culture
participative des employés aux questions touchant la santé et sécurité du travail.
B. La place de santé et sécurité du travail dans l'administration publique marocaine
La place « santé et sécurité du travail » dans la fonction publique marocaine est variable selon qu'il s'agit
de services centraux et extérieurs rattachés aux départements ministériels que des établissements
publics.
B.1 La santé et sécurité du travail au niveau des établissements publics
Les établissements publics à caractère industriel et commercial sont soumis également aux même
dispositions et règles appliquées dans le secteur privé en matière de médecine du travail. De ce fait ils
sont tenus d'instituer des services médicaux du travail pour les établissements occupant au moins
cinquante salariés.
Au niveau des ressources humaines, les services médicaux crées au niveau des établissements publics
gérés par un ou plusieurs médecins du travail assisté(s) par un personnel paramédical [7] .
A titre d'exemple nous citons :
- L'office chérifienne de phosphate OCP qui dispose d'une infrastructure sanitaire et sécuritaire
exemplaire. En effet, l'OCP a mis en place dès le début des années 50 une politique visant la protection
des salariés contre les risques professionnels à travers des mesures préventives des risques, des unités
cliniques d'hospitalisation et d'un programme de formation des employés.
- L'office nationale d'électricité ONE qui de part la nature de sa mission et de sa raison d'être a développé
des programmes de la santé et sécurité du travail depuis plusieurs années.
B.2 La santé et sécurité du travail au niveau des départements ministériels
Si on ne veut pas que la modernisation de l'administration publique reste au niveau du discours, si on
veut développer une stratégie mobilisatrice des ressources humaines, il est impératif que les équipes
dirigeantes apportent aux employés des preuves tangibles de leur attention soutenue aux conditions de
travail et à la vie dans les services.
La recherche de la performance de l'administration publique demeure fortement conditionnée par
l'amélioration de l'environnement et des conditions ergonomiques des travailleurs.
Malheureusement, comme il a été signalé dans l'introduction de cette étude, l'administration publique n'a
jamais tenté de développer un programme de la santé et sécurité du travail cohérent et répondant aux
besoins des fonctionnaires.
Pour mettre en relief l'état actuel de la santé et sécurité du travail au niveau de l'administration publique,
nous examinerons dans les développements qui suivent les aspects suivants :
- Les prestations de santé et sécurité du travail prévues dans le statut général de la fonction publique,
- Le rôle des principaux intervenants dans le contrôle de la santé des fonctionnaires et problèmes de
coordination entre les différents intervenants,
- Une expérience encourageante visant l'intégration de la santé et sécurité du travail au niveau
départemental : cas du Ministère de la Santé.
B.2.1 La santé et sécurité du travail à travers le statut général de la fonction publique
Le progrès social a conduit les pouvoirs publics à tenter d'assurer aux agents de l'Etat une protection
contre les accidents de service, et de mettre en place un régime spécial de « sécurité sociale » qui se
manifeste par l'institution des mutuelles.
i - Le régime des accidents de service
Comme le salarié, tout fonctionnaire, victime d'un accident survenu dans ou à l'occasion de l'exercice de
ses fonctions bénéficie de l'intégralité de son traitement pendant le congé qui lui est nécéssaire pour se
rétablir.
En outre, la législation relative à la réparation des accidents de travail (dahir du 25 Juin 1927) lui est
applicable et le garantit contre tout risque pouvant survenir dans le service.
Il a droit également au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement consécutifs à
l'accident (circulaire du Ministère de la Santé : n° 24424 SMS/2 du 8 Novembre 1954 – circulaire du
Ministère de la Fonction Publique n° 29 FP du 16 Juillet 1957 et circulaire n°92 ASS du 16 Novembre
1972 du Ministère de la Santé (voir annexe).
ii - Le régime spécial de prévoyance sociale
Il s'agit d'un régime facultatif au début et obligatoire dernièrement applicable à tous les fonctionnaires et
qui se base sur un système mutualiste auquel le fonctionnaire contribue à travers une cotisation prélevée
à la source et qui, en contre partie, le fait bénéficier des remboursements des frais médicaux et
d'hospitalisation.
A côté de ces actions, chaque Ministère essaye d'introduire dans son organigramme un service social
chargé de la gestion des problèmes sociaux du personnel.
Parallèlement à ces services, l'administration publique a connu dernièrement un phénomène associatif et
corporatif qui s'intéresse de plus en plus aux problèmes liés à la santé et sécurité du travail.
Nous citons à titre d'exemple, l'association des œuvres sociales du Ministère de l'Equipement qui vient
d'initier une nouvelle expérience visant à encourager les fonctionnaires à contracter des polices
d'assurances complémentaires pour couvrir certains risques liés à l'exercice du travail.
B.2.2 Les principaux intervenants dans la santé et sécurité du travail
Nous citons quatre principaux intervenants régulateurs des actions en rapport avec la santé et sécurité
du travail au Maroc :
- Le Ministère de l'Emploi pour l'encadrement du secteur privé.
- Le Ministère chargé de la Fonction Publique pour la promotion et la normalisation des textes régissant
la santé et sécurité du travail.
- Le Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement pour la coordination des actions touchant
l'environnement.
- Le Ministère de la Santé pour l'encadrement et le contrôle de la santé des fonctionnaires.
S'agissant du Ministère de la Santé, son intervention en matière de la santé et sécurité du travail passe à
travers deux structures centrales :
- Le Conseil de Santé,
- La Direction de l'Epidémiologie.
i - Rôle du Conseil de santé
Ce conseil rattaché à la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Santé est chargé
notamment d'instruire les dossiers soumis au conseil de santé en matière de congé de maladie,
d'homologation, du contrôle des aptitudes à l'emploi et d'assurer l'application des textes sur le contrôle
de la santé des fonctionnaires durant leur carrière. L'examen des missions du conseil de santé permet de
constater que toutes les actions menées par cette structure revêtent un aspect plus curatif que préventif.
Pour remédier à cette situation et dans le but d'adapter la raison d'être de ce conseil par rapport à son
environnement caractérisé par un accroissement notoire des risques liés à l'environnement
socioprofessionnel des fonctionnaires, le Ministère de la Santé a préparé en concertation avec les
différents intervenants et partenaires sociaux un projet de décret relatif aux nouvelles missions du
conseil de santé et aux commissions médicales préfectorales et provinciales.
Selon l'article 2 du projet précité, le conseil de santé a pour mission d'assurer, en application de la
législation en vigueur le contrôle de la santé des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités
locales et, le cas échéant, de leur ayant droits.
Le conseil de santé assure en outre le contrôle de l'état de santé des agents des établissements publics
dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des finances, et des affaires
administratives.
Aussi, le projet prévoit l'institutionnalisation des commissions médicales, préfectorales et provinciales en
vue :
- D'examiner les aptitudes physiques des candidats aux emplois publics.
- D'homologuer les certificats de congés de courte durée, d'inaptitude physique ou mentale.
Le projet prévoit également de nouvelles missions confiées à des entités locales en vue de consolider le
processus de déconcentration en cours de mise de place.
Néanmoins, ce projet tel qu'il a été soumis au Secrétariat Général du Gouvernement n'a pas pris en
considération le processus régionalisation qui est considéré actuellement comme l'espace privilégié par la
gestion de la close publique.
ii - Le service central de la santé des travailleurs / direction de l'épidémiologie
Ce service rattaché à la Direction de l'Epidémiologie du Ministère de la Santé est chargé de la
coordination avec les autres départements en matière de la santé et sécurité du travail notamment dans
le secteur privé.
A côté de ces missions de conception ; d'organisation et de suivi-évaluation des activités touchant la
santé des travailleurs du secteur privé. Ce service vient d'initier une nouvelle stratégie de santé et
sécurité du travail propre au département du Ministère de la Santé.
Considérant qu'il s'agit d'expérience pilote riche d'enseignements pour les autres départements, l'équipe
a jugé opportun de lui consacrer une partie dans la présente étude.
B.2.3 Un modèle de la santé et sécurité du travail à l'échelon départemental : cas du Ministère
de la Santé
En attendant la mise en place d'un programme national de la santé et sécuré du travail applicable dans
l'ensemble de l'administration publique, le Ministère de la Santé vient d'initier depuis le mois de Juin
1999, un programme de prévention pour le personnel du Ministère de la Santé (circulaire n° 26
DELM/DRC du 7.6.1999) (voir annexe).
Les objectifs de ce programme en cours d'implantation au niveau des établissements sanitaires sont :
- Asseoir l'organisation et le fonctionnement des unités provinciales de santé au travail,
- Préciser les dispositions contenues dans la circulaire n° 51 DELM/23 du 7 Novembre 1997 relatives à la
santé des travailleurs.
Le programme arrête également les missions des médecins chargés de la santé au travail ainsi que les
principales actions à mener sur le milieu du travail.
- Les nouvelles missions confiées au corps médical chargé de la santé et sécurité du travail se résument
comme suit :
* Etablir et maintenir un milieu de travail sûr, salubre et propre à favoriser une santé physique et
mentale optimale en relation avec le travail.
* Prévenir toute altération de la santé du personnel du fait de leur travail, notamment en surveillant les
conditions d'hygiène, de sécurité au travail et les risques de contagion. Ces missions sont réalisées par
une surveillance médicale régulière, complétée éventuellement par des examens destinés à préciser
l'aptitude des fonctionnaires et des agents à occuper leurs postes de travail, et à dépister les états
pathologiques ainsi que les risques de contagion.
- Quant aux actions sur l'environnement du travail, le programme arrête l'intervention des services
médicaux du travail dans les domaines suivants :
* Mener des études des conditions organisationnelles et d'hygiène générale et d'hygiène du travail et
assurer une meilleure adaptation du travail aux aptitudes des fonctionnaires et agents des services de
santé.
* Surveiller les facteurs du milieu du travail ainsi que la protection des fonctionnaires contre l'ensemble
des nuisances.
* Conseiller les gestionnaires sur la planification, l'organisation, la sécurité et l'hygiène du travail, de
l'ergonomie ainsi qu'en matière d'équipement de protection individuelle et collective.
* Entreprendre des études et enquêtes épidémiologiques en rapport avec la santé et sécurité du travail.
De même le programme santé et sécurité du travail mis en place au Ministère de la Santé développe une
stratégie de surveillance médicale notamment lors de l'embauche du fonctionnaire et également lors des
examens périodiques dont ils peuvent faire l'objet durant leurs activités.
Le programme santé et sécurité du travail prévoit également le nombre d'heure à consacrer par le
médecin du travail pour chaque fonctionnaire et par an (1 heure/an), le matériel et les locaux
nécessaires pour le fonctionnement des unités provinciales de la santé et sécurité du travail.
A côté de ce programme, le Ministère de la Santé a entrepris plusieurs mesures visant le renforcement
des activités santé et sécurité du travail. Nous citons à titre d'exemples :
* La généralisation de la couverture vaccinale pour l'ensemble du personnel comme mesure
prophylactique contre certaines maladies professionnelles, telle que l'hépatite C.
* La prise en charge par le budget de l'état de l'habillement des professionnels de santé (Décret..)
* La généralisation de l'indemnité de risque à tous les fonctionnaires et agents du département.
* La mise en place d'un nouveau statut des médecins en plaçant ce corps parmis les corps
interministériels. Ceci permettra aux autres départements de recruter des profils médicaux pour
s'occuper des activités de la santé et sécurité du travail.
* La création au niveau des Instituts de Formation aux Carrières de Santé d'une filière de Techniciens
d'Hygiène du Milieu. Le cursus de cette catégorie d'hygiéniste prévoit un volume horaire important pour
des cours théoriques et pratiques en médecine du travail.
Au totale en peut dire que ce programme santé et sécurité du travail en cours d'implantation au
Ministère de la Santé mérite d'être soutenu et évalué en vue de l'étendre à d'autres départements
ministériels.
II - QUELLE STRATEGIE DE LA SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL AU MAROC ?
Pour développer une stratégie globale de la santé et sécurité du travail dans l'administration publique
marocaine, l'Etat devra jouer un rôle déterminent reconnu aussi bien par les syndicats que par les
employés.
En effet, c'est l'Etat qui détermine la législation, les normes et les règlements de santé et de sécurité au
travail, identifie les principaux intervenants et amène les départements à mettre en œuvre le programme
de la santé et sécurité du travail.
Pour mettre en place un programme de la santé et sécurité de l'Etat sera amené à entreprendre les
actions suivantes :
- Déterminer la compensation indemnitaire à accorder aux victimes d'accidents et de maladies
professionnelles.
- Mettre en place des règlements techniques touchant aux plans de constructions des bâtiments, les
dangers des machines et l'entretien des locaux.
- Développer des normes concernant l'environnement, la santé ayant trait aux substances toxiques que
l'organisme humain peut supporter sans trop de risque dangereux.
Aussi, la stratégie de la santé et sécurité du travail devra nécessairement impliquer tous les partenaires
et s'implanter en respectant un certain nombre d'étapes.
A. Les principaux partenaires
Nous citons trois principaux partenaires ; les fonctionnaires, les départements employeurs et les
syndicats.
A.1 Les fonctionnaires et agents
- Les fonctionnaires et agents sont les premiers concernés par la question de la santé et de la sécurité au
travail.
La plupart des droits reconnus aux employés dans les pays développés sont :
- Les conditions convenables et saines de travail.
- Les prestations de formation, d'information et de conseil en santé et sécurité du travail.
- Les services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques.
- Le refus de travailler en cas de dangers imminent.
Quant aux obligations des fonctionnaires, on peut citer :
- Prendre les mesures requises pour protéger leur santé et leur sécurité.
- Ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des autres.
- Se soumettre aux examens de santé exigés par les lois et leurs règlements.
- Participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents et de maladies professionnelles.
- Collaborer avec tout service mis sur pied par l'organisation pour améliorer les conditions du travail.
A.2 Les départements ministériels employeurs
Les départements doivent participer à l'élaboration des normes et règlements concernant la santé et
sécurité au travail.
Ils ont, aussi l'obligation générale de s'assurer que l'organisation générale du travail et les méthodes et
techniques qu'ils utilisent respectent les mesures sécuritaires.
A.3 Les syndicats
Dans la plupart des pays, les syndicats se sont toujours préoccupés des questions d'hygiène et de
sécurité du travail.
Au Maroc le rôle des syndicats dans la mise en place d'un programme national de santé et sécurité du
travail est déterminent.
Les syndicats contribueront notamment à :
- Créer un climat favorable pour normaliser et réglementaire les domaines touchant la santé et sécurité
du travail.
- Dissocier la santé et la sécurité des questions salariales.
Les commissions paritaires administratives pourraient constituer un espace de réflexion et de
collaboration avec l'administration pour développer les axes stratégiques d'un programme santé et
sécurité du travail.
Au Canada, les syndicats ont établi des bureaux d'hygiène et de sécurité et des comités permanents et
des programmes d'éducation dans le domaine.
B. Les étapes d'un programme de la santé et sécurité du travail
Selon LAKHDAR SEKOU et autres, pour mettre en place un programme de santé et sécurité du travail
basé sur la prévention des risques, un certain nombre d'étapes doivent être respectées [8] .
B.1 Etape une : Diagnostiquer
Cette étape consiste à observer une situation de travail, à identifier les problèmes et les difficultés de
fonctionnement d'une organisation et à cerner les facteurs à risque. Il s'agit pour les responsables de la
santé et sécurité du travail de se documenter sur les postes de travail et leur description, sur les fonctqui
accomplissent les tâches, sur les problèmes de santé reliés à ces postes.
B.2 Etapes deux : Expérimenter
Cette étape consiste à mener une étude sur les facteurs de risque afin de bien identifier ceux qui ont le
plus d'influence sur la situation du travail.
Il s'agit d'analyser les façons de procéder, de visiter les lieux de travail et d'en vérifier l'entretien, de
s'informer sur les instructions reçues auprès des fonctionnaires et leur sensibilisation aux problèmes de
santé et de sécurité dans leur milieu du travail, d'effectuer des évaluations et de choisir des techniques
de mesures.
B.3 Etape trois : Appliquer
Cette étape consiste à appliquer les solutions pour améliorer la situation existante. Il s'agit de mettre en
œuvre des méthodes d'amélioration qui tiennent compte de la nature de l'établissement, de sa structure
et des risques possibles. Ces moyens sont mis en œuvre en terme de programmes, tels qu'un
programme de formation et d'information pour les employés, un programme d'entretien préventif, un
programme de surveillance de la qualité de l'environnement de travail, un programme d'adoption des
normes et règlements, un programme de suivi de la santé des fonctionnaires.
B.4 Etape quatre : Valider
Cette étape consiste à évaluer les changements qui s'opèrent afin de vérifier l'efficacité des solutions
adoptées, ce qui suppose du temps pour évaluer et une rétro-action pour des correctifs si les résultats ne
sont pas concluants (voir schéma).
Etapes d'un programme santé et sécurité du travail
=> Problèmes / difficultés
=> Etude de facteurs des risques
=> Choix des techniques de mesures
=> Solution pour améliorer la situation existante
=> Mises en places des programmes
=> Evaluer les changements
=> Apporter les correctifs si nécessaires
III. BESOINS EN FORMATION / PISTES DE STAGE
A. Formation
- S'informer des textes, normes et règlements régissant la santé et sécurité du travail.
- Se documenter sur les dispositifs législatifs et réglementaires d'application de la loi sur la santé et la
sécurité au travail loi 17 de 1979.
- Acquérir des connaissances concernant les stratégies et les mesures de mise en œuvre et
d'accompagnement de la réforme québécoise de la santé et sécurité du travail.
BIBLIOGRAPHIE
1.
2.
Cours « Pratiques modernes de la GRH ENAP QUEBEC / Maroc »
Le droit de la santé au travail.
Ahmed BOUHARROU. REMAD.
3.
Gestion des ressources humaines. Tome II.
LAKHDAR SEKIOU et autre, éditions 4 Linc
4.
Le fonctionnaire marocain.
Redouane BOUJEMAA
5.
6.
7.
Projet de décret relatif au conseil de santé et aux commissions médicales préfectorales et
provinciales.
Manuel d'organisation du Ministère de la Santé
Circulaire du Ministre de la Santé n° 26/DELM/DRC du 7/6/1999 relative à la mise en place d'un
programme de prévention pour le personnel du Ministère de la Santé.
[1] 2e module « cours sur les pratiques modernes de la GRH » ENAP Québec/ENAP Maroc
[2] Dahir du 25 Juin 1927 concernant la faculté d'adhésion à la législation sur les accidents du
travail. B.O 743 du 28 Juin 1927
[3] Arrêté directorial du 28 Août 1950 portant fixation du tarif des frais d'hospitalisation en
matière d'accidents du travail. B.O : 1058 du 8 Septembre 1950
[4] Dahir du 13 Janvier portant extension à diverses catégories de personnels civils au service
des collectivités publiques du Dahir du 25 Juin 1927 relatif à la réparation des accidents du
travail B.O 257 du 7/2/1958.
[5] B.O n° 102 du 21 Juillet 1961
[6] Projet du code du travail
[7] - Etablissements commerciaux : 1 infirmier pour 500 salariés et plus, 2 pour 1.000 salariés
et plus et un assistant social pour 15.000.
- Etablissement industriel : 1 infirmier pour 200 salariés et plus, 2 infirmiers pour 800 et plus.
[8] « Gestion des ressources humaines » LAKHDAR SEKIOU – LOUISSE BLONDI – BRUNO
FABI – FRANCOISE CHEVALIER – CHARLES – HENRI – BESSEYRE DES HORTS. Les éditions 4
Linc