Fiche descriptive port de la Jatte - Site internet de la Direction

Direction interrégionale du bassin de la Seine
A louer
Emplacement pour installation d'équipements d'amarrage et d'accostage permettant
le stationnement payant de bateaux inférieurs à 6 mètres
Commune de Neuilly sur Seine (92) - Bras de Neuilly PK 20,700
Définition de l'emplacement
Situation / Desserte
Emplacement situé au niveau du PK 20,700 en rive droite
de l'île de la Jatte sur le bras de Neuilly.
Accès routier :
Accès par le boulevard Georges Seurat.
- Boulevard Bineau (D908) à Neuilly
Date de disponibilité : 2nd trimestre 2013
Dimensions de l'emplacement :
Accès transports en commun :
- longueur : 30 m
- Bus lignes 163, 164 arrêt « île de la Jatte »
- largeur : 16 m
Équipements
Particularités du site
L’emplacement est raccordable aux réseaux d’eau
potable, de téléphone et d’électricité.
Éclairage public : existant
Type d'amarrage : ducs d’Albe à mettre en place par le
candidat, résistant à la cote de crue 1910 (note de calcul à
fournir par le pétitionnaire).
Aucun véhicule ne pourra stationner sur la voie
longeant l'emplacement. En revanche, il existe
des places de stationnement public payantes à
proximité du site.
Urbanisme
Conditions financières
- POS de Neuilly sur Seine (PLU en cours d'élaboration).
- PPRI des Hauts-de-Seine approuvé par arrêté préfectoral
Loyer annuel global estimé (voir éléments
du 9 janvier 2004.
- Servitude de marchepied (article L. 2131-2 du Code tarifaires).
Général de la Propriété des Personnes Publiques).
Cette liste est donnée à titre indicatif et sans exhaustivité.
Éléments tarifaires
La redevance de base pour l'occupation du plan d'eau mis à disposition est fixée selon la somme des 3
redevances suivantes (tarification 2012 (indice 1593)) :
1. La redevance relative au plan d'eau : surface plan d'eau x valeur locative (1,88 €/m2)
2. La redevance relative aux équipements d'amarrage :
nombre d'équipements (anneaux) x valeur annuelle/unité (117,59 €) x coefficient spécifique (2)
3. La redevance relative aux ouvrages d'accostage : surface des ouvrages x valeur annuelle/m2 (18,82 €)
Le dossier de candidature est à retourner à :
Voies navigables de France
Subdivision de Suresnes
5 bis rue Édouard Nieuport
92158 SURESNES cedex
Date limite de réception de la candidature : 7 janvier 2013 à 16h00