À louer Emplacement pour deux bateaux activités Commune de

ANNEXE 3: FICHE DE PRESENTATION DE L'EMPLACEMENT
Direction
territoriale
Bassin
de la Seine
À louer
Emplacement pour deux bateaux activités
Commune de LEVALLOIS-PERRET (92)
PK 22,600
Illustration 1: Emplacements proposés
Dimensions des emplacements 1 et 2
Un emplacement pour un bateau dont les dimensions seront au maximum de 42m de long sur une
largeur de 6m
Aucun stationnement à couple ne sera accepté
Équipements
L’occupant devra prendre à sa charge un dispositif
d’assainissement autonome. Raccordement aux
autres réseaux en accord avec la ville.
Urbanisme
Voir le dossier de présentation
Situation des emplacements 1 et 2
Emplacement situé au PK 22,600 fleuve Seine, rive
droite, bras principal
Date de disponibilité : immédiate pour l’emplacement 2, immédiate après départ du bateau présent
(qui s’est engagé à le faire) pour l’emplacement 1
Situation / Desserte
Accès routier : route départementale.
Parking public à proximité
Conditions financières
Loyer annuel global estimé sur la base de la tarification 2016 en vigueur (indice 1614):
voir dossier de présentation
Dépôt de garantie de 2 mois de loyer
Éléments tarifaires
La redevance de base est fixée selon la formule suivante:
–surface du plan d'eau occupé x 1,37 euros du m²/mois x coefficient d'activité (établissements abritant
des activités commerciales (bars, restaurants, discothèques, etc.,variant selon le type d’activité (cf cahier des
charges)/ –surface du plan d'eau non occupé x 1,43euros du m²/an- redevance R2 à déterminer
Ce montant n’est pas contractuel
Le dossier de candidature est à retourner à:
Voies navigables de France
Service Domaine
18 quai d’Austerlitz 75013 PARIS
Date limite de réception de la candidature :
30 mai 2016 à 12h