Garantie Volkswagen LifeTime. Contenu de la garantie.

Garantie Volkswagen LifeTime.
Contenu de la garantie.
Table des matières
Données du véhicule / Date d’effet de la garantie 3
Consignes importantes en cas de sinistre
4
1. Etendue de l’extension de garantie
des voitures neuves
5
2. Etendue de la garantie des voitures d’occasion 5
2/3
3. Etendue de la garantie 6
4. Exclusions de la garantie 7
5. Domaine d’application 8
6. Date d’effet et durée de la garantie
8
7. Obligations du bénéficiaire de la garantie 9
8. Disposition finale 9
Chère cliente, cher client,
Nous vous félicitons pour l’achat de votre nouveau véhicule que vous avez acquis chez
un concessionnaire Volkswagen auquel vous accordez votre confiance. Les automobiles d’aujourd’hui possèdent un haut niveau de technicité et offrent une fiabilité extrême.
Cependant, en cas de défaut, la garantie LifeTime vous protège contre les surprises
désagréables et vous rassure.
Le véhicule portant le numéro de châssis ______________________________
est couvert à compter du ______. ______. 20_______* par la garantie LifeTime.
Extension de garantie voiture neuve:
Garantie voiture d’occasion:
q LifeTime* (garantie de fonctionnement)
q LifeTime Premium (garantie de fonctionnement)
q LifeTime 60** (garantie de fonctionnement) q LifeTime Basis (garantie des composants)
q LifeTime 100** (garantie de fonctionnement)
q LifeTime 150** (garantie de fonctionnement)
LifeTime-Transporter:
q Transporter 100* (garantie de fonctionnement)
q Transporter 150** (garantie de fonctionnement)
*Extension jusqu’à 30 jours après la première immatriculation
**Extension jusqu’à 2 ans après la première immatriculation
Nous vous avons remis, en même temps que la demande de garantie, les présentes
conditions de garantie. Vous y trouverez tous les détails importants concernant les
différentes prestations offertes par la garantie de votre véhicule. Veuillez lire
attentivement la demande de garantie et les présentes conditions de garantie.
Nous vous souhaitons un « bon voyage » et nous vous garantissons que nous serons
toujours à votre disposition en cas de sinistre.
Votre partenaire Volkswagen
*La date d’effet de l’extension de garantie pour un
véhicule neuf est toujours le lendemain de l’expiration
de la garantie d’usine du véhicule et/ou de la garantie
du constructeur.
Limites supérieures de la réparation des dommages
(selon point 3.5 (page 8)).
Ces garanties et informations ne sont applicables qu’en
relation avec une demande de garantie valide.
Consignes importantes en cas de sinistre.
Le garant (Concessionnaire VW) accorde
au bénéficiaire de la garantie (Propriétaire
du véhicule) une garantie pour le véhicule
désigné dans le contrat. Cette demande
de garantie couvre le bon fonctionnement
des composants mentionnés aux points 1
et 2 (page 5) pour la durée convenue, à
l’exception des extensions spécifiées aux
points 1.1-1.2 (page 5) inclus.
Afin de garantir une rapide gestion d’un
sinistre, nous vous remercions de bien
vouloir respecter les points suivants:
Important
Il convient, en tout état de cause, de
prendre contact avec le bureau gérant la
garantie avant le début des réparations
(Voir adresse de l’interlocuteur au point 3.)
1. Tous les travaux de réparation en cas de
sinistre doivent, de principe, être exclusivement
effectués par le concessionnaire VW ayant
accordé la garantie.
2. Si les réparations ne peuvent être
effectuées par le concessionnaire VW ayant
accordé la garantie (p. ex. sinistre survenu
pendant un voyage), veuillez en faire part
par téléphone à Allianz Automotive Services
GmbH avant le début des réparations.
3. Adresse de l’interlocuteur en cas de
sinistre: Le bureau chargé de la gestion de
la garantie est indiqué ci-après.
4/5
Allianz Automotive Services GmbH
LifeTime Garantieservice (Sinistres)
Postfach 1263
D-85606 Aschheim/München
Telefon: +49 (0) 89 200048 036
Fax:
+49 (0) 89 200048 333
[email protected]
www.allianz-warranty.com
4. Après approbation et attribution d’un
numéro de dossier (numéro de sinistre)
par le bureau de gestion des garanties, le
véhicule sera remis en état par le
concessionnaire VW ayant accordé la
garantie ou le garagiste de garde agréé le
plus proche du lieu du sinistre, afin que vous
n’ayez pas à avancer les frais de réparation.
5. Si vous devez avancer les frais (p. ex.
sinistre survenu à l’étranger), veillez à
obtenir une facture en bonne et due forme
dans laquelle sont précisés les travaux
effectués, les coûts de main d’œuvre (valeurs
de référence de la main d’œuvre des
constructeurs et de leurs coûts), les coûts
de matériel ainsi que le numéro de dossier
(numéro de sinistre) attribués par le bureau
de gestion des garanties.
6. Le processus de réparation sera dirigé
et géré dans le bureau de gestion des
garanties sous le numéro de dossier. Ce
numéro de dossier doit être indiqué sur tous
les documents écrits (facture, devis, etc.), car
dans le cas contraire un traitement rapide et
en bonne et due forme de votre sinistre ne
peut pas être garanti.
7. Veuillez également respecter les
obligations et devoirs stipulés au point 6
(page 8) des conditions de garanties.
8. Les collaborateurs du bureau de gestion
des garanties sont à votre disposition les
jours ouvrables, à l’exception des jours fériés
légaux spécifiques à la Bavière*, du lundi au
vendredi de 09:00h à 18:00h.
*1er janvier, 6 janvier, vendredi saint et
lundi de Pâques (variable), 1er mai, lundi de
Pentecôte, Fête-Dieu (variable), le 15 août, 3
octobre, 1er novembre, 25 et 26 décembre.
1. Etendue de la couverture.
L’objet de la garantie LifeTime Extension
de garantie est la remise en état de fonctionnement de toutes les pièces mécaniques
et électriques, hormis les exceptions suivantes:
1.1 exceptions:
a) entretien (pièces et maintenance) et
usure normale;
b) pièces non agréées par le constructeur.
1.2 pour les postes et composants suivants:
a) toutes les pièces du châssis et de la
carrosserie, toit de cabriolet et de décapotable (hormis les composants électriques
et mécaniques), verre, boîtier de phare,
éclairage intérieur et extérieur;
b) disque d’embrayage et garnitures,
tambours, disques et sabots de freins, pneus,
équilibrage des roues, ressorts et amortisseurs, ressorts pneumatiques et amortisseurs
pneumatiques;
c) batterie, fusibles, lampes à incandescence,
lampes à décharge;
d) revêtements intérieurs et extérieurs,
recouvrements, amortissements et capitonnage;
e) fuites d’air, d’huile et d’eau, bruits de
vent, grincements et claquements, endommagement de la peinture, dommages dus à
la corrosion, défauts d’étanchéité;
f) travaux de contrôle, de mesure et de
réglage, bougies d’allumage et de préchauffage ainsi que produits de maintenance
tels que huile, filtres à huile et antigel, à
moins qu’ils ne résultent directement d’un
sinistre couvert par la garantie (cf. alinéa 3.
points 3.3a+b);
g) joints au repos, tels que p. ex. joints en
papier et joints plats qui ne sont exposés à
la mécanique de mouvement (cependant
pas les joints d’étanchéité des dispositifs
techniques à circulation d’eau, tels que
les radiateurs, flexibles, joint de culasse,
chauffage et climatisation);
h) système d’échappement: sont toutefois inclus dans la garantie toutes les
pièces d’échappement, depuis le collecteur d’échappement jusqu’au catalyseur.
i) saletés dans le système d’alimentation en
carburant;
j) superstructures et ajouts techniques sur les
véhicules utilitaires;
k) radios/lecteurs de cassettes ou de CD,
changeurs de CD, antennes et toutes les
parties du système audio ainsi que
l’électronique de divertissement, le système
de navigation et le téléphone, les systèmes
audio et vidéo.
2. Etendue de la garantie des voitures
d’occasion.
L’objet de la garantie LifeTime Premium
des voitures d’occasion est le bon fonctionnement de toutes les pièces mécaniques
et électriques, en tenant compte des
exclusions mentionnées aux points 1.1-1.2.
L’objet de la garantie LifeTime Basis
des voitures d’occasion est les éléments
constitutifs des composants suivants.
1. Moteur:
Bloc-cylindres, carter de vilebrequin, tête
de cylindre, joint de culasse, moteurs à
piston rotatif ainsi que toutes les pièces
internes en rapport avec le circuit d’huile
(hormis les joints), carter d’huile, manocontact, carter de filtre à huile, embrayage et
poulie d’entraînement avec couronne dentée,
courroie dentée, chaîne de distribution avec
galet(s) tendeur(s), dans la mesure où les
intervalles de changement ont été respectés
et qu’aucun changement réglementaire n’est
arrivé à échéance, turbocompresseur avec
réglage.
2. Système d’alimentation en carburant:
Pompe à carburant, pompe d’injection,
gicleurs/soupape d’injection, carburateur,
appareils de commande de la préparation du carburant, pièces électroniques
du système d’injection.
3. Boîte de vitesses et boîte automatique :
Carter de boîte de vitesses et toutes les
pièces intérieures, convertisseur de couple,
appareil de commande électronique de la
boîte automatique, boîte de commutation
électro-hydraulique.
6/7
4. Embrayage:
Cylindre capteur et récepteur.
5. Transmission:
Carter de transmission (propulsion avant
et arrière, y compris toutes les pièces
intérieures).
6. Arbres de transmission:
Arbres à cardan, arbres de transmission,
joints de transmission (hormis les garnitures),
systèmes mécaniques et électroniques du
système d’antipatinage à l’accélération,
paliers de roues, moyeux de roues.
7. Direction:
Mécanisme de direction mécanique ou
hydraulique avec toutes les pièces
intérieures, moteur auxiliaire électrique de
direction, pompe hydraulique avec toutes
les pièces intérieures, composants électroniques de la direction.
8. Freins:
Maître-cylindre de frein, servofrein, cylindre
de frein, correcteur de freinage, limiteur de
force de freinage et appareil de commande
électronique, capteur de régime et unité
hydraulique de l’ABS, étrier de frein.
9. Système électrique:
Générateur triphasé avec régulateur,
démarreur, système d’allumage électronique (hormis le câble d’allumage),
conduites électriques uniquement le
système d’injection, organe de commande du
moteur (DME). Aucune garantie n’est
accordée pour les dommages dus à la
corrosion et à l’oxydation
10. Système électrique de confort:
Eléments de chauffage de la lunette
arrière,
servomoteur
du
chauffage,
éléments de chauffage des sièges, moteurs
du verrouilllage centralisé, servomoteurs et
bobines électriques, organes de commande
du verrouillage centralisé, anti-démarrage,
moteurs des lève-vitres et essuie-glaces
électriques, moteur et organe de commande
du toit ouvrant électrique, ordinateur de
bord.
11. Climatisation:
Compresseur, condensateur, ventilateur et
évaporateur.
12. Système de refroidissement:
Pompe à eau, radiateur d’eau, échangeur thermique, thermostat, ventilateurs
électriques et mécaniques y compris
visco-coupleur, (sans roue de ventilateur),
refroidisseur pour transmission automatique,
thermorupteur, radiateur d’huile.
13. Système de sécurité:
Capteurs électroniques, recharge pyrotechnique et organes de commandes de
l’airbag et de l’enrouleur de ceinture (hormis
en cas de dommages dus à la survenance d’un
accident).
14. Systèmes d’entraînement:
Organes de commande et capteurs des
systèmes d’entraînement, sans câblage et
unités pneumatiques et/ou hydrauliques
adhérentes.
15. Système d’échappement:
Conduite coudée pour gaz d’échappement,
sonde lambda, (éléments de fixation uniquement en rapport avec le remplacement
d’une sonde lambda endommagée). Aucune
garantie n’est accordée pour les dommages
dus à la corrosion ou à l’oxydation.
3. Etendue de la garantie
3.1 La garantie couvre les dommages
lorsqu’une des pièces assurées fait l’objet
d’un mauvais fonctionnement pendant la
durée de garantie convenue et nécessite en
conséquence une réparation.
3.2 En cas de sinistre, les coûts de
main-d’œuvre couverts par la garantie
seront remboursés à 100 % conformément
aux valeurs de référence de temps de travail
du constructeur. La base de remboursement
des coûts de matériel engendrés par les
pièces de rechange est le prix recommandé
non contractuel du constructeur à la date
du sinistre. Les majorations du prix recommandé non contractuel du constructeur ne
sont pas remboursées.
3.3 En cas de sinistre couvert, la garantie
inclut également:
a) les joints, les garnitures cylindriques,
les pièces en caoutchouc et les tuyaux, les
conduites, les bougies d’allumage et de
préchauffage lorsque leur remplacement
est techniquement requis et les pièces dans
le cadre d’un rapport de cause à effet avec
un sinistre garanti ainsi que les produits de
maintenance tels que l’huile, le filtre à huile
et l’antigel dans le cadre d’une réparation
couverte par la présente assurance;
b) les travaux de contrôle, mesure et
réglage lorsqu’ils sont nécessaires dans le
cadre d’un dommage garanti.
4. Exclusions de la garantie.
3.4 Si les frais de réparation sont supérieurs
à la valeur d’une unité de remplacement
normalement utilisée en cas d’un tel sinistre, le
montant de la garantie est limité à l’installation
d’une unité de remplacement du même type.
4.1.1 résultant de la modification de la
conception d’origine du véhicule ou de
l’ajout de pièces étrangères ou accessoires
qui ne sont pas non agréés par le constructeur
ou qui ne sont pas installées dans les règles
de l’art;
4.1.2 affectant les véhicules dont la
puissance motrice ou le couple moteur
a été augmentée par des modifications
apportées à la transmission ou à la
commande de la transmission. (tuning ou
chip tuning);
4.1.3 affectant les véhicules qui sont au moins
temporairement utilisés pour le transport
professionnel de personnes ou qui sont
loués à titre professionnel à un cercle de
personnes variable;
4.1.4 affectant les véhicules qui sont utilisés
en tant que voitures d’auto-école, véhicules
de sauvetage ou de police ainsi que les
véhicules agréés pour une activité de
l’industrie automobile;
4.1.5 affectant les véhicules qui ne sont pas
couverts par la garantie du constructeur
d’une durée de deux ans à compter de la
date de mise en circulation;
4.1.6 affectant les véhicules spéciaux, les
séries spéciales et les véhicules dont la
puissance des groupes moteurs a été
augmentée à l’usine;
3.5 L’étendue financière de la demande
en garantie est limitée par la valeur de
remplacement du véhicule à la date de
la survenance du sinistre couvert par la
garantie. Si les frais de réparation sont
supérieurs à la valeur de remplacement du
véhicule à la date du sinistre, le règlement
est limité à la valeur de remplacement de
laquelle est déduite la valeur de résiduelle.
Le dédommagement est limité aux
kilométrages suivants :
Extension de garantie voitures neuves:
LifeTime 60
60.000km
LifeTime/LifeTime 100/
100.000km
Transporter 100
LifeTime 150/Transporter 150
150.000km
Garantie voitures d’occasion:
LifeTime Premium
150.000km
LifeTime Basis
200.000km
Pour les véhicules de plus de dix ans, le
dédommagement maximal s’élève, en cas
de dommages, à 2000,00 € par sinistre.
3.6 Les dommages indirects, tels que les
frais de remorquage, frais engendrés par
un stationnement interdit, frais de location
d’un véhicule, dédommagement pour perte
d’utilisation, etc., ne sont pas remboursés.
8/9
4.1 La garantie ne couvre pas les dommages:
4.2 sans tenir compte des causes
concomitantes des dommages:
4.2.1 résultant d’un accident, à savoir d’un
événement extérieur soudain violent ayant
des répercussions mécaniques;
4.2.2 résultant d’actes de vandalisme ou de
malveillance, de détournement, notamment
de vol, utilisation non autorisée, de vol à
main armée ou de soustraction; résultant
de l’effet direct d’une tempête, de la grêle,
de la foudre, d’un tremblement de terre ou
d’une inondation ainsi que d’un incendie ou
d’une explosion;
4.2.3 résultant de faits de guerre de toute
nature, d’une guerre civile, d’émeutes
internes, d’une grève, d’un lock-out, d’une
saisie ou autres atteintes par une énergie
nucléaire;
4.2.4 pour lesquels la garantie d’un tiers
intervient ou doit intervenir en qualité de
constructeur ou de fournisseur au titre
d’un ordre de réparation ou de tout autre
engagement de garantie;
4.2.5 résultant d’une participation à une
course automobile ou aux essais connexes;
4.2.6 résultant du fait que le véhicule a
été exposé à une charge admissible par
essieu ou à une charge remorquée
supérieure à celle spécifiée par le
constructeur;
4.2.7 résultant de l’utilisation de lubrifiants
ou de carburants non appropriés;
4.2.8 résultant d’une cause nécessitant
une réparation, à moins que le sinistre ne
s’avère pas en rapport avec la nécessité de
réparation ou que la cause à la date du
sinistre ait été au moins provisoirement
réparée;
4.2.9 qui ont été causés intentionnellement
ou qui résultent d’une faute lourde ou
pour lesquels il a été tenté de dissimuler
perfidement des faits qui revêtent une
grande importance pour la cause du sinistre
ou la hauteur du dédommagement;
4.3 en rapport avec le fait que:
4.3.1 les chiffres du compteur kilométrique ont
été falsifiés ou qu’un défaut ou un échange
n’est pas signalé lors de la déclaration du
kilométrage;
4.3.2 le sinistre couvert par la garantie n’a
pas été déclaré avant la réalisation des
réparations et que le véhicule n’a pas été mis
à disposition par la constatation des dommages, que les renseignements requis pour
la détermination des dommages ne sont pas
communiqués ou que les directives visant à
réduire le sinistre ne sont pas suivies;
4.3.3 les consignes du constructeur dans le
manuel d’utilisation du véhicule ne sont pas
respectées.
4.4 Si un dommage consécutif affecte, suite
à un sinistre garanti, un composant non
couvert, ce dommage consécutif n’est pas
couvert.
4.5 Les défauts d’un composant non
couvert ne sont pas non plus garantis si le
bon fonctionnement d’un composant garanti
en est affecté et que ce composant n’est pas
lui-même défectueux.
5. Domaine d’application.
5.1 La garantie s’applique aux véhicules
immatriculés au Luxembourg ou au sein de
l’Union Européenne (limitée à l’EEE), ou
en Suisse, en Norvège, au Lichtenstein, à
Monaco, en Andorre, à San Marino et à
Malte.
6. Date d’effet et durée de la garantie.
7. Obligations du bénéficiaire de la
garantie.
Date d’effet de la garantie.
6.1 Dans le cadre de la garantie LifeTime,
la garantie prend effet le lendemain de la
date d’expiration de la garantie d’usine du
véhicule et/ou de la garantie du constructeur.
6.2 La garantie est en vigueur pour la
durée de garantie convenue (cf. demande
de garantie)
Durée de la garantie.
6.3 Une déclaration de non-utilisation
ou une immobilisation temporaire du
véhicule ainsi qu’un changement d’utilisateur
ou de propriétaire n’ont aucun effet sur la
durée de la garantie. En cas de changement
d’utilisateur ou de propriétaire, le contrat
est, de principe, cédé au nouvel acquéreur.
La vente du véhicule à un revendeur
professionnel est exclue de cette disposition.
Dans ce cas, la garantie expire à la date de
remise du véhicule.
6.4 La garantie n’intervient pas lorsque:
6.4.1 le véhicule est loué à un groupe de
personnes à titre professionnel;
6.4.2 le véhicule est utilisé en tant que
véhicule de location sans chauffeur ou
taxi ou temporairement utilisé en tant que
véhicule d’auto-école ou de location.
10/11
7.1 Le bénéficiaire de la garantie est tenu de:
7.1.1 déclarer immédiatement le sinistre à
un concessionnaire VW (ci-après désigné
par le terme atelier sous contrat) avant la
réalisation des réparations
7.1.2 permettre, à tout moment, à un
représentant de l’assureur d’examiner la
chose endommagée et de lui fournir, sur
demande, les renseignements requis aux fins
de la détermination du sinistre;
7.1.3 présenter, en cas de sinistre, le carnet
d’entretien afin de prouver la réalisation
des travaux de maintenance, d’inspection et
d’entretien prescrits par le constructeur;
7.1.4 minimiser au maximum le sinistre;
7.1.5 si aucune facture détaillée n’est envoyée
par l’atelier sous contrat, de transmettre la
facture des réparations, dans un délai d’un
mois à compter de la date de facturation, au
bureau de gestion des garanties de Allianz
automotives Services GmbH mandaté par le
concessionnaire ayant accordé la garantie
(cf. adresse de l’interlocuteur). Cette facture
doit faire apparaître les travaux effectués,
le prix des pièces de rechange selon le prix
recommandé non contractuel du constructeur
et les coûts de main-d’œuvre avec les valeurs
de référence du temps de travail ainsi que le
numéro de dossier.
7.2 Conséquences d’un non-respect des
obligations:
a) La garantie est annulée si les obligations
spécifiées à l’article 6 et les exclusions de
garantie mentionnées à l’article 3 sont
intentionnellement non respectées, Si l’une de
ces obligations n’est pas respectée en raison
d’une faute grave, l’assureur se réserve le droit
de diminuer les prestations. La diminution
dépend de la gravité de la faute et de son
impact prépondérant sur le sinistre. Aucune
diminution n’intervient si le bénéficiaire de la
garantie est en mesure de prouver l’absence
d’une faute lourde.
b) De même, en cas de faute intentionnelle
ou de faute grave, l’assureur est néanmoins
tenu de fournir les prestations lorsque le
bénéficiaire de la garantie est en mesure de
lui prouver que le non-respect de l’obligation
n’est pas la cause
=> de la survenance ou de la constatation
du sinistre
=> ni de la détermination ou de l’étendue
de l’obligation.
Cette disposition n’est pas applicable si
l’obligation a été perfidement non respectée.
8. Disposition finale.
La présente garantie n’affecte pas les droits
à la garantie légale.
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Impression 2011