Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Hygiène Sécurité Environnement
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE
INTEGRE DE TRANSFERT ET DE
TRAITEMENT DES DECHETS DU SMED
Réf. : DOC-CITT-446.1
Date d’émission : 11/04/2014
Révision : D
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REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTEGRE DU
TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES
LIEU-DIT "FAISSE LONGUE" A CANNES
I – Poste de Bascule / pesée
Article 1 : Rôle du poste de bascule / pesée :
Le poste de bascule réalise la pesée de tous les véhicules entrants et sortants du CITT. Il assure ainsi le
suivi des déchargements dans les 3 zones du CITT (quai de transit, déchetterie et/ou centre de tri) et
enlèvement, pour transfert vers les unités de traitement appropriées.
Article 2 : Définition des conditions d’obtention du badge :
-
pour les artisans/commerçants : présentation de la taxe professionnelle/extrait Kbis, d’une
pièce d’identité du gérant et de la carte grise,
pour les particuliers : présentation d’un justificatif de domiciliation, d’une pièce d’identité
et de la carte grise,
pour tous : acceptation des termes du présent règlement.
Article 3 : Circulation et stationnement des véhicules usagers en entrée de site
Les usagers devront :
- respecter les instructions du gardien en entrée de site,
- respecter les règles de circulation sur le site (pesée en entrée et sortie, limitation de vitesse,
sens de circulation…),
- respecter la priorité au véhicule sortant
- respecter les feux de signalisation
- respecter les règles de stationnement définies sur chaque installation.
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II- Station de transit
Article 4 : Rôle de l’installation
La station de transit a pour rôle de recevoir et d’évacuer les déchets cités en article 3.
Article 5 : Horaires d’ouverture
La station de transit est ouverte 7j/7 (y compris dimanche et jours fériés), 24h sur 24h
Article 6 : Déchets acceptés
Sont acceptés dans la station de transit les déchets collectés en régie ou par prestataire privé suivants :
- ordures ménagères,
- produits de nettoiement des voies publiques, parcs, foires et marchés, lieux et fêtes
publiques,
- encombrant non valorisables,
- refus de tri du centre de tri,
- bennes de collecte sélective déclassées par l’exploitant du centre de tri,
- non valorisables de la déchetterie.
Article 7 : Déchets interdits
Sont interdits dans la station de transit :
- les déchets infectieux (hôpitaux, cliniques, professions paramédicales),
- les déchets d’abattoir,
- les déchets spéciaux (car inflammables, toxiques, corrosifs, explosifs),
- les déchets industriels et toxiques devant faire l’objet d’un traitement spécifique,
- les matières de vidange,
- les boues de STEP,
- les produits radioactifs,
- la terre.
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Article 8 : Limitation de l’accès
L’accès de la station de transit est réservé :
- aux véhicules de collecte des déchets cités à l’article 3. Les utilisateurs seront munis d’un
badge permettant leur identification,
- aux collectivités adhérentes au SMED,
- aux communes clientes selon l’autorisation du SMED,
- aux véhicules d’évacuation des refus de tri du centre de tri et des déchets non valorisables de
la déchetterie.
Les véhicules seront conformes au code de la route et ne présenteront aucun risque pour les personnes
et les installations.
Article 9 : Circulation et stationnement des véhicules usagers
Le stationnement temporaire et la descente du véhicule sont autorisés uniquement sur le quai de
déchargement, pour effectuer les opérations liées au déversement des déchets dans les trémies, sous
réserve de la présence du responsable de quai. Tout personne présente dans le véhicule, autre que le
chauffeur, devra impérativement rester dans l’habitacle dudit véhicule.
En cas d’attente prolongée sur les rampes d’accès, le conducteur ne doit en aucun cas sortir de son
véhicule, sauf cas de force majeure et sur indication du responsable du site.
Les véhicules devront quitter la plateforme dès le déversement terminé afin d’éviter l’encombrement
du site.
L’ensemble du site est limité à 15 km/h.
L’usage des avertisseurs sonores est limité aux cas définis dans le code de la route
Article 10 : Comportement des usagers
L’accès, les manœuvres et les opérations de déversement sont aux risques et périls des usagers.
L’usager doit respecter :
- les consignes du responsable d’exploitation,
- les règles de circulation du site,
- l’interdiction de « chiffonnage »
- l’interdiction de fumer ou d’apporter une flamme
- l’ensemble des exigences du protocole de déchargement, dont il aura pris connaissance avant
de se présenter sur site.
L’usager doit avoir un comportement correct et sans risque pour les autres usagers et le personnel
exploitant.
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L’usager doit déverser le contenu de son véhicule dans la trémie désignée par le gardien de
l’installation et nettoyer la zone de déchargement en cas de déversement de déchets sur le quai.
Article 11 : Conditions de prise en charge - Redevance
Les conditions de prise en charge sont établies selon une grille tarifaire pour les utilisateurs.
Article 12 : Gardiennage et accueil des utilisateurs
Le gardien, représentant de l’exploitant, est présent en permanence pendant les horaires d’ouverture :
- il assure le contrôle des apports et de l’évacuation des déchets,
- il informe l’utilisateur,
- il veille au respect des consignes de déchargement,
- il veille à l’entretien de la station de transit afin d’éviter toute nuisance (bruit, odeur, dépôts
de déchets en dehors des emplacements prévus à cet effet, pollution),
- il tient le registre d’exploitation de la station de transit,
- il fait respecter le présent règlement,
Article 13 : Entretien des abords de l’installation
L’entretien des abords de l’installation fait l’objet d’une convention entre l’exploitant de l’installation
et le SMED.
Article 14 : Infraction au règlement
Toute réception de déchets interdits tels que définis à l'article 4, toute action de chiffonnage ou, d'une
manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la station de transit par le
non-respect du règlement intérieur est passible d'un procès-verbal établi par la gendarmerie
conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.
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III - Déchetterie
La déchetterie a pour rôle de :
- économiser les matières premières par la valorisation et le recyclage,
- proposer des filières pour les déchets non pris en charge par les services de collecte des
communes membres du SMED
- éviter les dépôts sauvages,
- traiter les déchets non valorisables dans des centres agrées.
Les heures d’ouverture de la déchetterie sont les suivantes :
du lundi au samedi : (à voir selon les sites) ;
site fermé le dimanche et jours fériés.
Sont acceptés dans la déchetterie les déchets suivants :
- Catégorie 1-les déchets ménagers encombrants des particuliers ;
- Catégorie 2-les déchets des communes de même nature que les déchets des particuliers ;
- Catégorie 3-les déchets des artisans/commerçants assimilés aux déchets des ménages :
- déchets inertes, verre plat et gravats ;
- encombrants ménagers non valorisables ;
- déchets verts ;
- cartons ;
- ferrailles ;
- DMS ;
- aérosols ;
- bois (+sciure en sacs) ;
- huiles minérales ;
- huiles de friture ;
- bidons souillés
- RJM (Revues Journaux Magazines) ;
- verre ;
- pneus VL ;
- extincteurs et bouteilles de gaz vides ;
- DEEE ;
- piles et accumulateurs ;
- cartouches d’impression jet d’encre et laser ;
- tubes fluorescents et lampes ;
- batteries ;
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- textiles et chaussures ;
- radiographies.
Sont interdits dans la déchetterie :
- les ordures ménagères,
- les boues et matières de vidange,
- les cadavres d’animaux,
- le goudron, résidus de gravats goudronnés
- l’amiante
- les déchets biologiques
- les déchets contaminés (hôpitaux ou cliniques),
- les produits radioactifs,
- les invendus des marchés,
- les déchets non manipulables (carcasses de voitures,…).
- les déchets explosifs
L’accès de la déchetterie est réservé :
- aux usagers résidant et/ou exerçant dans les collectivités adhérentes au SMED ainsi qu’aux
clients autorisés par le syndicat. Les usagers seront munis d’un badge permettant leur
identification,
- aux véhicules :
- de tourisme,
- de largeur carrossable <2.25 m,
- de PTAC ≤3.5 t.
Les véhicules seront conformes au code de la route et ne présenteront aucun risque pour les personnes
et les installations.
Article 20 : Circulation et stationnement des véhicules usagers de la déchetterie
Le stationnement temporaire est autorisé uniquement sur le quai de déchargement pour le déversement
des déchets dans les conteneurs. En cas d’attente prolongée sur les rampes d’accès, l’usager ne doit en
aucun cas sortir de son véhicule, sauf en cas de force majeure et sur indication du responsable de
l’installation.
Les usagers devront quitter la plateforme dès le déchargement terminé afin d’éviter l’encombrement
du site.
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exploitant.
L’usager doit séparer les matériaux selon l’article 17 et les déposer dans les réceptacles prévus à cet
effet.
L’exploitant s’engage à s’assurer que les mesures de sécurité mises en œuvre sont effectives : barrières
anti-chute en place, sol propre…
Pour les collectivités adhérentes au SMED :
- l’accès est gratuit pour les particuliers si l’apport est inférieur à 3 tonnes par an,
- les artisans/commerçants et les apports particuliers supérieurs à 3 tonnes par an sont soumis
à tarification (grille en annexe),
Pour les collectivités clientes du SMED, les particuliers et les artisans/commerçants des collectivités
autorisées par le SMED sont soumis à tarification.
L’agent de déchetterie, représentant de l’exploitant, est présent en permanence pendant les horaires
d’ouverture :
- il informe l’utilisateur,
- il veille à un bon tri des produits,
- il veille à l’entretien de la déchetterie (plate-forme inférieure, plate-forme supérieure,
rampes d’accès),
- il tient le registre d’exploitation de la déchetterie,
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et le SMED.
Toute réception de déchets interdits tels que définis à l'article 15, toute action de chiffonnage ou, d'une
manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie par le nonrespect du règlement intérieur est passible d'un procès-verbal établi par la gendarmerie conformément
aux dispositions du Code de procédure pénale.
IV - Centre de tri
Le centre de tri a pour rôle de trier et valoriser les déchets collectés sélectivement sur
les Collectivités adhérentes au SMED, ainsi que les Collectivités clientes du SMED.
Le centre de tri est ouvert 6j/7, 24h sur 24h
Sont acceptés dans le centre de tri les déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement en régie
ou par un prestataire privé :
- collectes sélectives multimatériaux (hors verre) mono-flux ou bi-flux (emballages ménagers
et RJM), collectés en porte à porte ou par apport volontaire, avec :
- RJM (Revues Journaux Magazines)
- papiers-cartons EMR
- flaconnages plastiques et autres emballages ménagers plastiques
- films plastiques
- acier
- aluminium
- briques alimentaires.
- cartons de gros producteurs
- déchets selon les contrats de l’exploitant
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Les encombrants ménagers collectés par les services communaux sont réceptionnés sur une aire
dédiée, en zone basse, derrière le quai de la déchetterie. Le déchargement est de la responsabilité de la
collectivité/entreprise privée effectuant ladite collecte.
Ces déchets comprennent :
- DEEE
- ameublement
- équipement divers
Sont interdits dans le centre de tri :
- gravats et débris de démolition,
- appareils sanitaires,
- déchets ménagers spéciaux
- batteries,
- produits radioactifs,
- produits explosifs ou incendiaires,
- produits contenant de l’amiante,
- ordures ménagères.
L’accès du centre de tri est réservé aux véhicules de collecte des déchets cités à l’article 25 des
collectivités adhérentes au SMED, et des collectivités autorisées par le SMED.
Les utilisateurs seront munis d’un badge permettant leur identification.
L’acceptation des clients de l’exploitant fera l’objet d’une demande d’agrément auprès
du SMED.
Article 31 : Circulation et stationnement des véhicules usagers
Le stationnement temporaire et la descente du véhicule sont autorisés uniquement sur la zone de
déchargement en vrac, pour effectuer les opérations liées au déversement des déchets uniquement,
sous réserve de la présence d’un responsable de l’exploitant. Tout personne présente dans le véhicule,
autre que le chauffeur, devra impérativement rester dans l’habitacle dudit véhicule.
En cas d’attente prolongée sur la rampe d’accès, le conducteur (et son éventuel passager) ne doit en
aucun cas sortir du véhicule, sauf cas de force majeure et sur indication du responsable du site.
Les véhicules devront quitter la plateforme dès le déchargement terminé afin d’éviter l’encombrement
du site.
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- l’ensemble des exigences du protocole de déchargement, dont il aura pris connaissance avant
de se présenter sur site.
exploitant.
L’usager doit déverser le contenu de son véhicule sur la zone désignée par le responsable
d’exploitation de l’installation.
Les conditions de prise en charge sont établies selon une grille tarifaire pour les collectivités autorisées
par le SMED.
Le gardien, représentant de l’exploitant, est présent en permanence pendant les horaires d’ouverture ;
- il veille au respect des consignes de déchargement,
- il veille à l’entretien du centre de tri afin d’éviter toute nuisance (bruit, odeur, dépôts de
déchets en dehors des emplacements prévus à cet effet),
- il tient le registre d’exploitation du centre de tri,
et le SMED.
Toute livraison de déchets interdits tels que définis à l'article 29, toute action de chiffonnage ou, d'une
manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement du centre de tri par le non-
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respect du règlement intérieur est passible d'un procès-verbal établi par la gendarmerie conformément
aux dispositions du Code de procédure pénale.
V – Conditions Générales
Article 37 : Entretien des abords des installations
Chaque responsable d’exploitation fait assurer l’entretien des abords de la ou des installations qu’il
exploite.
Les parties communes sont à la charge du SMED.
(plan des limites de prestations joint)
Article 38 : Assurances
Les exploitants garantissent, à leur frais, les ouvrages, installations et matériels mis à leur dispositions
par le SMED, contre le vols, détournement, dégradations, bris ou détériorations de matériels et
machines tournantes, ou destructions de toutes natures et de toutes origines, y compris l'incendie.
Les exploitants des installations ont souscrit auprès d'une compagnie d'assurance une Police de
responsabilité civile professionnelle, couvrant les conséquences pécuniaires des dommages de toutes
natures, corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
Le SMED garantit tous dommages pouvant survenir sur les ouvrages dont il est propriétaire, et tous
dommages pouvant survenir aux tiers.
Article 39 : Modification du règlement intérieur
Le SMED se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification qu'il juge utile au bon
fonctionnement et à la sécurité du site.
VI – Annexe
Sont disponibles en annexe à la présente procédure :
î Annexe 1 - Plan des limites de prestations
î Annexe 2 - Feuille de suivi d’actualisation .

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