REX - Coup de pouce énergie - Dieppe

FICHE RETOUR D’EXPERIENCE
CLIMAT AIR ENERGIE
COUP DE POUCE ENERGIE DE DIEPPE MARITIME
INFORMATIONS CLES
Département : 76
Collectivité : Communauté d’Agglomération de la région
dieppoise
Thème : Economies d’énergie et réduction des émissions de GES
Cibles : Particuliers
Partenaire(s) : Espace Info-Energie – Région Haute-Normandie
er
Date de lancement : 1 octobre 2013
Date d’achèvement : En cours
CONTEXTE ET ENJEUX
BILAN
er
Suite au forum PCET de Dieppe-Maritime du 28 mars 2013, la
collectivité a émis la volonté de dynamiser l’artisanat et d’aider les
dieppo-marins à investir pour baisser leur facture énergétique et
leur empreinte carbone.
L’objectif était de renforcer la visibilité de l’Espace Info Energie
(EIE) et de mettre en place un système d’aide financière sous
conditions.
Depuis la création du dispositif le 1
octobre 2013 et jusqu’en mars 2014, 10
foyers ont bénéficié d’un complément au
« chèque audit » de la Région, première
phase obligatoire avant la réalisation des
travaux.
L’objectif annuel est fixé à 30 dossiers.
PRESENTATION DE LA DEMARCHE
L’agglomération Dieppe-Maritime s’est appuyée sur un dispositif déjà existant : le chèque énergies de la Région HauteNormandie.
Le coup de pouce énergie de Dieppe-Maritime oblige les particuliers à passer par l’EIE pour bénéficier de l’aide. Cette
aide se base sur les même exigences techniques, de logement et financières que la Région, sauf que le logement doit
se situer sur le territoire de l’agglomération et nécessite de connaître la composition du foyer pour connaître le revenu
fiscal de référence minimum.
L’aide de Dieppe-Maritime complète le dispositif d’aide du chèque énergie de la Région Haute-Normandie. Il concerne
les personnes ayant des revenus supérieurs au plafond du Programme d’Intérêt Général (PIG) suivants les critères
spécifiques à ce dispositif.
Fiche de retour d’expérience – Version juin 2014
QU’EST-CE QUE LE CHEQUE ENERGIES DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE ?
Le Chèque énergies Région implique la réalisation obligatoire d’un audit énergétique, financé via un « Chèque audit »
(l’audit coûte environ 650€ et la Région le subventionne à hauteur de 400€). Cet audit permet de réaliser un état des
lieux du logement et de prioriser les actions à mettre en œuvre pour optimiser sa facture énergétique.
Il est un préalable au « Chèque travaux » qui va permettre de choisir
les travaux à mettre en œuvre (qui doivent être préconisés par le
thermicien pour avoir droit à la subvention : isolation des murs, des
planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries, d’une
chaudière de plus de 15 ans…). La subvention moyenne allouée est
de 20% du coût de l’investissement.
Le Chèque énergies concerne uniquement les maisons individuelles,
résidences principales dont la construction est achevée depuis
plus de 10 ans. Il concerne les ménages ayant un revenu fiscal de
référence (revenus de l’année N-2) inférieur à 45 000€.
COÛTS
Concernant l’audit, l’aide financière complémentaire versée par
Dieppe-Maritime est de 120€ par foyer fiscal.
L’aide de Dieppe-Maritime sur le volet travaux permettra de
subventionner 10% supplémentaires du coût de l’investissement.
Une enveloppe de 35 000 € a été prévue au budget 2014 pour cette
opération.
CONTACT
Espace Info Energie Dieppe Maritime
Mme Elodie BELLET
Espace Ventabren – 76 200 DIEPPE
Tél : 02 32 14 40 69
e-mail: [email protected]
Fiche de retour d’expérience – Version juin 2014