Mémento juridique - La Garance voyageuse

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Courriel : [email protected]
sur l’Internet www.garancevoyageuse.org
Les espèces végétales protégées
en France
Mémento législatif
(et bon de commande)
La Garance voyageuse est une association loi 1901 qui œuvre pour faire connaître, étudier et
protéger le monde végétal. Le but de ce document est de dresser le bilan des réglementations
existantes pour protéger la flore sauvage et de permettre à chacun d'y accéder facilement.
Protection nationale
Espèces végétales terrestres (métropole)
Art. 1 et Annexe 1 : destruction, utilisation, commercialisation
interdites.
Art. 2 et Annexe 2 : destruction interdite ; ramassage ou récolte
soumis à autorisation du ministre de l'environnement.
modifié par ...
modifié par ...
Espèces végétales marines
AM 20/01/82
JO 13/05/82
AM 15/09/82
JO 14/12/82
AM 31/08/95
JO 17/10/95
AM 19/07/88
JO 09/08/88
(protection stricte de la posidonie et cymodocée)
AM = Arrêté Ministériel
JO = Journal officiel
Protection régionale : listes régionales complétant la liste nationale
Destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette, enlèvement et commercialisation interdits
Alsace
Aquitaine
AM 28/06/1993
JO 09/09/1993
AM 08/03/2002
JO 04/05/2002
AM 30/03/1990
JO 10/05/1990
AM 27/04/1995
JO 15/05/1995
AM 27/03/1992
JO 05/04/1992
AM 23/07/1987
JO 16/09/1987
AM 12/05/1993
JO 14/07/1993
AM 08/02/1988
JO 11/03/1988
AM 24/06/1986
JO 15/08/1986
AM 22/06/1992
JO 04/08/1992
AM 03/04/1990
JO 29/05/1990
AM11/ 03/1991
JO 03/05/1991
AM 29/10/1997
JO 16/01/1998
comprend une liste spécifique pour les départements suivants :
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
comprend une liste spécifique pour les départements suivants :
Ardennes, Aube, Marne.
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
12/07/05
1/4
© La Garance voyageuse
Limousin
AM 01/09/1989
JO 19/11/1989
AM 03/01/1994
JO 04/03/1994
AM 30/12/2004
JO 02/04/2005
AM 01/04/1991
JO 17/05/1991
AM 25/01/1993
JO 06/03/1993
AM 17/08/1989
JO 10/10/1989
AM 19/04/1988
JO 10/05/1988
AM 09/05/1994
JO 26/07/1994
AM 04/12/1990
JO 29/01/1991
AM 26/12/1988
JO 03/03/1989
AM 09/04/2001
JO 05/07/2001
AM 26/12/1988
JO 03/03/1989
AM 06/02/1987
JO 19/06/1987
comprend une liste spécifique pour les départements suivants :
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Lorraine
comprend une liste spécifique pour les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle.
Midi-Pyrénées
comprend une liste spécifique pour les départements suivants :
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Haute-Pyrénées, Tarn,
Tarn-et-Garonne.
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
comprend une liste spécifique pour le département de la Vienne
Provence-Alpes-Côte d'Azur
comprend une liste spécifique pour les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var,
Vaucluse.
Rhône-Alpes
comprend une liste spécifique pour les départements suivants : Ain,
Isère, Loire, Haute-Savoie
Départements et régions d'Outre-mer
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Réunion
Réglementations préfectorales
Ramassage ou récolte réglementé.
Liste non exhaustive
AM 13/10/1989
JO 10/12/1989
AM 05/10/1992
JO 28/10/1992
Liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une
réglementation préfectorale dans les départements d'Outremer
AM 24/02/1995
JO 11/04/1995
Ain
(champignons, lichens et sphaignes)
Ain
(drosera et grassette)
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardèche
(champignons, lichens et toutes plantes
sauvages)
Ardennes
Ardennes
(champignons)
Ariège
(champignons)
Aude
(champignons)
modifié par...
Bas-Rhin
(champignons)
Calvados
Cantal (myrtille)
Corse du Sud
complété par ...
Côte-d'Or
(truffes)
Doubs
Doubs
(champignons)
Drôme
AP 13/02/1996
Liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une
réglementation préfectorale (en Métropole)
complétée par ...
12/07/05
2/4
AP 15/02/1979
AP 28/07/1995 n°95/1533
AP 18/06/1991
AP 09/01/1998 n°98/19
AP 14/12/1990 n°90/643
AP 12/10/1992 n°92/484
AP 10/07/1996
AP 25/07/1995 n°95-1498
AP 07/10/1996 n°96-2250
AP 11/03/1981
AP 12/06/1995
AP 10/07/1998 n°98-1219
AP 30/12/91 n°91-1723
AP 07/11/1994
AP 06/07/1982
AP 11/03/1991
AP 11/03/1991 n°91/DADUE/43
AP 05/02/1996 n°635
© La Garance voyageuse
AP 12/03/1991 n°452
Eure-et-Loir
Finistère
AP 21/06/1995 n°95/1390
complété par ...
Haute-Corse
complété par ...
Hautes-Alpes
Haute-Loire
Haute-Loire
(champignons)
Haute-Loire
(myrtille)
Haute-Marne
(truffe)
Haute-Sâone
AP 14/11/1995 n°DAE/URB
95/1390
AP 22/11/1993 n°2013
AP 18/02/1991 n°1D4 91-77
AP 18/02/1991 n°1D4 91-78
renouvelé chaque année
AP 05/12/1994 N°3233
AP 19/12/1990 n°120
complété par ...
Haute-Sâone
(champignons)
Haute-Savoie
(champignons)
Hérault
(champignons)
Hérault
(truffes)
Ille-et-Vilaine
Ille-et-Vilaine
(champignons)
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Jura
(champignons)
Loire
Loire (myrtille)
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lozère
Lozère
(champignons)
Manche
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Meuse
(truffe)
Morbihan
(if)
Orne
Pas-de-Calais
(lilas de mer)
Puy-de-Dôme
(myrtille)
Seine-Saint-Denis
(muguet)
Somme
(lilas de mer)
Territoire de Belford
(champignons)
Val d'Oise
Var
AP 14/04/1993 n°55
AP 19/12/1990 n°121
AP 05/03/1981 n°81/487
AP 25/09/1985 n°85-I-3679
AP 28/09/1998 n°98-1-2912
AP 27/06/1991
AP 26/08/1992
AP 27/02/1991
AP 21/01/1993 n°93-295
AP 18/01/1993 n°60
AP 18/01/1993 n°61
AP 06/08/1990 n°90-657
AP 20/07/1994 n°94-353
AP 13/05/1992
AP 07/02/1991 n°91-01
AP 12/04/1991
AP 29/08/1991 n°91-1126
AP 15/09/1997 n°97-1318
AP 10/01/1994
AP 22/11/1991
AP 17/07/1991
AP 26/12/1990 n°90-5266
AP 06/02/1995 n°95-265
AP 19/06/1997
AP 25/03/1994
AP 26/01/1994
AP 10/03/1984
AP 30/04/1991 n°91-1384
AP 27/06/1990
AP 06/05/1993
AP 28/05/1991
AP 20/08/1990
complété par...
complété par...
Vaucluse
Vendée
modifié par...
Vosges
Vosges
Yonne
AP 07/10/1995 n°95/2058
AP 09/01/1991 n°91/46
AP 25/02/1991
AP 14/03/1991
AP 13/01/1992
AP 10/01/1991
n°1991/DDAF/001
AP 09/10/1991
n°1991/DDAF/002
AP 24/08/1992 n°2169/92
(champignons)
(truffes)
(truffes)
AP 29/05/1998 n°246-98
AP 09/09/1990 n°90-292
AP = Arrêté Préfectoral
12/07/05
3/4
© La Garance voyageuse
Protection internationale
Attention ! les textes internationaux contraignent les États qui les ont ratifiés mais non les individus.
Convention de Berne relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel en Europe
ouverte à la signature le... 19/09/1979
Ratifiée par la France par la loi n°89-1004 du ... 31/12/1989
et le décret n°90-756 du... 22/08/1990
Demande aux états signataires d'interdire cueillette,
ramassage, coupe, déracinage des plantes visées à l'annexe
1 (modifiée périodiquement).
Directive communautaire habitat : Faune/Flore
Donne la liste des habitats et des espèces nécessitants soit
la désignation de zones spéciales de conservation, soit une
protection stricte.
Convention sur le commerce international des espèces
menacées d'extinction (CITES) dite de Washington
ouverte à la signature le...
Appliquée en Europe par les règlements de la CE n°338/97 du...
n°2307/97 du ...
n°939/97 du ...
Ratifiée par la France par la loi n°77-1423 du...
Directive n°9243 du
21/05/1992
03/03/1973
09/12/1996
18/11/1997
26/05/1997
27/12/1977
JO 02/01/1990
JO 28/08/1990
JOCE du 22/07/1992
JOCE 03/03/1997
JOCE 27/11/1997
JOCE 30/05/1997
JO 28/12/1977
Annexe 1 : espèces dont le commerce international est
interdit sauf pour des raisons scientifiques.
Annexe 2 : espèces dont le commerce international est
contrôlé par un système de permis d'import ou d'export.
Le nouveau règlement CE a introduit un traitement plus strict
en ajoutant certaines espèces réparties en 4 annexes.
JOCE = Journal Officiel des Communautés Européennes
Pour en savoir plus :
- L'Inventaire des plantes protégées de France ; par Philippe DANTON et Michel BAFFRAY,
Coédition Nathan/AFCEV, 1995, 53,36 .
- Annuaire des espèces végétales protégées de France, par Christophe PERRIER, 1997 (auto-édité :
128 rue de la République, F-38170 Seyssinet-Pariset), 15,24 franco.
- Le monde des plantes n°464, collectif, 1999, 11,43 .
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