communaute d`agglomeration - Communauté d`agglomération du

Transcription

Date d’affichage :
Conseil communautaire
Séance du vendredi 3 avril 2015
------------L'an deux mille quinze et le 3 avril à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté
d’agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la
Communauté d’agglomération, Place de la Libération, sous la Présidence de Monsieur Michel
JOUBERT
Etaient présents ou représentés: Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Georges
ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU représenté par Monsieru Hervé TALON, Madame
Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Bernard BONNAL, Monsieur Alexandre
BOUCHIT Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Michel
CHAPUIS, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur Adrien
DEFIX, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Jean FAYARD,
Monsieur Michel FORESTIER, Madame Corinne GONÇALVES, Monsieur Gérard GROS,
Madame Nadine HERITIER-BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel
JOUBERT, Madame Danielle MALARTRE, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre
PAILLER, Monsieur Franck PAILLON, Madame Huguette PORTAL, Madame Elisabeth
RAFFIER, Monsieur André REYNAUD, Monsieur Jean-Yves
REYNAUD, Madame
Madeleine RIGAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Yves
TAFIN, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur
Maurice VALENTIN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Monsieur Jacques VOLLE
Ont donné procuration : Madame Magalie ALLIBERT a donné procuration à Monsieur
Gérard CONVERT, Madame Brigitte BENAT a donné procuration à Madame Elisabeth
RAFFIER, Monsieur Marc BOLEA a donné procuration à Madame Danielle MALARTRE,
Madame Séverine FOUGEROUSE a donné procuration à Monsieur Michel FORESTIER,
Monsieur Willy GUIEAU a donné procuration à Madame Corinne GONÇALVES, Madame
Christiane MOSNIER a donné procuration à Monsieur Jacques VOLLE, Monsieur Eric
RAVEYRE a donné procuration à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE a
donné procuration à Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur Laurent WAUQUIEZ a donné
procuration à Madame Caroline BARRE
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel
JOUBERT déclare la séance ouverte. Sur son invitation, le Conseil communautaire procède à
la désignation d'un secrétaire de séance : Monsieur Michel DECOLIN
La séance a été levée à 21 heures 35
COMPTE-RENDU
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, :
N° 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- de désigner Monsieur Michel DECOLIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du
Conseil du 3 avril 2015
DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE
-----------N° 2 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER
2015
- d’approuver le compte-rendu du Conseil communautaire du :
- 5 février 2015
Ce compte-rendu était à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »
------------N° 3 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE
L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- de prendre acte du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté
d’agglomération au titre de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
------------DELIBERATION N° 4 : OCAD3E : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la nouvelle convention avec OCAD3E et tous
documents afférents à cette convention.
----------
DELIBERATION N° 5 : TRANSPORTS PUBLICS : TARIFICATION AU 1ER SEPTEMBRE
2015
1) de valider les différents tarifs des transports publics exposés ci-dessous à compter du 1er
septembre 2015,
2) d'autoriser le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
TARIFS TTC
TITRES
2015-2016
2014-2015
Ticket Unité
1,30 €
1,40 €
Ticket Journée
3,00 €
3,00 €
Ticket Pèlerin
5,00 €
5,00 €
Carnet de 10 tickets
9,00 €
10,00 €
14,00 €
15,00 €
42,00 €
45,00 €
126,00 €
135,00 €
mensuel
30,00 €
32,00 €
trimestriel
90,00 €
96,00 €
288,00 €
307,00 €
mensuel
15,00 €
16,00 €
trimestriel
45,00 €
48,00 €
144,00 €
153,50 €
Carte
4,00 €
4,00 €
Billetterie de groupe
0,65 €
0,70 €
annuel Paiement en 1 fois
régulières
Paiement en 3 fois
126,00 €
135,00 €
140,00 €
150,00 €
Abonnement
annuel Paiement en 3 fois
scolaire Meygal (paiement
sur facturation)
140,00 €
150,00 €
Abonnement Jeune (de la mensuel
6ème à - de 25 ans)
trimestriel
annuel
Abonnement Actif
(de 25 à 60 ans)
annuel
Abonnement Age d'or
(+ de 60 ans)
annuel
Abonnement
lignes
(paiement sur
facturation)
Maternel et primaire
Tarif TTC
Abonnement mensuel
5,00 €
Abonnement trimestriel
15,00 €
Abonnement annuel
45,00 €
Demandeur d'emploi, bénéficiaire CMUC
ou AME, personne + 65 ans bénéficiaire de
l'allocation supplémentaire
Tarif TTC
Abonnement mensuel
5,00 €
Abonnement trimestriel
15,00 €
Abonnement annuel
45,00 €
DELIBERATION : ADOPTEE : A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 40
contre : 3 (Madame ALLIBERT, Messieurs CONVERT et JOHANNY)
abstention : 5 (Mesdames FOUGEROUSE, HERITIER-BRANCO, Messieurs FORESTIER,
PAILLER et VALENTIN)
---------DELIBERATION N° 6 : MISE EN DEBET DU REGISSEUR DES RECETTES DE LA RTCA :
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
1) d'émettre un avis favorable à la demande en décharge de responsabilité ou à défaut, la remise
gracieuse de la totalité de la somme mise à la charge de Monsieur Eric MALAVAL, régisseur des
recettes,
2) d'autoriser le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
----------
DELIBERATION N° 7 : GESTION DU SERVICE DE TRANSPORTS PMR (PERSONNES A
MOBILITE REDUITE) : MODIFICATION AU 1ER SEPTEMBRE 2015
1) d'autoriser le Président à confier la gestion du service de transports P.M.R à une entreprise
privée au 1er septembre 2015,
2) d'autoriser la consultation pour l'attribution de ce service,
3) d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
Pour : 45
---------DELIBERATION N° 8 : IUT PLATEAU TECHNOLOGIQUE ET RESIDENCE
ALTERNANTS : AVENANT N° 4 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
 d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre relatif au
coût de réalisation des travaux pour la construction d’un plateau technologique et d’une
résidence alternants pour l'IUT du Puy-en-Velay.
----------
DELIBERATION N° 9 : GESTION DES ESPACES PUBLICITAIRES SUR LES PANNEAUX
D'INFORMATION ET LES MAGAZINES : CREATION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDE
1) d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville du Puy-en-Velay et
la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay relative à la gestion des espaces
publicitaires sur les panneaux d'information et dans les magazines, conformément à ce qui a
été évoqué précédemment,
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
correspondante ou tout autre document nécessaire à la réalisation de cette affaire.
DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
1 abstention : Monsieur JOHANNY
---------DELIBERATION N° 10 : TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DU CFA DE
BAINS : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX MACRO LOTS N° 1A, 1B, 2, 3 ET 4
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants précédemment
évoqués, pour les raisons indiquées.
---------DELIBERATION N° 11 : POLE D'ECHANGES INTERMODAL : TRAVAUX D'OUVRAGES
D'INFRASTRUCTURE – VOIRIES ET RESEAUX DIVERS – DEMOLITION - LOT 1
DEMOLITION : AVENANTS AUX MARCHES DES LOTS 1,2,3,4 ET 5
1) d'approuver les projets d'avenants des marchés relatifs aux travaux d'infrastructure du pôle
d'échanges intermodal - lots 1 - 2 - 3 - 4 et 5 présentés en délibération, conformément aux
indications précitées,
2) d'autoriser la signature des avenants aux marchés des lots 1 – 2 – 3 – 4 et 5 des travaux
d'infrastructure du pôle d'échanges intermodal.
3) d'autoriser le Président à solliciter toutes subventions relatives à ces travaux
complémentaires.
----------
DELIBERATION N° 12 : ZONES D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY ET SUR LA COMMUNE DE BRIVESCHARENSAC : CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
FOURNITURE, LA POSE ET LA MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE VIDEO
PROTECTION
1) d'approuver la convention de groupement de commandes entre la commune de Brives-Charensac
et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay relative à la fourniture, la pose et à la mise en
service d'un système de vidéo protection,
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer de ladite conventio ainsi
que tout document nécessaire à la bonne réalisatin de cette affaire.
---------DELIBERATION N° 13 : SALLE MULTI SPORTS ESPALY SAINT MARCEL : DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC

d'approuver, au regard des conditions particulières d'utilisation de l'équipement
concerné, le principe d'une délégation de service public par affermage pour sa gestion.
Pour : 45
contre : 1 (Monsieur JOHANNY)
abstention : 2 (Madame ALLIBERT, Messieurs CONVERT)
---------DELIBERATION N° 14 : CONVENTION ENTRE LES COMMUNES ET LE SERVICE
COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : AUTORISATION
DE SIGNATURE
- d'approuver les projets de convention entre les communes et le service commun d'instruction
des autorisations d'occuper et d'utiliser le sol,
- d'autoriser le Président à signer les conventions entre chaque commune et le service commun
d'instruction des autorisations d'occuper et d'utiliser le sol, et de prendre toutes les
dispositions permettant la mise en œuvre de cette délibération.
----------
DELIBERATION N° 15 : ZONE DU MARTOURET : CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE
ARCO
1) d'autoriser la cession au profit de la SARL ARCO représentée par Monsieur Marc ARCO, gérant,
ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes
d'environ 3 983 m² sur la zone du Martouret commune de Sanssac l'Eglise pour l'implantation de
son entreprise de maçonnerie-charpente surface définitive après élaboration du plan de bornage,
2) d'approuver cette transaction pour un montant total de 39.830 € H.T., sous réserve de
confirmation par France Domaine, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou
à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,
3) d'approuver l'inscription à l'acte de vente des conditions particulières détaillées dans le
corps de la présente,
4) d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.
---------DELIBERATION N° 16 : ZONE DE L'AERODROME NORD : CESSION A L'ENTREPRISE
GIRARD & FILS
1) d'autoriser la cession au profit de l'entreprise GIRARD et Fils ou toute personne physique ou
morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes des lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 de la
zone
de
l'Aérdrome
extension
Nord
représentant
une
superficie
de
19 872 m² surface définitive après élaboration du plan de bornage,
2) d'approuver cette transaction pour un montant total de 248.720 € H.T., sous réserve de
confirmation par France Domaine, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou
à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,
3) de maintenir les autres termes de la délibération.
---------DELIBERATION N° 17 : ZAE PRIORITAIRES : ACQUISITIONS
1) d'autoriser l'acquisition de la parcelle désignée dans le corps de la présente appartenant à :
- Monsieur Pierre ASSEZAT pour un montant total de 285,60 € indemnité comprise,
2) d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes afférents à la réalisation de ces
opérations.
---------DELIBERATION N° 18 : ZONE DES FANGEAS - CONSTITUTION DE SERVITUDE :
AUTORISATION DE SIGNATURE
1) d'autoriser la constitution d'une servitude de passage dont l'emprise définitive sera constatée après
travaux sur les propriétés ci-dessus désignées appartenant à Messieurs BERTRAND, LIABEUF et
ASSEZAT,
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte de constitution de servitude et
tous les actes afférents nécessaires à la réalisation de l'opération.
---------DELIBERATION N° 19 : UNIVERSITE D'AUVERGNE DECENTRALISEE - CONVENTION
PARTENARIALE « CAMPUS LE PUY » : RENOUVELLEMENT
1) d’autoriser le Président à signer la convention «campus le Puy 2015» ci –annexée et de
passer tous les actes afférents,
 d’approuver le versement d’une subvention annuelle de 28 000 € à la Fondation Université
Auvergne.
---------DELIBERATION N° 20 : COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA HAUTE-LOIRE :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
1) d’autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention de partenariat pour
l'année 2015, avec le Comité d’expansion Économique de Haute-Loire en faveur de
l’implantation d’entreprises nouvelles,
2) d’autoriser le Président, à signer la convention jointe en annexe de la présente ainsi que
tous les actes qui en seront la suite.
----
DELIBERATION N° 21 : CCI DE HAUTE-LOIRE : REDUCTION D'EMPRISE DU BAIL
EMPHYTEOTIQUE ET AUTORISATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L'ESEPAC
1) d’autoriser le Président à signer l'avenant au bail emphytéotique du 19 Novembre 2007
conclu avec la CCI DE HAUTE-LOIRE ayant pour objet de réduire à 5 390 m² l'emprise
foncière de l'immeuble donné à bail
2) d’autoriser le Président, à signer un bail emphytéotique avec l'ESEPAC d'une durée de 99
ans pour un montant de 1 € payable en un seul terme soit 99 € au moment de la signature de
l'acte portant sur un terrain d'assiette de 7 124 m².
---------DELIBERATION N° 22 : COHESION SOCIALE : EXAMEN DES DEMANDES DE
SUBVENTIONS 2015
1) De valider la nature et le montant des subventions 2015, telles que présentées dans le tableau cijoint,
2) D'autoriser le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d'attribution des
subventions et leurs montants entre chaque organisme et la Communauté d'agglomération.
DéLIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE (Monsieur CHAPUIS signale qu'il ne prend
pas part au vote pour la subvention du Tremplin)
---------DELIBERATION N° 23 : ASSOCIATION SPORTIVES ET CLUBS SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES : SUBVENTIONS 2015
1) D'attribuer une subvention aux associations sportives, pour la saison 2014/2015, selon les sommes
figurant dans le tableau en annexe pour un montant total de 265 300€ , comprenant le soutien aux
manifestations sportives d'intérêt communautaire et l'aide aux championnats nationaux ainsi que
l'aide au fonctionnement des clubs sportifs communautaires,
2) D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
----------
DELIBERATION N° 24 : DISPOSITIF « PROFESSION SPORT » : ENGAGEMENT DE
PRINCIPE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA SAISON 2015/2016
1) De maintenir son soutien au dispositif "Profession Sport" mis en œuvre par le Conseil Général de
la Haute-Loire pour la saison sportive 2015/2016,
2) De fixer à 1,70 € de l'heure le niveau d'intervention de la Communauté d'agglomération au titre
du dispositif "Profession sport" pour les mêmes périodes,
3) D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
---------DELIBERATION N° 25 : SERVICE D'ASSISTANCE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION :
ADHESION

D'approuver les termes de la convention évoquée ci-dessus,

D’autoriser le Président à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces
et avenants y afférents.
DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE (Monsieur CHAPUIS ne prend pas part au
vote)
---------DELIBERATION N° 26 : PROFESSEURS ET ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE : HEURES SUPPLEMENTAIRES
1) de transposer dans la collectivité les primes et indemnités décrites,
Indemnité horaire d'enseignement
Service supplémentaire
Service supplémentaire
régulier
irrégulier
Montants
Grades
Montants
annuels au
annuels 1ère
Taux horaire *
delà de la
heure *
1ère heure *
Professeur d'enseignement
1 650,24 €
1 375,20 €
47,75 €
artistique hors classe
Professeur d'enseignement
1 500,21 €
1 250,18 €
43,41 €
artistique classe normale
Assistant d'enseignement
891,47 €
30,95 €
artistique principal de 1ère 1 069,77 €
classe
971,68 €
809,73 €
28,12 €
artistique principal de
2ème classe
923,21 €
769,34 €
26,71 €
artistique
* susceptibles d'évolutions réglementaires
2) d'autoriser le paiement des primes et indemnités sus-visées dans les conditions
réglementaires,
3) d'autoriser le Président à prendre les actes subséquents.
---------DELIBERATION N° 27 : TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATIONS
 d’approuver les créations des emplois ci-après :
- au service du Conservatoire à Rayonnement Départemental, il convient de créer un poste de
professeur territorial d'enseignement artistique hors classe à temps non complet (3/16ème).
- au service du Conservatoire à Rayonnement Départemental, il convient de créer un poste
d'assistant d'enseignement artistique (spécialité trompette) à temps complet.
- le même service souhaite créer un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet de 4,5/20 (spécialité architecture et dessin d'art, à effectif constant).
- Ensuite, dans le cadre d'avancements de grades d'agents, il convient de créer un poste de
technicien principal de 1ère classe et 2 postes de rédacteurs principaux de 1ère classe, à temps
complet.
- Le Centre Aqualudique propose de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème
classe chargé de l'accueil des usagers et responsable de la régie.
- le service Cohésion Sociale connaît un accroissement d'activité à la crèche familiale et a
besoin de se doter d'un poste d'Educateur Principal de Jeunes Enfants à temps non complet de
24,5 h hebdomadaires.
- Enfin, suite à une erreur matérielle intervenue lors de la rédaction de la délibération du
4 décembre 2014, relative au tableau des effectifs, il convient de remplacer le poste d'éducateur
de jeunes enfants, créé pour un avancement de grade, par un poste d'éducateur principal de
jeunes enfants.
---------DELIBERATION N° 28 : PERSONNEL : MISES A DISPOSITION
1) d'approuver le principe de ces mises à disposition dans les conditions exposées,
Madame Marie-Noëlle LEONARD, agent de la Ville du Puy-en-Velay, est mise à la
disposition de la Crèche Familiale pour assurer des fonctions d'accueil et de secrétariat pour
17.5 heures hebdomadaires.
Egalement, Madame Murielle SOUCHON, auxiliaire de soins de 1ère classe à temps complet
a été déclarée inapte à ses fonctions au sein du CCAS.
Dans le cadre des emplois d'accueil ouverts pour la saison estivale et les expositions
temporaires, l'Hôtel-Dieu souhaite l'accueillir, par voie de mise à disposition temporaire du
1er avril au 31 octobre. Dans l'attente d'une solution pérenne pour le reclassement de cet
agent, l'affectation précitée pourra temporairement être prolongée au delà de cette période.
2) d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels
avenants.
---------DELIBERATION N° 29 : REGIE DES ABATTOIRS : RECRUTEMENT
- d’approuver les conditions générales du recrutement précité aux abattoirs communautaires.
Monsieur le Président propose d'intégrer Monsieur Roland VEYSSEYRE au 1er avril 2015
dans l'effectif de l'abattoir communautaire, sous Contrat à Durée Indéterminée, aux
conditions ci-dessous :
 application de la Convention Collective Nationale des entreprises de l’Industrie et des
Commerces en Gros de Viande (CCN ICGV)
 intégration de l'agent au niveau III échelon 3, soit un salaire brut mensuel pour un temps
complet de 1 645 €.
---------DELIBERATION N° 30 : ASSOCIATION « ESPACE NOTRE DAME » - REAMENAGEMENT
DE LA SALLE DES MACHICOULIS DE LA CATHEDRALE DU PUY-EN-VELAY :
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
1) d'attribuer une subvention de 10 000 euros à l’association « Espace Notre Dame » pour le
réaménagement de la salle des Mâchicoulis de la Cathédrale du Puy-en-Velay,
2) d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif,
3) de demander qu'en contrepartie la collectivité puisse utiliser gratuitement ce lieu,
4) d'autoriser le Président à signer tout document en ce sens.
---------DELIBERATION N° 31 : MANIFESTATIONS TOURISTIQUES ET CULTURELLES –
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2015 : ATTRIBUTION
1) d'attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau en annexe pour un
montant global de 325 460 €,
2) d'autoriser le Président à signer des conventions de partenariat annuelles avec certaines
associations et une convention triennale avec l'Association Roi de l'Oiseau.
DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Astention : 1 (Monsieur JOHANNY)
Madame GONCALVES signale qu'elle ne prend pas part au vote pour la subvention « Le
Grand trail de Saint-Jacques »
---------DELIBERATION N° 32 : ATELIERS DES ARTS : TARIFS D'INSCRIPTION POUR L'ANNEE
2015/2016
1) D'adopter la grille tarifaire ci-jointe pour toute inscription au Conservatoire à Rayonnement
Départemental pour l'année scolaire 2015/2016,
2) De supprimer la dégressivité entre les tarifs A et B pour les élèves d'une même famille,
3) De conserver une proratisation du tarif pour toute inscription effectuée en cours d'année,
tout mois commencé étant dû,
4) De reconnaître les élèves admis en D.E.M. Musiques Actuelles comme étant domiciliés sur
le territoire communautaire,
5) D'autoriser le Directeur des Ateliers des Arts a supprimer un cours si le nombre d'inscrits
est insuffisant pour son bon déroulement,
6) D'imposer une inscription obligatoire à tous ceux qui souhaitent suivre un stage Beaux-arts
organisé par les Ateliers des Arts même si ceux-ci sont déjà élève des Ateliers des Arts.
---------DELIBERATION N° 33 : PRETS D'INSTRUMENTS : TARIFICATION
1) De fixer à 70 € pour l'année le tarif de mise à disposition d'instruments aux élèves à compter de la
rentrée 2015/2016,
2) De facturer la somme de 70 € pour chaque emprunt quelle que soit la durée du prêt.
3) D'adopter la liste ci-jointe des instruments et matériel pouvant être mis à disposition
d'associations, festivals, communes et autres structures et de leur appliquer le barème
suivant :
 plein tarif pour les associations, communes, festivals et autres structures domiciliés hors
agglomération
 demi-tarif pour les associations, communes, festivals et autres structures domiciliés sur
l'agglomération
---------DELIBERATION N° 34 : MISE EN PLACE D'UN DIPLOME D'ETUDES MUSICALES (DEM)
EN MUSIQUES ACTUELLES : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
HAUTE LOIRE MUSIQUES DANSES
1) d'autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec l'Association Haute-Loire
Musiques Danses pour la mise en place d'un Diplôme d'Etudes Musicales en Musiques Actuelles
Amplifiées,
2) d'autoriser le Président à signer tous les actes se rapportant à la mise en place du Diplôme
d'Etudes Musicales en Musiques Actuelles Amplifiées,
3) d'inscrire au budget des Ateliers des Arts les crédits nécessaires au financement de cette
formation ainsi que les recettes correspondantes,
4) de facturer l'intégralité des dépenses liées à cette formation à Haute-Loire Musiques
Danses en fonction du nombre d'inscrits dans une limite de 4 élèves maximum.
---------DELIBERATION N° 35 : MISE EN PLACE D'UN DIPLOME D'ETUDES MUSICALES (DEM)
EN MUSIQUES ACTUELLES : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE
AVEC LA MPT DE CHADRAC
1) D'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention Triton passée avec la Commune de
Chadrac et l'Association Maison Pour Tous de Chadrac pour la mise en place d'un DEM en
Musiques Actuelles Amplifiées,
2) D'autoriser le Président à signer tous les actes se rapportant à la mise en place du DEM en
Musiques Actuelles Amplifiées,
3) De prévoir au budget des Ateliers des Arts les crédits nécessaires au financement de cette
formation et les recettes correspondantes puisque toutes les dépenses liées à cette formation
seront facturées par la Communauté d'agglomération à Haute-Loire Musiques Danses.
---------DELIBERATION N° 36 : PROJET D'ETABLISSEMENT : ADOPTION DU NOUVEAU
PROJET POUR LA PERIODE 2015 A 2020
1) d'adopter le projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental « Les
Ateliers des Arts » pour la période 2015/2020.
Monsieur JOHANNY ne prend pas part au vote
---------DELIBERATION N° 37 : CHARTE PEDAGOGIQUE DU CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL : ADOPTION DE LA NOUVELLE CHARTE
- d'adopter la charte pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Départemental
applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.
---------DELIBERATION N° 38 : ATELIERS DES ARTS : RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT
DE L'ETABLISSEMENT EN « CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL »
1) de solliciter la demande de renouvellement du classement du conservatoire « Les Ateliers
des arts » en Conservatoire à Rayonnement Départemental auprès du Préfet de région.
2) d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à signer tous les
documents s'y rapportant.
---------DELIBERATION N° 39 : COTISATIONS ET ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES :
VALIDATION
- de verser une cotisation aux organismes figurant dans le tableau en annexe.
Monsieur JOUBERT ne prend pas part au vote
---------DELIBERATION N° 40 : CONTRAT GLOBAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 :
VALIDATION DES OPERATIONS
 de valider la répartition des crédits tels qu'elle figure dans le tableau en annexe,
 d'approuver le programme CG2D 2015,
 d'autoriser le Président à signer le contrat correspondant et tous documents s'y
rapportant,
 d'autoriser la signature d'un avenant au contrat si nécessaire.
---------DELIBERATION N° 41 : CREATION D'UNE COMPETENCE FACULTATIVE :
AMENAGEMENT, GESTION ET ENTRETIEN DES PONTS BASCULES
1) d'approuver la prise de compétence facultative « aménagement, gestion et entretien des
ponts-bascules sur le territoire de la Communauté d'Agglomération »,
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents au présent dossier.
---------DELIBERATION N° 42 : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE AUVERGNE 20142020 – AXE 8 URBAIN : PLAN DE FINANCEMENT POUR LE SOUTIEN PREPARATOIRE A
L'ELABORATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN INTEGRE (P.D.U.I.)

d'approuver l'opération et le plan de financement,

de solliciter la participation financière du Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) au titre du programme 2014-2020,
3)
d’autoriser le Président à signer la convention relative à l'attribution d'une aide du
FEDER,
4)
d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à
cette opération.
---------DELIBERATION N° 43 : FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT 2015 :
ATTRIBUTION AUX COMMUNES
1) de retenir, au titre des fonds de concours de l’année 2015, les 6 projets inscrits dans le
tableau récapitulatif joint en annexe,
2) d’autoriser le Président à signer les arrêtés attributifs de subvention.
----------
DELIBERATION N° 44:COMMUNE DE POLIGNAC – AMENAGEMENT DU BATIMENT
COMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE – BILLETERIE DE LA FORTERESSE : FONDS
DE CONCOURS EXCEPTIONNEL
1) d'attribuer un fonds de concours exceptionnel de 10 % au projet de 66 393 € soit 6 640 €, à la
commune de Polignac dans le cadre de la réalisation du projet précedemment évoqué.
2) d’autoriser le Président à signer l'arrêté attributif de subvention.
Madame RIGAUD et Monsieur VIGOUROUX ne prennent pas part au vote
---------DELIBERATION N° 45 : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :
DETERMINATION DES TAUX 2015 PAR ZONE
 de fixer les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par zone au titre de
l’année 2015 comme suit :
Zonage en vigueur
Zone 1
Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-SaintMarcel, Le Puy-en-Velay, Vals-Près-Le Puy
Zone 2
Blavozy, Chaspinhac, Le Monteil, Saint-GermainLaprade
Zone 3
Arsac-en-Velay, Le Brignon, Coubon, Cussac-sur-Loire,
Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Solignac-sur-Loire,
Zone 4
Bains, Ceyssac, Chaspuzac, Loudes, Polignac, SaintJean-de-Nay, Saint-Privat-d’Allier, Saint-Vidal,
Sanssac-l’Eglise, Vazeilles-Limandres, Vergezac, Le
Vernet
taux
9,81 %
8,46 %
8,46 %
8,46 %
---------DELIBERATION N° 46 : FISCALITE 2015 : DETERMINATION DES TAUX
de fixer les taux d'imposition comme suit :


Taxe d'habitation
Taxe foncière propriétés non bâties
8,71 %
3,32 %

Cotisation foncière des entreprises
27,63 %
---------DELIBERATION N° 47 : GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS POUR LE FOYER LE TREMPLIN AU TITRE D'UNE OPERATION
DE LOGEMENT ACCOMPAGNEE ET D'HEBERGEMENT D'URGENCE
1) d'approuver le principe d'accorder une garantie d'emprunt au Foyer le Tremplin pour
l'opération concernée, conformément aux éléments de négociation précédemment évoqués, et
dans les conditions précitées.
2) d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec le
Foyer le Tremplin, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Monsieur CHAPUIS ne prend pas part au vote
---------DELIBERATION N° 48 : BUDGET RTCA : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
D'EQUILIBRE POUR L'EXERCICE 2015
1) décide d'attribuer une subvention d'équilibre au budget de la Régie des Transports d'un montant
de 1 378 000 € pour l'exercice 2015.
---------DELIBERATION N° 49 : BUDGET GOLF : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
D'EQUILIBRE POUR L'EXERCICE 2015
- d'attribuer une subvention d'équilibre d'un montant de 177 424 € au budget "Golf".
Pour : 40
abstention : 5 (Mesdames FOUGEROUSE, HERITIER-BRANCO, Messieurs BONNAL,
FORESTIER et PAILLER)
---------DELIBERATION N° 50 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL: EXAMEN ET
VOTE
- d'approuver le budget primitif de l'exercice 2015 par chapitre pour les deux sections avec
opérations pour la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF 2015 – budget principal
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Restes à
réaliser
Dépenses ou
déficit
FONCTIONNEMENT
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
13 920 653,49 15 750 419,14
0,00
TOTAL
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
0,00
9 769 353,28
Recettes ou
excédent
9 015 735,84
Propositions
nouvelles
19 425 982,51 24 914 692,86 42 087 919,00 37 286 160,00 67 064 030,72 64 632 341,16
TOTAUX
33 346 636,00 40 665 112,00 42 087 919,00 37 286 160,00 75 434 555,00 77 951 272,00
Résultats
reportés
Propositions
globales
7 318 476,00
0,00
0,00
4 801 759,00
7 318 476,00
4 801 759,00
40 665 112,00 40 665 112,00 42 087 919,00 42 087 919,00 82 753 031,00 82 753 031,00
Pour : 44
abstention : 1 (Monsieur VALENTIN)
---------DELIBERATION N° 51 : BUDGET PRIMITIF 2015 - REGIE DES TRANSPORTS : EXAMEN
ET VOTE
d'approuver le budget primitif de l'exercice 2015 de la R.T.C.A ,par chapitre, pour les
deux sections avec les opérations pour la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF 2015 – R.T.C.A (en euros)
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Restes à
réaliser
Dépenses
ou déficit
FONCTIONNEMENT
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
TOTAL
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
2 780
0
0
0
2 780
0
Propositions
nouvelles
506 516
479 000
6 020 428
5 807 260
6 526 944
6 286 260
TOTAUX
509 296
479 000
6 020 428
5 807 260
6 529 724
6 286 260
30 296
0
213 168
0
243 464
509 296
6 020 428
6 020 428
6 529 724
6 529 724
Résultats
reportés
Propositions
globales
509 296
---------DELIBERATION N° 52 : BUDGET PRIMITIF 2015 - GOLF : EXAMEN ET VOTE
d'approuver le budget primitif de l'exercice 2015 du golf du Puy-en-Velay, par
chapitre, pour les deux sections avec les opérations pour la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF 2015 – GOLF DU PUY-EN-VELAY (en euros)
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
TOTAL
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Restes à
réaliser
3 343,64
Propositions
nouvelles
150591,36
172 061,00
365 365,00
286 551,00
515 957,36
458 612,00
TOTAUX
153935
172 061,00
365 365,00
286 551,00
519 301,00
458 612,00
Résultats
reportés
18126
78 814,00
18 125,00
78 814,00
365 365,00
537 426,00
537 426,00
3 343,64
Propositions
172 061,00
globales
172 061,00
365 365,00
Pour : 42
contre : 2 (Madame ALLIBERT et Monsieur CONVERT)
abstention : 4 (Madame FOUGEROUSE, Messieurs BONNAL, FORESTIER et JOHANNY)
---------DELIBERATION N° 53 : BUDGET PRIMITIF 2015 - USINES RELAIS : EXAMEN ET VOTE
d'approuver le budget primitif de l'exercice 2015 par chapitre pour les deux sections
avec opérations pour la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF 2015 – USINES RELAIS (euros)
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
TOTAL
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles
3 379
820 306
828 871
2 741
832 250
825 047
TOTAUX
3 379
820 306
828 871
2 741
832 250
823 047
Résultats
reportés
0
248 260
0
826 130
0
1 074 390
3 379
1 068 566
828 871
828 871
832 250
1 897 437
Propositions
globales
---------DELIBERATION N° 54 : BUDGET PRIMITIF 2015 - ZONES D'ACTIVITES
ECONOMIQUES : EXAMEN ET VOTE
d'approuver le budget primitif de l'exercice 2015 des zones d'activités économiques,
par chapitre, pour les deux sections avec les opérations pour la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF 2015 – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (en euros)
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
TOTAL
Dépenses
ou déficit
Restes à
réaliser
Recettes ou
excédent
0
0
Propositions
nouvelles
10 892 800
17 047 195
13 026 492
13 026 492
23 919 292
30 073 687
TOTAUX
10 892 800
17 047 195
13 026 492
13 026 492
23 919 292
30 073 687
Résultats
reportés
6 154 395
6 154 395
0
Propositions
globales
17 047 195
30 073 687
30 073 687
17 047 195
13 026 492
13 026 492
---------DELIBERATION N° 55 : BUDGET PRIMITIF 2015 - ABATTOIR COMMUNAUTAIRE :
EXAMEN ET VOTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d'approuver le budget primitif de l'exercice 2015, de l'abattoir communautaire, par
chapitre, pour les deux sections avec les opérations pour la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF 2015 – ABATTOIR COMMUNAUTAIRE (en euros)
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
TOTAL
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Restes à
réaliser
367 336,04
Propositions
nouvelles
658 580,96
743 175,65 2 937 120,00 2 463 030,00 3 595 700,96 3 206 205,65
TOTAUX
1 025 917,0
0
753 678,00 2 937 120,00 2 463 030,00 3 963 037,00 3 216 708,00
Résultats
reportés
Propositions
globales
10 502,35
0,00
272 239,00
0,00
474 090,00
367 336,04
10 502,35
746 329,00
1 025 917,0 1 025 917,0
2 937 120,00 2 937 120,00 3 963 037,00 3 963 037,00
0
0
---------Fait à Le Puy-en-Velay, le 8 avril 2015
Le Président de la Communauté,
d’agglomération du Puy-en-Velay,
Michel JOUBERT

communaute d`agglomeration - Communauté d`agglomération du

Transcription

Documents pareils

Commune de CAROMB (Vaucluse) Arrondissement de

Conseil municipal du 04 mars 2014

Compte rendu du conseil municipal du 23

28/05/2014 - Bernissart

CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES RIVIERES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16

CR_conseil_municipal_20.06.2016

Département de la Savoie - Le Bourget-du-Lac

VILLE DE PETIT-QUEVILLY COMPTE

CR Conseil 22.03.2013 - Pont