Département de la Savoie - Le Bourget-du-Lac
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Département de la Savoie Commune du Bourget-du-Lac COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Séance du 16 septembre 2013) L’an deux mil treize, le seize du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au Prieuré, sous la présidence d’Edouard Simonian, Maire. Etaient présents Edouard Simonian, Damien Noël, Catherine Dorglas, Roland Meunier, Jacqueline Truchet, Bernard Ducruet, Elisabeth Lehmann, Annie Barthélémy, Régine Bonnamour, Michèle Saillant, Michel Lopez, Nicolas Mercat, Françoise Caron, Marie-Pierre François, Philippe Lançon, Claude Paris. Absents excusés Nicole Ginet, pouvoir à Catherine Dorglas Dominique Gaudron, pouvoir à Damien Noël Bernard Boymond, pouvoir à Bernard Ducruet Françoise Cres, pouvoir à Jacqueline Truchet Jean-Paul Boiron, pouvoir à Elisabeth Lehmann Serge Savoye, pouvoir à Edouard Simonian Absents Michel Mommessin ; Madeleine Parot ; Martine Burdet ; Bakta Perrier ; Régis Moret Secrétaire de séance Damien Noël. Nombre de Conseillers - en exercice : présents : absent représentés : votants : 27 16 5 6 22 Convocation du 9 septembre 2013 Deux remarques ont été formulées concernant le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2013 : il faut rajouter à la délibération n° 2013-06-019 la phrase suivante « après en avoir délibéré et voté à l’unanimité » et supprimer une phrase. Damien Noël est ensuite désigné secrétaire de séance. Le Maire fait le rapport des manifestations et évènements survenus depuis le 24 juin 2013 et de ceux à venir. Décisions Décision n° 2013-003 – règlement de la SMACL de 885,76 € - bris de glace à l’Ecole du Chat Perché. Décision n° 2013-004 – location d’emplacement du parc de stationnement communal couvert à compter du 1er septembre 2013 à Monsieur ZERAIDI Décision n° 2013-005 – règlement de la SMACL de 3 977,90 € - dégâts des eaux à la Frégate. Décision n° 2013-006 – annule la décision n° 2013-004 et accord pour location d’emplacement du parc de stationnement communal couvert – location à compter du 1er août 2013 à Monsieur ZERAIDI Décision n° 2013-007- règlement de la SMACL de 855,14 € - sinistre barrière bois route du relais Décision n° 2013-008 - règlement de la SMACL assurances de 3252,36 € - sinistre bris de glace rez de chaussée cour Ecole du Chat Perché. 1. Rappel des évènements depuis le 24 juin 2013 Juin 27 - Fiesta partie - Savoie Technolac 27 – spectacle de l’école le Chat Perché à la Traverse. 28 – fête de fin d’année – école de la Cascade 28 - représentation fin d'année – Agora – Cinélac 28 – Inauguration plage municipale 29 - Représentations théâtrales - Théâtre de Bourdeau – Cinelac 29 - Fête de la St Jean - Les 3 Hameaux - La Serraz 29 - Course de rollers - Chambéry Rollers - Savoie Technolac 29 – inauguration Thomas II – Commune/CALB/CEN au Château de Thomas II 30 – représentation Théatrâle - Théâtre de Bourdeau - Cinélac Juillet 02 - Fête fin d'année périscolaire dans la cour d’école du Ptiou 03 - présentation de saison culturelle à La Traverse 04 – fête de l’Ecole Municipale des Sports à la Traverse 04 - présentation du lac au lagon par l’association du lac au lagon au Cinélac 07 - Marché des peintres par l’Office de Tourisme au bord du lac 10 - cinéma plein air - Commune/agora – au Prieuré 1 au 18 - Exposition MELANSON au Prieuré 14 - Marché nocturne - Office de Tourisme- au bord du lac 20 - Fête de l'Europe – Commune – Centre Ville 22 – concert flûte et orgue – Monsieur Sanson – Eglise 26 – inauguration exposition Cluny – Les Amis du Prieuré – au Prieuré Du 22 au 31 juillet – Exposition sur Cluny – 28 – Fête du Poisson – Office de Tourisme – Bord du Lac Août 04 - Marché des plantes – les Amis du Prieuré – au Prieuré 1 au 18 - exposition Cluny – Les Amis du Prieuré – au Prieuré 07 - cinéma plein air - Commune/agora – Plage municipale 08 - Marché nocturne - Office de Tourisme – bord du lac 09 - Concert classique du Prieuré - un soir à l'opéra – Cloître 15 - Marché du terroir et de l'artisanat – office de Tourisme – Place de l’église 18 – vide grenier - office de Tourisme 20 au 29 – exposition – association Art et Création – au Prieuré 23 et 29 - Concert classique du Prieuré - un soir à l'opéra – Cloître Septembre 01- Fête de la confiture – Office de Tourisme - Place du marché 01 - Rassemblement Groupes folkoriques - Bourgetains de la Dent du Chat – Centre Ville/Traverse 07 - Accueil nouveaux arrivants par la commune à la Traverse 07 - forum des associations par la commune à la Traverse 08 – Virades de l’Espoir – Guidon du Bourget - Cour d'école primaire 10 – assemblée générale de l’APEB au Cinélac 14–15 - journées du patrimoine – Prieuré/Thomas II 2. Les évènements à venir jusqu’au 14 octobre 2013 Septembre 17 – don du sang à la Traverse – association du don du sang 19,20,21 – tournoi d’improvisation à la Traverse 28 - coupe de Savoie Handivalides – YCBL CANOE CLUB/ COMMUNE 28 – Translac – plage Octobre ? - conférence - les amis du prieuré – cinélac ? – jus de pommes – les ainés ruraux – place de l’église 4 – spectacle mangeur d’étoiles à la Traverse 5 et 6 - Déplacement à MOOS – comité de jumelage 6 - Régate régionale handivalide – YCBL – lac 8 - Orchestre des pays de Savoie – la traverse 15 – Cant-on joue - SICAMS - réfectoire 18 – Théatre "Le Dindon" – La Traverse 20 - Régate La Bourgetaine - YCBL – lac DELIBERATION N° 2013-09-001 Objet : Subvention d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance électrique – n° 2013-05 Nomenclature : 7.5.2.5. Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, Après en avoir délibéré, et voté par 20 voix Pour et 2 voix Contre, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE - d’octroyer la subvention suivante au titre d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance électrique : Monsieur PAULUS Christian : 250 € Les crédits seront prélevés au compte 20421 du budget de la commune § DELIBERATION N° 2013-09-002 Objet : Subvention d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance électrique – n° 2013-06 Nomenclature : 7.5.2.5. Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, Après en avoir délibéré, et voté par 20 voix Pour et 2 voix Contre LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE - d’octroyer la subvention suivante au titre d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance électrique : Madame PAULUS Annie : 250 € Les crédits seront prélevés au compte 20421 du budget de la Commune § DELIBERATION N° 2013-09-003 Objet : Subvention d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance électrique – n° 2013-07 Nomenclature : 7.5.2.5. Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, Après en avoir délibéré, et voté par 20 voix Pour et 2 voix Contre LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE - d’octroyer la subvention suivante au titre d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance électrique : Monsieur MARTIN Stéphane : 250 € Les crédits seront prélevés au compte 20421 du budget de la commune. § DELIBERATION N° 2013-09-004 Objet : Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe – « Les Terrasses du Prieuré II » Construction de 36 logements locatifs. Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE Article 1 : L’assemblée délibérante du Bourget du Lac accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n° 135, constitué de 4 Lignes du Prêt, dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrits par l’OPAC DE LA SAVOIE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières des prêts et aux charges et conditions des contrats en annexe. Article2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, constitué de 4 Lignes du Prêt, jusqu’au complet remboursement de celles-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage à se substituer pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 - Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, constitué de 4 Lignes du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. § Arrivée de Nicole GINET à 20 h 30. Son pouvoir est supprimé. DELIBERATION N° 2013-09-005 Objet : Urbanisme – l’OPAC de Savoie – opération maison Collin. Mise en copropriété. Après avoir entendu le rapport, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents relatifs à la copropriété. . De confier à Maître Blanc Respaud, Notaire, la réalisation de ces actes § DELIBERATION N° 2013-09-006 Objet : Convention Ecole de la 2ème Chance – ERDF – amélioration poste de distribution publique d’électricité - Nomenclature : 142 Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’approuver cette proposition visant à nettoyer, aménager et embellir deux postes de distribution publique d’électricité sur le territoire de la commune, . D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec l’Ecole de la 2 ème Chance et ERDF. § DELIBERATION N° 2013-09-007 Objet : Opération « les Canotiers » portée par la Savoisienne Habitat – annulation reversement de subvention. Après avoir pris connaissance du rapport de présentation. Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’annuler la délibération n° 2012-10-012 du 15 octobre 2012. § DELIBERATION N° 2013-09-008 Objet : Opération « les Canotiers » portée par la Savoisienne Habitat – versement de subvention. Après avoir pris connaissance du rapport de présentation Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . Le versement d’une subvention de 46 520 € à la Savoisienne Habitat. § DELIBERATION N° 2013-09-009 Objet : Mandat d’études préalables avec la Société Publique Locale de la Savoie – Delta de la Leysse et Domaine de Buttet. Après avoir entendu le rapport de présentation, Après en avoir délibéré et voté par 18 voix Pour et 4 Abstentions, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’annuler la délibération n° 2013-05-006 du 13 mai 2013 . De confier à la Société Publique Locale de la Savoie un mandat d’études préalables pour l’aménagement du Delta de la Leysse et du Domaine de Buttet, . D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat correspondante et toutes pièces relatives à ce dossier avec la SPLS. § DELIBERATION N° 2013-09-010 Objet : Convention d’intervention Foncière – Propriété de l’Orée du Lac. Après avoir entendu le rapport de présentation, Après en avoir délibéré et voté par 17 voix Pour et 5 Abstentions, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’annuler la délibération n°2013–06-013 du 24 juin 2013. . D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention foncière de la propriété l’Orée du Lac avec la SPLS. § DELIBERATION N° 2013-09-011 Objet : RD14 au droit de Charpignat – Convention d’occupation du domaine public et modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages. Après avoir entendu le rapport de présentation, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages liés à l’aménagement de la RD14 au droit de Charpignat et toutes pièces relatives à ce dossier avec le Conseil Général de Savoie. § DELIBERATION N° 2013-09-012 Objet : Demande de subvention à l’Etat, au titre des amendes de police, pour des travaux de réalisation d'un parc de stationnement - Charpignat Le projet est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . Donner autorisation au maire pour signer la demande de subvention à l’Etat auprès de la Préfecture de la Savoie pour une attribution la plus élevée possible. § DELIBERATION N° 2013-09-013 Objet : Demande de subvention à l’Etat, au titre des amendes de police, pour des travaux de réalisation d'un parc de stationnement route d’Aix et place Général Sevez. Nomenclature : 751 Le projet est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . Donner autorisation au maire pour signer la demande de subvention à l’Etat auprès de la Préfecture de la Savoie pour une attribution la plus élevée possible. § DELIBERATION N° 2013-09-014 Objet : demande de subvention au Conseil Général et à la CALB pour la réalisation de logements sociaux - GFC construction et Chambéry Alpes Habitat - opération « Résidence universitaire » - et affectation des crédits alloués à la réalisation d’un aménagement d’un carrefour giratoire à l’entrée de Technolac – montée de Pouly. Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . De solliciter du Conseil Général de la Savoie et de la CALB l’aide maximale susceptible de lui être accordée au titre de leur participation à une opération de logements sociaux locatifs, pour l’opération « Résidence universitaire » . D’affecter à la future opération à l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’entrée de Technolac – montée de Pouly l’ensemble des crédits du Conseil Général qui pourront être alloués à la collectivité concernant cette opération de création de logements sociaux, la réalisation de cet aménagement étant programmée pour 2014. § DELIBERATION N° 2013-09-015 Objet : arrêt de l’opération de réhabilitation de l’immeuble du PMU Nomenclature : 1313 Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’approuver l’arrêt de l’opération de réhabilitation de l’immeuble du PMU . D’approuver l’avenant à la convention de mandat concernant l’opération de réhabilitation du PMU, place Buisson. . D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale confiant à l’OPAC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de l’immeuble communal qui abrite le PMU et tout document utile à la réalisation de la présente délibération en vue de clore l’opération. Les recettes seront inscrites au budget de la Commune. § DELIBERATION N° 2013-09-016 Objet : Forêts communales – martelage des coupes – destination et mode de commercialisation - détermination des garants des coupes de bois réservées à l’affouage Il est rappelé au Conseil municipal que, comme chaque année, un dispositif d’affouage est poursuivi cette année. Une lettre de l’Office National des forêts sollicite une délibération du conseil municipal au sujet des coupes à assoir en 2014 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Il est donc proposé au Conseil Municipal : de demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées ci-après. De préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation. COUPES A MARTELER Position par rapport à l’aménagement Parcelles destination Délivrance (volume estimé m3) Coupes réglées Position par rapport à l’aménagement Coupes non réglées 40 41 14 13 Parcelles 49 48 47 42 16 21 22 17 18 15 Vente (volume estimé m3) 45 Mode de commercialisation prévisionnel pour les coupes vendues Bois sur pied 30 Bois sur pied UP x Bois façonnés prévente Bois façonnés Bois façonnés contrat x x x destination Délivrance (volume estimé m3) 20 Vente (volume estimé m3) Mode de commercialisation prévisionnel pour les coupes vendues Bois sur pied x 20 x 200 x 50 x 40 x 60 x 40 x 100 x 50 x 40 x Bois sur pied UP Bois façonnés prévente Bois façonnés Bois façonnés contrat Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité. Mode de délivrance des bois d’affouages - Délivrance des bois après façonnage Délivrance des bois sur pied Il est nécessaire de désigner les garants de la bonne exploitation des bois ainsi délivrés, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied. Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal doit désigner les GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied. Pour ce faire, il est proposé de retenir : M. Claude BURNIER, M. Michel PARPILLON M. Pierre-André LANGAIN AJOURNEMENT (OU SUPPRESSION) Année de passage prévue à l’aménagement 2013 Parcelles Ajournement Suppression Motifs 39 et 42 Ajournement 2013 15 Suppression Volume résineux insuffisant Volume insuffisant Il est donc proposé au Conseil Municipal : de désigner ces personnes comme garantes de la coupe d’affouage dans la forêt communale. De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. De désigner Monsieur le Maire ou son représentant, ou à défaut les garants en vue d’assister aux martelages des parcelles n°13, 14, 15, 17, 18, 21, 22, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49. D’ajourner les parcelles n°39 et 42 et de supprimer la parcelle n° 15 Le présent rapport est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Après avoir pris connaissance du rapport de présentation concernant la désignation des garants des coupes d’affouage relevant du Régime Forestier ; Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées dans le tableau ci-dessus. de préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation selon le tableau ci-dessus. de désigner Messieurs Claude BURNIER, M. Michel PARPILLON et Monsieur PierreAndré LANGAIN comme garants des coupes d’affouage dans la forêt communale. de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. De désigner Monsieur le Maire ou son représentant ou à défaut les garants en vue d’assister aux martelages des parcelles n°13, 14, 15, 17, 18, 21, 22, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49. D’ajourner les parcelles n°39 et 42 et de supprimer la parcelle n° 15 § DELIBERATION N° 2013-09-017 Objet : INTERCOMMUNALITÉ - Modification des statuts de la CALB Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . APPROUVE le présent rapport, . APPROUVE la modification des statuts de la CALB § DELIBERATION N° 2013-09-018 Objet : Convention de portage par la CALB - Propriété de Buttet - avenant Après avoir entendu le rapport de présentation, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’acter les nouvelles dispositions de l’avenant à la convention de portage pour la propriété de BUTTET acquise par la CALB le 9 août 2012, autorisation la commune à louer les biens pour une durée de 24 mois à compter du 1 er juillet 2013 . D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir § DELIBERATION N° 2013-09-019 Objet : Modification des tarifs du restaurant scolaire Après avoir entendu le rapport de présentation, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE - D’appliquer cette augmentation au 1er novembre 2013 suivant le tableau cidessous : Repas consommés par les enfants Bourgetains QF QF QF QF QF QF Prix d’un repas ≤ 500 501 à 700 701 à 900 901 à 1200 1201 à 1500 > à 1501 ou non fourni Repas consommés par les enfants hors commune Le Bourget du lac ou par un adulte 2.05 3.45 4.45 4.65 4.85 5.05 5.05 € € € € € € € Protocole d’Accueil individualisé 1.55 € § DELIBERATION N° 2013-09-020 Objet : signature d’une convention de partenariat avec CEZAM Pays de Savoie Après avoir entendu le rapport de présentation, Après avoir examiné le projet de convention, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’approuver le projet de convention, D’autoriser le Maire à la signer. § DELIBERATION N° 2013-09-021 Objet : signature d’une convention de partenariat avec l’office de tourisme d’Aix les Bains dans le cadre du label de qualité France Station Nautique. Après avoir entendu le rapport de présentation, Après avoir examiné le projet de convention, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’approuver le projet de convention, D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’office de tourisme d’Aix les Bains dans le cadre du label de qualité France Station Nautique. § DELIBERATION N° 2013-09-022 Objet : Cession à l’amiable d’une portion d’environ 7m2 de la parcelle AX 73 à la commune du Bourget-du-Lac. Après avoir entendu le rapport de présentation, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE . D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ou tout acte relatif à ce dossier dans les conditions définis ci-dessus. § DELIBERATION N° 2013-09-023 Objet : Urbanisme – Habitat et Humanisme – bail à réhabilitation et Mise en copropriété. Un bâtiment communal sis 18 route de Chambéry au Bourget-du-Lac au-dessus de l’épicerie Vival, sur la parcelle cadastrale section AX parcelle n° 11, comporte : - N° de Lot Au rez-de-chaussée un local commercial indépendant, Au premier étage, un palier avec balcon extérieur en jouissance privative des deux lots qu’il dessert, à savoir deux appartements type F2 au sud et F4 au nord, d’un escalier (partie commune) menant aux combles). Ces logements sont actuellement inutilisés. Au deuxième étage, un palier extérieur et un niveau complet de combles, parties communes. Au rez-de-chaussée, un bâtiment secondaire, comportant un garage et une réserve et une chambre froide. Bâtiment 1 Principal 2 Principal Escalier Etage Nature Sud (unique) Sud (unique) Rez-de chaussée 1er étage Local commercial Appartement Quote part des charges spéciales du bâtiment principal 546/1.000 Quote part des charges spéciales du bâtiment secondaire - 213/1.000 - 3 Principal 4 Secondaire 5 Secondaire Sud (unique) Sud (unique) 1er étage Appartement Rez-de chaussée Sud (unique) Rez-de chaussée Chambre froide réserve garage 241/1.000 - - 537/1.000 - 463/1.000 et Des contacts ont été pris avec Habitat et Humanisme, organisme qui œuvre pour la mixité sociale, en vue de réaliser des logements sociaux par l’intermédiaire d’un bail à réhabilitation pour une durée de 41 ans (1 an de travaux + 40 ans de location) sur le premier étage du bâtiment. L’association gère les travaux utiles avant de rentrer dans les lieux, cloisons, rénovations intérieures, … en lien avec la FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME. La commune, propriétaire du bâtiment, prendra en charge les rénovations de toiture ou de façades. Le bail à réhabilitation doit être signé avant le commencement des travaux. Les appartements seront ensuite mis à disposition gratuite de l’association avec un droit d’entrée fixé à 6 000 €. Les travaux permettront la création d’une entrée commune située entre les deux bâtiments, pour accéder aux deux logements de l’étage, un T3 de 55,45 m² et un T4 de 79 m², et également accessible par Monsieur ZERAIDI, propriétaire du bâtiment contigu. un mur sera également édifié en vue de séparer le bas de l’escalier de l’arrière-cour de la supérette. Ces logements permettront de diversifier l’offre de logement social sur la commune et de se rapprocher du seuil que la commune doit atteindre dans le cadre de la loi SRU. Le projet permettra également de revitaliser le centre-ville. Vu l’intérêt de la construction de logements locatifs dans la commune et notamment les engagements pris en application du Programme Local de l’Habitat, Vu le caractère social des logements réalisés par Habitat & Humanisme, Il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à réhabilitation, D’autre part, l’immeuble devant être soumis au régime de copropriété. Il conviendrait d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la copropriété. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents relatifs à la copropriété. - de confier à Maître Blanc-Respaud, Notaire, la réalisation de ces actes. Le projet est soumis à l’approbation du Conseil municipal Après avoir entendu le rapport, Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à réhabilitation, D’autoriser à percevoir le droit d’entrée de 6 000 € D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents relatifs à la copropriété. de confier à Maître Blanc-Respaud, Notaire, la réalisation de ces actes d’inscrire les recettes au budget de la commune. § L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50 Le Secrétaire, Damien NOEL Le Maire, Edouard SIMONIAN