Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2007 – Trek Bicycle

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2007 – Trek Bicycle/OHMI – Audi (ALLTREK)
(affaire T-158/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale
ALLTREK – Marque nationale verbale antérieure TREK – Motif relatif de refus – Absence de risque de
confusion – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus
- Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits
ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 83-84)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2005
(affaire R 587/2004-4), relative à une procédure d’opposition entre Trek Bicycle Corp. et Audi
AG.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque
communautaire :
Audi AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ALLTREK pour des
produits et services des classes 9, 12 et
42 – demande n° 1910256
Titulaire de la marque ou du signe
invoqué à l'appui de l'opposition :
Trek Bicycle Corp.
Marque ou signe invoqué à l'appui de
l'opposition :
Marque verbale allemande TREK pour
des produits des classes 6, 9, 11, 12 et
21 – demande n° 2092896
Décision de la division d’opposition :
Rejet partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
2)
3)
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens exposés par la l’Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles).
L’intervenante supportera ses propres dépens.