Tax planning onshore après le G20

Tax planning
onshore après le G20
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Trusts, titrisation, assurances, OPC personnalisés...: comment
réduire la charge fiscale et échapper à l’échange d’information ?
Comment déjouer les prochaines attaques ?
 Belgique, Malte, Israël : comment utiliser ces sociétés
pour optimiser la fiscalité des dividendes ?
 Life Insurance Wrappers : l’arme absolue ?
 Clients britanniques : quelles solutions face à une fiscalité croissante ?
 France : comment éviter l’ISF en toute légalité ?
 Comment les administrations fiscales chercheront à attaquer
les nouvelles techniques de planification fiscale onshore ?
Intervenants
Giancarlo Cervino,
Simon Denton,
Paolo Panico,
Robert Anthony,
Steven Slom,
Paul Newman,
Christian Bühlmann,
Dr Stefan Ochsner,
Directeur, CINFIS, Lugano
Président, Private Trustees SA, Genève & Luxembourg
Western Fiduciary, Ramat Gan, Israel
Trust Consult, Luxembourg
Director of The Sovereign Group, London
Anthony & Cie Family Office, Valbonne, France
Managing Director, Stembridge Trust Ltd, Dublin
CEO, Kaiser Ritter Partner Trust Services, Vaduz
Dr Nicolette Spiteri Bailey,
Director, Tax & Corporate, Aequitas Legal, Malta
Jeudi 19 novembre 2009, Genève, Mandarin Oriental Hôtel du Rhône
Tax Planning Onshore après le G20
8.45 | Giancarlo Cervino, Directeur, CINFIS, Lugano
Allocution d’ouverture par le Président de séance
9.00 | Paolo Panico, President, Private Trustees SA,
Genève & Luxembourg
Les nouveaux scénarios de la planification internationale suite aux nouvelles règles
sur l’échange d’informations d’après le G20
Les opérations visées dans le Manuel de l’OCDE
pour l’échange d’informations en matière fiscale
« From confidentiality to enforceability » : l’enjeu
de la substance juridique
Lignes de développement : trusts, titrisation,
organismes de placement collectif personnalisés,
assurances
Les listes OCDE, les listes nationales et les mesures
anti-abus : intersections internationales
optimiser l’imposition des dividendes
9.30 | Steven Slom, Western Fiduciary, Ramat Gan,
Israel
Use of the Israeli Trust Owned Vehicle (TOV) in Estate and Tax Planning. Case studies.
White list location – Israel is not on tax blacklists
Israeli law based on UK principles
No tax on non-Israeli source income and no need
to report it
No Israeli exchange control
No tax on certain Israeli source income as well
Asset protection
Israeli resident underlying co – access to over
40 Israeli tax treaties
10.10 | Christian Bühlmann, Trust Consult,
Luxembourg
Anti-money laundering rules usually not intrusive.
Orderly framework for family succession
Quelle utilisation des sociétés belges ? Etudes de cas.
Rappel théorique :
– Impôt des sociétés
Etude de cas :
– Exemple d’application des intérêts notionnels
– Droit d’apport
– Gestion de portefeuille avec fiscalité optimale
en toute transparence
– Régime IP : Brevets
– Immobilier : prépondérance immobilière ?
– Régime des Revenus Définitivement Taxés
(RDT) – régime holding
– Régime des intérêts notionnels
– Participations importantes : Investisseurs hors
UE souhaitant investir dans UE
– Participations importantes : Investisseurs EU
souhaitant investir dans UE et hors UE
– Réseau de traités (Hong Kong, Singapour…) :
circulaire de l’administration fiscale belge
(réf. : société de Hong Kong).
10.50 |
Pause-café
11.10 | Dr. Nicolette Spiteri Bailey, Director, Tax &
Corporate, Aequitas Legal, Malta
How to use the companies of Malta for onshore tax planning? Case studies.
clients britanniques : quelles solutions ?
11.50 | Simon Denton, Director of The Sovereign Group,
London, UK
UK taxpayers – new challenges and solutions
Tax planning solutions for UK taxpayers, especially
following the Chancellor’s budget of 2008 which
impacts severely on non UK non-domiciled persons.
The new 50 % tax rate, effective April 2010 and
applicable to higher rate taxpayers, regardless
of domicile – Planning opportunities.
A review of the new legislation targeting UK
non-domiciled persons.
A review of acceptable structures that can still be
12.30 |
Déjeuner
used for persons that have not yet lived in the UK
for 7 years out of 9.
Compliant offshore solutions to legally avoid the
£ 30,000 tax charge for non UK domiciled persons
that lived in the UK for 7 years out of 9, including
case studies and practical illustrations.
Tax Planning Onshore après le G20
clients français : comment réduire l’isf?
14.00 | Robert Anthony, Anthony & Cie Family Office,
Valbonne, France
Clients français : solutions d’optimisation fiscale simples et efficaces. Etudes de cas.
Introduction
3. Les avantages de l’assurance vie
La France devient un paradis fiscal incontournable
grâce au bouclier fiscal. Face à la Suisse, Monaco
(etc), l’utilisation pertinente de l’assurance vie et
d’outils de défiscalisation permet de réduire voire
supprimer l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
en France... en toute légalité.
Explication sur les avantages d’utiliser l’assurance
vie comme un outil de planification fiscale pour
les résidents.
1. L’intérêt du bouclier fiscal pour les résidents
Présentation de la planification fiscale “globale”
via le paquet fiscal du Président Sarkozy. Précisions
sur les 50% maximum de taxation.
2. Les Fonds d’investissement comme outil de
défiscalisation même pour les non residents
4. Le rôle primordial d’un conseil local
Intérêt de faire appel à un conseil fiscal en France
pour une planification fiscale optimale en respect
de l’application des conventions fiscales internationales.
5. Cas pratique
Présentation d’un profil type concerné par
l’optimisation fiscale.
Présentation des Fonds ISF.
l’assurance-vie : l’arme absolue ?
14.40 | Simon Denton, Director of The Sovereign Group,
London, UK
How to use life insurance wrappers and related structures in the post G20 context
Why conventional offshore companies and old
fashion planning is no longer viable and compliant
Country applicability pertaining to the use of
insurance wrappers.
Case study and practical illustrations showing
how insurance arrangements can enable clients to
obtain enhanced confidentiality, asset protection
and considerable taxation savings.
How insurance wrappers can de-control offshore
and low tax entities and therefore achieve optimal
tax planning.
15.20 |
Pause-café
les royalties
15.40 | Paul Newman, Managing Director, Stembridge
Trust Ltd, Dublin, Ireland
How to use Irish companies to optimise the taxation of royalties ? Case studies.
de l’autre côté de la barrière
16.20 | Giancarlo Cervino, Directeur, CINFIS, Lugano
Comment les administrations fiscales chercheront à attaquer les nouvelles
techniques de planification fiscale onshore ?
Le principe de l’économicité de la gestion
Abus de droit et substance économique
Les prix de transfert
Les coûts pas déductibles
17.00 | Dr. Stefan Ochsner, CEO, Kaiser Ritter Partner
Trust Services, Vaduz
Managing Risks in Offshore Business
17.30 |
Fin de la conférence
General requirements doing onshore business
Risks doing offshore business, especially with respect
Les normes CFC
La nouvelle équation : TAX PLANNING = TAX
AVOIDANCE = TAX EVASION = TAX FRAUD
to tax-, penal-, supervisory- and contract law
Possible ways to mitigate such risks
Tax planning onshore après le G20
Trusts, titrisation, assurances, OPC personnalisés...:
comment réduire la charge fiscale et échapper à l’échange d’information ?
■
Lieu de la conférence
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Mandarin Oriental Hôtel du Rhône
Quai Turrettini, 1201 Genève
T +41 (0)22 909 00 00
19 novembre 2009, Genève, Mandarin Oriental Hôtel du Rhône
Comment déjouer les prochaines attaques ?
Academy & Finance SA
16, rue Maunoir, CP 6069
1211 Genève 6
T +41 (0)22 849 01 11
F +41 (0)22 849 01 10
E [email protected]
www.academyfinance.ch
Renseignements et inscriptions :
par tél : +41 (0)22 849 01 11
par fax : +41 (0)22 849 01 10
par e-mail : [email protected]
par courrier : Academy & Finance SA,
CP 6069, 16, rue Maunoir
CH-1211 Genève 6
Prix HT (TVA : 7,6 %)
1250 CHF
830 
Les prix comprennent le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis pendant la conférence.
Tarifs dégressifs : 2e inscrit -10 %, 3e inscrit -15 %
Inscription et paiement
Dès réception de votre inscription, vous recevrez
une facture. Votre inscription doit être garantie
par un numéro de carte de crédit. Le paiement doit
être effectué par virement avant la conférence.
Si le payement n’est pas reçu à cette date, nous
effectuerons le paiement par carte de crédit.
Le virement est à effectuer à l’ordre d’Academy &
Finance SA avec la mention du numéro de facture.
En cas de paiement par carte de crédit, le montant
total sera majoré de 4 % équivalent aux commissions sur carte de crédit.
Annulation
Les frais d’annulation sont d’un montant de 20 %
du prix d’inscription si la demande d’annulation
est reçue plus de 15 jours avant la conférence.
Ils seront de 50 % du montant facturé en cas
d’annulation entre 15 et 2 jours avant la conférence. En revanche, si l’annulation parvient
moins de 48 heures avant le début de la conférence, la totalité de l’inscription restera due.
Pour être prise en compte, toute annulation doit
être formulée par écrit (courrier ou télécopie)
avant la conférence. Si l’annulation n’est pas reçue
par courrier ou par fax avant la conférence, le
montant total de l’inscription sera dû. Un remplacement est admis à tout moment. Il doit être
communiqué par écrit avant la conférence.
Remplacement
Un remplacement est admis à tout moment. Il doit
être communiqué par écrit avant la conférence.
Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la conférence « Tax planning onshore »
à Genève le 19 novembre 2009
Pour plus de confort, inscrivez-vous par téléphone au +41 (0)22 849 01 11.
Nom et prénom...............................................................................................................................................
Fonction.............................................................................................................................................................
Société................................................................................................................................................................
Adresse...............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
Code postal................................. Ville..............................................................................................................
Tél..................................................................................... Fax............................................................................
E-mail.................................................................................................................................................................
Je souhaite que mon nom ne figure pas sur la liste des participants affichée
Je garantis mon inscription par carte de crédit pour la somme de CHF _____________
Mastercard VISA AMEX Carte professionnelle Carte personnelle No de carte: __________/__________/__________/__________ Date d’expiration : _____/_____
Nom du détenteur de la carte . ...................................................................................................................
Adresse du détenteur de la carte AMEX ...................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
Date ............................................. Signature...................................................................................................................
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
AF319
Information pratiques