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LE MARDI 04 JUIN 2013
CONSEIL MUNICIPAL A 18 HEURES
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 16 avril 2013
1. Vente à l’euro symbolique à Cap Lauragais de deux parcelles (CLSH) ;
2. Numérotation des habitations de la Commune ;
3. SDHEG : Programme effacement de réseaux – Rue Armand Barbès et Rue de
l’Egalité (APD) ;
4. Autorisation à donner à Madame le Maire à signer la convention avec les
Francas ;
5. Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de transports des personnes
âgées : adhésion de 3 nouvelles communes ;
6. Nouveau règlement de fonctionnement du CMA « L’Ostal Dels Pichons » ;
7. Autorisation à donner à Madame le Maire pour la signature de la convention
avec l’IEO 31 pour l’organisation du festival Occitania ;
8. Autorisation à donner à Madame le Maire pour la signature de la convention
avec le Festival Déodat de Séverac ;
9. Attribution du marché pour la rénovation des salles à l’école élémentaire ;
10. Dénomination des voies du lotissement du Clos du Lauragais ;
11. Création d’un poste d’Educateur de jeunes enfants suite à la réussite d’un
concours ;
12. Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe suite à la réussite
d’un concours ;
13. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
l’acquisition d’une chaudière pour le local Croix Rouge ;
14. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
l’acquisition d’un régul chlore pour la piscine municipale ;
15. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
l’acquisition d’une chaise handicapée pour la piscine municipale ;
16. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
l’acquisition d’échafaudages ;
17. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
l’acquisition de jeux à la nouvelle gendarmerie ;
18. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
l’acquisition du four pour l’ALSH ;
19. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
les travaux d’éclairage à la piscine municipale ;
20. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
les travaux à la salle de réunion du boulodrome de la Fontasse ;
21. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
les travaux de remise en état du sol autour de la piscine municipale (Plages) ;
22. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour
l’acquisition des stores et rideaux à l’école maternelle.