LA FAVEUR, rouage du droit ou indice de non-droit - drôle d`en

LA FAVEUR,
rouage du droit ou indice de non-droit
Compte rendu de la réunion d'orientation
du mercredi 25 octobre 2006 au CERSA
Etaient présents : les professeurs Michel Borgetto, Jacques Chevallier,
directeur du CERSA, Gilles Guglielmi, Marie-Christine Kessler, directeuradjoint du CERSA, Geneviève Koubi, directeur du CER:FDP, Mesdames Céline
Bigot, doctorante à Paris-X, Mélanie Dulong de Rosnay, Néda Habillat, Naïma
Sobesky, doctorantes à Paris-II, Messieurs Renaud Bourget, Clément Chauvet,
Jérôme Drahy, doctorants à Paris-II, Grégory Houillon, doctorant à Paris-V,
Julien Martin, Karl-Henri Voizard, doctorants à Paris-II.
Etaient excusés : les professeurs Daniele Donati, Olivier Gohin, Claudine
Haroche, Raphaël Romi, Messieurs Jean-François Boudet, maître de
conférences à Paris-V, Denis Giraux, maître de conférences à Paris-II.
I. Lancement du séminaire de recherches sur la faveur
Gilles Guglielmi remercie tout d'abord les participants de leur intérêt
pour les travaux envisagés dans la notre introductive et de leur présence.
Il est particulièrement sensible à l'esprit d'ouverture du CERSA et au
soutien de ses membres directeurs. Sont d'abord rappelées les conditions de
l'émergence de l'idée de se pencher sur la faveur et salué le succès de
l'initiative de Claudine Haroche et Gizlaine Neder à Rio en avril 2001.
Il est ensuite procédé à un tour de table pendant lequel les participants
exposent leur approche du sujet, en la rattachant à une problématique de
leur spécialité.
Jérôme Drahy, envisage la faveur dans les rapports entre associations et
administration, ou usagers et administration sous l'angle des processus
d'application du droit.
Grégory Houillon à partir d'une réflexion juridique sur le lobbying en
droit public porte attention à la demande de faveur, et à diverses notions
issues du droit économique comme la capture du régulateur.
Céline Bigot cherche à relier la faveur à la notion de « droits à » et
s'interroge sur la notion de mesures favorables. Neda Habillat, dont la
thèse a directement pour objet « la faveur en droit privé » souligne la
diversité des angles d'approche en droit du travail et en droit pénal.
Mélanie Dulong de Rosnay à propos de la régulation juridique et technique
du partage en ligne des oeuvres de l'esprit entrevoit une piste dans la
façon dont les titulaires de droits peuvent offrir plus ou moins à la
communauté.
Michel Borgetto pressent une voie d'exploration dans les nombreuses
politiques sociales visant des publics « défavorisés ».
Marie-Christine Kessler attire l'attention sur la nécessité de disposer,
pour l'étude de la faveur, de concepts horizontaux. Elle identifie deux
entrées: la faveur institutionnelle et la faveur transgression. Elle pense
nécessaire pour faciliter le travail commun que soit menée en priorité une
analyse sémantique.
Jacques Chevallier insiste sur la diversité des occurrences de la faveur comme la corruption, les passe-droits bureaucratiques, mais aussi la
discrimination positive - et sur les conséquences de ses manifestations sur
des fondements du système juridique: la confiance, la sécurité juridique,
le principe d'égalité.
Naïma Sobesky, à partir d'une recherche sur la passation des contrats des
personnes publiques pense interroger les limites de la faveur à travers la
notion de négociation et la nécessité de réguler les rapports entre
collectivités et prestataires.
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Clément Chauvet oriente sa réflexion vers les concepts relatifs au
fonctionnement interne des administrations et souligne le lien entre le
concept de faveur et ceux de pouvoir discrétionnaire et de mesures
gracieuses par rapport à l'encadrement normatif. Il s'interroge aussi sur
le type de faveurs légales ou illégales, prévues ou non prévues, légitimes
ou illégitimes.
Geneviève Koubi souhaite d'abord insister sur la distinction
faveur/défaveur, et notamment sur la différence entre « mesures en faveur »
et « mesures de faveur », par exemple à travers le droit des étrangers.
Elle souligne ensuite le rôle particulier de la notion de faveur au pluriel
(les faveurs) dans la problématique du harcèlement. Elle pense nécessaire
enfin qu'un historien évoque spécialement les rapports entre la notion de
faveur et celle de « privilèges ».
Renaud Bourget envisage une étude de la doctrine juridique du début du
XXème siècle sur les justifications de la « grâce » et de l'amnistie.
Julien Martin pense pouvoir se concentrer sur contenu de la faveur : estelle seulement matérielle ou peut-elle être juridique? Ainsi, le juge peutil apprécier certaines dérogations ou l'administrateur peut-il se départir
de formes ou procédures au profit de certains administrés.
Pour compléter ce tour de table, Gilles Guglielmi donne lecture des
intentions exprimées par des collègues absents qui se sont manifestés par
courriel. Le Pr Olivier Gohin, tout d'abord, se propose pour approfondir
sous l'angle de la faveur, la notion de tolérance administrative. JeanFrançois Boudet s'orienterait vers la présence de la faveur dans le
contexte du rescrit fiscal. Le Pr Raphaël Romi qui travaille déjà sur des
cas de « mise en faveur » dans le droit de l'environnement (agriculture,
nucléaire, carrières) serait intéressé de travailler sur le sujet. Le Pr
Daniele Donati, enfin, souhaite diffuser nos travaux en Italie et pourrait
nous rejoindre lors d'un de ses séjours à Paris.
II. Pistes de réflexion
Une liste de thèmes est alors élaborée
1. Aspects sémantiques, définition stipulative
2. Contenu de la notion
3. Dispensateurs de faveur / bénéficiaires des faveurs
4. Faveur reconnue, faveur condamnée, faveur en marge
5. Faveur ou mesures d'incitation
6. L'insertion de la faveur dans la logique des « droits à » (droits
créances)
7. Discrimination positive, mesure de faveur, politiques d'aide aux
défavorisés
8. la tolérance
9. les privilèges
10. les faveurs
11. les mesures gracieuses
12. le pouvoir discrétionnaire
13. le principe de faveur en droit du travail
14. la clause de la nation la plus favorisée
15. faveur, mérite et récompense
16. faveur, clientèle, reconnaissance des intérêts, cohésion sociale
17. la faveur, respiration du droit
18. la faveur, notion centrale du droit des étrangers
19. faveur et contrat: intérêt public, liberté contractuelle,
régulation
20. faveur et politique pénale: opportunité des poursuites,
correctionnalisation, transaction pénale.
21. La faveur comme mode de résolution d'un conflit de normes
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III. Calendrier et organisation
Après discussion, il est convenu de regrouper ces pistes en deux types de
séances: les unes portant sur la notion de faveur prise en elle-même, au
cours desquelles tous les participants pourront livrer leur conception
d'une approche théorique; les autres, thématiques, porteront sur des champs
d'application de la faveur et donneront lieu à des présentations
introductives par des chercheurs éventuellement extérieurs au séminaire. En
fonction de l'avancement des travaux à la fin de l'année, sera envisagé
soit un ouvrage collectif, soit une journée d'étude, soit un colloque.
Les prochaines séances, qui auront lieu à la salle de réunion du CERSA, 10,
rue Thénard, de 17 h à 19 h, sont ainsi fixées:
Mercredi 22 novembre
Aspects définitionnels:
Sémantique, étymologie, contextualisation, contenu, dispensateurs,
bénéficiaires, contrepartie, etc.
Mardi 19 décembre
La faveur dans le contexte de droit administratif:
Tolérances, mesures gracieuses, pouvoir discrétionnaire, procédures
dérogatoires
Jeudi 18 janvier
Aspects sociologiques et anthropologiques:
L'insertion ritualisée et formalisée de la faveur dans les rapports
sociaux, son rôle dans la résolution des conflits, la reconnaissance des
intérêts, les réactions typiques du système juridique.
Date à déterminer
La faveur dans le contexte de droit social:
Le principe de faveur en droit du travail, les politiques publiques du
« social » et les mesures de faveur, l'insertion de la faveur dans la
logique des droits-créances.
Date à déterminer
Visions historiques de la faveur
La faveur sous l'Ancien régime, la justification des mesures de grâce et
d'amnistie sous la IIIème République.
Date à déterminer
La faveur dans le contexte du droit pénal
L'opportunité des poursuites, la correctionnalisation, la transaction
pénale, l'efficacité des politiques pénales
Date à déterminer
Faveur et logique contractuelle
Intérêt public, liberté contractuelle, régulation
Date à déterminer
La faveur dans le contexte du droit international
La clause de la nation la plus favorisée, la faveur comme mode de
résolution d'un conflit de normes
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