Kit d`adhésion au régime frais de santé de la

Janvier 2016
S
A
N
T
E
2016
KIT D’ADHESION
Régime frais de santé
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
de la COIFFURE
Janvier 2016
Régime frais de santé des entreprises de la COIFFURE
OCIANE vous accompagne…
Un régime frais de santé obligatoire
L’Annexe I de l’avenant N°47 signé le 27
septembre 1999 (étendu par arrêté du 23
décembre
1999)
par
l'ensemble
des
partenaires sociaux de la Coiffure a
instauré un régime frais de santé
obligatoire pour l’ensemble des
salariés de la profession.
Le régime a depuis été amélioré
par plusieurs avenants, dont
l’avenant N°36 du 8 juillet
2015 relatif au régime frais de
santé (arrêté du 15 novembre
2015).
Salariés concernés
Le régime frais de santé conventionnel est
obligatoire pour l’ensemble les salariés (y compris
apprentis), ainsi que leurs ayants droit (conjoint,
enfants à charge…), relevant du champ
d’application de la CCN Coiffure N°3189 (NAF
N°9602A).
Les conjoints non ayants droit peuvent
également bénéficier du régime à titre
facultatif.
Date d’entrée en vigueur
L’accord est entré en application
er
depuis le 1 janvier 2000.
Gestion du régime
Sur les départements de la Gironde et
des Pyrénées Atlantique, la Mutuelle
OCIANE a été désignée par Mutex-l’alliance
Mutualiste pour assurer la gestion du régime frais
de santé.
Ociane, un partenaire proche qui connait votre profession …
… c’est pour vous l’assurance d’être bien écoutés et compris !
Ociane assure la gestion du régime frais de santé conventionnel des salariés et apprentis de la
Coiffure depuis sa mise en place le 1er janvier 2000 et couvre ainsi aujourd’hui près de 6 000
personnes (salariés, apprentis, ayants droit) sur la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques.
Découvrez l’offre Ociane pour les salariés de la Coiffure
Une offre performante et étendue sur 4 niveaux
Proposant une garantie obligatoire (Régime conventionnel) couvrant les dépenses essentielles, et le choix entre 3
niveaux de garanties facultatives complémentaires (Régime optionnel) garantissant une prise en charge très
complète.
Des cotisations particulièrement intéressantes
Négociées par les partenaires sociaux, les cotisations bénéficient de la mutualisation des risques sur l’ensemble
de la profession. Le régime conventionnel est financé à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié.
Ociane propose également des solutions sur complémentaires dédiées en prévoyance.
Pour plus de renseignements, contactez Ociane.
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Pour procéder à l’inscription de vos salariés, c’est très simple !
Le salarié/l’apprenti choisit le régime auquel il souhaite souscrire :
1

Régime conventionnel obligatoire

Régime optionnel OPTION 1

Régime optionnel OPTION 2

Régime optionnel OPTION 3
2
Complétez la Demande d’affiliation du salon, ainsi que L’état du personnel au régime frais de santé
de la COIFFURE.
3
Faites compléter, par chaque salarié et apprenti, le Bulletin d’affiliation du salarié au régime frais de
santé de la COIFFURE, et recueillez les pièces justificatives demandées.
Le document doit être signé par l’employeur et le tampon du salon doit y être apposé.
Rassemblez et retournez tous les documents au service commercial entreprises d’OCIANE de votre
département (adresses en page suivante) :
4

la Demande d’affiliation du salon ;

L’état du personnel ;

Le Bulletin d’affiliation de chaque salarié et apprenti accompagné :
 des photocopies des attestations carte Vitale des personnes à couvrir ;
 du Relevé d’Identité Bancaire du compte à créditer du montant des prestations ;
 le cas échéant, pour les enfants à charge de moins de 26 ans, un certificat de scolarité,
d’apprentissage ou de professionnalisation, ou une attestation de demandeur d’emploi.
Les cas de dispenses d’adhésion
L’adhésion au régime est obligatoire mais dans les cas suivants, les salariés peuvent renoncer à leur adhésion
au régime :
o
Les salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait à s’acquitter, au titre des
garanties Frais de Santé, de cotisations au moins égales à 10% de leur rémunération brute ;
o
Les salariés bénéficiant, dans le cadre d’un autre emploi, d’une couverture collective de remboursement
Frais de Santé servie dans le cadre d’un dispositif remplissant les conditions mentionnées au sixième
alinéa de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Ces dispenses d’affiliation doivent être justifiées annuellement auprès de l’employeur du salon et sont à
conserver par celui-ci en cas de contrôle U.R.S.S.A.F.
Les avantages du régime Frais de Santé
o
Pilotage du régime par la branche Coiffure - Gestion du régime pérenne, comptes équilibrés et large
mutualisation.
o
Couverture de tous les salariés quel que soit leur nombre au même tarif,
o
Mêmes garanties pour tous pour un coût parfaitement identique quelle que soit leur situation de famille,
o
Pas de questionnaire médical,
o
Portabilité des droits sans surcoût de cotisation,
o
Fonds social dédié de Branche depuis 2000 et actions de prévention chaque année.
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Une question, un conseil ? Vos contacts OCIANE…
Rendez-vous sur VOTRE espace réservé sur ociane.fr
Depuis lequel vous pourrez télécharger l’ensemble des documents d’information et d’adhésion à votre régime
spécifique de frais de santé :
ADRESSE
www.ociane.fr/coiffure
Adressez-vous au service commercial des entreprises de votre département
8 terrasse du Front-du-Médoc
33054 BORDEAUX Cedex
Tél. 05 56 01 57 57
Fax. 05 56 01 58 96
2 rue du Maréchal Foch
64041 PAU Cedex 09
Tél. 05 59 82 49 20
Fax. 05 59 82 49 14
38 allées Marines
64112 BAYONNE Cedex
Tél. 05 59 44 75 47
Fax. 05 56 44 75 43
Contacter Ociane adhérent:
Une équipe de conseillers à votre écoute, 6j/7, du lundi au samedi jusqu’à 19h30 (17h00 le samedi) au :
PAR TELEPHONE
0 810 100 200
(Service 0,06 € TTC/MN + prix appel)
Ou
05 57 81 44 00
E-MAIL
[email protected]
Parce qu’il est essentiel d'être bien conseillé dans la mise en
place d'un dispositif de protection sociale, les conseillers
Entreprises Ociane sont à votre disposition pour vous
accompagner dans vos démarches…
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8 terrasse du Front du Médoc
33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57
www.ociane.fr
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8 terrasse du Front du Médoc
33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57
www.ociane.fr
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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
AU REGIME FRAIS DE SANTE DE COIFFURE
A retourner au Service commercial des entreprises de votre département :
 8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX Cedex
 4 place de la République - 64041 PAU Cedex 9
 6 rue de Metz - BP 5085 - 24015 PERIGUEUX Cedex
 82 boulevard de la République - 47000 AGEN
 38 allées Marines - 64112 BAYONNE Cedex
 19 rue Mousis - 65000 TARBES
 45 rue Hergé - 16000 ANGOULEME
 27 rue du Temple - 17000 LA ROCHELLE
Nom du groupe :
NOM :
Prénom :
N° Sécurité Sociale :
N° adhérent Ociane :
(si connu)
Je désire que ma cotisation soit prélevée :
 Chaque mois
 Chaque semestre
 Chaque trimestre
 Chaque année
Les prélèvements ont lieu le 5 de chaque début de période sur le compte bancaire dont les coordonnées
figurent ci-dessous.
Je souhaite que les prestations soient
virées sur le même compte bancaire :
(coordonnées ci-dessous)
 Oui
 Non. Je joins un autre Relevé d’Identité Bancaire du compte
bancaire pour le versement des prestations
Le présent mandat est valable jusqu’à l’annulation de ma part auprès de la Mutuelle OCIANE
N’oubliez pas de joindre un relevé d’identité bancaire (RIB),
et de dater et signer le mandat de prélèvement.
Les informations contenues dans le présent mandat ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessous, dans les
conditions prévues par la délibération n° 80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Liberté.