Notice PPCR - Cat B NES

SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES
NOVEMBRE 2016
Notice PPCR – Cat B NES
Notice explicative
CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R.
Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations
MESURES CONCERNANT LA CATÉGORIE B DU N.E.S.
Références :
- Loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (article 148 alinéa I, III, V et VII)
- Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de
catégorie B relevant du décret n° 2010-329 modifié du 22 mars 2010
- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"
- Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois
régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
- Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires
territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Les dispositions du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 modifient le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant
dispositions statutaires communes aux catégories B et introduit un nouveau cadencement des échelons à
compter du 15 mai 2016.
Le décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 instaure un nouvel échelonnement indiciaire progressif de janvier 2016
à janvier 2018.
I / CADRES D'EMPLOIS ET GRADES CONCERNÉS
Le tableau ci-dessous énonce les différents cadres d'emplois et grades concernés de la catégorie B du
nouvel espace indiciaire (NES).
Filière
Cadre d'emplois
Administrative
Rédacteur
Animation
Animateur
Culturelle
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement
artistique
Police
Chefs de service de police
municipale
Sportive
Educateur des A.P.S.
Grade
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Animateur
Animateur principal de 2ème classe
Animateur principal de 1ère classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipal principal de 2ème classe
Chef de service de police municipal principal de 1ère classe
Educateur des A.P.S.
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex
Téléphone : 05 56 11 94 30 - Télécopie : 05 56 11 94 44
[email protected] - www.cdg33.fr
1/9
Filière
Technique
Cadre d'emplois
Grade
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
II / SOMMAIRE DU DÉCRET N° 2016-594 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-329
Le tableau ci-dessous établit la correspondance entre les articles modifiés du décret d'origine et le nouveau
décret applicable pour partie à compter du 15 mai 2016 et à partir du 1er janvier 2017.
N° article
Décret 2016-594
1
Article modifié
Décret 2010-329
Objet
Rappel du décret d'origine modifié
2
Quota de nomination suite à concours
9
3
10
7
Durée du stage suite à nomination après concours
Règles de classement suite à nomination par promotion interne
(cat. C)
Règles de classement d'un agent ayant des services antérieurs de
droit privé
Règles de classement d'un agent ayant des services antérieurs en
tant que militaire
Règles de classement d'un agent ressortissant européen
8
Règles de reprise des services militaire en tant qu'appelé
9
Nouveau cadencement des échelons
24
10
Détachement
27
11
Intégration suite à détachement
29
12
Abrogation de l'article 30
/
14
Dispositions transitoires de reclassement au 1er janvier 2017
/
15
Règles d'avancement de grade transitoires
/
16
Dates d'entrée en vigueur du décret n° 2016-594
/
17
Application du décret n° 2016-5494
/
4 et 13
5
6
13
15
17
19
20 et 22
III / LES DIFFERENTES ÉTAPES
Le présent chapitre énonce les différentes étapes découlant de la mise en œuvre des décrets n° 2016-594
et n° 2016-601.
Etape
Date
Objet
Etape 1
01.01.2016
Reclassement indiciaire sans modification de durée de carrière et
classement d’échelon à échelon avec conservation ancienneté
acquise (décret n° 2016-601 article 1)
Etape 2
01.01.2016
au
14.05.2016
Avancements d'échelon (maxi ou suivant choix mini, intermédiaire)
entre le 1er janvier et le 14 mai 2016
Etape 3
15.05.2016
Modification du cadencement des avancements d'échelon
(suppression de la durée d'avancement minimum et mise en place
d'une durée unique d'avancement - décret n° 2016-594 article 9)
Etape 4
15.05.2016
au
31.12.2016
Avancements d'échelon (durée unique) entre le 15 mai et le 31
décembre 2016
Etape 5
01.01.2017
Etape 6
01.01.2018
Reclassement indiciaire avec modification de durée de carrière
suivant tableau de correspondance
(décret n° 2016-594 article 14 et décret n° 2016-601 article 1)
Reclassement indiciaire sans modification de durée de carrière et
classement d’échelon à échelon avec conservation ancienneté
acquise (décret n° 2016-601 article 1)
2/9
IV / AVANCEMENTS DE GRADE :
A. Avancements prononcés au cours de l'année 2016
Ce sont les anciennes dispositions d’avancements de grade qui s’appliquent (décret n° 2010-329 modifié
article 25) pour les conditions à remplir en 2016 pour être promouvable en l’absence de référence
particulière dans le décret n° 2016-594.
Les propositions d’avancements de grade 2016 se calculent sur les anciennes dispositions pour les
avancements d’échelon du 1er janvier au 14 mai 2016 (durées minimum, maximum ou intermédiaire) et sur
les nouvelles dispositions introduites par le PPCR (nouveau cadencement et durée unique d’avancement
d’échelon) du 15 mai au 31 décembre 2016.
B. Avancements prononcés au cours de l'année 2017
Référence : article 15-I du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016
Ce sont les anciennes dispositions d’avancements de grade qui s’appliquent (décret n° 2010-329 modifié
article 25) pour les conditions à remplir en 2017 pour être promouvable.
Une fois le reclassement indiciaire au 1er janvier 2017 effectué, il convient de calculer un avancement
d’échelon fictif sur la situation avant reclassement (anciennes dispositions avant 2017 – chapitre IV décret
n° 2010-329), puis établir l'avancement de grade sur la situation fictive suivant les conditions en vigueur
avant le 1er janvier 2017 et enfin, reclasser une nouvelle fois le fonctionnaire à la même date que son
avancement de grade en se basant sur la situation obtenue (application de nouveau des dispositions du
reclassement de janvier 2017).
Détail des étapes :
1. Reclassement indiciaire avec modification durée de carrière, reclassement suivant tableau de
correspondance au 1er janvier 2017 (étape 5)
2. Calcul d'un avancement d'échelon fictif suivant les conditions en vigueur avant le 1er janvier 2017
(décret n° 2010-329 article 25 modifié)
3. Avancement de grade : classement suivant les conditions applicables en 2016 (décret n° 2010-329
article 25 modifié)
4. Reclassement suivant tableau de correspondance (décret n° 2016-594 article 14)
EXEMPLE D'UN AVANCEMENT AU 2ème GRADE
Au 06.11.2014
Au 01.01.2017
Situation de base : rédacteur 8ème échelon - sans ancienneté
Reclassement indiciaire - 7ème échelon - ancienneté restante 1a 5m 7j
(suivant décret n° 2016-594 article 14)
IB 438
IB 449
Au 06.11.2017
Calcul d'un avancement fictif au 9ème échelon
IB 464
Calcul à la durée unique (3 ans) en tenant compte de la situation de base et des
indices en vigueur avant le reclassement au 1er janvier 2017 soit au
1er janvier 2016 (avancement qui aurait dû intervenir suivant décret n° 2010-329
chapitre IV et décret n° 2014-79 article 3 alinéa 4)
Au 01.12.2017
Avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe 8ème échelon IB 471
ancienneté restante 1a 25j
Calcul en tenant compte de la situation au 6 novembre 2017 (suite à l'avancement
d'échelon fictif) et des anciens indices de rémunération en vigueur avant le
1er janvier 2017 soit au 1er janvier 2016 (suivant les conditions du décret n° 2014-79
article 3 alinéa 6)
Au 01.12.2017
Reclassement indiciaire - 7ème échelon - ancienneté restante 8m 17j
IB 475
Reclassement effectué à la même date que l'avancement de grade (suivant
décret n° 2016-594 article 14)
3/9
C. Avancements prononcés au cours de l'année 2018
Référence : article 15-II du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016
Ce sont les anciennes dispositions d’avancement de grade qui s’appliquent (décret n° 2010-329 modifié
article 25) pour les conditions à remplir en 2018 pour être promouvable.
Les propositions d’avancements de grade se calculent sur le nouveau cadencement des échelons instauré
à compter du 15 mai 2016.
Cependant des conditions de classement particulières sont applicables pour les cas de figure qui
suivent :
• Les agents promus au 2ème grade n'ayant pas atteint le 4ème échelon au moment de leur promotion au
2ème grade doivent être classés au 3ème échelon sans ancienneté restante.
Exemple d'un agent qui aurait pu bénéficier d'un avancement au 4ème échelon (IB 397 / IM 361)
au 1er mars 2018 :
Situation actuelle
Grade : rédacteur
Echelon : 3
IB 388 / IM 355
Situation au 01.02.2018 (avancement de grade)
Grade : rédacteur principal de 2ème classe
Echelon 3
IB 415 / IM 369 (sans ancienneté restante)
• Les agents promus au 3ème grade n'ayant pas atteint le 5ème échelon au moment de leur promotion au
3ème grade doivent être classés au 4ème échelon sans ancienneté restante.
Exemple d'un agent qui aurait pu bénéficier d'un avancement au 5ème échelon (IB 444 / IM 390)
au 1er mars 2018 :
Situation actuelle
Grade : rédacteur principal de 2ème classe
Echelon : 4
IB 429 / IM 379
Situation au 01.02.2018 (avancement de grade)
Grade : rédacteur principal de 1ère classe
Echelon 4
IB 513 / IM 441 (sans ancienneté restante)
Détail des étapes pour l’avancement de grade :
1. Reclassement indiciaire au 1er janvier 2018 (étape 6)
2. Calcul d'un avancement d'échelon éventuel (décret n° 2016-594 article 9)
3. Avancement de grade : classement suivant les conditions applicables en 2016 (décret n° 2010-329
article 25 modifié)
EXEMPLE D'UN AVANCEMENT AU 2ème GRADE
Au 06.11.2017
Situation de base : rédacteur 9ème échelon sans ancienneté
IB 498
Au 01.01.2018
Reclassement indiciaire 9ème échelon - ancienneté restante 1m 25j
(suivant décret n° 2016-601 article 1)
IB 500
Au 01.06.2018
Avancement au grade de rédacteur ppal de 2ème classe 8ème échelon
ancienneté restante 1a 4m 17j
(suivant conditions décret n° 2016-594 article 13 alinéa 6)
IB 506
4/9
V / TRANSFERT PRIMES / POINTS
Par ailleurs, l'article 148 de la loi de finances n° 2018-1785 du 29 décembre 2015 prévoit qu'une partie des
primes des fonctionnaires sera transformée en points d'indice, cette mesure vise à rééquilibrer la part entre
le traitement indiciaire et les primes et indemnités dans la rémunération des fonctionnaires (très peu prises
en compte dans les retraites).
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des
primes et indemnités.
Ces dispositions entre en vigueur dès la mise en place de la première revalorisation soit pour les
fonctionnaires relevant de la catégorie B du NES à compter du 1er janvier 2016.
Une notice explicative pour l’application du « transfert primes / points » est disponible sur le site internet du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde partie « Documentation /
Conseil » dans la rubrique dédiée au « PPCR ».
VI / MAJORATION DES RÉMUNÉRATIONS DES BÉNÉFICIAIRES
CONSERVATION D’INDICE À TITRE PERSONNEL
D’UNE
CLAUSE
DE
Le décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 vise, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures relatives au
PPCR, à octroyer aux fonctionnaires bénéficiant d’une clause de maintien de rémunération (conservation
d’indice à titre personnel), un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé
aux fonctionnaires relevant du même cadre d’emplois, dans le cadre de la mesure dite du transfert
primes / points (TPP).
Une notice explicative pour l’application de ce dispositif est disponible sur le site internet du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde partie "Documentation / Conseil" dans la rubrique
dédiée au "PPCR".
5/9
VII /
LES GRILLES INDICIAIRES
A. Grilles applicables à partir du 1er janvier 2016
Premier grade
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
01.01.2016
357
361
365
369
381
403
425
446
464
497
524
557
582
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2016
332
335
338
341
351
364
377
392
406
428
449
472
492
Echelons
Indices bruts
Durée minimum
total : 25 ans 11 mois
1a
1a8m
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a7m 2a7m 3a3m 3a3m 3a3m
1a
2a
2a
Durée maximum
total : 31 ans
2a
2a
2a
2a
3a
3a
4a
4a
4a
Deuxième grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
01.01.2016
358
365
376
387
408
431
452
471
500
527
559
589
621
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2016
333
338
346
354
367
381
396
411
431
451
474
497
521
Indices bruts
Durée minimum
total : 25 ans 11 mois
1a
1a8m
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a7m 2a7m 3a3m 3a3m 3a3m
1a
2a
2a
Durée maximum
total : 31 ans
2a
2a
2a
2a
3a
3a
4a
4a
4a
Troisième grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
418
438
458
480
504
532
563
593
626
655
683
371
386
401
416
434
455
477
500
525
546
568
Indices bruts
01.01.2016
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2016
Durée minimum
total : 19 ans
1a
1a8m 1a8m 1a8m
1a8m 1a8m 2a5m 2a5m 2a5m
2a5m
Durée maximum
total : 23 ans
1a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
6/9
B. Grilles applicables à partir du 15 mai 2016
Premier grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
357
361
365
369
381
403
425
446
464
497
524
557
582
332
335
338
341
351
364
377
392
406
428
449
472
492
Indices bruts
01.01.2016
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2016
Durée totale
31 ans
1a
2a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
4a
4a
4a
Deuxième grade
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
358
365
376
387
408
431
452
471
500
527
559
589
621
333
338
346
354
367
381
396
411
431
451
474
497
521
Echelons
Indices bruts
01.01.2016
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2016
Durée totale
31 ans
1a
2a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
4a
4a
4a
Troisième grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
418
438
458
480
504
532
563
593
626
655
683
371
386
401
416
434
455
477
500
525
546
568
Indices bruts
01.01.2016
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2016
Durée torale
23 ans
1a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
7/9
C. Grilles applicables à partir du 1er janvier 2017
Premier grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
366
373
379
389
406
429
449
475
498
512
529
559
591
339
344
349
356
366
379
394
413
429
440
453
474
498
Indices bruts
01.01.2017
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2017
Durée totale
30 ans
2a
2a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
4a
Deuxième grade
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
377
387
397
420
437
455
475
502
528
540
563
593
631
347
354
361
373
385
398
413
433
452
459
477
500
529
Echelons
Indices bruts
01.01.2017
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2017
Durée totale
30 ans
2a
2a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
4a
Troisième grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
442
459
482
508
541
567
599
631
657
684
701
389
402
417
437
460
480
504
529
548
569
582
Indices bruts
01.01.2017
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2017
Durée torale
24 ans
1a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
3a
8/9
D. Grilles applicables à partir du 1er janvier 2018
Premier grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
372
379
388
397
415
431
452
478
500
513
538
563
597
343
349
355
361
369
381
396
415
431
441
457
477
503
Indices bruts
01.01.2018
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2018
Durée totale
30 ans
2a
2a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
4a
Deuxième grade
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
389
399
415
429
444
458
480
506
528
542
567
599
638
356
362
369
379
390
401
416
436
452
461
480
504
534
Echelons
Indices bruts
01.01.2018
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2018
Durée totale
30 ans
2a
2a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
4a
Troisième grade
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
446
461
484
513
547
573
604
638
660
684
707
392
404
419
441
465
484
508
534
551
569
587
Indices bruts
01.01.2018
Indices majorés
(valeur 01.01.2013)
01.01.2018
Durée torale
24 ans
1a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
3a
9/9