une épargne multi-projets - Crédit agricole Centre-est

Conditions particulières - Conception agence zadig - Crédit photos : Corbis - Getty Images PhotoAlto - Digitalvision - 01/09 - Réf 3.4005.7 CAELS/CR
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AGRICULTEURS
Construire
avec votre Entreprise
une épargne multi-projets
Guide du Bénéficiaire
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PER CONVERGENCE
Une épargne multi-projets
V
otre Employeur a mis en place
un PER CONVERGENCE géré
par le CREDIT AGRICOLE.
• Le PER CONVERGENCE est le couplage
d'un PEI (Plan d'Epargne Interentreprises)
défini par la Loi Fabius de 2001 et
d'un PERCOI (Plan d'Epargne Retraite
Collectif Interentreprises) défini par la
Loi Fillon de 2003.
• Le PER CONVERGENCE cumule les
avantages sociaux et fiscaux de ces
deux formules d'épargne d'entreprise.
Le PER CONVERGENCE est alimenté par
vos versements volontaires et l’abondement (contribution) de l’entreprise.
Il peut également recevoir les sommes
issues de l’Intéressement, si l’employeur
a mis en place ce dispositif.
• L’abondement peut atteindre 24 % du
PASS (Plafond Annuel de la Sécurité
Sociale) par an et par bénéficiaire, soit
8 233 € pour 2009 (8 % au titre du PEI et
16 % au titre du PERCOI), exonéré de
charges fiscales et sociales hors CSG
et CRDS.
• Le PER CONVERGENCE permet une
sortie de l’épargne en capital ou en
complément de revenus garanti à vie
(pour le PERCOI uniquement).
LE BÉNÉFICIAIRE
L’ENTREPRISE
Vous avez effectué un versement volontaire
sur le contrat PER CONVERGENCE
abonde (complète) votre versement
PERCOI
PEI
7 FCPE
CAAM BRIO MONETAIRE
100 % Monétaire euro
AU CHOIX, AVEC POSSIBILITÉ DE PANACHAGE
pour répondre à vos attentes, selon votre horizon de placement
CAAM BRIO ACTIONS EUROPÉENNES
100 % Actions Pays de la
Communauté européenne
CAAM BRIO OBLIGATAIRE
CAAM BRIO HORIZON
100 % Obligataire euro
Actions France - Monétaire
CAAM LABEL SOLIDAIRE
40 à 45 % Actions SR euro
5 à 10 % Actions solidaires
50 % Produits de taux euro
CAAM BRIO CLIQUET *
40 % max. Actions Zone euro
60 % mini. Produits de taux
CAAM BRIO DYNAMIQUE
75 % Actions européennes et internationales
25 % Produits de taux
UNE ÉPARGNE MULTI-PROJETS
Vous récupérez votre épargne avec les plus-values nettes* sous forme de capital ou de complément de revenus garanti à vie
(pour le PERCOI uniquement), ce dernier servi par PREDICA, la compagnie d’assurance-vie et de prévoyance du CREDIT AGRICOLE.
* hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux
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Gagnant
Comment alimenter
AGRICULTEURS
le PER CONVERGENCE ?
Le PEI et le PERCOI sont alimentés par :
• mes versements volontaires centralisés par l’entreprise (dans la limite de 25 %
de ma rémunération brute annuelle ou de mon revenu professionnel),
• l’abondement facultatif de l’entreprise,
• l’intéressement si l’entreprise a mis en place un accord.
7 FCPE
Rentabilité
élevée
Rendement
POUR PLACER MON ÉPARGNE
CAAM Label solidaire
Rentabilité
moyenne
CAAM Brio Équilibre
CAAM Brio Horizon**
CAAM Brio Cliquet*
Rentabilité
faible
CAAM Brio Obligataire
CAAM Brio Monétaire
Risque
moyen
Les valeurs de parts sont soumises aux fluctuations du
marché, les performances passées ne préjugent en rien
des résultats futurs, les investissements réalisés peuvent
varier tant à la baisse qu’à la hausse. Situation au 31/12/2008.
S
* CAAM BRIO CLIQUET : fonds nourricier de
CAAM ACTIONS CLIQUET, stratégie et mécanisme du fonds. L’exposition du fonds aux
marchés actions de la zone euro évolue dans
une fourchette entre 0 et 40 % en fonction du
comportement des marchés. A tout moment
l’investisseur est assuré d’une protection qui
s’établit à 90 % de la valeur liquidative du FCP,
constatée à chaque date d’anniversaire soit
le 10 juin de chaque année.
Un Cliquet se déclenche dès que la valeur liquidative augmente d’au moins 5 %. La protection est alors réhaussée et s’établit à 90 % de la
valeur liquidative qui a déclenché le Cliquet.
Celui-ci peut se déclencher plusieurs fois au
cours d’une année.
** CAAM BRIO HORIZON : fonds nourricier de
ATOUT VERT HORIZON, stratégie et mécanisme du fonds. Le fonds propose une
démarche d’investissement destinée à éviter
à l’investisseur de s’interroger sur le timing de
ventes de ses actions. Il est conçu pour permettre à l'investisseur de bénéficier du potentiel de hausse du CAC 40 sur la durée et de
sécuriser progressivement son investissement
au fil de paliers franchis à la hausse par le
CAC 40.
Le fonds s’appuie sur une gestion automatique des arbitrages entre actions et supports
sécurisés. A son lancement en décembre
2003, le fonds était investi à 100 % en actions.
En août 2005, le CAC 40 a franchi le premier
palier fixé à 4500 points et le fonds a commencé à sécuriser son portefeuille. Au fil des
prochains paliers que le CAC 40 franchira à la
hausse, le fonds continuera à arbitrer graduellement son portefeuille d’actions au profit de
supports sécurisés. Il sera entièrement sécurisé
lorsque le CAC 40 aura franchi le palier des
7000 points et rejoint son plus haut historique.
placer mon épargne ?
Le PER CONVERGENCE permet d’épargner
en fonction de ses propres projets :
• à court terme (5 ans) grâce au PEI,
• à long terme (échéance retraite) grâce au
PERCOI.
7 Fonds Communs de Placement
d'Entreprise (FCPE) vous sont proposés, du
plus sécuritaire (CAAM BRIO MONETAIRE)
au plus dynamique (CAAM BRIO ACTIONS
EUROPEENNES).
CAAM Brio Actions Européennes
Risque
faible
Gagnant
Comment
Risque
élevé
Pourquoi un choix de 7 fonds ?
Pour couvrir tous les univers de risque.
Ces fonds peuvent répondre à des objectifs
différents à moyen et à long terme :
• recherche d'une rentabilité régulière,
• financement d'un projet proche ou lointain
• placement de diversification de patrimoine,
• recherche de valorisation maximum.
Vos choix de placement peuvent varier
selon la structure de l'ensemble de votre
patrimoine, selon vos projets, vos attentes
et votre perception de l'économie et
des marchés financiers.
Gagnant
Comment disposer de mon épargne ?
En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux du PER CONVERGENCE, les sommes sont
indisponibles pendant 5 ans dans le PEI et jusqu’au départ en retraite pour le PERCOI, sauf
cas de déblocage anticipé prévus par la Loi.
PEI : 9 cas de déblocage avant 5 ans
1 - Mariage du bénéficiaire ou conclusion
d’un pacte civil de solidarité.
2 - Naissance ou adoption d’un enfant,
lorsque le foyer compte déjà deux enfants
à sa charge.
3 - Divorce, séparation ou dissolution d’un
pacte civil de solidarité avec résidence
d’au moins un enfant au domicile du
bénéficiaire.
4 - Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint,
de ses enfants ou de la personne qui lui
est liée par un pacte civil de solidarité.
5 - Décès du bénéficiaire, de son conjoint
ou de la personne qui lui est liée par
un pacte civil de solidarité.
6 - Cessation du contrat de travail.
7 - Reprise ou création d’entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou
agricole, par le bénéficiaire, ses enfants,
son conjoint, ou la personne qui lui est
liée par un pacte civil de solidarité.
8 - Acquisition ou agrandissement de la
résidence principale avec création d’une
nouvelle surface habitable ou remise en
état de la résidence principale du bénéficiaire suite à une catastrophe naturelle.
9 - Situation de surendettement du bénéficiaire.
PERCOI :
5 cas de déblocage avant la retraite
1 - Acquisition de la résidence principale
ou remise en état de la résidence
principale du bénéficiaire suite à une
catastrophe naturelle.
2 - Expiration des droits ASSEDIC.
3 - Décès du bénéficiaire, de son conjoint
ou de la personne qui lui est liée par
un pacte civil de solidarité.
4 - Situation de surendettement du bénéficiaire.
5 - Invalidité du bénéficiaire, de son
conjoint, de ses enfants ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de
solidarité.
(Les pièces justificatives demandées et les conditions
figurent au dos de votre relevé de situation.)
Au-delà de ces périodes de blocage, vous
pouvez disposer de vos avoirs et choisir de :
• conserver votre épargne dans le
PER CONVERGENCE et continuer de
bénéficier des avantages fiscaux ou
• sortir en capital (PEI et PERCOI) ou en
complément de revenu garanti à vie (PERCOI).
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Les 7 questions les plus fréquentes
Quels avantages fiscaux m’apporte le PER CONVERGENCE ?
AGRICULTEURS
Pour suivre votre Epargne
d’Entreprise 24/24h et 7/7j
En contrepartie du blocage des fonds, je bénéficie de
3 avantages : l’abondement de mon entreprise est exonéré
de charges sociales. L’abondement est non imposable.
L’ensemble de mon épargne d’entreprise est exonéré d’impôt
sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux) et d’impôt sur
le revenu.
Quand sera disponible mon épargne d’entreprise ?
@
Site internet dédié
www.ca-els.com
(Coût d’une communication locale)
➔ Accès sécurisé avec code utilisateur
et mot de passe figurant sur votre relevé
de situation.
➔ Consultation de votre compte.
➔ Réalisation d’opérations (rachat des avoirs
disponibles, arbitrage…).
✉
Information adressée
régulièrement
Relevé de situation adressé au bénéficiaire :
➔ à chaque opération
Appel plate-forme
Services CRÉDIT AGRICOLE
➔ 09 70 80 89 74
Que devient mon épargne si je quitte l’entreprise ?
Je conserve mon compte individuel d’épargne mais l’entreprise
n’a plus à l’alimenter. Les sommes du PEI peuvent être rachetées (cas de déblocage anticipé) mais je peux les conserver
avec celles du PERCOI.
Quand dois-je verser sur mon compte ?
Les versements sont libres dans leur montant (dans la
limite de 30 euros minimum par versement) comme
dans leur périodicité et organisés au sein de l’entreprise.
Quel est le maximum de contribution (l’abondement)
de mon entreprise ?
A partir des possibilités offertes dans les règlements du PEI
et du PERCOI, les modalités d’abondement me sont
communiquées par mon entreprise.
Comment choisir entre les 7 FCPE proposés par
le CRÉDIT AGRICOLE ?
➔ chaque fin d'année.
✆
Sauf cas de déblocage anticipé (voir à l’intérieur de ce document),
les sommes versées sont indisponibles 5 ans pour le PEI et
jusqu’à la retraite pour le PERCOI.
(Numéro non surtaxé)
Pour toutes questions ou demandes de
complément d'informations.
Je choisis de répartir mon investissement sur l’un ou l’autre
des 7 fonds en fonction de mes projets d’avenir. Chaque FCPE
a des caractéristiques de gain potentiel et de risque associés.
Les FCPE proposés vont d’un choix sans risque (monétaire) à
des fonds actions plus risqués mais avec des espoirs de gain
plus importants. Tout au long de mon plan, j’ai la possibilité
d’arbitrer mes avoirs entre ces différents supports.
Comment suis-je informé de l’évolution de mon épargne ?
Votre épargne salariale
bénéficie de la solidité financière
du Groupe CREDIT AGRICOLE
Votre Caisse régionale de CRÉDIT AGRICOLE
est le teneur de compte conservateur de parts
du PER CONVERGENCE
PREDICA est la compagnie d’assurance-vie
et de prévoyance du CRÉDIT AGRICOLE
CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT est la filiale
du CRÉDIT AGRICOLE spécialisée dans la gestion
de portefeuilles de valeurs mobilières
CAAM - SA au capital de 546 162 915 euros - SIREN 437 574 452 RCS Paris
Siège social 90 boulevard Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 / CRCAM mentionnée dans les
Conditions particulières - Conception agence zadig - Crédit photos : Corbis - Getty Images PhotoAlto - Digitalvision - 01/09 - Réf 3.4005.7 CAELS/CR
En plus des relevés réguliers (à chaque opération et au
minimum une fois par an), je peux consulter le site Internet
www.ca-els.com ou téléphoner au 09 70 80 89 74.