une épargne multi-projets - Crédit Agricole Centre France

CAAM - SA au capital de 546 162 915 euros - SIREN 437 574 452 RCS Paris - Siège social 90 boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15 / CRCAM mentionnée dans les Conditions particulières - Conception agence zadig - Crédit photos : Corbis - Getty Images - PhotoAlto - 01/09 - Réf. 3.4002.2 CAELS/CR
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Construire
une épargne multi-projets
pour
vous et vos salariés
Guide du Chef d’Entreprise
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PER CONVERGENCE
Bâtir une épargne multi-projets
C
hefs d’entreprises, commerçants,
artisans, professions libérales,
agriculteurs, ... des avantages pour vous
et vos salariés.
• Le PER CONVERGENCE cumule les
avantages sociaux et fiscaux de ces
deux formules d'épargne d'entreprise.
Vous pouvez avec le maximum de
souplesse mettre en place l’un et/ou
l’autre de ces deux dispositifs***.
• Le PER CONVERGENCE du Crédit
Agricole est le couplage d'un PEI (Plan
d'Epargne Interentreprises) défini par
la Loi Fabius de 2001 et d'un PERCOI
(Plan d'Epargne Retraite Collectif
Interentreprises) défini par la Loi Fillon
de 2003.
• Le PER CONVERGENCE est alimenté
par les versements volontaires et
l’abondement (contribution) de l’entreprise. Il peut également recevoir les
sommes issues de l’Intéressement, si
l’entreprise a mis en place un accord.
▼
Bénéficiaires :
le chef d’entreprise,
son conjoint collaborateur
ou conjoint associé et tous
les salariés (3 mois minimum
d’ancienneté).
PEI
PERCOI
Plan d’Epargne
Interentreprises
Plan d’Epargne Retraite
Collectif Interentreprises
▼
▼
Cumulables
par épargnant
et par an
soit 2 744 €
pour 2009
▼
Totalement libres :
maximum 25 % de la
rémunération brute
annuelle ou du revenu
professionnel.
Abondement de l’entreprise
8 % du PASS
5 ans :
(sauf cas de déblocage
anticipé).
• Le PER CONVERGENCE permet une
sortie de l’épargne au choix en capital
ou en complément de revenus garanti à
vie (pour le PERCOI uniquement).
▼
Versements volontaires
L’abondement :
versement complémentaire
de l’entreprise.
Il est facultatif et accompagne
les versements effectués par
l’épargnant.
• L’abondement peut atteindre 24 %
d u PA S S ( P l a f o n d A n n u e l d e l a
Sécurité Sociale) par an et par
bénéficiaire, soit 8 233 € pour 2009
(8 % au titre du PEI et 16 % au titre du
PERCOI), exonéré de charges fiscales
et sociales hors CSG et CRDS et forfait
social de 2 %.
24 % du PASS
soit 8 233 €
pour 2009
16 % du PASS
par épargnant
et par an
soit 5 489 €
pour 2009
Support de
placement
FCPE**
Support de
placement
FCPE**
Capital
Capital
Au départ en retraite :
(sauf cas de déblocage
anticipé).
▼
ou
Complément de revenus
garanti à vie
Sur la fraction d’abondement excédant 2 300 €, l’entreprise prend en charge une contribution de 8,2 % au profit du Fonds de Réserve des Retraites.
L’abondement est soumis à un forfait social de 2 % à la charge de l’entreprise, au profit du financement de la Sécurité Sociale.
** Fonds Commun de Placement d’Entreprise.
*** Un PERCOI seul est possible si un PEE ou un PEI est déjà en place.
*
1
Une double
économie
d’impôts
• Vous avez personnellement accès
aux avantages du PER
CONVERGENCE.
Grâce à l’abondement,
vous épargnez net d’impôts.
• L’Entreprise déduit l’abondement
de son bénéfice.
L’abondement est exonéré de
charges sociales (hors CSG, CRDS
et forfait social).
2
Une épargne
construite avec
l’aide de l’entreprise
• L’Entreprise peut abonder chaque
année jusqu’à 8 % du PASS (soit
2 744 € pour 2009) au titre du
PEI et 16 % du PASS (soit 5 489 €
pour 2009) au titre du PERCOI,
dans la limite de 300 % de
l’épargne versée.
3
Une épargne
multi-projets
• Préparation de la retraite.
• Acquisition d’une résidence principale
• etc. . .
4
Une sortie
au choix
• Sortie en capital (PEI et PERCOI)
ou complément de revenu versé à
vie (PERCOI).
4 bonnes
raisons
de profiter
du PER CONVERGENCE
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Liberté
de versements
Les avantages
de l’abondement
volontaires
• Le montant et la périodicité des versements
volontaires sont libres (dans la limite de
30 € minimum par versement).
Pour l’Entreprise
AVANTAGE FISCAL
• Déductibilité du résultat de l’entreprise
au titre de l’exercice au cours duquel
l’abondement est versé.
• Exonération des taxes assises sur
les salaires.
• Ils sont plafonnés à 25 % de la rémunération
brute annuelle ou du revenu professionnel.
AVANTAGE SOCIAL
• Exonération de charges sociales,
sauf CSG et CRDS.
• Exonération de toutes cotisations
dont l’assiette est la même que celle
des cotisations de Sécurité Sociale (Hors
forfait social de 2 %).
• Pour le PERCOI, seule la fraction
qui excède 2 300 € est soumise
à la contribution de 8,2 % recouvrée
par les URSSAF ou la MSA.
Les versements volontaires en 3 étapes :
• L’entreprise collecte les chèques des
versements volontaires (libellés à l’ordre
du Crédit Agricole) des bénéficiaires.
• Le bordereau de versement volontaire
récapitulatif est complété par l’entreprise.
• Ce bordereau, accompagné des chèques,
doit être adressé au Correspondant Epargne
Longue des Salariés de votre Caisse régionale.
Pour le bénéficiaire
AVANTAGE FISCAL
• Exonération d’impôt.
• L’abondement au PERCOI est pris en
compte dans le calcul de déductibilité
lié à la Loi Fillon.
Liberté
d’abondement
AVANTAGE SOCIAL
• Exonération de charges salariales.
Chaque versement (versement volontaire
ou prime d’intéressement si un accord
d’intéressement a été mis en place) peut
être abondé par l’entreprise dans la limite
des plafonds légaux et de 300 % de
l’épargne versée.
Liberté
de choix des
supports de placement
Le Crédit Agricole propose 7 Fonds
Communs de Placement d’Entreprise (FCPE)
pour répondre à vos attentes, selon votre profil
d’investisseur et votre horizon de placement :
1 FCPE Monétaire : CAAM BRIO Monétaire.
1 FCPE Obligataire : CAAM BRIO Obligataire.
3 FCPE Diversifiés : CAAM BRIO Dynamique,
CAAM BRIO Cliquet*, CAAM BRIO Horizon**.
1 FCPE Actions : CAAM BRIO Actions Européennes.
1 FCPE Solidaire : CAAM Label Solidaire.
Toute modification doit avoir été préalablement portée à la connaissance des bénéficiaires
et du Teneur de compte-conservateur.
Rentabilité
élevée
POUR PLACER MON ÉPARGNE
CAAM Brio Actions Européennes
CAAM Label solidaire
Rentabilité
moyenne
CAAM Brio Équilibre
CAAM Brio Horizon**
CAAM Brio Cliquet*
Rentabilité
faible
CAAM Brio Obligataire
CAAM Brio Monétaire
Risque
faible
Risque
moyen
PRIME
ou
augmentation de salaire
Coût pour
ABONDEMENT
l’entreprise
1 500 €
1 020 €
Charges patronales (50 %)
500 €
0€
Forfait social*
0€
20 €
Montant brut versé au bénéficiaire
1 000 €
Cotisations sociales (20 %)
200 €
0€
CSG/CRDS (7,76 %)
Vous choisissez et pouvez modifier une
fois par an le niveau d’abondement qui
accompagne les versements volontaires des
bénéficiaires.
7 FCPE
entre le versement d’une prime
et d’un abondement
78 €
78 €
Le versement de l’abondement est effectué
par chèque établi à l’ordre du Teneur de
compte-conservateur (ou par prélèvement).
Rendement
Comparaison
Risque
élevé
Les valeurs de parts sont soumises aux fluctuations du marché, les performances passées ne préjugent en rien
des résultats futurs, les investissements réalisés peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse. Situation au 31/12/2008.
Impôts sur le revenu**
202 €
0€
Montant net versé au bénéficiaire
520 €
922 €
* Forfait social de 2 % au profit du financement
de la Sécurité Sociale.
** Hypothèse d’une tranche marginale de 30 % appliquée
après abattement des 10 % (Barême 2007).
* CAAM BRIO CLIQUET : fonds nourricier de
CAAM ACTIONS CLIQUET, stratégie et mécanisme du fonds. L’exposition du fonds aux
marchés actions de la zone euro évolue dans
une fourchette entre 0 et 40 % en fonction du
comportement des marchés. A tout moment
l’investisseur est assuré d’une protection qui
s’établit à 90 % de la valeur liquidative du FCP,
constatée à chaque date d’anniversaire soit
le 10 juin de chaque année.
Un Cliquet se déclenche dès que la valeur liquidative augmente d’au moins 5 %. La protection est alors réhaussée et s’établit à 90 % de la
valeur liquidative qui a déclenché le cliquet.
Celui-ci peut se déclencher plusieurs fois au
cours d’une année.
** CAAM BRIO HORIZON : fonds nourricier de
ATOUT VERT HORIZON, stratégie et mécanisme du fonds. Le fonds propose une
démarche d’investissement destinée à éviter
à l’investisseur de s’interroger sur le timing de
ventes de ses actions. Il est conçu pour permettre à l'investisseur de bénéficier du potentiel de hausse du CAC 40 sur la durée et de
sécuriser progressivement son investissement
au fil de paliers franchis à la hausse par le
CAC 40.
Le fonds s’appuie sur une gestion automatique des arbitrages entre actions et supports
sécurisés. A son lancement en décembre
2003, le fonds était investi à 100 % en actions.
En août 2005, le CAC 40 a franchi le premier
palier fixé à 4500 points et le fonds a commencé à sécuriser son portefeuille. Au fil des
prochains paliers que le CAC 40 franchira à la
hausse, le fonds continuera à arbitrer graduellement son portefeuille d’actions au profit de
supports sécurisés. Il sera entièrement sécurisé
lorsque le CAC 40 aura franchi le palier des
7000 points et rejoint son plus haut historique.
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Liberté
de durée de placement et sortie
Le PER CONVERGENCE permet d’épargner en fonction de ses propres projets :
• à court terme (blocage 5 ans sauf 9 cas de déblocage anticipé) avec le PEI.
• à plus long terme (échéance départ en retraite ou l’un des 5 cas de
déblocage anticipé) avec le PERCOI.
@
Site internet dédié
www.ca-els.com
(Coût d’une communication locale)
➔ Accès sécurisé avec code utilisateur
et mot de passe figurant sur votre relevé
de situation.
➔ Accès à l’encours global de votre entreprise.
➔ Consultation de votre compte personnel.
➔ Réalisation d’opérations (rachat des avoirs
disponibles, arbitrage…).
✉
Information adressée
régulièrement
Relevé de situation adressé au bénéficiaire :
➔ à chaque opération
➔ à chaque fin d'année.
✆
Appel plate-forme
Services CRÉDIT AGRICOLE
➔ 09 70 80 89 74
(Numéro non surtaxé)
Pour toutes questions ou demandes de
complément d'informations.
Votre épargne salariale
bénéficie de la solidité financière
du Groupe CREDIT AGRICOLE
Votre Caisse régionale de CRÉDIT AGRICOLE
est le teneur de compte conservateur de parts
du PER CONVERGENCE
PREDICA est la compagnie d’assurance-vie
et de prévoyance du CRÉDIT AGRICOLE
CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT est la filiale
du CRÉDIT AGRICOLE spécialisée dans la gestion
de portefeuilles de valeurs mobilières
Avec une sortie au choix :
• Au terme du PEI, sortie en capital défiscalisée (hors CSG, CRDS et
prélèvement sociaux).
• Au terme du PERCOI, choix entre une sortie sous forme d’un capital ou
d’un complément de revenus garanti à vie.
Liberté
Comment disposer de mon épargne ?
En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux du PER CONVERGENCE,
les sommes sont indisponibles pendant 5 ans dans le PEI et jusqu’au départ
en retraite pour le PERCOI, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la Loi.
PEI : 9 cas de déblocage avant 5 ans
1 - Mariage du bénéficiaire ou conclusion d’un pacte civil de solidarité.
2 - Naissance ou adoption d’un enfant, lorsque le foyer compte déjà
deux enfants à sa charge.
3 - Divorce, séparation ou dissolution d’un pacte civil de solidarité avec
résidence d’au moins un enfant au domicile du bénéficiaire.
4 - Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la
personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.
5 - Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est
liée par un pacte civil de solidarité.
6 - Cessation du contrat de travail.
7 - Reprise ou création d’entreprise industrielle, commerciale, artisanale
ou agricole, par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint, ou la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.
8 - Acquisition ou agrandissement de la résidence principale avec création
d’une nouvelle surface habitable ou remise en état de la résidence
principale du bénéficiaire suite à une catastrophe naturelle.
9 - Situation de surendettement du bénéficiaire.
PERCOI : 5 cas de déblocage avant la retraite
1 - Acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale du bénéficiaire suite à une catastrophe naturelle.
2 - Expiration des droits ASSEDIC.
3 - Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est
liée par un pacte civil de solidarité.
4 - Situation de surendettement du bénéficiaire.
5 - Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la
personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.
(Les pièces justificatives demandées et les conditions figurent au dos de votre relevé.)
Au-delà de ces périodes de blocage, vous pouvez disposer de vos avoirs et
choisir de :
• conserver votre épargne dans le PER CONVERGENCE et continuer de
bénéficier des avantages fiscaux ou
• sortir en capital (PEI et PERCOI) ou en complément de revenus garanti
à vie (PERCOI).
CAAM - SA au capital de 546 162 915 euros - SIREN 437 574 452 RCS Paris - Siège social 90 boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15 / CRCAM mentionnée dans les Conditions particulières - Conception agence zadig - Crédit photos : Corbis - Getty Images - PhotoAlto - 01/09 - Réf. 3.4002.2 CAELS/CR
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d’Entreprise 24/24h et 7/7j