Note d`information Assurance Collective Santé Complémentaire

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Note d`information Assurance Collective Santé Complémentaire
A.I.A.C.E.
Note d’information
Assurance Collective Santé Complémentaire –
Gros Risques
Police Allianz Belgium n° BCVR – 8673
L’AIACE a conclu, par l’intermédiaire du courtier d’assurances Cigna Eurprivileges, un contrat
d’assurance qui permet aux anciens fonctionnaires de couvrir les frais médicaux dus à
une hospitalisation et/ou une intervention chirurgicale et qui restent à leur charge après
intervention du Régime Commun d’Assurance Maladie (RCAM).
I. Peuvent s’affilier
•
•
Les anciens fonctionnaires des institutions et organes de l’Union Européenne bénéficiant
d’une pension ou d’une indemnité;
leurs conjoints ou conjoints survivants à condition que ces personnes soient couvertes par
le RCAM ou une autre caisse de maladie nationale ou internationale.
II. Conditions d’affiliation
•
•
•
L’affiliation est possible jusqu’au 67e anniversaire. Si le fonctionnaire quitte ses fonctions à
l’âge de 67 ans ou après, l’affiliation doit se faire dans les douze (12) mois après la retraite.
Remarque: Les limites d’âge indiquées ci-dessus ne s’appliquent que pour l’affiliation.
Une fois assuré, vous bénéficiez de la couverture à vie.
Un questionnaire médical est à remplir par personne à assurer. L’assureur peut exiger des
informations et examens complémentaires, afin de pouvoir évaluer le risque correctement.
La couverture entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la demande d’adhésion,
après acceptation par la compagnie Allianz Belgium Insurance.
III. Formules d’assurance
Cigna Eurprivileges • [email protected] • www.eurprivileges.com
c/o Cigna International Health Services BVBA • P.O. Box 69 • 2140 Antwerpen • Belgium
RPR Antwerpen • VAT BE 0414 783 183 • FSMA 13799 A-R
Eurprivileges
540027_FR (0115)
Formule Gros Risques sans couverture accident couvre les frais pour:
• séjours hospitaliers (y compris la clinique de jour);
• interventions chirurgicales = honoraires chirurgicaux, frais d’anesthésie, frais de salle
d’opération ou de salle de plâtre, les pansements et autres frais relevant de l’intervention
chirurgicale.
• 'Pre & Post' Les frais ambulatoires engagés dans les deux mois précédant l'hospitalisation
et les six mois suivant l'hospitalisation (frais médicaux et paramédicaux, prothèses ou
appareils orthopédiques, médicaments sur prescription, matériel médical, traitements
divers comme l'homéopathie, l'acupuncture, la chiropraxie et l'ostéopathie).
Cette formule se limite aux remboursements des frais résultant d’une maladie.
Formule Gros Risques avec couverture accident couvre les frais pour:
• séjours hospitaliers (y compris la clinique de jour);
• interventions chirurgicales = honoraires chirurgicaux, frais d’anesthésie, frais de salle
d’opération ou de salle de plâtre, les pansements et autres frais relevant de l’intervention
chirurgicale.
• 'Pre & Post' Les frais ambulatoires engagés dans les deux mois précédant l'hospitalisation
et les six mois suivant l'hospitalisation (frais médicaux et paramédicaux, prothèses ou
appareils orthopédiques, médicaments sur prescription, matériel médical, traitements divers
comme l'homéopathie, l'acupuncture, la chiropraxie et l'ostéopathie).
Cette formule s’étend aux remboursements des frais résultant d’une maladie et d’un accident.
Remarque:
Si vous souscrivez l’assurance Accidents AIACE (police 719.757.143), il suffit de choisir la formule
Gros Risques sans couverture accident.
Exclusions pour les deux formules:
• frais d’infirmières pour soins à domicile, excepté sur prescription médicale;
• frais de cures de tous genres;
• frais résultant de l’usage de stupéfiants, de médicaments sans prescription médicale ou de
la consommation abusive d’alcools;
• frais dérivant du risque de guerre et du risque atomique;
• frais en rapport avec les maladies en cours lors de la demande d’admission ou provenant
d’infirmités ou d’affections antérieures;
• prothèses dentaires en or ou en platine;
• frais refusés par le RCAM.
IV. Plafonds
•
•
Les remboursements complémentaires ne peuvent excéder le montant maximum du
remboursement prévu par le RCAM pour la catégorie de frais correspondante.
Au cas où le RCAM n’admettrait comme remboursable qu’une partie des frais exposés
ou réduirait le montant de son intervention, les remboursements complémentaires seront
réduits proportionnellement.
Remarque:
Pour les assurés ne bénéficiant pas du Régime de Maladie de l’U.E., le remboursement à charge
de l’assureur ne peut excéder la différence entre les frais exposés et le remboursement tel que
prévu par le RCAM, conformément à l’article 72 § 4 du statut.
V. Primes
Les primes annuelles s’élèvent à:
sans couverture accident avec couverture accident
162,00 EUR 182,00 EUR
540027_FR (0115)
A partir du 1 janvier 2009, les primes varieront annuellement en fonction de l’indice des prix à
la consommation harmonisés rubrique santé, relevé au 1er juillet de chaque année et publié par
Eurostat (EUR 27). Elles seront appliquées à partir du 1er janvier de chaque année.
VI. Procédure à suivre afin de bénéficier des remboursements complémentaires
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Envoyer l’original du décompte de remboursement des frais médicaux établi par le RCAM
et/ou par tout autre régime d’assurance maladie national, international ou privé à Cigna
Eurprivileges et ce au plus tard 18 mois après la date de l’établissement du relevé.
Le décompte des prestations assurées sera établi par Cigna Eurprivileges et les
remboursements dus seront payés sans délai au souscripteur.
Si vous voulez vous affilier, veuillez remplir et signer les documents suivants
•
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•
• la Demande d’affiliation;
• un questionnaire médical par personne à assurer;
• le mandat de prélèvement SEPA.
et les renvoyer
soit directement à:
Cigna Eurprivileges
Plantin en Moretuslei 299
2140 Antwerpen – Belgique
Tél. + 32 3 217 65 76
Fax + 32 3 271 02 47
E-mail: [email protected]
www.eurprivileges.com
540027_FR (0115)
Pour toute autre information concernant l’Assurance Collective Santé Complémentaire, prière
de prendre contact avec un des bureaux susmentionnés.