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RELEVE DE DECISION DU BUREAU DE LA CLE DU 30 mai 2012 Doc. établi par le Secrétariat de la CLE Date : 31 mai 2012 PRESENTS Feuille émargement en annexe ORDRE DU JOUR 1. 2. Avis sur la création d’une microcentrale sur le torrent du Maurian à La Grave Révision du SAGE – Stratégie du SAGE V2 : enjeux, orientations stratégiques, objectifs – Les prochaines étapes CE QU’IL FAUT EN RETENIR 1. Le Bureau de la CLE a décidé de voter favorablement sur le projet d’Avis (sous réserves) sur la demande d’autorisation de mise en service d’une centrale Centrale hydroélectrique du Maurian sur la commune de (La Grave, 05) Le dossier a été présenté par le porteur de projet (CNR) La demande d’autorisation concerne l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le torrent de Maurian qui est un affluent rive droite de la Romanche. La prise d’eau sera implantée au sein de l’actuel barrage du lac Goléon. L’usine hydroélectrique sera située au niveau du hameau du Pré-Rond. La CLE a souhaité un complément d’information concernant l’alimentation de la zone humide en aval de la prise d’eau (répertoriée dans l’inventaire départemental du conservatoire des espaces de PACA). Le porteur de projet a apporté oralement, photo et coupe à l’appui, des éléments justifiants que le torrent n’alimentait pas la zone humide. Sous réserves, que ces éléments soient confirmés par une note écrite, la CLE donne un avis favorable (6 pour - 6 abstentions) avec les recommandations suivantes: a- LA CLE demande, au regard des enjeux patrimoniaux (habitat prioritaire – zone NATURA 2000) situés à l’amont du Lac Goléon, que : • l’exploitation de la centrale garantisse un maintien de la côte du Lac Goléon nécessaire à l’intégrité fonctionnelle des milieux riverains d’intérêt patrimonial ; • le pétitionnaire se rapproche de l’opérateur NATURA 2000 de la zone d’adhésion et du Parc National des Ecrins pour mettre en place un protocole de suivi à la fois biologique et hydrologique de la zone humide à Carex ; • le pétitionnaire dresse un état initial de la zone humide et de son fonctionnement ainsi qu’un inventaire biologique conforme avec le protocole national de suivi. Une copie de cet état initial devra être adressée à la CLE ; • le pétitionnaire réalise un suivi annuel de la zone humide à la fois biologique et hydrologique durant les 10 premières années d’exploitation de la centrale ; • la CLE soit destinataire d’un rapport annuel faisant état des variations du Maurian et de Lac du Goléon au regard des débits entrants et des débits sortants ainsi que de l’exploitation de la centrale ; • l’arrêté préfectoral d’autorisation de la centrale soit révisé dans 10 ans en fonction des résultats des suivis hydrologiques et patrimoniaux. b- La CLE demande à ce que le règlement de la centrale comporte une remontée des données hydrologiques vers la CLE une fois par an. c- La CLE SOUHAITE limiter les prélèvements sur les cours d’eau en période d’étiage. Dans tous les cas, le débit réservé doit être respecté. d -La CLE, conformément au moyen 4 du SAGE, SOUHAITE être informée à l’avenir très en amont de la conception des aménagements susceptibles d’impacter la ressource en eau et les zones humides. 2. Révision du SAGE Un rappel du contexte réglementaire a été fait. Un calendrier et une méthodologie de travail a été présentée pour permettre un pré-arrêt de la version 2 du SAGE en décembre 2012. La consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique seront réalisées au 1er semestre 203. L’approbation finale du SAGE est prévue fin juin 2013. Les différents enjeux issus du bilan et du diagnostic réalisés en 2011 ont été présentés avec les orientations stratégiques. L’enjeu 1 a fait l’objet d’une analyse détaillée. Un certain nombre de remarques ont été formulées et prises en compte. (cf document joint) Les autres enjeux seront analysés en bureau des 19 juin et 26 juin prochain. Des élus volontaires rejoindront le travail du groupe technique mis en place. Le 3 juillet, la synthèse de l’état des lieux et la stratégie du SAGE (Enjeux, orientations stratégiques et objectifs opérationnels) seront présentées pour validation aux membres de la CLE. Les dispositions, actions, préconisations, articles réglementaires feront l’objet d’un travail approfondi en bureau de septembre à octobre. ENJEU 1 : L’amélioration de la qualité des eaux des rivières p1-2-3Créer un outil de suivi de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines 4-5 V2 1- Terminer la mise en place des installations de traitement des effluents domestiques adaptées pour les communes non équipées, (STEP moyenne et basse romanche) Proposer une hiérarchisation des petits assainissements collectifs prioritaires au regard des enjeux du milieu et des capacités financières des collectivités Traiter les rejets domestiques sur l'ensemble du Bassin 1 page1 2 - Mettre en oeuvre le volet assainissement du Schéma de gestion et de restauration des lacs de Laffrey et Petichet Poursuivre la mise en conformité des systèmes d’assainissement et mettre en place des systèmes adaptés en fonction des milieux Améliorer le rendement des STEP et des réseaux existants en fonction des exigences du milieu récepteur 1 1 3 - Relier les hameaux des communes non raccordés au système d’assainissement communal ou intercommunal existant ou 1 page1 développer un assainissement autonome regroupé 4 - Terminer les schémas directeur d’assainissement pour l’ensemble des Communes et Intégrer les SDA dans les documents 1 page1 d'urbanisme (prévoir une révision des SDA tous les 10-15 ans) Renforcer le contrôle des sytèmes d’assainissement autonome et accompagner les communes dans leur pouvoir de police du V2 Maire sur l’ANC fiches techniques V2 Inciter les dernières communes à rejoindre un Service Public d’Assainissement Non Collectif V2 Inciter les réhabilitations des installations non-conforme 1 page1 5 - Réaliser les diagnostics dans les spanc 1 - Mise en conformité STEP d'Aquavallée 2 - Arriver à un taux de collecte des effluents domestiques acceptable pour le milieu 3 - Relier tous les quartiers de Vizille au système de collecte communal 4 - Poursuivre le remplacement des réseaux unitaires et la remise en état des réseaux de collectes séparatifs pour limiter les 2 page2 eaux parasites 6 - Mettre en place une charte de suivi / tracabilité pour les vidangeurs (CLE, Entreprises) Vérifier le bon fonctionnement des STEP et leur adaptation au milieu récepteur 5 - Prévoir une filière d'élimination Mise en place d’une filière de gestion des boues de STEP V2 V2 V2 Encadrer les nouveaux rejets et anticiper les évolutions V2 Objectifs opérationnels SAGE 1 niveau de (objectif priorité page) v2 Anticiper et Réduire les risques de pollution liés au ruissellement pluviale (action ciblé sur milieu urbain et ICPE/IOTA) v2 v2 v2 Dispositions/Préconisations Intégrer un volet de gestion des eaux pluviales dans les schémas directeurs qui aborde les aspects quantitatifs et qualificatifs en milieu urbain dense Développer les réseaux séparatifs en milieu urbain dense Préserver les ressources en eau potable : Assurer une vigilance (traitement des hydro carbures) pour les projets d'équipements (parking, zones d'activités) Etudier l'impact des eaux pluviales sur les milieux en zone urbaine 1 - Rendre compatible, pour les ICPE émettrices, les arrêtés de rejets avec l’atteinte du bon état chimique et avec les objectifs rejets des substances prioritaires de la DCE et du PNAR plus particulièrement sur les substances listées dans le tableau I (Campagne RSDE pour les industriels, on se contente de suivre ces molécules ou on va plus loin ?) dangereuses Lutter contre les pollutions par des substances Gérer les eaux pluviales en milieu urbain Orientations stratégiques 2 - Mettre en place les actions de réduction et/ ou de suivi des pollutions permettant d’atteindre les objectifs sus-visés Favoriser la réduction des pollutions industrielles à la source en travaillant sur les process industriels 3 - Rechercher les sources des substances non émises par les 3 principaux industriels listées dans le tableau II IDENTIFIER et réduire les pollutions industrielles et artisanales, les rejets industriels et leurs substances dangereuses 1 Lie n SD AG E Rè gle me nt X X X X X SDAGE 5B17 X X 5B17 X X X X X X X X X X X? X? X X X X X 5 page 5 4 - Réaliser sur les eaux de surface un suivi des polluants toxiques et métalliques en aval des 3 principaux sites industriels 5 - Effectuer un bilan de l’état du milieu et des rejets en 2010 afin de confirmer ou préciser les objectifs et actions visés - Réunir un comité de pilotage pour effectuer un suivi annuel de l'ensemble des rejets industriels et le mettre en regard de la qualité des eaux 6• Recenser les PME, PMI et activités artisanales rejetant occasionnellement des polluants dans les cours d’eau afin de connaître et de limiter leurs rejets potentiels en focalisant sur les toxiques - Diagnostiquer au préalable les entreprises sujettes aux pollutions et les types de pollution générées 7 - Définir un plan d'actions pour les PME PMI et Mettre en place des conventions de raccordement a ct ion s X Mieux encadrer les nouvelles réalisations selon les milieux récepteurs (réservoirs bio) Porter une attention particulière sur les zones touristiques Mise en place de convention de raccordement au réseau d'assainissement public pour les PME/PMI Mutualiser les moyens pour la gestion des STEP et leur entretien + suivi Effectuer un bilan de l’état du milieu et des rejets afin de confirmer ou préciser les objectifs et actions visés - Réunir un comité de pilotage pour effectuer un suivi du rejet des STEP sur l'ensemble du BV DCE Lie n SD AG E 1 page1 X me nt 1 Rè gle Mettre en place un suivi de la qualité des eaux de surface et souterraine ns Dispositions/Préconisations page) act io priorité (objectif - Pré con atio is ns SAGE 1 Objectifs opérationnels com pa tib il té i Pr é con isa on ti s Suivre l'évolutio n de la qualité des eaux Orientations stratégiques co m pa tib ilit é Sous Enjeu : • L’atteinte à minima des objectifs DCE : bon état ou très bon état • Une qualité suffisante pour les milieux et les usages • Une meilleure connaisance de l'état du milieu 5A50 X X X X SDAG 5A04 v2 Lutter contre les pollutions par des substances dangereuses v3 v2 Evaluer et prévenir la vulnérabilité des milieux par rapport aux risques de pollution accidentelle v2 v2 Limiter les perturbations de la qualité de l'eau dues à divers usages Faire porter l'effort sur la réduction des pollutions par les PME/PMI, moins équipées et moins surveillées en termes de pollutions des eaux que les industriels Impliquer les acteurs institutionnels du domaine de l’Eau dans le développement de filières économiques privilégiant le principe de prévention Sensibiliser ces acteurs économiques et travailler en concertation pour définir des modalités d'amélioration des Evaluer la vulnérabilité des milieux par rapport aux risques de pollutions accidentelles( Mieux connaître le risque de pollutions accidentelles) Lie n SD AG E ns Rè gle me nt act io on X SDAG D105 x SDAG D106 X sdag d0207 X Définir/suivre une stratégie de prévention et de veille auprès des responsables de sites sensibles v2 X v2 Mettre en place une politique de gestion des pollutions accidentelles Etre tenu informer de tous les incidents X v2 isa ti s Acquérir de la donnée sur les pollutions accidentels et leur impact Inviter les communes qui définissent des dispositifs à mettre en œuvre en cas de crise à identifier ce type de risque et à élaborer une " fiche réflexe ". Concilier le développement de nouvelles activités avec la préservation de l'environnement (activité recyclage, etc) X SDAG D05A05 et D0104 X d05a08 X X 1 - Traiter la pollution historique aux PCB liée aux houillères sur les milieux aquatiques (marais de Susville et Jonche) X 2 - Réaliser un état des lieux de tous les suivis qualité (toxiques et métalliques) et niveau des nappes (puits et piézomètres 4 page 4 existants) sur la nappe du Drac à l’aval de Pont de Claix en vue de mettre en place un réseau de surveillance global Identifier, suivre et si possible résorber les pollutions issues des décharges, sites et sols pollués Concilier les pratiques agricoles avec la protection des eaux et des milieux Concilier les pratiques des collectivités et particulier avec la protection des eaux et des milieux X 3 - Intégrer les données et suivis relatifs aux décharges industrielles à l’Observatoire, tout en clarifiant les responsabilités vis-àvis des pollutions constatées 4 - Recenser les dépôts sauvages, les déchargesindustrielles et les sites et sols pollués à proximité des ressources stratégiques (cours d’eau, zones humides ou en amont des bassins d’alimentation des captages) Prioriser les sites pollués en fonction de leur possible impact sur le milieu et les traiter, 1 V2 Intégrer une dimensio n socioéconomiq ue Dispositions/Préconisations ibil i SAGE 1 niveau de (objectif priorité page) té Pré c on Objectifs opérationnels com pat Orientations stratégiques 5 - Plan de gestion des déchets du BTP /ISDI/ cas des carriers utilisant des inertes pour le remblaiement 1 - Réaliser le traitement des effluents produits par les exploitations laitieres et agro-alim 3 page 3 2 - Améliorer la connaissance des exploitations afin d'adapter les pratiques agricoles aux enjeux 3 - Mise en œuvre du schéma de restauration de la ressource en eau des lacs matheysins, Définir les zones vulnérables acquérir de la donnée sur les sites sensibles (Ebron ...) pour envisager par la suite un schéma v2 d'amélioration type Lacs Matheysin v2 Accompagner les agriculteurs dans le changement de pratiques pour réduire les pollutions diffuses et ponctuel Favoriser les pratiques d'agriculture biologique, raisonnée ou alternative. Sensibilisation des agriculteurs à la réduction des v2 dosages de produits chimiques, privilégier l'installation d'une agriculture biologique ou raisonnée, v2 X Sensibiliser les collectivités, les gestionnaires d'infrastructure et les particuliers à des pratiques alternatives Inciter les - Réduire l'utilisation d'intrants/engrais - Modifier les pratiques de salage des routes X SDAGE 5A08 X X X X X X X X X X X Développer un effet incitatif en confortant le principe pollueur-payeur v2 Ajuster le système tarifaire en fonction du niveau de récupération des coûts X DCE SDAG 0304