Votre garantie Crédit Agricole Normandie
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Votre garantie Crédit Agricole Normandie contrat PXSAP07880 L’engagement de Harmonie Mutuelle porte uniquement sur les taux et montants indiqués dans la colonne «participation mutuelle». Le remboursement total donné à titre indicatif peut être modifié à tout moment du fait d’une modification du remboursement de l’Assurance maladie obligatoire. Les pourcentages indiqués s’appliquent sur la base de remboursement utilisée par l’Assurance maladie obligatoire (tarif de responsabilité) dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Les remboursements sont effectués dans la limite de la dépense engagée. Prestations en vigueur au 1er janvier 2015 Remboursement régime obligatoire Remboursement mutuelle Rembt Total (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de y compris régime obligatoire (à titre indicatif) Consultations généralistes 70% 30% 100% 200% Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres 70% 30% 100% 200% Visites généralistes et spécialistes 70% 30% - 100% Actes de sages-femmes 70% 30% 100% 200% Régime général Honoraires médicaux Auxiliaires médicaux Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues 60% 40%100%200% Soins à l’étranger Soins pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire Idem soins en France Idem soins en France- 100% Pharmacie selon Service Médical Rendu (SMR) Médicaments à SMR important 65% 35% - 100% Médicaments à SMR modéré 30% 70% - 100% Médicaments à SMR faible 15% 85% - 100% 70% 30% 100% 200% Analyses et examens Actes techniques médicaux et d’échographie Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l’Assurance maladie obligatoire, instaurée par le décret du 19/06/2006 (actuellement 18 €) - - 100% 100% Actes d’imagerie médicale, dont ostéodensitométrie 70% 30% 100% 200% Examen de laboratoire 60% 40% 100% 200% Prélèvement non médecin 60% 40% 100% 200% 60% 40% 100% 200% - - 500 € (1) 500 € (1) 100% - 100% 200% Honoraires de surveillance, actes complémentaires 70% 30% 100% 200% Frais de traitement thermal hors nomenclature exclus 65% 35% 100% 200% - - Appareillage Dispositifs médicaux et appareillages, audioprothèses +Forfait annuel achat prothèses externes liées aux traitements du cancer (1) par année civile et par bénéficiaire Véhicule pour handicapés physiques Cure thermale +Forfait pour les cures prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire 9% du PMSS (1) 9% du PMSS (1) (1) par année civile et par bénéficiaire Transport Transport 65% 35%100%200% Transport lié à l’hospitalisation 65% 35% 100% 200% Votre garantie (suite) Crédit Agricole Normandie contrat PXSAP07880 Prestations en vigueur au 1er janvier 2015 Remboursement régime obligatoire Remboursement mutuelle Rembt Total (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de y compris régime obligatoire (à titre indicatif) Honoraires médecins 80% 20% 100% 200% Frais de séjour Régime général Hospitalisation chirurgicale 80% 20% 100% 200% Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l’Assurance maladie obligatoire, instaurée par le décret du 19/06/2006 (actuellement 18 €) - - 100% 100% Forfait journalier - - Oui (2) Oui (2) Chambre particulière - - Chambre particulière en ambulatoire – le séjour doit être réalisé dans le cadre d’une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire avec nuitée - - 15 € / jour* 15 € / jour* Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) en structure hospitalière - - 100% DE ** 100% DE ** Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) hors structure hospitalière 2% PMSS / jour* 2% PMSS / jour* 1% PMSS / jour* 1% PMSS / jour* * Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l’accord Hospitalisation médicale Honoraires médecins 80% 20% 100% 200% Frais de séjour 80% 20% 100% 200% Forfait journalier (3) - -Oui (2) Oui (2) Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l’Assurance maladie obligatoire, instaurée par le décret du 19/06/2006 (actuellement 18 €) - - 100% 100% Chambre particulière -- 2% PMSS / jour* 2% PMSS / jour* Chambre particulière en ambulatoire – le séjour doit être réalisé dans le cadre d’une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire avec nuitée - - 15 € / jour 15 € / jour Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) en structure hospitalière (3) - - 100% DE ** 100% DE ** (3) Frais d’accompagnant d’enfant (- 12 ans + 70 ans) hors structure hospitalière (3) 1% PMSS / jour* 1% PMSS / jour* * Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l’accord ** DE : Dépense engagée (3) limité à 90 jours par an en psychiatrie (2) selon les dernières valeurs fixées par décret ministériel Maternité Honoraires 100%- -100% 2% PMSS / jour* 2% PMSS / jour* Chambre particulière - - Participation pour frais dus à un accouchement ou à une adoption - - 9% PMSS 9% PMSS Consultation soins et actes d’imagerie médicale 70% 30% 100% 200% Inlay Core 70% 30% 100% 200% Prothèses dentaires conformes aux conditions d’attribution de l’Assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (nomenclature générale des actes professionnels ou CCAM) 100% 200% * Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l’accord Dentaire 70% 30% Forfait par acte dentaire sur dent non visible - - 6.75% du PMSS 6.75% du PMSS Forfait par acte dentaire sur dent visible *** - - 10.5% du PMSS 10.5% du PMSS Forfait par acte dentaire sur prothèse mobile - - 10.5% du PMSS 10.5% du PMSS Prothèses dentaires non prises en charges par l’Assurance maladie obligatoire (4)- - 200% 200% Forfait implants (Limité par année civile) - - 1 000 € 1 000 € Parodontologie non remboursable par Assurance maladie obligatoire (5) - - 150 € /an 150 € /an 70% ou 100% 30% ou 0% 180% 280% - - 9% du PMSS 9% du PMSS *** Les dents visibles sont les incisives, les canines et pré-molaires (4) après avis de notre dentiste-conseiller, conformément aux données acquises de la science (5) sous réserve du contrôle et validation de notre dentiste-conseiller Prise en charge pour le curetage, le surfaçage radiculaire et la gingivectomie Orthodontie Orthodontie acceptée par l’Assurance maladie obligatoire Forfait par acte en orthodontie acceptée Votre garantie (suite) Crédit Agricole Normandie contrat PXSAP07880 Prestations en vigueur au 1er janvier 2015 Régime général Remboursement régime obligatoire Remboursement mutuelle Rembt Total (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de y compris régime obligatoire (à titre indicatif) - - 35 € (6) 35 € (6) Médecines Douces Actes d’ostéopathie/Chiropractie/Micro-kinésithérapie par séance (6) Limité à 6 séances/an, remboursement sur présentation de l’original de la facture Optique ADULTE (à partir de 18 ans) Le forfait est limité pour les adultes, tous les 2 ans (année civile) Faibles corrections (montants par verre) Sans astigmatisme Myopes ou hypermétropes 1,37 € 89 € 90,37 € Presbytes + myopes ou hypermétropes 4,39 € 207 € 211,39 € Avec astigmatisme Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes 2,20 € 88 € 90,20 € Astigmates et presbytes 6,22 € 208 € 214,22 € Fortes corrections (montants par verre) Sans astigmatisme 2,47 € ou 4,57 € 221 € Myopes ou hypermétropes Presbytes + myopes ou hypermétropes 6,49 € 256,96 € 223,47 € ou 225,57 € 263,45 € Avec astigmatisme 3,75 € ou 4,12 € 201 € Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes ou 5,67 € 204,75 € ou 205,12 € ou 206,67 € Astigmates et presbytes 322,22 € ou 330,72 € Monture 6,22 € 316 € ou 14,72 € 1,70 € 118.15 € 119,85 € Autres frais d’optique Lentilles par année civile De 0 € à 47,38 € 240 € Chirurgie correctrice, par œil NON 750 € De 240 € à 287.38 € 750 € ENFANT(moins de 18 ans) Le forfait n’est pas limité pour les enfants Faibles corrections (montants par verre) Sans astigmatisme Myopes ou hypermétropes 7,22 € 63 € 70,22 € Avec astigmatisme Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes 8,96 € 71 € 79,96 € Fortes corrections (montants par verre) Sans astigmatisme Myopes ou hypermétropes 16,01 € ou 93 € 26,98 € 109,01 € ou 119,98 € Avec astigmatisme Astigmates seuls ou astigmates et myopes ou hypermétropes Monture 16,74 € 102 € ou 21,77 € ou 27,90 € 18,29 € 81 € 118,74 € ou 123,77 € ou 129,90 € 99,29 € Autres frais d’optique Lentilles par année civile De 0 € à 47,38 € 240 € De 240 € à 287.38 € Votre garantie (suite) Crédit Agricole Normandie contrat PXSAP07880 Prestations en vigueur au 1er janvier 2015 Remboursement régime obligatoire Remboursement mutuelle Rembt Total (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de y compris régime obligatoire (à titre indicatif) Accompagnement à l’équilibre alimentaire : évaluation et conseils nutritionnels, - - 40€/an 40€/an Vaccins non remboursés par l’Assurance maladie obligatoire - - Oui Oui Régime général Prévention (selon liste sur simple demande à la mutuelle) Préservez votre capital santé Actes pris en charge conformément à l’arrêté du 8 juin 2006 concernant les contrats responsables en application de l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale Vaccins remboursés par l’Assurance maladie obligatoire 65% 35% - 100% Dépistage de l’hépatite B 60% 40% - 100% Détartrage annuel complet 70% 30% - 100% Scellement des sillons (avant 14 ans) 70% 30% - 100% - - Garanties supplémentaires Participation aux frais d’obsèques Harmonie Sante Services 100% du PMSS 100% du PMSS (8) Assistance santé et assistance frais médicaux à l’étranger (voir notices d’information)- Assistance obsèques (voir notices d’information) - Oui Oui - -Oui Oui (8) Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par Ressources Mutuelles Assistance (RMA), union technique d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité , immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro siren 444 269 682. Siège social : 46, rue du Moulin – BP 62127 – 44121 Vertou Cedex. Participation forfaitaire et franchises médicales Sont laissées à la charge des assurés sociaux par l’Assurance maladie obligatoire et viennent en déduction du remboursement de l’Assurance maladie obligatoire : la participation forfaitaire pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale ; les franchises médicales annuelles sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires dans la limite d’un plafond annuel fixé par décret par bénéficiaire de soins. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes en sont toutefois exonérés. De par la réglementation, elles ne sont pas remboursées par la mutuelle au titre de la présente garantie et restent à la charge du bénéficiaire des soins. Prestations hors parcours de soins coordonnés C’est pourquoi les honoraires et prescriptions concernés par ces soins peuvent faire l’objet d’une diminution de remboursement. Ces diminutions de remboursement par l’Assurance maladie obligatoire restent, de par la loi, à votre charge exclusive et ne peuvent être remboursées par la présente garantie. Par ailleurs, la part des dépassements d’honoraires dont le remboursement est autorisé par la réglementation, n’est prise en charge, dans la limite de la garantie qu’en cas d’hospitalisation. Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris. PARAGRAPHE imageurs - 12/14 Lorsque vous recevez des soins médicaux sans passer par votre «médecin traitant», à l’exception des cas prévus par la loi, l’Assurance maladie obligatoire considère que vous ne respectez pas le «parcours de soins coordonnés».