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Point de vue
Bâle III : Premiers impacts de
l’implémentation
Réalisé par :
Bertrand CHEVALIER DE THEVENARD
Consultant Senior
06 64 76 94 26
[email protected]
Touria ZITOUNE
Consultant
06 46 87 52 85
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Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[email protected]
Page 1
Sommaire
Mise en perspective et points clefs …………………………………..
3
Rappels et dispositif réglementaire …………………………………..
4
Mise en place opérationnelle ………………………………………….
5
Ratio de solvabilité ……………………………………………………..
6
Liquidity Coverage Ratio ………………………………………………
7
Net Stable Funding Ratio ……………………………………………..
9
Leverage Ratio …………………………………………………………
11
Large Exposures ……………………………………………………….
13
Forebereance et Non Performing Exposures …………...................
15
L’adaptation des acteurs ………………….......................................
16
Mise en conformité aux évolutions du ratio de solvabilité ………..
17
Modifications de l’activité des banques liées aux contraintes de
liquidités ………………………………………………………………...
18
Lecture des plans stratégiques ………………………………...........
21
Les enjeux stratégiques ………………………………………………
22
Les enjeux opérationnels …………………………………………….
25
Nos solutions pour vous accompagner …………………………….
26
Lexique ………………………………………………………………
27
Page 2
Page 2
Synthèse
Mise en perspective
La vague de régulation actuelle trouve sa source principale dans les crises successives qui ont
frappées l’industrie financière mondiale depuis plus de 6 ans.
Bâle III est un des fers de lance de la réponse des régulateurs à la forte hausse des risques
bancaires récentes ayant nécessité une intervention massive des banques centrales et des trésors
publics. C’est une régulation de portée mondiale et impactant significativement les modèles business
et opérationnels de fonctionnement des banques.
Le dispositif Bâle III implique un renforcement drastique des exigences de fonds propres
réglementaires et introduit de nouvelles contraintes en matière de liquidité et de levier.
Avec les premières échéance de Bâle III apparaissent les contours du visage de l’industrie financière
et bancaire de demain.
Points clés
Les impacts des règles de Bâle III diffèrent selon l’activité cœur de chaque établissement : un acteur
du crédit-bail ou à bilan de très court terme aura une faiblesse liée à son ratio de liquidité, une
banque de financement et d’investissement sera limitée dans son développement par les contraintes
du ratio de levier, une entité de caution aura des difficultés quant aux grands risques (large
exposure). D’où l’avantage qu’on les groupes bancaires face aux petites banques, puisque les
premiers bénéficient des synergies/complémentarités intragroupes.
De manière générale, étant devenues des ressources rares, le capital et les liquidités seront
dorénavant gérées au plus près et allouées en fonction d’objectifs ciblés ; un recentrage sur un cœur
de métier est privilégié à un développement effréné.
En somme, ayant pour objectif la maîtrise des risques supportés par les banques, et sachant que le
niveau de risque est inversement corrélé à celui du profit, l’application des dispositions de Bâle III –
sans adaptation du business model bancaire- conduirait indirectement à réduire la profitabilité des
banques et aussi leur degré de compétitivité face aux institutions non-bancaires qui constituent le
shadow-banking.
Au-delà d’une simple mise en conformité avec Bâle III, les banques ont intérêt à suivre les évolutions
réglementaires pour en tirer profit au lieu de subir les nouvelles obligations ; elles doivent veiller à
mettre en place des business-models permettant de préserver/rétablir la rentabilité dans un contexte
marqué par la rareté des ressources (capital, liquidité, collatéral,…).
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Rappels et dispositif réglementaire
Le Comité de Bâle1, a voulu, au travers des recommandations dites de « Bâle III », empêcher, ou du moins
limiter, les dérives constatées de la finance lors de la crise des subprimes. En effet, seule une réponse
mondiale pouvait convenir à une crise de cette ampleur.
L’enjeu européen est d’autant plus fort autour de l’introduction de cette réglementation que cette première
crise en a engendré une seconde, à savoir celle de la dette souveraine européenne. Cette deuxième crise
a mis en exergue la différence de solidité entre les différents pays de la zone euro forçant le constat de la
nécessité d’une Europe plus unie dans sa supervision financière.
C’est dans ce contexte d’une Europe à deux vitesses que la réglementation « Bâle III » se met en place en
Europe au travers du « paquet CRD IV ».
Synthèse du « paquet CRD IV »
Le « paquet CRD IV » porte son innovation dans la présence d’un règlement et d’une directive permettant
une application directe dans tous les pays membres de l’Union Européenne des règles édictées dans le
règlement. Le « paquet CRD IV » a été publié au journal officiel de la Commission européenne le 27 juin
2013.
Règlement n° 575/2013 (CRR)
Directive n°2013/36/UE (CRD)
Applicable directement en droit national
Nécessite une transposition nationale3
Révise les piliers 1et 34 de Bâle II et
introduit de nouveaux éléments
Révise le pilier 24 de Bâle II et introduit de
nouveaux éléments
Révisions
apportées
Ratio de solvabilité
Grands Risques
Révisions
apportées
L'accès à l'activité des
établissements de crédit, leur
gouvernance et leur surveillance
Nouveaux
éléments
Ratio de liquidité court terme
Ratio de liquidité long terme
Ratio d’effet de levier
Nouveaux
éléments
Procédures de résolution de crise
Coussins de fonds propres
Rémunérations et transparence
1 Le Comité de Bâle est constitué de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles d’un certain nombre de pays parmi
lesquels l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la
Suède, la Suisse, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud etc
2 Les principales modifications apportées par Bâle III sont détaillées dans le point de vue « Bâle III : Synthèse du dispositif et analyse
d’impacts » téléchargeable en suivant ce lien
3 Les principaux textes de transposition de la directive 2013/36/UE sont : l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 et l'ordonnance
n°2014-544 du 27 juin 2013.
4 Bâle III reprend la même architecture que Bâle II fondé sur une articulation autour de 3 piliers : le pilier 1, concernant les exigences
minimales en fonds propres, le pilier 2 concernant les modalités de surveillance par les autorités prudentielles et le pilier 3 concernant la
transparence et la discipline de marché.
Page 4
Page 4
La mise en place opérationnelle
Les standards d’application de l’EBA
L’autorité bancaire européenne (EBA) est mandatée par la Commission européenne pour élaborer,
proposer et mettre en œuvre les normes techniques contraignantes qui finalisent l’application du paquet
« CRD IV ». Elle l’a fait sous la forme des « Binding Technical Standards » qui comprennent d’une part les
« Regulatory Technical Standards » et d’autre part les « Implementing Technical Standards »
Ces normes fixent les modalités que les autorités nationales compétentes et les acteurs du marché doivent
observer pour la mise en place des évolutions réglementaires afin de se conformer aux obligations
d'information.
Binding Technical Standards (BTS)
Adoptés sous forme de décisions ou de règlements, les BTS sont d’application directe en droit national. En
France, elles se substitueront dans leur domaine d’application aux arrêtés du Ministre des Finances.
Regulatory Technical Standards5 (RTS)
Implementing Technical Standards (ITS)
Les normes techniques de réglementation portent
sur l'interprétation du nouveau règlement, elles sont
adoptées par la Commission européenne avec
possibilité de veto du Conseil ou du Parlement
européens.
A fin 2014, environ 50 RTS devraient être adoptés
par la Commission européenne5.
Les normes techniques d'exécution définissent
notamment les exigences de déclaration pour un
certain nombre de sujets. Elles définissent par
exemple les templates et instructions de remise des
reporting COREP selon les exigences Bâle III6.
Une remontée d’information ainsi uniformisée pour
l’intégralité des acteurs européens permettra une
supervision plus efficace.
Le calendrier de publication des BTS par l’EBA
Réalisé
26-07-2013
29-07-2013
02-12-2013
À venir
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• ITS - Supervisory reporting
• RTS- Conglomérats financiers
• Publication de la taxonomie XBRL
• ITS- Ratio de levier (en cours)
• RTS- Risque systémique (en cours)
• RTS- Plans de résolution (en cours)
5 Plus de détails sur les RTS sont disponibles ici et le calendrier de travail de l’EBA est disponible ici
6 Les ITS relatifs aux supervisory reporting sont disponibles ici
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Le ratio de solvabilité
Le niveau global d'exigence en fonds propres (y compris le coussin de conservation) doit être égal à au
moins 10,5% des risques pondérés d’ici au premier janvier 2019 tout en devant respecter des paliers
transitoires au début de chaque année.
Les résultats du « Risk Dashboard Q1 2014 » 7 de l’EBA montrent que les travaux de nettoyage des bilans
- durant le dernier trimestre - préalables à l’AQR 8 et aux stress-tests ont impacté négativement les
capitaux propres (généralement, les ratios de capital se sont améliorés en raison d’une baisse des actifs
pondérés RWA) et ont maintenu la détérioration continue des niveaux de rentabilité. L’EBA prévoit la
persistance d’un environnement de faibles marges.
Principales caractéristiques du reporting relatif au ratio
de solvabilité 9
Fréquence de remise
Trimestrielle
Semestrielle (Solva groupe)
Template
29 tableaux
Date d’arrêté de la
première remise
31/03/2014
Date de 1ère remise
30/06/2014
Dates d’arrêté
31 mars /Q1
30 juin /Q2
30 septembre /Q3
30 décembre /Q4
Dates limites de remise
12 mai
11 août
11 novembre
11 février
Le calendrier de mise en œuvre
Réalisé
12-2010
26-03-2013
26-07-2013
26-07-2013
20-05-2014
30-06-2014
À venir
2018
2019
•
•
•
•
•
•
Publication de la version initiale 10
Notice ACPR 2013- Modalités de calcul du ratio de solvabilité
Exigences supplémentaires des établissements
Publication par l’EBA des RTS & ITS relatifs aux fonds propres 11
Notice ACPR 2014- Modalités de calcul des ratios 12
Remise des premiers reportings selon les modalités Bâle III
• Introduction du coussin de conservation
• Ratio de solvabilité «fully loaded »
7 Le rapport est téléchargeable en cliquant ici
8 L’Asset Quality Review où la revue de la qualité des actifs consiste en un examen approfondi des bilans des banques. Les résultats
seront publiés en novembre 2014 avant que la BCE ne prenne en charge la supervision directe d’environ 130 banques de la zone euro.
9 Le reporting COREP a été publié par l’EBA en juillet 2013 et adopté par la Commission européenne en décembre 2013 sous forme d’un
règlement d'exécution disponible ici
10 Cette version a été révisée en juin 2011
11 Les RTS- Fonds propres se compose de quatre parties : I & II (26-07-2013), III (13-12-2013), IV (27-03-2014)
12 La notice 2014 est téléchargeable en cliquant ici
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Le Liquidity Coverage Ratio (1/2)
L'objectif du LCR13 est d’apprécier la capacité de l’établissement à faire face à un choc de liquidité à court
terme. Il vise à s'assurer que l’établissement dispose d’un stock suffisant d'actifs liquides de haute qualité
pouvant être transformé facilement et immédiatement en cash pour répondre à ses obligations pour les 30
prochains jours.
Bien qu’à ce stade le LCR ne soit pas définitivement fixé au niveau européen, il constitue la prochaine
grande échéance de la mise en place des ratios Bâle III. Bien que les grands acteurs de la place se
revendiquent conformes aux exigences, la phase d’adaptation à ce ratio n’est pas achevée.
Evolutions réglementaires
Implémentation internationale
Le Comité de Bâle a publié le 21 janvier 2014 plusieurs documents modifiant le LCR :
• les exigences définitives de reporting du LCR14 ;
• des lignes directrices pour aider les autorités de contrôle dans l'évaluation du profil de liquidité des actifs
détenus par les banques et pour favoriser une cohérence internationale de la classification des actifs
liquides de haute qualité (HQLA) ;
• la modification de la définition des HQLA en y incluant les engagements confirmés de liquidité des
banques centrale (committed liquidity facilities).
Le Comité de Bâle a apporté plusieurs modifications au LCR pour publier les « normes de publicités »
actuelles qui font office de référence pour l’EBA dans sa transposition.
Implémentation européenne
Le LCR est traduit au niveau européen par les titres I et II de la sixième partie du règlement n°575/2013. En
l’état, un certain nombre de définitions restent à préciser notamment relative à la définition uniforme des
HQLA. La Commission européenne est en charge de publier cette définition en prenant en compte les
recommandations formulées par l’EBA et l’analyse d’impact réalisée15.
Le rapport sur la définition uniforme des HQLA précise notamment la définition des « actifs cessibles d’une
liquidité et d’une qualité de crédit élevées et extrêmement élevées » ainsi que la définition d’un actif grevé. Il
est donc possible, en se basant sur ces définitions d’affiner les estimations des LCR.
La Commission européenne a publié les définitions le 30 juin 2014.
Il a été récemment décidé par les autorités européennes de décaler les exigences du respect du LCR du
01/01/2015 au 01/10/2015, sans conséquence sur la suite de l’implémentation.
13 Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité (janvier 2013)
14 LCR disclosure standards (mars 2014)
15 Les recommandations de l’EBA sur la définition des actifs liquides et l’analyse d’impact sont disponibles respectivement ici et ici
16 « Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle
qu’elle soit. Les actifs donnés en garantie à la banque centrale ou à un organisme public, mais non utilisés, sont considérés comme non
grevés » Bâle III – dispositif de liquidité : questions fréquemment posées
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Le Liquidity Coverage Ratio (2/2)
Principales caractéristiques du reporting relatif au LCR
L’introduction du LCR induit des reportings prudentiels. Ces nouveaux reportings sont une part
intégrante du nouveau périmètre de reporting « COREP »16.
Ces nouveau reportings ne sont pas liés à l’entrée en vigueur du respect du LCR17. En effet, le
reporting des informations nécessaires au calcul du LCR est dû à partir de l’arrêté du 31 mars 2014.
Ainsi, pour la date limite de remise (fixée au 30 juin 2014), 3 reportings sont attendus (les
informations nécessaires au calcul du LCR pour les arrêtés du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai).
Il convient également de noter qu’au-delà des simples exigences mensuelles du reporting, les
établissements doivent être en mesure de monitorer quotidiennement ce ratio qui pourra être
demandé à tout moment pas les autorités de contrôle et non pas seulement mensuellement. Ce
type de demande risquera d’être fait si une période de tension de liquidité se fait sentir.
Fréquence de remise
Mensuelle
Template
4 tableaux
Date d’arrêté de la
première remise
31/03/2014
Date de 1ère remise
30/06/2014
Dates d’arrêté
Le dernier jour de chaque
mois
Dates limites de remise
j+30 calendaires jusqu’au
31 décembre 2014
J+15 calendaires à partir du
1er janvier 2015
Le calendrier de mise en œuvre
Réalisé
01-2013
26-07-2013
12-01-2014
30-06-2014
• Bâle III : Principes de saine gestion et de surveillance du risque
de liquidité
• Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et
surveillance du risque de liquidité
• Publication de la version initiale
• Publication par l’EBA des ITS relatifs au LCR
• Publication de la version finale
• 1ère remise de reporting
À venir
01-10-2015
01-01-2018
• Introduction d’une exigence minimale
• Intégration au premier pilier
09-2008
12-2010
16 Le nouveau périmètre COREP regroupe le reporting sur le ratio de solvabilité, sur les deux ratios de liquidité, sur le ratio d’effet de levier
et sur les grands risques.
17 Pour rappel, les exigences relatives au LCR sont les suivantes: 60% au 01/01/15; 70% au 01/01/16; 80% au 01/01/17 et 100% à partir
du 01/01/18.
Page 8
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Le Net Stable Funding Ratio (1/2)
Le NSFR pousse les banques à couvrir leurs engagements financiers à long terme par des ressources à
long terme. Il limite ainsi un recours excessif aux financements de gros à court terme, encourage une
meilleure évaluation du risque de financement pour l’ensemble des postes de bilan et de hors-bilan et
favorise la stabilité des financements.
Le NSFR a été critiqué dans sa première version, les financements qualifiés de disponibles étaient
considérés comme trop limités, impliquant de trop fortes contraintes pour les établissements bancaires et
principalement pour l’octroi de crédit. La réaction des acteurs du marché a poussé le Comité de Bâle à
revoir sa structure.
Evolutions réglementaires
Implémentation internationale
Suite aux différentes critiques opposées à la version initiale du NSFR, le Comité de Bâle a revu à plusieurs
reprises les modalités de calcul. La dernière en date est la publication associée à la consultation de janvier
2014. Cette refonte avait plusieurs axes dont l’alignement du ratio sur le LCR afin de les rendre plus
complémentaires et interdépendants et d’en changer le calibrage pour le rendre plus abordable pour les
banques structurellement dans l’incapacité de le respecter dans de bonnes conditions (banques de détail
notamment).
Les principales modifications sont les suivantes :
ASF
•
•
•
•
•
•
18
•
•
•
•
prise en compte des dépôts opérationnels ;
clarification du traitement des financements garantis ;
relèvement des coefficients pour les dépôts stables à vue ;
augmentation de la granularité pour les passifs ayant une durée résiduelle inférieure à un an
alignement de la définition des HQLA sur celle du LCR ;
abaissement du coefficient RSF pour les prêts non grevés à la clientèle de particuliers et aux PME ;
relèvement du coefficient RSF pour les prêts accordés aux établissements financiers non bancaires
et les titres non HQLA ;
augmentation de la granularité et abaissement du coefficient RSF pour certains actifs non HQLA ;
relèvement du coefficient RSF pour les HQLA grevés, d’échéance égale ou supérieure à 6 mois et
inférieure à 1 an ;
relèvement du coefficient RSF pour les prêts interbancaires d’échéance égale ou supérieure à 6 mois
et inférieure à 1 an.
RSF 19
La consultation de la BIS a pris fin le 11 avril 2014 et les résultats devraient être publiés sous peu.
18 Pour rappel, les ASF(available stable funding) sont les financements stables disponibles, ils sont pondérés en fonction de la catégorie à
laquelle ils appartiennent et constituent le numérateur du NSFR
19 Les RSF (required stable funding) sont les financements stables exigés, ils sont mesurés en tenant compte des grandes caractéristiques
du profil de risque de liquidité des actifs et des expositions hors bilan d’un établissement. Ils constituent le dénominateur du NSFR
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Le Net Stable Funding Ratio (2/2)
Implémentation européenne
Le NSFR est traduit au niveau européen par les titres I et III de la sixième partie du règlement n°575/2013.
Au même titre que le LCR, il est dépendant de la définition des HQLA à venir de la Commission européenne.
Mais plus encore, il est directement dépendant du rapport sur la consultation menée par la BIS ainsi que son
application européenne.
En effet, on a pu constater au travers de la transcription européenne du LCR que les recommandations du
Comité de Bâle sont adaptées préalablement à leur application (le LCR s’était vu changer des pondérations
applicables aux HQLA ainsi qu’aux sorties et entrées de trésorerie, redéfinir certaines catégories ou affiner
leur définition). A ce titre, il est difficile d’anticiper pleinement le NSFR dont le respect n’est pas requis avant
le 1er janvier 2018. Cependant son impact pouvant être important, il convient de ne pas tarder à le surveiller.
Principales caractéristiques du reporting relatif au NSFR 20
Au même titre que le LCR, le NSFR fait partie intégrante du nouveau périmètre du reporting
« COREP » dont les principales caractéristiques sont établies ci-après.
Bien que le respect du ratio ne soit pas exigé avant le 1er janvier 2018, les autorités de contrôles
attendent la déclaration des informations dès la remise du 30 juin 2014 pour l’arrêté du 31 mars 2014.
Fréquence de remise
Trimestrielle
Template
2 tableaux
Date d’arrêté de la
première remise
31/03/2014
Date de 1ère remise
30/06/2014
Dates d’arrêté
31 mars /Q1
30 juin /Q2
30 septembre /Q3
30 décembre /Q4
Dates limites de remise
12 mai Q1
11 août Q2
11 novembre Q3
11 février Q4
Le calendrier de mise en œuvre
09-2008
12-2010
Réalisé
À venir
26-07-2013
12-01-2014
-01-01-2018
• Bâle III : Principes de saine gestion et de surveillance du risque
de liquidité
• Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et
surveillance du risque de liquidité
• Publication par l’EBA des ITS relatifs au NSFR
• Publication d’une consultation
• 1ère remise de reporting
• Publication des résultats de la consultation
• Intégration au premier pilier
20 Le cadre de reporting relatif au NSFR est téléchargeable en cliquant sur les liens suivants : Annex XII- Liquidity ratios templates, Annex
XIII- Instructions on stable funding
Page 10
Page 10
Le Leverage Ratio (1/2)
Ce ratio a pour objectif de maîtriser la croissance des bilans bancaires. Contrairement au ratio de
solvabilité basé sur le calcul des risques pondérés, ce ratio de levier est « non-risk based ». En effet, il
rapporte les fonds propres Tier 1 au total des expositions de la banque (bilan et hors-bilan) non pondérées
« limitant» ainsi la notion de risque au profit de « l’exposition ».
Le ratio de levier financier est calculé comme la moyenne arithmétique simple des ratios d'endettement
mensuels sur un trimestre.
Evolutions réglementaires
Implémentation internationale
Le Comité de Bâle a apporté certaines modifications techniques en janvier 2014, notamment :
• pour les opérations de financement des valeurs mobilières (telles que les repos et les reverse repos),
sous certaines conditions, les établissements pourront utiliser des positions nettes pour une même
contrepartie (la version de juin 2013 comptabilisait les positions brutes) ;
• la marge de variation de trésorerie associée aux expositions sur dérivés peut, sous certaines conditions,
venir en réduction du ratio de levier.
Implémentation européennes
La mise en œuvre européenne des exigences relatives au ratio de levier a commencé le 1er janvier 2014 par
la communication, par les établissements bancaires, de leur ratio d’effet de levier, et de ses composantes,
aux autorités de contrôle nationales.
L’implémentation se poursuivra avec la publication obligatoire de ces informations à compter du 1er janvier
2015 (cf. Articles 451 et 521 du Règlement n° 575/2013).
L’acte délégué pour l’application du ratio de levier tel que modifié par le Comité de Bâle en janvier 2014 sera
adopté par la Commission européenne avant fin 2014 pour application en 2015.
Page 11
Page 11
Le Leverage Ratio (2/2)
Principales caractéristiques du reporting relatif au
Leverage Ratio 21
Au même titre que le LCR et le NSFR, les éléments nécessaires au calcul du ratio d’effet de levier font
l’objet d’un reporting « informatif » auprès des autorités de contrôles dès l’arrêté du 31/03/2014 et il devra
être remis au plus tard au 30/06/2014.
Sa remise est trimestrielle, mais son calcul doit être mensuel et le ratio d’effet de levier retenu sur la
moyenne des ratios mensuels sur le trimestre.
Fréquence de remise
Trimestrielle
Template
7 tableaux
Date d’arrêté de la
première remise
31/03/2014
Date de 1ère remise
30/06/2014
Dates d’arrêté
31 mars / Q1
30 juin / Q2
30 septembre / Q3
31 décembre / Q4
Dates limites de remise
12 mai / Q1
11 août / Q2
11 novembre / Q3
11 février / Q4
Le calendrier de mise en œuvre
Réalisé
16-12-2010
24-10-2013
12-01-2014
30-06-2014
30-06-2014
•
•
•
•
•
À venir
2017
01-01-2018
• Ajustements possibles par la BIS
• Intégration au premier pilier
Publication de la version initiale
Publication de la consultation
Publication du cadre final du LR
Publication de l’ITS par l’EBA
1ère remise de reporting
21 Le modèle actuel de reporting est téléchargeable en cliquant sur les liens suivants: Annex X- Leverage ratio templates, Annex XIInstructions on Leverage
Page 12
Page 12
Large Exposures (1/2)
Le cadre de surveillance des grands risques (Large Exposures LE) complète le pilier 1 du dispositif Bâle III.
Ce pilier n‘était historiquement pas conçu spécifiquement pour protéger les banques des grandes pertes
résultant de la défaillance soudaine d'une seule et même contrepartie, surtout lorsque la contrepartie de la
banque est une autre banque. Les LE contribuent ainsi directement à la réduction du risque de contagion
du système.
Ainsi, Bâle III limite à 25% du Tier 1 l’exposition d’une banque à une même contrepartie ou à des
contreparties liées (interdépendantes et susceptibles de faire faillite simultanément). Cette limite est de
15% du Tier 1 pour l’activité engageant des entités systémiques.
Evolutions réglementaires
Implémentation internationale
Le Comité de Bâle a publié en avril 2014 une version finale de son cadre de surveillance des grands risques.
Ce texte a apporté plusieurs modifications, notamment :
• une définition plus large des fonds propres a été retenue en incluant les titres hybrides pour le calcul des
grands risques;
• le seuil à partir duquel une exposition est jugée importante est passé à 10% (au lieu des 5% initialement
proposés);
• les expositions « journalières » n’ont pas été retenues dans le calcul des plafonds des contreparties.
Implémentation européenne
L‘EBA a publié le 5 Décembre 2013 son projet définitif des RTS relatifs aux LE, qui définissent les conditions
et les méthodes utilisées pour déterminer l'exposition globale à un client ou groupe de clients liés résultant
d'une exposition à une transaction.
Ces normes feront partie du livret de règles unique (Single Rulebook) visant à améliorer l'harmonisation de la
réglementation dans le secteur bancaire dans l'Union européenne
Pour rappel, en France, le cadre LE vient prendre le relai des grands risques de l'arrêté du Comité de la
réglementation bancaire (CRB) n° 93-05 .
Page 13
Page 13
Large Exposures (2/2)
Principales caractéristiques du reporting relatif aux
Large Exposures 22
Le reporting vient en remplacement des Grands Risque SURFI. Il demande une granularité d’information
plus fine (ventilation par maturité, détail des groupes de clients grands risques) tout en fixant un délai de
production plus court (j+30 en 2014 et j+15 à partir de 2015 Vs j+25 auparavant).
Ce cadre de reporting inclut, entre autres, les informations suivantes :
• Les expositions en terme de grands risques avec identification des contreparties ;
• les expositions du banking et du trading book ;
• le détail des expositions aux clients individuels au sein de groupes de contreparties liées ;
• les blocs de maturité des 10 plus grandes expositions sur des établissements et des 10 plus grandes
expositions sur des entités financières non réglementées en indiquant le détail des risques sur les
clients individuels au sein des groupes de contreparties liées.
Fréquence de remise
Trimestrielle
Template
6 tableaux
Date d’arrêté de la
première remise
31/03/2014
Date de 1ère remise
30/06/2014
Dates d’arrêté
31 mars / Q1
30 juin / Q2
30 septembre / Q3
31 décembre / Q4
Dates limites de remise
12 mai Q1
11 août Q2
11 novembre Q3
11 février Q4
Le calendrier de mise en œuvre
Réalisé
25-03-2013
26-07-2013
05-12-2013
15-04-2014
30-06-2014
A venir
--
•
•
•
•
•
Publication de la consultation
Publication par l’EBA des ITS
Publication par l’EBA des RTS
Publication du Cadre final LE par le comité de Bâle
1ère remise de reporting selon les modalités Bâle III
• --
22 Le modèle actuel de reporting est téléchargeable en cliquant sur les liens suivants: Annex VIII Large Exposures templates , Annex IX
Instructions Large Exposures
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Forbearance et Non Performing
Exposure
Evolutions réglementaires
Évoquant un contexte de crise où les bilans des établissements de crédit européens affichent beaucoup
d’encours douteux souvent mal provisionnés, l’EBA a introduit deux notions 23 afin de répondre aux attentes
des marchés financiers en terme de transparence et de comparabilité, à savoir :
• la « Forbearance » pour prendre en compte les pratiques qui repoussent la matérialisation du risque et
d’éviter in fine la dégradation de la qualité des actifs ;
• la « Non Performing Exposure » (NPE) pour harmoniser la définition des créances douteuses.
Bien que l’échéance retenue pour l’application de ces nouvelles précisions normatives soit celle du
reporting FINREP24, l’Asset Quality Review (AQR) a été l’occasion d’une première communication des
encours relatifs aux deux notions.
Pour qualifier une exposition de Forborne/NPE, on tient compte des indications ci-dessous:
Non Performing Exposure
Forbearance
•
•
•
une créance restructurée pour des raisons de
risque est considérée comme «Forborne» pour
une période probatoire de 2 ans ;
la sortie d’une créance du statut de «Forborne»
est conditionnée par la justification du respect
des conditions de prêts post-restructuration ;
un impayé supérieur à 30 jours fait passer une
créance «Forborne» en NPE.
•
•
•
un impayé (principal, intérêts ou commission)
supérieur à 90 jours est réputé être une NPE ;
il est improbable que le débiteur remplisse ses
obligations sans la réalisation de la garantie
(indépendamment de l’existence d’impayés) ;
une créance douteuse restructurée pour des raisons
de risque est considérée comme une NPE pendant 1
an avant la période probatoire de 2 ans.
Impacts
Constatés
•
Revue méthodologique pour
l’identification des créances
restructurées et le repérage de
celles «Forborne» ou NPE ;
•
Justification qu’une créance
supposée «Forborne» ne l’est
pas (si la restructuration est
motivée par la négociation
commerciale) en utilisant des
critères objectifs;
•
Démonstration que les
conditions du prêt postrestructuration seront
probablement respectés.
Anticipés
Systèmes d’information
Normes
•
Identification des flux
élémentaires permettant la
qualification des créances ;
•
Identification de l’état du
risque de contrepartie lors de
la restructuration ;
•
Collecte de données
granulaires pour construire les
reporting ;
•
Identifications des
restructurations de manière
unitaire et remontées aux
systèmes risques.
•
Si l’AQR révèle des niveaux de
risques spécifiques aux
créances Forborne et NPE, un
provisionnement spécifique
peut être exigé ;
•
Impact potentiel sur les
PD/LGD en augmentant les
RWA et in fine l’exigence en
capitaux propres;
•
Revue de la politique de
gestion de la relation clientèle
concernant les restructurations
commerciales et quelques
traitements automatiques.
23 L’EBA a publié le 20 février 2014, la version finale de l’ITS (téléchargeable en cliquant ici) relatif aux notions de Forbearance et de NPE.
24 La 1ère alimentation des deux états FINREP relatifs aux NPE (Template 18) et à la Forbearance (Template 19) devra être effectuée sur
la base des données chiffrées au 30/09/2014 avec une remise des reporting prévue le 31/12/2014.
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L’adaptation des acteurs
Pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires, plusieurs stratégies ont été mises en place :
recapitalisation, rétention de résultat, émission d’emprunts obligataires, cessions d’actifs et deleveraging,
etc. Plusieurs grands groupes bancaires ont publiés leurs différents ratios donnant ainsi une idée du degré
de conformité de ceux-ci aux nouvelles exigences.
Le tableau ci-après regroupe les chiffres déclarés par les principales banques françaises lors de la
publication des documents de référence au titre de l’année 2013.
(chiffres 2013) 25
BPCE
Bâle III
CET1
3,5%
9,9%
Total
8%
13,9%
-
>3%
Solvabilité
Levier
Liquidité
Norme
LCR
NSFR
-
BNP
Société
Crédit
Paribas
Générale
Agricole
(BNPP)
(SG)
(CA)
10,3%
10,0%
11,2%
Crédit
mutuel
14,2%
La
Banque
postale
10,2%
15,7%
3,7%
3,5%
>100%
>100%
3,8%
5,6%
152%
Chiffres non-communiqués puisque la version finale du ratio n’est pas encore arrêtée
On constate que, pour l’exercice 2013, les groupes bancaires sont globalement conformes aux
normes prudentielles édictées par Bâle III : au-delà du simple respect des exigences réglementaires
minimales, ils confortent ainsi la confiance des opérateurs de marché dans leur solidité financière.
Il est important de préciser que pour des banques plus modestes ou ne faisant pas partie d’un
groupe, la mise en conformité est plus délicate. En effet, les grandes banques disposent de bilans
initialement plus diversifiés et détiennent en conséquence plus de marge de manœuvre pour céder
des activités ou lever des capitaux (à des fins de recapitalisation ou de financement), en
comparaison avec les structures plus petites .
D’où l’émergence, dès à présent d’une offre à destination des banques par des acteurs tiers
(notamment les asset managers) leur permettant de gérer, pour celles qui n’en auraient pas les
moyens, des portefeuilles éligibles selon les exigences de Bâle III.
25 Les chiffres utilisés dans le tableau ont été regroupés à partir des liens suivants : Document de référence 2013-BPCE , Document de
référence 2013-BNP Paribas , Document de référence 2013- Société Générale, Document de référence 2013- Crédit Agricole ,
Communiqué de presse Mars 2014- Crédit mutuel, Communiqué de presse Février 2014-La Banque postale.
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Mise en conformité aux évolutions du
ratio de solvabilité
En anticipation des exigences Bâle III, les solutions trouvées par les établissements 26, bien que propres à
chaque acteur, se matérialisent essentiellement par la réduction de la taille des bilans (deleveraging) - qui
passe par la cession d’actifs non-stratégiques - et par le recours aux émissions obligataires en vue de
renforcer les fonds propres.
1. Deleveraging du bilan
Plusieurs banques françaises se
sont séparées d’actifs (surtout
ceux libellés en dollars US, pour
limiter
leurs
besoins
de
financement dans cette devise) et
de filiales à l’étranger. Elles ont
optés pour un recentrage de leur
modèle économique sur leur cœur
de métier (les ventes en cours ou
à venir correspondent à l’abandon
d’activités
jugées
non
stratégiques).
2. L’émission de dettes
à long-terme
Outre la rétention des dividendes
et dans un souci de mobiliser des
capitaux propres supplémentaires,
les établissements de crédit
français ont opté pour l’émission
de titres de dettes à long-terme
aussi bien en euros qu’en devises
étrangères (dollar, yen).
Crédit Agricole (dès 2011) : arrêt des activités de marché sur
les dérivés actions et matières premières, cession d’actifs noncœur (CA Bulgarie, Emporiki), réduction de l’activité du Leasing &
Factoring et des expositions aux souverains européens
BNPP : cession d’actifs (BNPP Egypte, Royal Park Investments),
acquisitions stratégiques (minoritaires de Fortis, BGZ Poland) et
deleveraging de la banque de financement et d’investissement
(BFI) (-50 Mds€ entre décembre 2011 et Septembre 2012)
BPCE : cession d’actifs non-stratégiques (Foncia, capital
investissement pour le compte propre de Natixis) et réduction de
25% du portefeuille de Crédit Foncier
Société Générale (dès 2010) : recentrage des activités via des
cessions d’actifs (49% de Gasley, 50% d’Orbéo, 99% de Geniki
Bank en Grèce) et acquisitions stratégiques (reprise des équipes
RBS Sempra Commodities, acquisition de la Société Marseillaise
de Crédit et de Metropolitan West Asset Management aux US)
Crédit Agricole (2013) : 31,7 Mds€ de dette senior
CA.SA (janvier 2014) : 1,75 Mds $US d’Additional Tier 1
La Banque postale: titres Tier 2
BPCE (2013) : deux titres subordonnés remboursables à 10 ans
éligibles au Tier 2 (1 Mds€ de nominal en juillet et 1,5 Mds€ de
nominal en octobre), trois émissions en $US (750 M en avril, 400
M en octobre et 1,250 Mds en décembre), émission au Japon
de131,6 Mds ¥ (équivalent de 949 M€)
Société Générale : 1,25 Mds $US via une émission subordonnée
hybride Tier 1 perpétuelle ;
26 Les solutions sont issues des liens suivants :Document de référence 2013-BPCE , Document de référence 2013-BNP Paribas ,
Document de référence 2013- Société Générale, Document de référence 2013- Crédit Agricole
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Modifications de l’activité des banques
liées aux contraintes de liquidités (1/3)
Les exigences du volet de liquidité de Bâle III entraînent quatre effets majeurs, à savoir : la déformation de la
courbe des taux, l’augmentation de l’exposition des banques au risque souverain, la remise en cause de la
fonction de transformation des maturités et le développement du shadow banking.
Par ailleurs, il convient de signaler que le risque réglementaire pèse toujours sur les business-models
bancaires. En effet, le comité de Bâle envisage d’encadrer le risque de taux, ce qui pourrait pénaliser le
modèle français du crédit immobilier basé sur des taux fixes contrairement aux autres pays proposant des
taux variables et les Etats-Unis où Freddie Mac et Fannie Mae garantissent les crédits hypothécaires.
1. Déformation de la
courbe des taux
2. Augmentation de
l’exposition des
banques face au risque
souverain
3. Remise en cause de
la fonction de
transformation des
maturités
4. Développement des
offres parallèles de
financement
1 - Déformation de la courbe des taux
La courbe des taux permet de visualiser la relation existante entre la valeur des taux et leur maturité. Cette courbe est
généralement croissante et concave et contient implicitement les anticipations des taux pour l’avenir. Cette courbe
des taux sert de base aux banques pour fixer les taux de rémunérations des dépôts.
Avec la mise en place du LCR, les banques vont tendre à favoriser les prêts courts terme (permettant de générer des
entrées de trésorerie au dénominateur du LCR) et les dépôts longs terme (permettant d’exclure des sorties de
trésorerie du dénominateur du LCR). Pour ce faire, les banques vont diminuer les taux interbancaires courts terme
pour favoriser leurs prêts court terme tout en diminuant les taux de rémunération des dépôts court terme résultant
en une déformation de la courbe des taux.
Courbe des taux historique
Spread appliqué par la banque
Pour favoriser les prêts courts terme et ainsi générer
des entrées de trésorerie, les banques vont tendre à
baisser les taux inférieurs à un mois en remettant en
question la concavité stricte de la courbe des taux
historique (courbe bleu clair). La nouvelle courbe des
taux subira un skew au niveau de la maturité 1 mois
issu du spread implicitement appliqué par les
banques (courbe grise). Ainsi la nouvelle courbe des
taux aura une forme de « S » (courbe bleu foncé).
Courbe des taux avec prise en compte du LCR
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Modifications de l’activité des banques
liées aux contraintes de liquidités (2/3)
2 - L’exposition des banques au risque souverain
L’introduction du LCR nécessite pour les banques de lever des HQLA. En cumul de la hausse des immobilisations de
capital induites au travers des diverses exigences réglementaires Bâle III, cette levée de HQLA contribue au
renchérissement du coût du capital. Ainsi, l’optimisation du LCR passe, entre autres, par l’optimisation des HQLA et
donc en optant pour des HQLA rémunérateurs et peu impactant sur les autres ratios Bâle III.
Rentrant dans la catégorie des HQLA de niveau 2, les titres émis par les Etats ont le triple avantage d’être, plus
rémunérateur qu’un dépôt auprès de la banque centrale (HQLA de catégorie 1), de bénéficier d’une pondération faible
dans le cadre du ratio de solvabilité et de bénéficier d’une décote d’éligibilité aux HQLA faible (en détention directe ou
en détention au travers d’un OPC).
A ce titre, l’appétit des banques pour les titres d’Etat va s’accroître et ainsi renforcer leur exposition au risque
souverain.
3 - La transformation des maturités
Les banques ont historiquement pour rôle la transformation des maturités (elles se financent à court terme - au jour le
jour par exemple - sur les marchés et au travers des dépôts clients et octroient des crédits à long terme finançant ainsi
l’économie réelle). Le NSFR, en imposant de financer les RSF par des ASF supérieurs à un an, modifie ce business
model.
Il va favoriser l’augmentation de la maturité du financement des banques - et ainsi en renchérir le coût - tout en
défavorisant l’octroi de crédits long terme - et donc le financement de l’économie. Concrètement, la plus longue
maturité accordée par les banques était de 10 ans ramenée à 7 ans par la suite. Là, avec l’arrivée de Bâle III, les
chargés d’affaires ont eu les consignes de ne pas dépasser les 5 ans.
Le régulateur a conscience de l’impact potentiellement néfaste sur l’économie de l’introduction et procède à des
ajustements pour limiter ce biais.
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Modifications de l’activité des banques
liées aux contraintes de liquidités (3/3)
4 - Les offres parallèles de financement
Ayant pour objectif la maîtrise des risques supportés par les banques, et sachant que le niveau de risque est
inversement corrélé à celui du profit, l’application des dispositions de Bâle III conduit indirectement à réduire la
profitabilité des banques et aussi leur degré de compétitivité face aux institutions non-bancaires octroyant du
financement (shadow-banking, financement participatifs/Crowdfunding etc.).
Face au désengagement potentiel des banques vis-à-vis des financements à long terme, les instances européennes ont
mis en place des canaux alternatifs de financement, en l’occurrence, les FEILT (fonds européen d’investissement à long
terme) permettant aux investisseurs institutionnels et privés d’investir dans des entreprises/projets nécessitant des
capitaux sur le long terme.
Ces nouvelles méthodes de financement se révèlent utiles en étant un substitut au prêt bancaire dans un contexte de
resserrement du crédit et de l’insatisfaction des demandes de financement émanant de l’économie, d’où le rôle clé
joué par ces institutions en proposant une offre alternative de crédit.
En matière de réglementation, il faudra d’abord veiller à la cohérence des réglementations sectorielles de manière à
ce que leur articulation soit efficace et évite une distorsion de la concurrence entre des secteurs sous l’emprise de la
réglementation (établissements de crédit) et d’autres peu ou pas régulés (institutions du shadow-banking). Aussi, il
importe d’instaurer une harmonisation internationale de la réglementation afin de limiter l’arbitrage réglementaire
entre des juridictions fermement régulés et d’autres plus laxistes. En somme, le fait d’endiguer l’entassement des
risques dans des secteurs/ territoires peu régulés assurera un « level playing field » et renforcera la stabilité financière
internationale.
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Lecture des plans stratégiques
Afin de s’adapter au nouveau paysage réglementaire les groupes bancaires adoptent de nouveaux modèles
de développement peu consommateurs de fonds propres et de liquidités. À la lecture des plans stratégiques 27
des principaux groupes français, on observe une tendance de fond articulée autour d’une relation client
privilégiée pour favoriser la collecte d’épargne et du passage d’une logique de crédit (originate to hold) à une
logique de financement (originate to distribute O2D), le tout accompagné de l’investissement dans les
ressources humaines pour suivre la mutation des métiers.
Lecture des plans stratégiques
Une relation client privilégiée
(La course aux dépôts)
Le modèle O2D
Promouvoir une banque relationnelle tournée vers la
satisfactions de la clientèle (Société Générale)
Développer les activités de financement et de
conseil en utilisant les solutions O2D
(Société Générale).
Améliorer la relation client via le développement du
réseau et la croissance assurée par l’offre digitale
(BNPP)
Implémenter le modèle O2D (surtout pour le High
Yield) et développer le cross-selling entre les
métiers (BNPP)
Développer la banque de proximité et la gestion
d’actifs pour optimiser la collecte de l’épargne
(Crédit Agricole)
Implémenter le modèle O2D et l’accompagner
par un investissement en ressources humaines
(Crédit Agricole)
Mobiliser le réseau, la banque privée et la gestion
d’actifs et développer l’offre en assurance en
bénéficiant des synergies intra-groupe (BPCE)
Poursuivre l’internationalisation et finaliser la
mise en place du modèle O2D pour assurer le
financement de ses clients (BPCE)
Les objectifs des principaux groupes bancaires français sont résumés dans le tableau suivant :
BPCE (2017)
Solvabilité
Société Générale
Crédit Agricole (2016)
CET1
>12%
≥10%
14%
Total
>15%
≥15%
16,5%
>3%
Levier
Liquidité
BNPP (2016)
LCR
NSFR
>100% (dès 2015)
>100%
>100% (fin 2014)
>100%
Étant devenus des ressources rares, le capital et les liquidités seront dorénavant gérées au plus
près et allouées en fonction d’objectifs ciblés ; un recentrage sur un cœur de métier est privilégié à
un développement effréné. Soulignons également que les cibles de rentabilité attendue tournent
autour des 10% loin des niveaux qui prévalaient avant la crise.
27 Sources : Communiqué de presse Mai 2014 - Société Générale, 2014 / 2016 Business Development Plan – BNPP, Plan Moyen Terme
2016 - Crédit Agricole, Plan stratégique 2014 / 2017- BPCE
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Les enjeux stratégiques(1/3)
L’évolution de l’activité historique des banques (1/3)
L’O2D – Originate to Distribute
Afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux fonds propres, à la liquidité et au
levier, les établissements de crédit ont subit de profondes transformations de leur activité et de
leurs métiers ; la plus marquée reste le passage vers un modèle « originate to distribute » (O2D).
La banque devra calculer les RWA sur une base de 100
Distribute
70
Hold
30
Originate 100
Originate to distribute
Hold 100
Originate 100
Originate to hold
La banque pourra calculer les RWA sur une base de 30
Cette transformation suppose que les banques disposent des compétences et du savoir-faire
nécessaires pour originer les prêts, les structurer et les distribuer dans l’optique de transférer le
risque prêts/financements au marché. Cette réorganisation des métiers et des activités bancaires,
permettant la mise en œuvre du modèle O2D, risque de se révéler délicate vu la spécialisation
aigue des métiers durant ces dernières années.
Signalons que le passage au schéma O2D modifie les sources de revenus des banques ;
dorénavant, leur rémunération sera davantage constituée de commissions que de marges d’intérêt.
Originate to hold
Distribution du crédit et
conservation des prêts
au bilan des banques
Originate and distribute
Distribution de crédits
puis cession à des
investisseurs
Originate to distribute
Recherche d’investisseurs
puis distribution de crédits
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Les enjeux stratégiques(2/3)
L’évolution de l’activité historique des banques (2/3)
Recul des BFI, montée des services d’Investissement et de la
banque de Détail
Augmentation des exigences en
fonds propres et en liquidités
Réduction de la taille des bilans
(deleveraging)
Réduction en volume
et en valeur des
activités de marché
Recentrage sur les activités
stratégiques
Arbitrage réglementaire entre
différentes juridictions
Recul de la BFI
Externalisation
Délocalisation
Activités génératrices de
liquidités
Augmentation des exigences de
liquidité
Épargne restreinte vue la
conjoncture économique
Activités consommatrices
de fonds propres et de
liquidités
Course aux dépôts
Montée de la
banque de détail, la
banque privée et
des métiers de la
gestion du
patrimoine
Développement des offres digitales
Exigences qualitatives et quantitatives accrues en capital
Hausse des coûts de financement
Désavantage des BFI consommatrices de capitaux et de liquidités
Diminution de l’effet de levier
Hausse des coûts fixes (systèmes informatiques, formation)
Baisse de la rentabilité malgré
l’augmentation des ressources allouées
Deleveraging et recentrage sur des
activités clés
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Les enjeux stratégiques(3/3)
L’évolution de l’activité historique des banques (3/3)
L’opportunité de faire évoluer les modèles
Au terme de l’application de l’ensemble des exigences de Bâle III, c’est la financiarisation de
l’économie qui se trouve remise en cause :
Bâle III
Réduction du levier avec des bilans plus légers et des
établissements bancaires gérables loin des « too big to fail »
Réduction du risque de liquidité (LCR) et du risque de
transformation (NSFR)
Réduction du risque systémique avec des produits financiers
et des structures bancaires plus simples
Plus qu’une simple évolution des business-models bancaires,
c’est une remise en cause de la financiarisation de l’économie
Les pistes à explorer
Au-delà d’une simple mise en conformité avec Bâle III, les banques doivent saisir l’occasion de suivre
les évolutions réglementaires pour en tirer profit au lieu de subir les nouvelles obligations ; elles doivent
veiller à mettre en place des business-models permettant de préserver/rétablir la rentabilité dans un
contexte marqué par la rareté des ressources (capital, liquidité, collatéral,…).
Pour ce faire, elles disposent d’une palette de pistes à explorer, qu’on peut catégoriser en deux grands
blocs selon leur nature : les solutions stratégiques visant à changer le modèle d’affaire traditionnel et les
solutions opérationnelles 28 consistant à revoir les processus opérationnels en cherchant davantage
d’efficacité et une compression des coûts.
Les pistes stratégiques
• Implémentation et industrialisation du modèle O2D.
• Segmentation plus fine des clients (taille, rentabilité, ...) pour une allocation optimale des
ressources (capital, liquidité, collatéral,...).
• Recherche et fidélisation des clients les plus rentables.
• Modification de la composition du financement et des réserves de liquidités, en remplaçant par exemple- le financement interbancaire par de la dette à long terme et en augmentant la
maturité des dépôts.
• L'ajustement des taux facturés aux clients, en fonction de la concurrence et de l'importance
stratégique du segment pour la banques.
• Répercussion de la hausse des coûts de liquidités et de capital via un pricing sensible aux
risques encourus et cohérent avec la performance dégagée.
28 Les pistes opérationnelles sont traitées dans le slide suivant.
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Les enjeux opérationnels
Dans une logique de mise en conformité aux nouvelles exigences réglementaires, la première étape
consiste en la mise en place effective de celles-ci. Les premiers enjeux sont donc opérationnels. Cela
recoupe notamment la mise en place des nouveaux reportings, l’adaptation des SI etc.
Les reportings réglementaires
Le
janvier 2014, cinq modules sont entrés en vigueur (Fonds propres, CR IP Losses 28, Grands Risques, Liquidité,
Levier) et un module complémentaire a été introduit le 30 juin 2014 (Asset encumbrance : part des actifs au bilan
garantissant un passif).
1er
Au cours de l’année 2015, les templates de remise des reportings réglementaires Bâle III pour correspondre aux
dernières
publications
réglementaires
et
à
l’entrée
en
vigueur
de
celle-ci.
Il sera donc nécessaire de procéder à une mise à niveau des processus de production et de contrôle liés.
Les impacts SI
• Adapter la cadence de production à des échéances courtes
• Harmoniser les nomenclatures de SI hétérogènes et non coordonnés
• Intégrer la dimension risque aux outils de la politique commerciale pour moduler la facturation
selon les indicateurs du risque et selon la consommation en fonds propres et en liquidités
• Ajuster les outils de décisions d’octroi du crédit pour tenir compte de la consommation en fonds
propres et en liquidités
Autres impacts opérationnels
Outre la production des reportings réglementaires, la mise en place de Bâle III a plusieurs
conséquences opérationnelles, notamment : la modification de la gestion de trésorerie, du suivi des
risques, du contrôle interne, le développement d’offres parallèles.
Les pistes à explorer
Les pistes opérationnelles
• Optimisation des RWA, notamment grâce au perfectionnement des modèles internes et à
l'amélioration de la qualité des données.
• Mise en place d'une planification dynamique de la gestion des fonds propres.
• Promotion d'une étroite coopération -voir l'intégration- de la fonction « Finance » et de la fonction
« Risques ».
• Révision des politiques d'octroi de crédit et des systèmes de notations internes des contreparties.
• Amélioration des processus de gestion des risques de liquidité.
• Elaboration d'une méthodologie de stress-test fiable et prospective.
28 Les expositions et pertes sur prêts garantis par des biens immobiliers.
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Nos solutions pour vous accompagner
Une approche « business »
Analyse de vos ratios
Allant du simple challenge des estimations réalisées par les équipes internes au calcul
« from scratch » des ratios. Nos équipes réalisent, à partir de vos données financières et
comptables, une estimation précise de vos ratios et estiment les besoins en ressources rares,
tant en fonction des échéances réglementaires que de la trajectoire anticipée de votre établissement.
Identification de vos leviers d’optimisation
Sur la base de vos estimations, nos équipes se basent sur leurs connaissances pour proposer des
solutions sur mesure de mise en conformité en mettant en perspective la structure de votre bilan,
votre cœur d’activité et le coût des solutions envisagées.
Une approche « opérationnelle »
Organisation des processus
Afin d’optimiser les ressources opérationnelles de votre établissement, nos équipes réalisent un
diagnostic de l’efficacité des processus en place et proposent des solutions concrètes pour les
optimiser, les remettre à plat ou les créer.
Sécurisation des données
Au travers d’un audit de reporting ou de processus, nos équipes identifient les potentielles failles
et proposent des solutions pour les consolider et pour assurer une sécurité de la donnée
qu’elle soit adressée au régulateur ou à la hiérarchie.
Accompagnement des équipes dans la déclaration
La remise des reportings réglementaires est une étape clef dans le déploiement de Bâle III au sein
d’un établissement bancaire. Nos équipes forment et accompagnent les opérationnels dans la
remise des nouveaux reportings COREP, FINREP, SURFI etc.
Un accompagnement dans la conduite de votre adaptation
Relations ACPR et constitutions de dossiers spécifiques
L’adaptation aux évolutions réglementaires nécessitent un échange régulier avec les autorités
nationales et extranationales. Nos équipes rédigent des lettres de validation de points
spécifiques ou constituent des dossiers à destination des autorités nationales basées sur la
réglementation en vigueur
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Lexique
Sigle
EN
FR
AQR
Asset Quality Review
Revue de la qualité des actifs
ASF
Available stable funding
Financements stables disponibles
BIS / BRI
Bank for International Settlements
Banque de règlements internationaux
BTS
Binding Technical Standards
Normes techniques contraignantes
CET1
Core Equity Tier 1
CRD
Capital Requirement Directive
CRR
Capital Requirements Regulation
EBA / ABE
European Banking Authority
EC
Autorité bancaire européenne
Etablissements de crédit
HQLA
High quality liquid assets
Actifs liquides de haute qualité
ITS
Implementing Technical Standards
Normes techniques d’exécution
LCR
Liquidity Coverage Ratio
Ratio de liquidité à court terme
LE
Large Exposures
Grands Risques
LR
Leverage Ratio
Ratio de levier
NPE
Non Performing Exposure
Exposition non performante
NSFR
Net Stable Funding Ratio
Ratio de liquidité à long terme
O2D
Originate to distribute
RSF
Required stable funding
Financements stables exigés
RTS
Regulatory Technical Standards
Normes techniques de réglementation
RWA
Risk Weighted Assets
Actifs pondérés des risques
SI
Systèmes d’information
Tier 1
Fonds propres de catégorie 1
Tier2
Fonds propres de catégorie 2
XBRL
eXtensible Banking Reporting Language
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« L’information contenue dans le présent document (l’information) est jugée fiable mais 99 Advisory ne garantit ni son caractère d’exhaustivité
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