DE BÂLE 3 VERS BÂLE 4 Trois questions sur Bâle III www.theia

DE BÂLE 3 VERS BÂLE 4
En réponse aux crises financières successives, les représentants du G20 ont souhaité renforcer la régulation du
secteur financier par une réforme des normes relatives aux fonds propres et à la liquidité. L’objectif est de permettre
aux banques de mieux absorber de futurs chocs et de limiter leur propagation.
Sous l’égide du Comité de Bâle, les normes Bâle II ont été revues jusqu’aux accords de Bâle III et complétés depuis
(règles du ratio de levier, du LCR et du NSFR, traitement des G-SIBs, etc.). La réforme s’applique en Europe au
travers de la Directive CRD (Capital Requirements Directive) et du mécanisme de résolution unique.
gagner en qualité (en lien avec le BCBS 239) et optimiser les
processus de production pour sécuriser les délais de remise.
Dans cette optique, certains établissements se réorganisent avec
plus de transversalité pour gagner en cohérence entre les
différents indicateurs reportés et favoriser les échanges avec les
équipes plus en amont de la chaine d’information.
Trois questions
sur Bâle III
Guillaume TOUSSAINT
Manager
Tancrède ROYER
Consultant THEIA
Quelles sont les éléments clés de la réforme Bâle III ?
Tancrède Royer : Les fonds propres sont au cœur de la réforme
puisqu’ils sont redéfinis et renforcés. Les ratios de solvabilité sont
revus à la hausse (« tier one » à 6% et « core tier one » à 4,5%)
mais avec une large période de transition. Le régulateur a pris
des mesures préventives en imposant aux établissements de
crédit de constituer des coussins de capital en période de
croissance afin d’amortir les pertes en période de crise.
Guillaume Toussaint : Deux autres thèmes majeurs émergent de
la directive : la liquidité et l’endettement. Les points faibles de
certaines banques apparus pendant la crise (matelas de liquidité
insuffisant et effet de levier excessif) ont conduit le régulateur à
mieux encadrer ces risques. Ainsi, les établissements de crédit
doivent respecter, après une période d’observation, deux ratios
de liquidité: le ratio à court terme (le Liquidity Coverage Ratio) et
à long terme (le Net Stable Funding Ratio), répondant à des
scénarios de crise brutale et durable. En France, ils viennent
remplacer le Coefficient de liquidité à compter d’octobre 2015.
En parallèle, les établissements doivent désormais publier un
ratio de levier pour le contrôle de l’exposition des globale des
établissements. Ce ratio devrait s’ajouter au calcul du ratio de
solvabilité (pilier I Bâle II) à horizon 2018.
Et quelles sont les perspectives à moyen terme ?
G.T. : Les travaux du Comité de Bâle (BCBS) et de l’EBA se
poursuivent et il est d’ores et déjà prévu un nouveau paquet
d’évolutions à horizon 2017/2018, que certains considèrent
déjà comme un « Bâle IV ». Si les établissements dits systémiques
travaillent déjà sur ces sujets via les études d’impacts du Comité
de Bâle, l’ensemble des établissements doivent s’y préparer,
étant donnés les enjeux soulevés :
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Risque de crédit : revue de l’approche standard
(modification des pondérations en risque, techniques
d’atténuation de risque de crédit CRM, CCF, nouveaux
paramètres bâlois)
Risque de marché : recours à une SBA (Sensitivities Based
Approach) et poursuite du dispositif FRTB pour les modèles
internes (Fundamental Review of the Trading Book)
Risque opérationnel : proposition d’une nouvelle approche
standard unique s’appuyant sur la définition d’un nouvel
indicateur de référence (Business Indicator)
Planchers : proposition de baser les planchers d’exigences
de fonds propres sur la méthode standard et non plus sur
les exigences selon Bâle I
Directive Résolution : consultations autour de la définition
et de l’application des ratios MREL (Minimum Requirement
for own funds and Eligible Liabilities) et TLAC (Total LossAbsorbing Capacity), respectivement pour 2016 et 2019.
Où en est-on dans l’application de le la réforme Bâle III?
G.T. : Le plus gros de la réforme est passé mais le calendrier
reste chargé et de nombreux travaux sont encore à mener. Rien
qu’en 2015/2016, il est nécessaire, entre autre, de mettre en
œuvre les Actes Délégués de la Commission européenne sur le
LCR et le ratio de levier, d’appliquer les nouvelles mesures de
suivi interne du niveau de la liquidité (ILAAP), de reporter des
indicateurs complémentaires sur le volume et la qualité des
entrées de liquidité (ALMM), d’étendre le périmètre des éléments
à communiquer au marché (pilier 3).
T.R. : Les établissements vont continuer à fonctionner en mode
projet pour intégrer ces évolutions normatives en cours et à venir,
tout en rationnalisant ce qui a déjà été mis en œuvre, pour
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