La Lettre de l`O.M.S n° 83 du 2nd Trimestre 2014

La Lettre de
N° 83
2nd Trimestre 2014
l’OMS
Bulletin de liaison de l’Office Municipal du Sport de Nantes
ÉDITO
SOMMAIRE
____________________________________
C’est parti pour les festivités du 70ème anniversaire de l’Office Municipal du
Sport de Nantes.
PAGE 1
- Édito
- Réunion plénière des clubs
sportifs nantais
PAGE 2
- Le 70ème Anniversaire en Photos
- Développement - Partenariat
- Les Cartons de l’O M S
PAGE 3
- Sur votre Agenda
- C’est dans l’Air
(Retrouvez toutes les festivités du
70ème anniversaire de l’O M S)
PAGE 4
- L’O M S dans ses Archives
- L’Humeur Sportive
Elles sont au nombre de dix, réparties durant huit mois, d’avril
à décembre, toutes intitulées : Attitude Sportive n° ... «...». Elles
ont été imaginées par les membres du pôle Evènementiel et
vont, à ne pas douter, vous surprendre !
Evidemment, l’ Attitude Sportive n° 1 «Les Yeux dans les Yeux»
du samedi 5 avril dernier comprenant une rencontre de Tir à
l’Arc en Valide et Sport Adapté a déjà eu lieu. Elle a d’ailleurs
remporté un franc succès auprès de la centaine de participants.
Ensuite : l’ Attitude Sportive n° 2 «Toujours plus Haut» du mercredi 14 mai. Elle concernait le tournoi O M S de Basket-Ball
organisé pour les benjamin(e)s des clubs et de l’Animation
Sportive Municipale. Là encore, une réussite totale et entière.
NOS SUPPLÉMENTS
L’occasion est belle de remercier d’ores et déjà les bénévoles-organisateurs,
notamment les délégués O M S, s’investissant dans ces évènements passés
ou à venir.
- Attitude Sportive n° 3
L’affiche à diffuser dans les clubs
Car il reste encore sept étapes et nous comptons sur une mobilisation forte
pour faire de ce 70ème anniversaire un moment de convivialité et de partage.
- Attitude Sportive n° 7
Le bulletin d’inscription
Ainsi cette «Lettre de l’O M S» n° 83 fait la part belle aux actions restantes en
les détaillant suffisamment afin de vous inciter fortement à nous rejoindre.
NOTRE FICHE TECHNIQUE
Nous faisons le pari de vous convaincre et comptons sur
votre participation massive.
La Jurisprudence Associative et
Sportive
«Le Sport est et doit rester incontournable»
Jean-Yves BIEUZEN
Président de l’O M S de Nantes
RÉUNION PLÉINIÈRE DES CLUBS SPORTIFS NANTAIS ___________________________
L’ O M S de Nantes organise la traditionnelle réunion plénière des clubs sportifs nantais le mercredi 18 juin à la
salle des conférences de la Maison des Associations de la Manufacture, boulevard de Stalingrad (quartier gare SNCF).
Cet évènement bien ancré dans l’agenda du dirigeant sportif nantais permet de faire le point sur différents sujets
ayant attrait au sport amateur.
L’ordre du jour comprend notamment les demandes de subventions sportives communes de l’année à venir avec
l’ouverture de l’Espace-Clubs sur notre site internet dédié à cette opération.
Egalement à prévoir la remise des labels «Nantes Sport Qualité», millésime 2014, du
pôle Sport-Performance et un autre sujet non défini à l’heure de l’impression de ce
document.
Rendez-vous donc nombreux ce mercredi 18 juin...
LE 70ÈME ANNIVERSAIRE EN PHOTOS _________________________________________
Attitude Sportive n° 1 «Les Yeux dans les Yeux»
Attitude Sportive n° 2 «Toujours plus Haut»
L’ensemble des archers participants...
Les jeunes basketteuseset basketteurs posent pour la photo souvenir...
DÉVELOPPEMENT - PARTENARIAT ___________________________________________
C’est fait ! Conformément aux informations diffusées dans le précédent
numéro de notre bulletin de liaison, l’O M S de Nantes a signé sa première convention de partenariat avec La Générale de Bureautique.
Nous ne manquerons pas de vous présenter cette société nantaise dans
les détails dans notre prochain numéro.
D’autres partenariats économiques sont également en cours d’étude.
P S : Vous souhaitez intégrer les partenaires économiques de l’O M S ? Contact : [email protected]
LES CARTONS DE L’ O M S __________________________________________________
En cette année de célébration du 70ème anniversaire de l’O M S, exceptionnellement, nous avons le plaisir de décerner
trois cartons bleus dans cette Lettre de l’O M S n° 83 du 2nd Trimestre 2014... Pas de jaune, pas de rouge donc !
À toutes ces sportives nantaises
et ces sportifs nantais qui viendront rejoindre l’équipe O M S
de 70 coureurs présents dans
les Foulées du Tram 2014 du
dimanche 12 octobre afin de
symboliser les 70 bougies du
70ème anniversaire de notre
association. Seules conditions :
inscription préalable + certificat
médical + bonnes chaussures.
À ces soldats de la première
guerre mondiale, issus des
deux «camps», qui, à la période
de noël 1914, avaient décidé de
s’entendre pour faire une trêve
durant une journée. Celle-ci a
ainsi vu se dérouler une partie
de football. Un carton bleu posthume, décerné 100 ans après,
mais source indispensable sur
les valeurs fraternelles du Sport.
À la Ville de Nantes, partenaire
institutionnel de notre Office
Municipal du Sport de Nantes
depuis le début de l’aventure,
soit le 4 novembre 1944. Un
partenaire indispensable au
succès de ces 70 ans d’actions
quotidiennes mais également
exceptionnnelles comme cet
anniversaire. Merci à la Ville de
Nantes, partenaire des 70 ans !
SUR VOTRE AGENDA... LES FESTIVITÉS DU 70ÈME ANNIVERSAIRE __________________
Rentrée Scolaire 2014-2015
Attitude Sportive n° 4
«Dessine-moi un champIon»
Concours de Dessins des Ecoles Primaires Nantaises
L’O M S de Nantes organise un concours de dessins réservé aux écoles primaires nantaises sur
le thème «Le sport, c’est bon pour la santé» à partir de la rentrée scolaire 2014-2015. Trois
catégories sont définies : CP / CE1-CE2 / CM1-CM2.
Samedi 20 Septembre (Après-Midi)
Attitude Sportive n° 5
«Alors, tu tires ou tu pointes ?»
Concours de Pétanque des Délégué(e)s O M S
Le samedi 20 septembre de 13h30 à 18h00, un concours de pétanque est réservé aux
délégué(e)s O M S. Il se déroulera au boulodrôme du Bêle selon la formule «à la mélée». Une
demande d’inscription préalable sera adressée dans les prochains jours.
Dimanche 28 Septembre (Matin)
Attitude Sportive n° 6
Randonnée Pédestre de l’O M S
«Qui veut aller loin, ménage sa monture»
Le dimanche 28 septembre, l’O M S de Nantes vous propose une randonnée pédestre dans le
centre ville de Nantes. Le parcours comprendra la découverte de la richesse de notre cité selon
une thématique dévoilée ultérieurement. Une demande d’inscription préalable sera exigée.
Dimanche 12 Octobre (Après-Midi)
Attitude Sportive n° 7
L’O M S dans les Foulées du Tram
«Rien ne sert de courir, il faut partir à point»
L’O M S lance un défi aux sportives et sportifs nantais : créer une équipe de 70 à 100 coureurs
dans la prochaine édition des Foulées du Tram 2014 du dimanche 12 octobre prochain. Toutes
les bonnes volontés sont les bienvenues et invitées à se faire connaître auprès du secrétariat.
Vendredi - - Novembre (Soirée)
Attitude Sportive n° 8
Assemblée Générale du 70ème Anniversaire
«De l’ombre à la lumière»
Cette réunion annuelle, traditionnellement statutaire, devrait réserver quelques surprises... Elle
se déroulera à la salle Festive de Nantes-Erdre, quartier Beaujoire à partir de 18h30 La date
précise reste cependant à définir.
Samedi 13 Décembre (Après-Midi + Soirée)
Attitude Sportive n° 9
Le Sport fait son Cinéma
«Le Sport fait son Cinéma»
Une journée au Cinématographe ayant pour thème «Le Sport», voilà le programme, non détaillé à ce jour, que vous propose l’O M S de Nantes. A suivre donc dès septembre prochain cette
innovation...
Jeudi 18 Décembre (Soirée)
Attitude Sportive n° 10
Les Victoires du Sport 2014
«And the Winner is...» (*)
La traditionnelle soirée dédiée aux championnes et champions nantais aura une saveur particulière lors de cette édition 2014 célébrant également le 70ème anniversaire de l’O M S.
(*) «Et le Gagnant est...»
Suivez et participez aux festivités
www.oms-nantes.fr
du 70ème anniversaire d’avril à décembre
02 40 47 75 54
L’O M S DANS SES ARCHIVES _______________________________________________
«Les Sportifs d’Avant !» (sur le modèle «Les Copains d’Avant»). Voici la photo de la première délégation nantaise ayant
participé à l’échange international Nantes-Cardiff en 1993. Ces filles et ces garçons habitent-ils toujours Nantes
ou ses environs ? Sont-ils toujours membres d’un club sportif nantais, voire bénévoles, encadrants, dirigeants au sein
de celui-ci ? Vont-ils se reconnaitre sur cette photo ? L’O M S attend vos commentaires, etc... à [email protected]
Et pour les plus anciens et les plus joueurs, vous pouvez reconnaître sur cette photo des personnes ayant compté
pour le sport nantais en général et l’O M S en particulier. Retrouvez ainsi :
- Claude BOUMARD (Ancien Délégué Athlétisme, ancien Président et Président d’Honneur de l’O M S),
- Marcel JEGOUZO (Ancien Délégué Tennis de Table),
- Yves LEFEUVRE (Délégué Basket-Ball toujous en activité, Membre de notre pôle Evènementiel),
- Josiane PIERRARD (Ancienne Secrétaire Administrative).
Rappel : nous sommes toujours à la recherche de tout document d’archive (compte-rendu, photo, article de presse)
en votre possession lié à l’histoire de l’O M S. Vous pouvez nous les transmettre à l’Office Municipal du Sport de
Nantes - 17 bis rue du Moulin - 44000 NANTES ou [email protected]
L’HUMEUR SPORTIVE ______________________________________________________
83. Le nombre de jours qu’il
faudra en 1944 à la sortie de
la 2nde guerre entre la date
de la libération de Nantes (le samedi
12 août) et la date de la création de
l’Office Municipal du Sport de Nantes
(le samedi 4 novembre). L’envie de
passer rapidement à autre chose,
dont la pratique sportive, était forte...
10. Le nombre d’«Attitudes Sportives», d’avril à
décembre, destinées à fêter
nos 70 ans. Elles comprennent des
actions reconduites (Basket-Ball, AG,
Victoires du Sport...) mais aussi des
actions innovantes (Tir à l’Arc-Sport
Adapté, Course à Pied, Concours de
Dessins, Festival de Cinéma...).
1. Le nombre de match restant à disputer au Football
Club de Nantes pour la saison 2013-2014 avant le départ «fâché» de son attaquant vedette de ces
dernières années Filip DJORDJEVIC.
Si «on ne fait jamais deux fois une
première impression», «c’est à la fin
du bal que l’on paye l’orchestre !!!».
La Lettre de
Nnd° 83
2 Trimestre 2014
La Fiche Technique
l’OMS
Bulletin de liaison de l’Office Municipal du Sport de Nantes
LIBERTÉ D’EXPRESSION DE
DROITS DE DIFFUSION ______________________
L’ENTRAÎNEUR ___________________ Notre association souhaite retransmettre un match de la prochaine
Monsieur H. a été engagé comme entraîneur de
basket-ball de 1er janvier 2010. Le 2 avril 2011,
le club lui notifie son licenciement après l’avoir
mis à pied à titre conservatoire le 21 mars 2011
en raison de propos tenus dans la presse par ce
dernier. Le club estimait en effet que les propos tenus à l’encontre des dirigeants bénévoles
du club, et réitérés, devaient être considérés,
comme diffamatoires et mettant en cause le
bon fonctionnement de l’association.
L’article L. 1121-1 du code du travail stipule que
«nul ne peut apporter aux droits des personnes
et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées
au but recherché». Par conséquent, un salarié
jouit de sa liberté d’expression tant que celui-ci
n’en abuse pas en tenant, par exemple, des propos injurieux ou diffamatoires.
Dans cette affaire, les juges de première instance ont écarté l’existence d’une cause réelle
et sérieuse de licenciement -plus précisément
d’une fauté réelle et sérieuse. Le salarié avait
déploré le manque d’envie et un déficit d’investissement de la part de certains membres dirigeants du club et de joueuses, sans attribuer à
quiconque de faits particuliers. La cour d’appel
d’Amiens estime que les juges de première instance ont exactement considéré que les propos
tenus dans la presse par Monsieur H. n’avaient
pas dépassé la liberté d’expression que le salarié tire de l’article L. 1121-1 du code du travail.
Il s’agissait simplement de son opinion concernant les raisons de l’échec de l’équipe, celle-ci
ne pouvant revêtir de caractère fautif.
coupe du monde de football lors d’un évènement public gratuit. Avonsnous des contraintes à respecter ?
Oui. En tant qu’organisateur d’une projection publique non commerciale
d’un match, vous n’avez aucune licence officielle à obtenir sauf si vous
êtes susceptibles d’accueillir plus de 5 000 spectateurs. Vous êtes simplement tenus de vous conformer au règlement de la Fifa qui prévoit que le
match ne doit pas être diffusé en différé ni en rediffusion, doit être diffusé intégralement et sans altération ni modification de l’image, qu’aucun
élément commercial ou sponsor ne doit être masqué ou remplacé, que
la diffusion doit commencer au moins 10 minutes avant le coup d’envoi
et jusqu’à 10 minutes au moins après la fin du match et présenter les
cérémonies d’ouverture et de clôture, et qu’est strictement interdite à la
politisation de la projection avec un candidat à une élection et/ou avec
un parti politique. Vous devez en outre disposer d’une assurance responsabilité civile adéquate pour couvrir le bon déroulement de la projection
publique. En cas de non-respect de ce règlement, vous vous exposez à
des poursuites. Vous devrez également demander une autorisation à la
chaîne de télévision diffuseur des matches dans ses programmes ainsi
qu’à la Sacem. Vous aurez également des droits de
diffusion à régler auprès de ces deux organismes.
En savoir plus : «Les obligations relatives aux droits d’auteur»,
Association mode d’emploi n° 114 de Décembre 2009.
(Source : Association mode d’emploi n° 158 d’Avril 2014)
RÉSILIATION _______________________________
Notre association peut-elle profiter des conditions avantageuses de résiliation de ses contrats d’assurance offertes par la loi Chatel (absence de
préavis, de lettre A/R... ect) ?
Oui. Un prestataire avec lequel votre association a signé un contrat de
services a l’obligation de vous informer de votre possibilité de ne pas
reconduire le contrat. Il doit le faire par écrit entre trois et un mois avant
la fin de la période de préavis durant laquelle vous pouvez demander la
résiliation du contrat. S’il ne remplit pas cette obligation, vous êtes en
droit de mettre fin au contrat gratuitement et à tout moment à compter
de la date de reconduction. Cette disposition de l’article L.136-1du Code
Le cour d’appel d’Amiens en déduit que le licen- de la consommation créé par la loi dite Chatel 2, s’applique au profit des
ciement de Monsieur H. est ainsi personnes physiques et morales non professionnelles dans le cas où
injustifié.
vous n’agissez pas dans le cadre de votre actitivté professionnelle, donc
(CA Amiens. 5 mars 2014, Monsieur H. c/ que la prestation n’a pas de lien direct avec votre activité.
Association Le Stade Compiègnois
Basket-Ball, n° 13/00295)
(Source : Jurisport n° 141
d’Avril 2014)
En savoir plus : Loi Chatel n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le
développement de la concurrence au service des consommateurs
(Source : Association mode
d’emploi n° 158 d’Avril 2014)
LE BAREME FORFAITAIRE ET LA FRANCHISE U R S S A F 2014 ___________________
Bases Brutes
Moins de 45 S M I C
De 45 S M I C à moins de 60 S M I C
De 60 S M I C à moins de 80 S M I C
De 80 S M I C à moins de 100 S M I C
De 100 S M I C à moins de 115 S M I C
De 115 S M I C et au-dessus
Tranches
Moins de 429 euros
De 429 à moins de 572 euros
De 572 à moins de 762 euros
De 762 à moins de 953 euros
De 953 à moins de 1 096 euros
A partir de 1 096 euros
Assiettes
5SMIC
15 S M I C
25 S M I C
35 S M I C
50 S M I C
Base brute réelle
48 euros
143 euros
238 euros
334 euros
477 euros
Totalité
Associations sportives :
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline
sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de sécurité
sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel.
Les cotisations de Sécurité sociale, la C S G et la C R D S vont s’appliquer sur les salaires, les
avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires
à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.
Deux dispositifs ont été mis en place afin d’adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs :
- la franchise,
- le système du forfait.
Ces mesures peuvent s’appliquer cumulativement pour les salariés entrant dans le champ d’application des deux
dispositifs.
En revanche, le bénéfice de la franchise et de l’assiette forfaitaire n’est pas cumulable avec d’autres mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
Enfin, la franchise et l’assiette forfaitaire ne s’appliquent pas aux activités exercées dans le cadre d’organismes à but
lucratif et des comités d’entreprise.
Les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 1,75% pour frais professionnels.
Plus d’infos : www.urssaf.fr ou www.oms-nantes.fr ou 02 40 47 75 54
D ÉMISSION _______________________________________________________________
Le bureau de notre association mère a «démissionné» le bureau de notre section sportive sans prévenir ni demander
l’accord de notre CA, contrairement à ce qui prévoient les statuts. Comment contester cette décision ?
Vous pouvez d’abord contester cette décision auprès des membres du CA qui n’ont pas été consultés en dépit de vos
statuts. Demandez-leur d’organiser une réunion pour discuter et de l’annuler ou bien de la confirmer. Vous pouvez
également provoquer une assemblée générale dont l’ordre du jour mentionne cette question.
Si ensuite, en fonction de la décision prise en AG, vous souhaitez contester, vous pouvez faire appel à un tiers médiateur, par exemple au sein de la fédération à laquelle votre association est affiliée, au comité olympique et sportif de
votre département ou encore une structure d’aide à la vie associative. Si la médiation
n’aboutit pas, vous pouvez introduire une action en justice auprès du tribunal de grande
instance de votre département. Mais attendez-vous à ce que la procédure soit longue.
En savoir plus : «Exclusion d’un membre : les règles à respecter», Association mode d’emploi n° 34 de Décembre 2001.
(Source : Association mode d’emploi n° 158 d’Avril 2014)
LES CHIFFRES DU TRIMESTRE ______________________________________________
- S M I C Horaire au 01.01.2014 :
9,53 euros
Plafond de Sécurité Sociale (année 2014) :
- S M I C Horaire au 01.03.2014 :
9,53 euros
- Annuel : 37 548,00 euros
- Trimestriel : 9 387,00 euros
- S M I C Mensuel (35 heures) 1 445,38 euros
- Mensuel : 3 129,00 euros
- Quinzaine : 1 565,00 euros
- Minimum garanti :
- Semaine : 722,00 euros
- Journée : 172,00 euros
3,51 euros
Conventions Collectives : Valeur du point étendue :
- Horaire : 23,00 euros
- Animation (au 01.01.2014)
Frais kilométriques des bénévoles pour réduction d’impôt
- Sport (au 01.01.2013)
5,98 euros
1 355,84 euros
(Plus d’infos : [email protected] ou 02 40 47 75 54)
- Automobile : 0,304 euro
(barême 2013, année 2012)
- Vélomoteur, Scooter, Moto : 0,118 euro
Attitude Sportive n° 3
« Venir, Découvrir, Devenir…
...une Graine de Champion »
Samedi 14 Juin
Cours Saint-André
(Tramway - Ligne 1 - Arrêt Duchesse Anne-Château)
(Busway - C6 - Arrêt Foch-Cathédrale)
Merci d’afficher dans vos lieux sportifs
Initiation Sportive réservée aux 5 - 12 ans
Activités Multisports
Présence de Joueur(se)s «Pros» Nantais(es)
...suivez et participez
aux autres festivités
ème
du 70 anniversaire
d’avril à décembre...
ww w . o m s - n a n t e s . f r
En partenariat avec
Attitude Sportive n° 7
« Rien ne sert de courir…
...il faut partir à point* »
Dimanche 12 Octobre
Centre Ville
(*Sur inscription auprès du Secrétariat de l’O M S)
70 dossards pour 70 bougies
L’O M S de Nantes aux Foulées du Tram
...suivez et participez
aux autres festivités
ème
du 70 anniversaire
d’avril à décembre...
ww w . o m s - n a n t e s . f r
Nantes, le jeudi 22 mai 2014,
AUX SPORTIVES NANTAISES
ET AUX SPORTIFS NANTAIS
Objet : Avis de course à pied
Mesdames, Mesdemoiselles les Sportives Nantaises,
Messieurs les Sportifs Nantais,
2014 est l’année du 70ème anniversaire de l’Office Municipal du Sport
de Nantes.
Différentes festivités sont donc organisées d’avril à décembre afin de
célébrer cet évènement, notamment l’Attitude Sportive n° 7 «Rien ne sert
de courir… il faut partir à point» identifiée comme ambitieuse.
En effet, nous allons composer une équipe de 70 femmes et hommes
lors des prochaines «Foulées du Tram» du dimanche 12 octobre prochain
(épreuve de course à pied gratuite, ouverte à toutes et à tous, se déroulant
sur une distance de 15 kilomètres).
Aujourd’hui, nous vous transmettons le dossier de pré-inscription afin
de préparer cette organisation dans les meilleures conditions. Le document
de la page 3 est à retourner dûment complété à notre secrétariat.
Veuillez noter qu’il vous sera demandé un certificat médical dès la
rentrée scolaire 2014-2015 afin de valider cette inscription.
Nous espérons que ce projet convivial vous séduira et comptons sur
votre participation nombreuse.
Dans cette attente, recevez, Mesdames Mesdemoiselles les Sportives
Nantaises, Messieurs les Sportifs Nantais, l’expression de nos meilleurs
sentiments.
Jean-Yves BIEUZEN
Président
Marie-Claude TROMEUR
Pilote Pôle Évènementiel
DIMANCHE 12 OCTOBRE
FICHE D’INSCRIPTION
Madame *, Mademoiselle *, Monsieur * :
Prénom : .............................................................................................................
Nom : ..................................................................................................................
Membre de l’Association Sportive Nantaise ** : …………….…………………………………
*Mettre une croix dans la case correspondante - ** Facultatif
*participera à la course pédestre de 15kms et souhaite rejoindre l’équipe
«O.M.S dans les Foulées du Tram 2014» du dimanche 12 octobre,
*joint à ce dossier d’inscription un certificat médical de non contreindication à la pratique de la course à pied.
ou
*fera parvenir au secrétariat un certificat médical de non contre-indication
à la pratique de la course à pied au plus tard le lundi 15 septembre.
Renseignements complémentaires du candidat :
Adresse : ............................................................................................................
Code Postal : ..........................
Ville :
..................................................................................
Tél. : Domicile : .................................................
Portable :
...................................................
Courriel : ………………...…………………………….@..........................................................................
Fait à ………..............…………….., le ……………………..……..………..
Signature
Bulletin à retourner à :
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE NANTES
17bis rue du Moulin – 44000 NANTES
ou à [email protected]