PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 1

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS
1. Principe
La dépréciation correspond au montant des créances que l'on risque de ne pas recouvrir.
Une créance est considérée comme irrécouvrable lors de :
– la clôture de la liquidation du débiteur
– la prescription de la créance
– la disparition du débiteur
Les critères d'évaluation de la perte probable, donc de la provision sont les suivants :
–
–
Existence d'un réel risque de non recouvrement
Evaluation de la perte probable mais évaluation statistique est admise
Le risque ne doit pas avoir pour origine un litige de la créance.
La provision pour dépréciation des créances correspond aux pertes probables HT, la TVA collectée
lors de la vente étant récupérée en cas d'insolvabilité du client.
2. Comptabilisation
Enrregistrement comptable à la clôture de l'exercice
Le client est nouvellement douteux :
•
•
contater la créance douteuse
constituer la dépréciation
416
Clients douteux
Clients
Contatation de la créance douteuse
X
411
X
491
Provision pour clients douteux
Dépréciation des comptes clients
Dotation
68174
X
X
Le client était déjà douteux à la clôture précédente
•
Pratiquer une dotation complémentaire ou une reprise sur dépréciation
6817
491
491
7817
Provision pour clients douteux
Dépréciation des comptes clients
Dotation
X
Dépréciation des comptes clients
Provision pour clients douteux
Reprise
X
La créance est irrécouvrable :
X
X
•
•
Solder la créance et constater la perte
Reprendre la dépréciation correspondante
654
44571
X
416
Pertes sur créances irrécouvrables
Etat TVA collectée
Clients douteux
Solde de la créance et constatation de la
perte
Dépréciation des comptes clients
Provision pour clients douteux
Reprise de la dépréciation
X
7817
491
X
X
X