Actes de nature réglementaire Actes de nature réglementaire

Actes de nature réglementaire
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur demande à la Direction ressources et organisation du
Port autonome de Strasbourg, 25 rue de la Nuée bleue CS 80407 67002 STRASBOURG Cedex
(Tél . + 33 (0)3 88 21 74 02 – Fax + 33 (0)3 88 23 56 57 - [email protected]).
Séance du conseil d’administration
du 27 janvier 2012
Lors de la séance du 27 janvier 2012 le Conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg, après en
avoir délibéré, a pris les décisions dans les affaires suivantes :
1.-
Ouverture de la séance – excuses
2.-
Élection d’un secrétaire du Conseil d’administration, membre du bureau
3.-
Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2011
4.-
Représentations au sein de divers établissements suite aux nouveaux mandats
5.-
Amodiation
Rue de la Rochelle
Société LOUIS SCHROLL SA (nouvelle amodiation)
6.-
Amodiation
Rue de Bayonne
SCI PONTD’AV ou société substituée (amodiataire)
Société VIVAUTO PL (sous-locataire)
Ou
Société de crédit-bail immobilier (amodiataire dans le cadre d’un contrat de crédit-bail)
SCI PONTD’AV ou société substituée (exploitant)
Société VIVAUTO PL (sous-locataire)
7.-
Amodiation
Rue de Saint-Nazaire
Société DISTRIBUTION AMÉNAGEMENT ET ISOLATION – D.A.I. (renouvellement)
Société PINAULT BOIS ET MATÉRIAUX (sous-locataire)
8.-
Implantation de dispositifs publicitaires dans la zone portuaire
Société CBS OUTDOOR
Prorogation de la durée du contrat
Modification des conditions financières
9.-
10.-
Versement d’une subvention à l’Association « Société des Amis du Musée régional du Rhin et de la
Navigation »
11.-
Amodiation
Rue de la Rochelle
Société LOXAM (RCS n° B 867 500 514)
Fusion-absorption de la Société LOXAM par la Société LOXAM HOLDING, laquelle prend la nouvelle
dénomination sociale de Société Loxam
Poursuite du contrat par la Société LOXAM (RCS n° B 450 776 968)
12.-
Vente d’un lot de copropriété : agrément du nouveau propriétaire
2 rue du Rhin Napoléon
SCI CALISKAN (vendeur)
M. Benjamin MOREAU (acquéreur)
13.-
Amodiation
Rue de Cherbourg
SCI CHERBOURG (agrément pour la vente de bâtiments et résiliation anticipée)
SCI MIHA (nouvelle amodiation)
Sociétés EMMA TRANS et UNIBENNES et consorts RAGGI (sous-occupants)
SCI MINOTERIE (augmentation de surface)
14.-
Amodiation
Rue d’Alger
Société BROSSETTE (agrément pour la vente du bâtiment et résiliation anticipée)
SCI SOMES-I (nouvelle amodiation et garanties financières)
Société SOMES (sous-locataire)
Société METAUFER (caution solidaire des engagements de la SCI SOMES-I)
15.-
Budget 2011
Décision modificative n°2 – virements de crédits
15 bis.-
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Amodiation
Rue de Bayonne
Société MORY TEAM (amodiataire)
Cession de la Société MORY TEAM au profit de la Société MORY SAS en vertu d’un plan de cession dans
le cadre de la procédure de redressement judiciaire
Poursuite du contrat par la Société MORY SAS
EPRD 2012 – Acquisition d’un droit au bail pour un local commercial
16.-
PERSONNEL
Modification des cotisations de surcomplémentaire
17.-
Société Holding SOPREMA – Projet de poste de déchargement fluvial-terrain principal
Conditions définitives de l’amodiation
18.-
Amodiation (prorogation du contrat d’amodiation)
72 quai Jacoutot
Société PETROPLUS RAFFINAGE REICHSTETT
19.-
Amodiation (modalités de résiliation anticipée)
Route du Petit Rhin
SCI RHINPART
20.-
Amodiation
Rue de Rouen
Société BOPP DINTZNER WAGNER et Cie – BDW (réduction temporaire de la redevance)
Poursuite du contrat par la Société EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE-COMTE – Établissement
EIFFAGE CONSTRUCTION STRASBOURG et minoration temporaire de la redevance
21.-
ZAC de Lauterbourg
Point d’étape
22.-
Rapport d’activité trimestriel
23.-
Amodiation (autorisation d'exploiter une activité complémentaire)
4 rue de la Minoterie
Société ARMBRUSTER
Société TOWERCAST, sous-locataire
24.-
Amodiation (prorogation de la durée du contrat)
6-12 rue de Bastia
Société FRUCTICOMI (amodiataire)
Société Civile Immobilière WITT France
25.-
Amodiation (fusion-absorption et poursuite du contrat)
Rue du Rheinfeld
Société DIRECT RENT
Fusion-absorption par la Société EURO-TREC SAS
Nouvelle dénomination et poursuite du contrat avec la Société TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS
25 bis.-
26.-
SCI MTC et SCI MTC2
Fusion absorption par la Société IRON HORSE FRANCE et poursuite des contrats
Calendrier des prochaines séances du conseil d'administration
vendredi 13 avril 2012 à 14h30 à Strasbourg
vendredi 22 juin 2012 à 14h30 à Strasbourg
vendredi 19 octobre 2012 à 14h30 à Strasbourg
27.-
Date de la prochaine séance
La prochaine séance du conseil d'administration est fixée au
13 avril 2012 à 14h30 à STRASBOURG
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