Règlement intérieur et charte 2016 2017 - SIS Capcir Haut

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE
DU CAPCIR ET DU HAUT CONFLENT
CARRER DE LA QUILLANE
66210 LA LLAGONNE
TEL 04-68-04-48-41
FAX 04-68-04-25-21
La Présidente
REGLEMENT INTERIEUR DES GARDERIES, RESTAURANTS et ACTIVITES
PERISCOLAIRES
RPI CAPCIR et RPI HAUT-CONFLENT
ANNEE SCOLAIRE 2016 2017
(Document à conserver par la famille.)
ARTICLE 1- CONDITIONS D’ACCUEIL DES USAGERS
Les élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles des RPI du Capcir et du Haut Conflent
doivent être inscrits auprès du SIS : à partir de la mi-juin 2016 aux heures d’ouverture du Syndicat
Intercommunal Scolaire du Capcir et du Haut-Conflent.
LUNDI
8h30 - 12h00 et 13h30 - 18h00
MARDI
8h30 - 12h00 et 13h30 - 18h00
MERCREDI
8h30 - 12h00 et Fermé au public
JEUDI
8H30-12h00 et 13h30-17h30
VENDREDI
9h00 - 12h00 et 13h30 – 17h00
Les dates sont transmises par les écoles, affichées en mairies et publiées dans l’Indépendant. Afin de pouvoir
bénéficier de la carte multi-loisirs pour leur enfant, les parents devront impérativement fournir une photo
d’identité de ce dernier lors de l’inscription.
Si les enfants fréquentent occasionnellement ou régulièrement la cantine ou la garderie, leurs parents doivent
aussi s’acquitter des redevances dues.
Les enfants doivent être inscrits aux nouvelles activités périscolaires pour pouvoir y participer même si celles-ci
sont gratuites et facultatives. Toute modification doit être signalée par écrit auprès du SIS au minimum 48h à
l’avance. (Mail ou poste)
Les inscriptions en cours d’année se font dès que possible aux heures d’ouvertures du bureau du S.I.S. au public.
Les demandes de changement de régime au restaurant scolaire (mensuel, deux fois par semaine ou occasionnel)
se font par écrit 15 jours à l’avance au minimum et ne seront autorisées qu’exceptionnellement.
ARTICLE 2 –TARIF DES CANTINES
Les tarifs sont arrêtés chaque année par délibération du Conseil Syndical sur les propositions du bureau de
l’U.D.S.I.S.
Le paiement s’effectue en fin de mois au siège du SIS, auprès du régisseur du SIS (ou des régisseurs délégués)
selon les conditions fixées à l’article 4, sera envoyé (par chèque uniquement) au siège du SIS avec indication
obligatoire des : nom, prénom et classe et école des enfants ou en ligne sur le portail famille :
http://www.sis-capcir-haut-conflent.fr/
En aucun cas, les paiements ne peuvent être déposés auprès des personnels de cantine du SIS.
Menus consultables sur le site de l’UDSIS : www.roussillon-conflent.fr/articles-3/23-332-menus-semaine/
ARTICLE 3–TRANSPORT CANTINE RPI CAMBRE D’AZE
Les élèves inscrits au restaurant scolaire du RPI Cambre d’Aze sont transportés de leurs écoles respectives vers
la cantine de la Cabanasse. Seuls sont acceptés dans le bus pour l’aller et le retour, les élèves physiquement
présents dans leur école le matin et déjeunant à la cantine.
ARTICLE 4–REDEVANCE DES FORFAITS MENSUELS CANTINE
Le tarif annuel est réglé en 10 acomptes mensuels de septembre à juin (le montant annuel est divisé par 10
quelque soit le nombre de repas par mois). Un reçu de recouvrement vous sera remis après chaque paiement.
Les tarifs seront revus le 1er Janvier de chaque année.
Tarifs
Restauration scolaire
Ticket enfant
Demi-forfait (2 jours par semaine définis)
Forfait mensuel
4.50€
27€
50.20€
ARTICLE 5- REDEVANCE DES REPAS PRIS OCCASIONNELLEMENT
Les familles peuvent acheter des tickets repas lors des journées d’inscription au SIS. Les achats ultérieurs se
feront aux heures d’ouverture du bureau du SIS. Le ticket fait office de reçu.
Les cantines de Formiguères, des Angles et de la Cabanasse fonctionnent en liaison froide (repas élaborés et
livrés par l’UDSIS et réchauffés sur place).
Sur chaque ticket repas, seront notés le nom de l’enfant et la date du repas à commander.
Il est impératif de communiquer par le biais du cahier de liaison (école) de l’enfant, les tickets repas dès le lundi
matin pour la semaine suivante. (Attention, le dernier lundi avant les vacances, doivent être transmis les tickets
permettant de réserver les repas pour la semaine après les vacances).
Au bout de 3 manquements, les enfants se verront refuser l’accès à la cantine.
ARTICLE 6 – ACCUEIL PERISCOLAIRE et REDEVANCE
L’accueil périscolaire des deux RPI est géré par le SIS
Le paiement de la garderie concerne tous les enfants de la toute petite section au CM2.
Les parents doivent apporter au SIS une attestation de la CAF indiquant le quotient familial pour calcul du tarif
de garderie. Une facture sera transmise tous les mois, par le biais des cartables pour règlement du nombre de
présences effectives de l’enfant à l’accueil périscolaire. Les règlements se font au bureau du SIS.
L’attestation CAF prise en compte est la plus récente, à partir du moment où celle–ci a été communiquée au SIS.
Il n’y aura pas de rétroactivité sur les factures précédentes.
Les enfants en attente d’un deuxième bus dans une garderie d’une école ne sont pas concernés par ces tarifs.
Quotient familial
QF 0/350
QF 351/550
QF 551/640
QF 641/900
QF 901 et plus
Non allocataire
(ou sans justificatif)
Prix par présence :
Entre 7h45 et 10 minutes avant l’heure d’entrée
de l’école
ou de 17h à 18h
0.47 €
0.55 €
0.65 €
0.76 €
0.95 €
0.98 €
ARTICLE 7 –MODE DE PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont acceptés :
- paiement en espèces.
- paiement par chèque bancaire à l’ordre de Trésor Public.
- paiement par prélèvement automatique bancaire.
- paiement par chèque CESU.
- paiement par carte bancaire en ligne.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
 Inscription au forfait mensuel ou deux jours par semaine
Les parents pourront obtenir un remboursement partiel dans les cas suivants :
a. Départ définitif de l’établissement scolaire en cours de mois. Les parents doivent informer la
Présidente du SIS et fournir une copie du certificat de radiation (Voir article 9)
b. Absence scolaire justifiée (certificat médical joint) : Les repas seront remboursés à partir du
5ème repas non consommé et sous réserve que le SIS ait été informé par les parents, de
l’absence de l’enfant dès le premier jour.
 Inscription au ticket (repas occasionnel)
Les tickets non utilisés ne donneront lieu à aucun remboursement. Les tickets sont valables l’année civile de leur
achat.
En cas de grève des enseignants ou d’intempéries, les repas commandés ne seront pas remboursés car les
commandes sont prévues trop longtemps à l’avance. (Le tarif des repas payé par les parents est inférieur au coût
réel du repas)
ARTICLE 9- PAIEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Toute modification concernant le prélèvement bancaire : changement d’établissement bancaire,
arrêt de prélèvement, doit être signalée par écrit, avant le 10 de chaque mois pour le mois en
cours. A défaut, il ne pourra être demandé de remboursement au S.I.S
 En cas de rejet bancaire pour provision insuffisante, la Trésorerie vous enverra un titre de
paiement à régler directement dans ses locaux à Mont Louis.
 L’usager est responsable des frais financiers occasionnés par le rejet bancaire.
Le S.I.S se réserve le droit de refuser l’accès au prélèvement automatique en cas de rejets bancaires
répétés.
ARTICLE 10- RADIATION INTERVENANT EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE
Tout départ intervenant en cours d’année scolaire doit être signalé au S.I.S. par écrit, un mois avant la date du
départ. A défaut, le montant du forfait reste dû intégralement par la famille.
ARTICLE 11-GARANTIE DE PAIEMENT
Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués aux dates indiquées, un titre est émis à l’encontre de la famille
et la trésorerie de Mont Louis se chargera du recouvrement des dettes en engageant des poursuites appropriées
fixées par ses soins.
La trésorerie assure également l’encaissement des chèques selon les modalités définies par ses services pour le
compte de la régie du SIS.
ARTICLE 12- DISCIPLINE
Chaque enfant doit respecter la Charte « Se sentir bien au restaurant scolaire » qui a été lue et approuvée par ses
parents. Les enfants sont informés de cette charte, par les parents et par le personnel du restaurant scolaire.
La présidente du SIS se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement de la cantine, de la garderie
ou des activités périscolaires, tout enfant qui sera jugé indiscipliné, après avoir préalablement notifié son
comportement par courrier aux parents.
La Directrice de l’école fréquentée et le Maire de la commune de résidence de l’enfant seront informés.
Il ne sera procédé à aucun remboursement de paiement de la redevance cantine en cas d’exclusion disciplinaire
temporaire.
ARTICLE 13- VALIDITE
Le présent règlement entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2016/2017.