ouverture d`un compte à terme fortuneo fixed term deposit

Transcription

ouverture d`un compte à terme fortuneo fixed term deposit
OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME
FORTUNEO FIXED TERM DEPOSIT
Oui, je (nous) demand(e)(ons) l’ouverture d’un compte à terme Fortuneo Fixed Term Deposit :
• d’un montant (ou « Nominal ») de :
1 000 €
• d’une durée de (minimum 1 an, maximum 10 ans) :
10 000 €
15 000 €
€
an(s)
• et au taux d’intérêt de : taux communiqué par Fortuneo Belgium et reporté sur les extraits de compte relatifs au dépôt à terme.
Mode du versement
virement effectué par vos soins de mon (notre) compte Fortuneo n°
Demandeur(s)/Titulaire(s)
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Madame
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
N° de compte :
N° de compte :
Mademoiselle
Monsieur
Caractéristiques du compte Fortuneo Fixed Term Deposit
Le compte Fortuneo Fixed Term Deposit est un compte à terme régi par les Conditions
Générales de Fortuneo Belgium (ci-après dit « Fortuneo ») dont les modalités et taux
d’intérêt sont fixés par Fortuneo et communiqués sur simple demande.
Le cas échéant le montant versé au(x) titulaire(s) sera calculé de la manière
suivante :
Les comptes à terme permettent de placer des fonds pour des durées variables
fixées contractuellement au moment de l’ouverture du compte à terme. Les
conditions de votre compte à terme vous seront confirmées par le biais d’un
extrait de compte.
L’indemnité de rupture sera égale au montant correspondant au
Nominal x [(taux actuel - taux appliqué au compte) + 0,25%] x [jours restants/365],
avec toutefois un minimum de 50€.
Les intérêts commencent à courir à partir du jour ouvrable de réception du versement.
Aucune modification du taux d’intérêt n’intervient avant l’échéance du terme.
A l’échéance du dépôt à terme, le Nominal et les derniers intérêts sont crédités
sur le compte à vue auquel le dépôt à terme est associé.
Il est possible de rompre ou clôturer un compte Fortuneo Fixed Term Deposit, à
tout moment avant la date de son échéance, et ce sur simple demande signée
du (des) titulaire(s).
Remettez ce document complété, daté et signé à votre agence
ou renvoyez-le à Fortuneo, Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles
Si le taux actuel est inférieur au taux d’intérêt appliqué au compte Fortuneo
Fixed Term Deposit, alors on considérera que le taux actuel est égal au taux
appliqué au compte Fortuneo Fixed Term Deposit.
- «taux actuel» est le taux d’intérêt en vigueur à la date de la demande de
rupture/clôture pour la durée restante.
- «taux appliqué au compte» est le taux d’intérêt appliqué au compte Fortuneo
Fixed Term Deposit objet de la résiliation/clôture.
- «jours» est le nombre de jours restants entre la date de rupture/clôture et la
date d’échéance initiale du compte Fortuneo Fixed Term Deposit.
Le
/
/ 20 .
Signature(s) du(des) titulaire(s) :
ou faxez-le au 02/217.12.06.
Fortuneo Belgium - Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - N° BCE 0879 257 191
Succursale belge de Fortuneo S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64.928.634 euros
Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense - N° RCS Nanterre 384 288 890
Intermédiaire en assurance autorisé à exercer en Belgique (N° ORIAS 07 008 441)
www.fortuneo.be
Nacréa Design - CAT_FR 09/2011.
Fortuneo Fixed Term Deposit constitue un dépôt à terme de type Distribution. Ceci
veut dire que les intérêts seront versés annuellement sur le compte à vue associé.
Nominal + (Intérêts courus) - (Indemnité de rupture) - (Précompte mobilier)