Anne QUEFFELEC

Déclaration droits d’auteur
La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le
centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les
recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" :
les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses
(une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...).
Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).
[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place
chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un
logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].
La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente.
Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les
recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.
Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour
calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... )
avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).
Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt
"classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est
ça ?), le fameux 2042 !
Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde
reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C qu'il est
possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2008 est enfin en ligne !).
Après quoi il suffit de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez
une déclaration 2042 complémentaire"
Notes : les formulaires fiscaux sont très changeants d'une année à l'autre. Ce qui est valable en
2008 ne le sera peut-être pas en 2009...
Dans le formulaire 2042 on déclare :
Case AJ ou BJ : tous les salaires, comme ceux issus de la musique
en tant que prestataire technique (+ d'infos)
et/ou salaires issus d'une autre activité (boulot alimentaire en parallèle)
Case AP ou BP : Le chômage (provenant d'un ancien travail, ou de l'intermittence)
Dans le formulaire 2042 C on déclare les BNC :
Les adhérents d'une association agréée (AGA), inscrivent la somme dans la case QC.
Un mot pour les compositeurs qui ont opté pour le Régime spécial BNC (ou micro BNC) : pas
de formulaire 2035 à remplir. Il suffit juste d'indiquer vos revenus brutes issus des droits
d'auteur dans la case HQ du formulaire 2042 C. Vous disposerez automatiquement d'un
abattement (je ne connais pas le pourcentage de cette année).
Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.