VILLE DE SANARY SUR MER (VAR)

VILLE DE SANARY SUR MER
(VAR)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Objet du marché : Diagnostic de l’accessibilité et réalisation d’un plan de mise en
accessibilité de bâtiments communaux et espaces publics de la commune de Sanary-surmer.
MAITRE D’OUVRAGE : Commune de Sanary Sur Mer
Service Environnement – Agenda 21
Hôtel de Ville
Avenue Gallieni – B.P. 24
83110 SANARY Sur MER
Tél. : 04 94 32 97 10 – Fax : 04 94 34 14 36
Mode de passation : Marché à procédure adaptée, passé en application des articles 26 II, 28
et 40 III du Code des Marchés Publics.
Marché n°2008-2005
Date limite de remise des offres : le 16 avril 2008 à 16h00
Personne habilitée à signer le marché et à donner les renseignements prévus à l’article 109 du
Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de Sanary sur mer.
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Sanary sur mer.
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur – Percepteur d’Ollioules
– 3 Place de Verdun – 83190 Ollioules – Tel : 04 94 63 21 34 – Fax : 04 94 63 75 16
1
1. Descriptif de la prestation – contexte et objet du marché
Dans le cadre de son Agenda 21 local, la ville de Sanary-sur-mer souhaite mettre en œuvre
une série d’actions concrètes en faveur de l’accessibilité de ses bâtiments communaux et
espaces publics aux Personnes en Situation de Handicap (P.S.H.).
Par ailleurs, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que les Etablissements
Recevant du Public devront être rendus accessibles dans un délai de 10 ans.
C’est pourquoi, le présent marché a pour objet la réalisation d’un plan de mise en accessibilité
aux P.S.H. des bâtiments et de certains aménagements des espaces publics communaux de la
ville de Sanary-sur-mer (83).
Le présent marché prévoit donc, pour une liste de sites définis dans le présent cahier des
charges :
- la réalisation d’un audit d’accessibilité en vue de déterminer le degré d’accessibilité de
chaque site
- l’établissement de préconisations techniques et/ou organisationnelles chiffrées de mise
en accessibilité pour les sites nécessitant des aménagements
- la rédaction d’un plan d’actions échelonné sur plusieurs exercices budgétaires, tenant
compte à la fois de l’urgence et du volume des travaux à réaliser.
Le présent marché comporte 2 lots :
Lot n°1 : audit d’accessibilité + préconisations techniques chiffrées + proposition d’un
programme d’actions échelonné sur plusieurs exercices budgétaires pour une série de
bâtiments communaux
Lot n°2 : audit d’accessibilité + préconisations techniques chiffrées + proposition d’un
programme d’actions échelonné sur plusieurs exercices budgétaires pour une série de secteurs
de voirie et espaces publics
Le candidat peut répondre à un ou à la totalité des lots.
2. Prestations à réaliser
2.1. Audits d’accessibilité, état des lieux
Un audit d’accessibilité (établi sur la base de visites de terrain) devra être réalisé pour :
- les établissements recevant du public (ERP) communaux (lot 1)
- la voirie et les espaces publics (lot 2)
prévus dans les listes des paragraphes 2.1.1 et 2.1.2.
Ces audits auront pour objectif de déterminer le niveau d’accessibilité des différents sites.
Les différents types de handicap devront être pris en compte, à savoir :
- handicaps moteurs permanents ou temporaires
- handicaps sensoriels
- handicaps cognitifs
- handicaps mentaux
- handicaps psychiques
- poly-déficiences, maladies invalidantes.
2
Le niveau d’accessibilité sera présenté :
- sous forme d’un indice global permettant d’identifier rapidement le niveau
d’accessibilité du site et le cas échéant de communiquer simplement auprès de toute
personne demandant des informations. La définition de cet indice global et l’échelle
d’évaluation seront indiqués dans le mémoire technique du candidat.
- sous forme d’un document récapitulant les éléments essentiels observés sur le terrain
(problèmes d’ordre technique, humain ou organisationnels)
- et sous forme d’un inventaire illustré de clichés photographiques des obstacles à
l’accès des personnes handicapées précisant, commentaires à l’appui, s’il y a lieu, les
éventuelles non conformités aux réglementations en vigueur (dans la mesure du
possible, ces non-conformités seront repérées sur les plans fournis par le maître
d’ouvrage).
NB : Les audits concernant les bâtiments communaux ne se contenteront pas d’analyser les
usages et la vie internes du bâtiment. Ils s’attacheront également à analyser l’environnement
immédiat de ces établissements (ex : accès, stationnement…).
Pour chaque lot, le titulaire proposera, en concertation avec le maître d’ouvrage, lors de la
réunion de lancement, un calendrier des visites des différents sites à auditer. Lors de ses
visites, le prestataire pourra être accompagné par un représentant de la commune.
Dans le cas où les 2 lots du présent marché seraient attribués à un même titulaire, il n’est pas
prévu de dispositions particulières concernant la succession des audits de terrain des
bâtiments et des espaces publics extérieurs,. Le candidat réalisera donc au choix :
- tous les audits de bâtiments puis tous les audits extérieurs
- ou tous les audits extérieurs puis tous les audits de bâtiments
- ou en même temps les audits de bâtiments et espaces extérieurs répartis par secteur
géographique.
Les candidats qui souhaitent présenter une offre pour les 2 lots du présent marché préciseront
dans leurs offres l’organisation pour laquelle ils opteront dans le cas où ils se verraient
attribuer les 2 lots.
A l’issue de la phase d’audits, le titulaire de chaque lot rédigera un rapport d’étape qu’il
remettra au comité de pilotage lors de la réunion prévue dans le cadre du bilan de cette phase
de l’étude (voir article 5).
Concernant les bâtiments communaux classés comme ERP de cinquième catégorie non
audités, c’est-à-dire non prévus dans la liste du paragraphe 2.1.1. (23 bâtiments dont la liste
précise sera fournie au titulaire en début de mission), les observations de la commission
communale d’accessibilité devront être recensées et consignées dans le rapport final d’étude,
en détaillant notamment, en fonction de l’usage des bâtiments, les points de non-conformités.
Ce sont des bâtiments de petites surfaces et recevant peu d’usagers.
2.1.1. Liste des Etablissements Recevant du Public communaux à auditer (lot1)
La ville de Sanary-sur-mer, conformément aux engagements pris dans le cadre de son Agenda
21 souhaite aller plus loin que les simples exigences réglementaires en termes de diagnostic et
d’état des lieux.
3
C’est pourquoi, la liste suivante ne se limite pas aux ERP des 4 premières catégories pour
lesquels un diagnostic est imposé par l’article R.111-19-9 du décret n°2006-555 du 17 mai
2006.
La liste des bâtiments communaux à auditer, présentée dans le tableau ci-après, prend plus
généralement en compte l’ensemble des bâtiments recevant régulièrement des usagers.
NB : Le candidat précisera, à titre indicatif, au Bordereau des Prix Unitaires les coûts
afférents à l’audit et à la rédaction de préconisations techniques chiffrées pour un bâtiment
supplémentaire, non prévu au CCP.
N°
NOM DU BATIMENT
ACTIVITE
CATEGORIE
ERP
ème
1
Hôtel de ville
Administratif
5
2
Hôtel de ville – Avenue Galliéni
Administratif
5
3
Hôtel de ville – Rue Louis blanc
Administratif
5
4
Centre Communal d’Action Sociale
Administratif
5
5
Locaux Police Municipale
Administratif
5
6
Commissariat de Police
Administratif
5
7
Maison du tourisme
Administratif
5
8
Capitainerie
Administratif
5
9
Ecole maternelle de Portissol
Education / jeunesse
4
10
Groupe scolaire Picotières - Marronniers
Education / jeunesse
3
11
Groupe scolaire de la Vernette
Education / jeunesse
3
12
Halte garderie de la Guicharde – Les minipouces
Education / jeunesse
5
13
Centre aéré de la Guicharde
Education / jeunesse
5
15
Théâtre Galli
Culture
2
16
Espace Saint Nazaire
Culture
3
17
Médiathèque
Culture
3
18
Gymnase Jean Brunel
Sport
2
19
Gymnase Perpès
Sport
3
20
Salles de sports Eupalinos
Sport
5
21
Complexe aquatique de Sanary
Sport (piscine)
3
22
Centre culturel
Locaux associatifs
3
23
Salle polyvalente de La Guicharde
Locaux associatifs
3
24
Salle polyvalente des Lentisques
Locaux associatifs
5
25
Eglise St Nazaire
Lieu de culte
3
26
Maison de retraite Le Rosaire
Maison de retraite
4
4
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
A titre informatif, les bâtiments de la liste précédente sont repérés sur la carte intitulée
« Localisation et identification des infrastructures communales ».
Remarques :
a) L’hôtel de ville fait actuellement l’objet d’un projet d’extension. A l’occasion de cette
réflexion, il est demandé au titulaire d’accorder une attention particulière à l’accessibilité au
bâtiment et aux services rendus, tant d’un point de vue des circulations dans le bâtiment que
du point de vue de la répartition des services dans le bâtiment.
b) Dans le cadre de l’audit du complexe aquatique de Sanary (piscine) il est demandé une
attention toute particulière au titulaire pour que soit engagée une réflexion approfondie sur
l’ensemble de l’accessibilité au site, y compris la mise à l’eau des baigneurs en situation de
handicap et l’organisation des déplacements entre les différentes unités de prestations
(bassins, sauna, hammam, solarium…)
2.1.2. Liste des secteurs de voirie et d’espaces publics à auditer (lot 2)
NB :
*** a) pour les plages, un diagnostic d’accessibilité a été réalisé par la Direction
Départementale de l’Equipement du Var (Bureau Politique Accessibilité). Le compte-rendu
sera mis à disposition du prestataire. Néanmoins, ce diagnostic porte exclusivement sur le
handicap moteur.
Concernant les plages, la mission confiée au prestataire se résumera à compléter ce compterendu pour les autres types de handicaps.
* b) pour l’accessibilité aux arrêts de bus, le titulaire se rapprochera du conseil général du Var
afin de recenser les résultats des études réalisées dans le cadre des obligations qui lui
incombent (schéma directeur d’accessibilité aux transports).
Seuls les arrêts de la ligne du Colombus devront être audités
N°
Noms des sites
1
Voies piétonnes
2
Parc de stationnement de l’Esplanade
3
Parc de stationnement souterrain des
Picotières
4
Parc de stationnement Quai Wilson
5
Parc de stationnement Cavet
6
Parc de stationnement Guy Mocquet
7
Parc de stationnement Arnaldi
(construction 2007-2008)
Activité
Voies piétonnes
Aire de
stationnement
Aire de
stationnement
Aire de
stationnement
Aire de
stationnement
Aire de
stationnement
Aire de
stationnement
5
Observations
Annexe à
consulter
2,30 km
860 places
116 places
67 places
30 places
10 places
210 places
Carte
« Zones
piétonnes et
parkings »
Activité
Observations
Annexe à
consulter
1,10 km
Carte
« Secteur 1 »
N°
Noms des sites
8
Centre-ville secteur Avenue de la
Résistance / Avenue Desmazures/Rue
Schuman/Avenue Maréchal
ème
Leclerc/Avenue 2
Spahis/
9
Secteur La Guicharde
10
Secteur Milhière 1
11
Secteur Portissol
12
Secteur Vernette
13
Centre ville : Circuit Esplanade – Gare
SNCF
Voirie
1,70 km
14
Plage de la Gorguette ***
Plage
⁄
15
Plage de l'Esplanade ***
Plage
⁄
16
Plage du Lido ***
Plage
⁄
17
Plage de Portissol ***
Plage
⁄
18
Plage de Beaucours ***
Plage
⁄
19
Stade de la Guicharde
Stade
⁄
⁄
20
Stade des Picotières
Stade
⁄
⁄
27 arrêts de bus
sur les 79 que
compte la
commune *
Carte
« Arrêts
autocars
scan 25 »
Voirie (desservant
de nombreux
services publics)
Voirie (desservant
de nombreux
services publics)
Voirie desservant
des commerces
Voirie desservant
des commerces
Voirie desservant un
établissement
scolaire
156 m
900 m
460 m
230 m
Carte
« Secteur 6 »
Carte
« secteur 3 »
Carte
« Secteur 5 »
Carte
« secteur 4 »
Carte
« Secteur 2 »
Carte
« Localisation
des plages »
21
Arrêts de bus *
22
Aire de jeu de l'Huide
Jeux d’enfants
⁄
23
Aire de jeu du Jardin des Enfants
d'Izieux
Jeux d’enfants
⁄
24
Aire de jeu du square Cavet
Jeux d’enfants
⁄
25
Aire de jeu Tennis du Rosaire
Jeux d’enfants
⁄
26
Aire de jeu Plage de Portissol
Jeux d’enfants
27
WC publics Gallieni
28
Ouverture janvier
2008
⁄
Sanitaires publics
⁄
⁄
WC publics Esplanade
Sanitaires publics
⁄
⁄
29
WC publics Les Baux
Sanitaires publics
⁄
⁄
30
WC publics Maison du tourisme
Sanitaires publics
⁄
⁄
31
WC publics La Cride
Sanitaires publics
⁄
⁄
32
Cimetière de la Guicharde
Cimetière
⁄
⁄
33
Cimetière Centre ville
Cimetière
⁄
⁄
6
2.2. Préconisations
A la lumière des audits précédemment cités, pour chaque site, le titulaire de chaque lot :
- proposera un ensemble de préconisations techniques (matériel agréé) et/ou
organisationnelles détaillées visant à solutionner chacun des problèmes diagnostiqués
- hiérarchisera par ordre d’importance et d’urgence les travaux préconisés
- précisera la durée approximative nécessaire à la réalisation des travaux préconisés
- indiquera le montant des travaux préconisés
- indiquera le niveau d’accessibilité obtenu grâce à la réalisation de chacune des
préconisations recensées.
Lorsque plusieurs solutions pourront être proposées à un même problème, le titulaire
indiquera ces différentes solutions et répertoriera pour chacune d’elles ses avantages et ses
inconvénients.
Il prendra soin de proposer les solutions les mieux adaptées à l’usage de chaque site.
NB : Dans la mesure du possible, des solutions intégrées esthétiquement à l’environnement
immédiat des sites étudiés seront privilégiées.
Une attention particulière est demandée quant à la cohérence globale des
propositions (exemple : pas de préconisations techniques contraires dans le cadre des
diagnostics en entrées de bâtiments et dans le cadre des diagnostics de voirie aux abords
desdits bâtiments).
Dans le cas où les lots du présent marché seraient attribués à des prestataires différents, des
réunions de coordination seront organisées avec les prestataires des lots 1 et 2, afin de rendre
compatibles leurs préconisations au niveau des points de jonction (entrée des bâtiments
communaux, etc.….).
2.3. Plan d’actions échelonné
En dernier lieu, le titulaire de chaque lot soumettra à la commune un plan d’actions échelonné
sur plusieurs exercices budgétaires, tenant compte à la fois de l’urgence et du volume des
travaux à réaliser.
Ces plans d’actions seront soumis à la validation de la commune, les propositions pouvant
faire l’objet de modifications en fonction des impératifs propres au fonctionnement de
l’administration (ex : programmation de travaux etc…).
3. Délais d’exécution de l’étude
La durée globale de la mission ne dépassera pas huit mois à compter de la notification de la
décision municipale portant choix de l’attributaire. Le candidat précisera les délais et le
planning d’exécution (phasage, délais), présenté de manière détaillée, en intégrant les points
d’étape nécessitant une validation par le maître d’ouvrage.
Si les délais qu’il propose sont inférieurs à la durée de huit mois prévue par le maître
d’ouvrage, le candidat prendra soin de justifier ces délais dans son mémoire technique.
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4. Suivi de l’étude
Le(s) prestataire(s) s’engage(nt) à tenir la commune régulièrement informée de l’avancement
de sa mission.
Au sein des services municipaux, le suivi de l’étude sera assuré par une équipe technique
transversale. Néanmoins, le pilotage technique de l’étude sera assuré par la responsable
Agenda 21 (service Environnement et Développement Durable).
Le(s) titulaire(s) de chaque lot organiseront et animeront, a minima, les réunions suivantes :
- une réunion de lancement rassemblant les responsables des services municipaux
concernés et la commission communale pour l’accessibilité. Cette réunion aura pour
objet la présentation de la méthodologie de travail et de l’échéancier de réalisation de
l’étude.
- une réunion à la fin de la phase d’audits au cours de laquelle sera présenté le
diagnostic réalisé sur chaque bâtiment.
- une réunion de clôture visant à présenter les préconisations recensées par le bureau
d’études et les conclusions de l’étude.
Comme indiqué au paragraphe 2.2., dans le cas où les lots 1 et 2 seraient attribués à des
prestataires différents, des réunions coordination seront organisées afin de rendre compatibles
leurs préconisations au niveau des points de jonction (entrée des bâtiments communaux,
etc.….)
Dans le cas où les 2 lots seraient attribués à un même titulaire, la participation aux réunions
sera facturée une seule fois par séance.
Outre ces réunions, des rencontres supplémentaires pourront avoir lieu soit à l’initiative du
maître d’ouvrage, soit à l’initiative du titulaire du marché.
Lors des réunions, le titulaire de chaque lot prévoira la mise à disposition des documents
nécessaires, en nombre suffisant pour l’ensemble des personnes amenées à suivre le dossier
(défini lors de la réunion de lancement).
A l’issue de chaque réunion, il rédigera un compte-rendu qu’il transmettra, sous 8 jours aux
services municipaux.
5. Rendu de l’étude
Le titulaire de chaque lot remettra au maître d’ouvrage, à l’issue de la phase d’étude, un
rapport d’étape. Ce rapport sera adressé au maître d’ouvrage, au plus tard, quinze jours avant
la date prévue pour la réunion correspondante.
En fin d’étude, un compte-rendu complet sera remis au maître d’ouvrage par le titulaire de
chaque lot. Ce compte-rendu prendra la forme :
- d’un rapport d’audit complet
- enrichi de toutes les préconisations détaillées précédemment (voir paragraphe 2)
- de documents cartographiques pour l’état d’accessibilité de la voirie. Le titulaire
s’assurera de transmettre ces données sous un format exploitable dans le SIG
communal.
Rapports d’étapes et rapports d’études seront fournis en 3 exemplaires papier dont un
reproductible à chaque phase de la procédure, accompagnés d’un CD-ROM.
Le coût de duplication d’exemplaires supplémentaires sera pris en charge directement par la
commune auprès d’un atelier de reprographie.
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6. Contenu de l’offre
La proposition inclura :
6.1. L’Acte d’Engagement
6.2. Le CCAP
6.3. Le CCTP
6.4. Le Bordereau des Prix Unitaires
6.5. Un mémoire technique
Le mémoire technique comprendra :
6.5.1. Une présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en œuvre
pour la réalisation de sa prestation, notamment :
- méthodologie générale de l’étude (organisation et conduite des phases d’étude,
méthodologie de détermination du niveau d’accessibilité, méthodologie de
hiérarchisation des travaux à réaliser…)
- mode opératoire retenu pour les audits de terrain (bâtiments et voirie ou espaces
publics)
- organisation des réunions prévues au cours de l’étude
- mode de présentation et transmission des résultats au maître d’ouvrage
6.5.2. Une présentation des moyens matériels et humains auxquels le candidat fera
appel pour la réalisation de la mission
6.5.3. Un échéancier de réalisation de l’étude précisant notamment :
- la succession des étapes de travail
- le nombre et les dates prévues de réunions
- le délai prévu entre la délivrance d’une lettre de commande et le début de la prestation.
- enfin, si le délai total de réalisation de l’étude prévu par le candidat est inférieur aux
délais prévus au présent CCTP, le candidat prendra soin de justifier les délais proposés
comme indiqué à l’article 3.
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