Appel d`offres : Solution de dématérialisation et acquisition de 40

Solution de dématérialisation et acquisition de 40 tablettes
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1306-4339
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Mise en ligne : 05/02/2013
Cenon
Source :
Client : Ville de Cenon
Procédure adaptée
Services
Marché < 90 000 euros
Date limite de réponse : 26/02/2013
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cenon
Correspondant : M. Alain DAVID, Maire, 1 avenue Carnot, 33150 Cenon, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56
86 72 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Objet du marché : Solution de dématérialisation du Conseil Municipal et des échanges avec les élus optimisée
pour tablettes numériques et acquisition de 40 tablettes
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Cenon Direction de l'informatique et de la téléphonie 1 Avenue Carnot,
33150 Cenon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Acquisition et la mise en place d'une
solution optimisée pour tablettes numériques de dématérialisation du Conseil Municipal et de tous les échanges
avec les élus.
Lot 2 : Acquisition de 40 tablettes numériques avec abonnement 3G et les prestations de configuration,
déploiement et formation.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2013
Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5% si marché supérieur à 50 000 euros conditionnée à la
présentation d'une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 30 jours sur fonds propres - imputations budgétaires : 61565 - 0 2007 ; 6262 ; 611 0 2001 ; 21832
fonds publics de la Commune de CENON (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de
CENON par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de
règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise
en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la
somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale
Facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du
travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées
par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de
ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution
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du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé
par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle
faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 février 2013 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-007
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
seront éliminées :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics.
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de consultation
L'Article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui
n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un
délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle
qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du
dossier de candidature afin qu'il soit complet.
Les critères de jugement sont les suivants :
Lot 1 : valeur technique 60 % ( détail des fonctionnalités d u logiciel et du descriptif technique fournis par le
candidat 30 %- à l'évaluation (ergonomie, facilité d'utilisation) faite par les participants à l'issue de la démonstration
sur site 30 %
Prix 30 %
Délai d'exécution : 10 %
Lot 2
Valeur technique 60 % (apprécié au regard de la fiche technique et de la description du matériel proposé 40 % et
Qualité des prestations associées 20 %)
Prix 30 % (20 % abonnements 3G et 10 % pour le reste de l'offre)
Délai de livraison et d'exécution : 10 %
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente procédure a fait
l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie
électronique via le site : www.achatpublic.com.
Une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la rubrique « salle des marchés
entreprises », puis sur « télécharger les DCE associés » et enfin de renseigner le numéro 2013-007 dans le champ
de saisie « référence publique ».
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces
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de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les
conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites aux articles 1316-1 à 1316-4
du Code civil français, dans l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics et dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés
publics, entré en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de
sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés
dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne
sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises
par voie électronique
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063
Bordeauxtél. : 05-56-99-38-00courriel : [email protected]élécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063
Bordeauxtél. : 05-56-99-38-00courriel : [email protected]élécopieur : 05-56-24-39-03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal
administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947tél. : 05-56-99-38-00courriel : [email protected]
élécopieur : 05-56-24-39-03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 février 2013
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Acquisition et la mise en place d'une solution optimisée pour tablettes numériques de dématérialisation du
Conseil Municipal et de tous les échanges avec les élus.
Lot(s) 2 Acquisition de 40 tablettes numériques avec abonnement 3G et les prestations de configuration,
déploiement et formation.
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