(Programme Debout la République)

Programme Debout la République
Ce programme est une réactualisation du programme présenté en 2007. Il ne s’agit pas
encore du programme présidentiel. Il sera donc précisé et complété d’ici début 2012.
I/- Une économie relocalisée au service du progrès social
L’UMP comme le PS ont fini par se rallier à la religion de la libéralisation et du tout marché,
imposée par l’Europe qu’ils ont construite. Mais nous constatons depuis quelques années
qu’avec cette anarchie économique règne une loi de la jungle où seuls les plus forts sont les
gagnants.
En cas de crise, les grandes entreprises, et notamment les banques, sont aidées à coup de
milliards alors que rien n’est fait pour les citoyens qui se retrouvent au chômage ou qui
perdent leur maison. Rien n’a été fait pour mieux réglementer les bonus ou freiner le
développement des paradis fiscaux. Résultat, quelques mois après la crise, de nombreux
citoyens souffrent toujours du chômage, de la baisse du pouvoir d’achat et des coupes dans les
budgets de l’Etat alors que les multinationales battent à nouveau des records de profits et que
les plus riches gagnent toujours plus.
Il est temps de remettre l’économie au service de l’ensemble des citoyens. Il ne s’agit pas de
stigmatiser un groupe ou un autre mais de reconstruire un système économique plus efficace,
plus stable et plus juste où tout le monde, par son travail, nourrit la croissance et en tire profit,
et pas simplement une petite minorité.
Cela est parfaitement possible car notre pays dispose encore de nombreux atouts : la
cinquième économie de la planète, une démographie qui fera de nous le premier pays
d’Europe dans une génération, des infrastructures de qualité, un rayonnement important, y
compris dans les nouveaux pays émergents.
A- Plus de frontières pour plus d’emplois
La première des priorités sera la lutte contre le chômage, le cancer qui ronge nos sociétés,
provoquant malheur, désocialisation, délinquance et déficits. Quel message envoyons-nous
aux enfants des banlieues quand 40% des jeunes des quartiers y sont au chômage ? Le
gouvernement doit donc faire de l’emploi la priorité N°1 de son action.
Il est possible de créer un million d’emplois en cinq ans, en s’appuyant, comme dans une
équipe de football, à la fois sur une attaque ambitieuse (une politique monétaire au service de
la croissance ainsi qu’une politique industrielle et agricole) et une défense solide
(protectionnisme commercial pour lutter contre le moins-disant social et salarial, fiscalité au
service de l’emploi et libérant les initiatives).
1/ Reprendre notre liberté monétaire pour relancer la croissance
• Quitter la monnaie unique, qui, loin de nous protéger, asphyxie nos entreprises, nourrit le
chômage et provoque une grande régression sociale dans les pays qui l’ont adopté et divise
des nations européens
• Bâtir une nouvelle monnaie nationale, coordonnée à une monnaie commune.
• Placer la Banque de France, sous l’autorité du pouvoir politique car nulle politique ne saurait
être confié à des fonctionnaires indépendants.
• Faire de l’euro une simple monnaie de réserve et pousser à la création d’un nouveau
Système Monétaire Européen de parités fixes révisables élargi à des pays comme la GrandeBretagne, la Suède, le Danemark et la Russie
• Inscrire dans les statuts de la Banque de France l’objectif de défense de l’emploi, en plus de
la lutte contre l’inflation
• Défendre une parité compétitive pour le franc de manière à favoriser les entreprises qui
produisent sur le territoire national et donc l’emploi (pour l’exportation comme pour
permettre une compétition plus équitable avec les importations)
• Revenir sur la loi de 1973 qui dépossède l’Etat français de son droit multiséculaire de battre
monnaie, et à nouveau permettre à la Banque de France de monétiser la dette publique,
comme cela peut être fait aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou dans les pays asiatiques
2/ Mettre en place un protectionnisme ciblé pour relocaliser les emplois
• Rompre avec la logique du libre échange intégral en proposant de faire reposer le commerce
mondial sur des zones régionales homogènes de libre échange. Appliquer cette logique en
Europe en distinguant les pays de l’Est, où les salaires peuvent être dix fois plus bas qu’en
France.
• Protéger les différentes zones en fonction du niveau d’harmonisation sociale, fiscale et
environnementale par des droits de douane reversés en partie aux pays dont on se protège.
Ainsi, la compétition commerciale resterait loyale et ne pousserait pas à une harmonisation
par le bas.
• Faire que la France se représente elle-même à l’OMC au lieu de l’être par l’UE. Promouvoir
le principe d’équilibre des balances commerciales (qui avait été admis par l’ONU avec la
Charte de la Havane). Proposer une réforme de l’OMC pour permettre les accords régionaux
ou en sortir.
• Créer une grande loi de Patriotisme Economique, non pas pour fermer notre pays, mais pour
faire en sorte que les entreprises présentes en France aient un comportement cohérent avec le
projet républicain que la nation Française a choisi de se donner :
o Instaurer un étiquetage précis des produits de grande consommation permettant aux
consommateurs français de connaître la part de « Fait en France » de chaque bien
o Exiger que les produits importés soient soumis aux mêmes normes environnementales de
production que les produits français. Pour les produits refusant de s’y soumettre, imposer une
taxe environnementale compensatoire
o Obliger les administrations à acheter français à prix équivalent ou des produits respectant
les standards Français s’il n’y a pas de produits français
o Rétablir un système d’actions préférentielles (« Golden Share ») pour les entreprises
stratégiques (afin d’éviter un nouveau Arcelor Mittal).
3/ Réformer notre système fiscal et de formation pour libérer les initiatives
• Réduire les charges sociales en mettant à contribution les produits étrangers à l’exemple du
Danemark et de l’Allemagne.
• Créer une Loi de Promotion des Petites Entreprises qui simplifiera toutes les démarches
administratives et leur réservera une part importante des marchés publics
• Diviser par deux l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices réinvestis afin d’inciter les
entreprises à investir plutôt qu’à verser leurs bénéfices sous forme de dividende
• Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la
déduction de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu de la moitié des sommes investies par les
particuliers dans l’économie productive pour des entreprises investissant en France
• Créer la « sécurité professionnelle », garantissant à chaque salarié la constitution d’un
capital-formation au fil de son évolution professionnelle, et lui donnant accès à de réelles
facultés de réorientation de sa carrière
4/ Refaire de la France un champion industriel
• Mettre en place un nouveau Commissariat au Plan chargé de définir une vision de long
terme du développement économique de notre pays
• Définir avec le Plan quelques filières prioritaires (énergies renouvelables, transports non
polluants, recyclage, biotechnologies, nano technologies…) et en faire des pôles de
compétitivité majeurs pour les vingt ans à venir. Y développer des champions mondiaux sur le
modèle de ce qui a été fait dans l’aéronautique, le nucléaire, les trains à grande vitesse ou
l’aérospatiale dans les années 60 par l’association des industriels, de la recherche et de
l’enseignement supérieur
• Utiliser la Caisse de Dépôts et des Consignations pour le financement de projets sur les
filières prioritaires définies par le Plan
• Encadrer les mécanismes d’aide aux entreprises innovantes (FCPI notamment) pour garantir
un maintien en France des entreprises ainsi aidées
• Revaloriser la recherche en France et viser les 3% du PIB consacré à la R&D
o Mieux articuler recherche et enseignement et revaloriser sensiblement la condition de
chercheurs (notamment les doctorants) dans le cadre de la compétition internationale
o Reprendre la main sur notre recherche et favoriser les coopérations européennes
interétatiques ponctuelles afin d’arrêter la casse de nos grands organismes de recherche par
l’Union Européenne
o Renforcer la coopération entre industrie et recherche à travers les pôles de compétitivité et
le rapprochement géographique de tous les acteurs de la filière (enseignement, recherche
publique et privée, production, commercialisation)
5/ Assurer l’indépendance et la qualité alimentaire de la France
• Refuser le démantèlement de la PAC. En particulier rétablir les prix de soutien minimums
(notamment du lait) et les divers systèmes de régulation et de soutien des prix agricoles
permettant aux producteurs de ne pas vendre leur production à perte. Restaurer les aides
directes aux agriculteurs (dites aides « de premier pilier ») et la préférence communautaire.
• Instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle pour reconnaître le
droit à l’autosuffisance alimentaire et le développement autocentré et équilibré des pays riches
et des pays pauvres
• Protéger les intérêts français dans les discussions à l’OMC. En particulier s’opposer à tout
accord qui prévoirait un abaissement significatif des droits de douanes européens sur les
produits agricoles importés ou qui mettrait fin aux Appellations d’Origine Contrôlée
• Renégocier les quotas de pêche au niveau européen sur des critères équilibrés prenant en
compte les exigences écologiques et le poids de la France dans l’Europe
• Refonder notre politique agricole en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs, les
productions nouvelles (productions de proximités, protéines végétales..), la mise en place d’un
réseau coopératif de distribution des produits (circuit court) pour lutter contre les prix
excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l’émergence d’un nouveau modèle de
coopérative agricole.
• Freiner la spéculation sur les terrains agricoles et limiter leur conversion en terrains
constructibles
B- La révolution de l’économie participative
Pendant les Trente Glorieuses, l’ensemble de la population se partageait équitablement les
fruits de la croissance, des patrons aux ouvriers. Depuis une vingtaine d’année, la
globalisation néolibérale a provoqué une rupture dans l’ensemble du monde occidental. D’une
part, le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes stagne ou régresse, de l’autre les
profits des grandes entreprises et des très hauts revenus ont explosé, notamment dans le
monde financier. Les fruits de la croissance ne profitent désormais qu’à une infime minorité
au détriment de l’économie réelle.
Réconcilier les entrepreneurs avec les salariés, c’est possible en créant un système plus juste,
où tout le monde tirera profit du progrès économique.
1/ Renforcer la participation et l’association des salariés à la vie de l’entreprise
• Introduire un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, sur le
modèle allemand pour assurer leur meilleure association aux décisions prises dans les
entreprises de plus de 50 salariés
• Fixer un objectif de 15% d’actionnariat-salarié dans chaque entreprise française à horizon de
5 ans et y inciter massivement les entreprises (avantages fiscaux supplémentaires pour
l’abondement de la réserve spéciale de participation, distribution gratuite d’actions, création
d’un fond national de péréquation de la participation assurant aux salariés de chaque
entreprise un accès minimal à l’épargne salariale…)
• Encourager le développement des associations d’actionnaires salariés qui seront
systématiquement représentées au sein des conseils d’administration en qualité
d’administrateur et pourront représenter les porteurs de titres individuels. Créer un nouveau
statut d’entreprise, la Société Anonyme à Gestion Partagée (SAGP), spécialement adaptée aux
entreprises où la participation occupe une grande place, et encourager toutes les formes
d’activité économique coopérative
• Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la
représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle
du changement
• Favoriser la participation des salariés aux prises de décision au sein de l’entreprise. Par
exemple, en taxant les entreprises qui n’ont pas de représentants des salariés membres du
Conseil d’Administration.
• Favoriser le développement des SCOP et de l’économie mutualiste.
2/ Etendre et réformer profondément les services publics
• Stopper la libéralisation des services publics et laisser à chaque Etat membre de l’UE définir
sa vision des services publics
• Fixer des objectifs ambitieux de satisfaction des usagers et de gains de productivité dans le
respect de la mission de service public. Plus généralement, réformer les entreprises de service
public pour en assurer la pérennité grâce à une meilleure gestion et instaurer le service
garanti.
• Rétablir le monopole public dans les secteurs stratégiques, qui sont des monopoles naturels :
o La Poste pour la gestion du courrier (fin de son processus de privatisation)
o Fusion RFF / SNCF pour le transport ferroviaire (fin du processus de libéralisation de la
Commission Européenne, au regard des fiascos des privatisations à l’étranger)
o Renationalisation des autoroutes, qui se sont transformées en rente sans concurrence pour
des entreprises privées et baisse des péages pour les autoroutes amorties
o Création d’un groupe public de l’énergie en fusionnant EDF et GDF avec maintien par la loi
de tarifs régulés par la puissance publique
• Affirmer la présence nécessaire de l’Etat au sein de Total à la fois pour notre indépendance
énergétique et assurer la transition vers des énergies plus propres
• Renforcer les exigences de service public pour l’assainissement, la distribution d’eau et les
services bancaires
• Elaborer un schéma national des services publics de proximité (hôpitaux, bureaux de poste,
trésoreries, cantonnements militaires…) pour mettre fin aux fermetures anarchiques de sites et
répartir les équipements entre les villes petites et moyennes.
• Limiter les abus qui nourrissent les déficits de la Sécurité Sociale et notamment encadrer
strictement la CMU et l’AME (orienter les étrangers en situation irrégulière vers des
dispensaires spécifiques)
• Améliorer la motivation des personnels des services publics par le biais d’un intéressement à
la performance, d’une plus grande autonomie et responsabilisation en matière de gestion des
ressources humaines, et d’un programme de formation continue personnalisé
• Introduire des Conseils d’Usagers chargés de défendre les intérêts des usagers des services
publics, avec un représentant au Conseil d’Administration
• Instaurer pour toutes les alliances de compagnies aériennes opérant en France une obligation
de vols à tarifs réduits entre la métropole et l’Outre-mer
3/ Rendre notre fiscalité plus juste et favoriser l’accession au logement
• Permettre en cinq ans l’accession à la propriété de la résidence principale pour 2 millions de
ménages, grâce à des prêts garantis par l’Etat (sur le modèle des organismes HLM) et à la
vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires
• Rationnaliser les dispositifs de politique familiale (quotient familial, allocations de rentrée
scolaire) pour développer l’offre de crèches et développer le salaire parental
• Transformer le RSA en Revenu Minimum d’Activité, obligeant chaque bénéficiaire à
travailler une journée par semaine pour la collectivité
• Réduire drastiquement les niches fiscales et sociales, qui profitent à une petite minorité, pour
simplifier notre fiscalité et la rendre plus juste. Introduire le prélèvement à la source pour
simplifier l’administration de l’impôt et lutter contre la fraude.
• Améliorer la progressivité de l’Impôt sur le Revenu en introduisant une nouvelle tranche à
50% pour les revenus supérieurs à 300 000 euros par an
• Revenir sur la baisse de la fiscalité sur les stock-options mise en place par les socialistes et
considérer toutes les plus-values comme des revenus comme les autres, et donc soumis aux
cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu
• Mettre en place un système d’imposition lié à la nationalité (sur le modèle des Etats-Unis),
quelque soit le lieu de résidence (celui qui ne le paie pas ne pouvant plus accéder au territoire
national)
• Limiter significativement le régime mondial consolidé qui permet à de grands groupes
(Total…) de payer extrêmement peu d’impôts (voir pas du tout) en France
• Rapprocher la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail
• Interdire les systèmes des parachutes dorés
• Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF
C- Une économie plus durable
Explosion de la dette, crises économiques de plus en plus violentes et de plus en plus
fréquentes, surexploitation des ressources naturelles : la globalisation néolibérale repose sur
une multitude de bulles plus instables les unes que les autres et qui posent la question de la
durabilité du développement économique actuel.
Il est donc essentiel de stabiliser le système économique pour mettre fin à la spirale de
l’endettement, et éviter que les hoquets récurrents de la corbeille ne fassent autant de dégâts
dans l’économie réelle, provoquant chômage et baisse du pouvoir d’achat. Il est aussi
essentiel d’assurer un développement durable de notre économie d’un point de vue de
l’utilisation des ressources naturelles.
1/ Mettre au pas la finance pour la remettre au service de l’économie réelle
• Séparer de nouveau les activités de banques d’affaires et de banques de dépôt.
• Renforcer le pôle public dans la banque de dépôt par la réappropriation publique d’une
banque pour mettre fin à l’inflation continue des frais et services bancaires qui sont une rente
toujours plus lucrative pour le système financier.
• Etablir de nouvelles normes prudentielles nationales au regard de la crise de 2008 pour
améliorer la stabilité du système et introduire des normes contra cycliques pour limiter la
formation de bulles. Créer une Agence de Réglementation Financière rassemblant tous les
services de l’Etat, sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances
• Créer une Zone Européenne Financière régulée et autonome (avec les pays européens qui le
souhaiteront), en introduisant à nouveau des contrôles de mouvement des capitaux aux
frontières pour limiter l’impact des capitaux spéculatifs, y introduire une Taxe Tobin d’au
moins 0.1% sur toutes les transactions financières et développer des normes prudentielles
régionales qui ne seraient pas établies par les banquiers.
• Réellement combattre les « parasites fiscaux », en introduisant un contrôle des changes très
strict et en refusant tout échange avec les zones non coopératives
• Introduire une réglementation des bonus financiers pour étaler leur paiement dans le temps,
les assujettir aux impôts et taxes sur le revenu et introduire des malus en cas de mauvaise
performance
• Créer une agence de notation publique pour briser l’oligopole des agences de notation
actuelles qui ont prouvé leurs carences. Encadrer strictement leur activité pour éviter les
conflits d’intérêt patents qui ont été révélés par la crise
• Interdire ou limiter drastiquement toutes les pratiques spéculatives conduisant à des prises
excessives de risque (titrisation, produits dérivés, hors-bilan, ventes à découvert, spéculation
sur les matières premières et dark pool)
2/ Cesser d’alourdir la dette pour les générations futures
• Réformer l’Etat pour limiter le gaspillage et la dispersion de l’argent public en redéployant
les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère
• Faire une revue d’ensemble des niches fiscales, supprimer celles qui sont inutiles et
couteuses, pérenniser uniquement celles qui favorisent de manière prouvée le développement
économique
• Pérenniser notre système de retraite par répartition. Assurer une totale équité entre salariés
du privé et salariés du public. Mettre en place un système de points permettant à chacun de
choisir sa date de départ à la retraite.
• Limiter dans le temps tout nouveau dispositif fiscal afin d’obliger à se poser à intervalle
régulier la question de l’efficacité des dispositifs mis en place (aux Etats-Unis, par exemple,
les baisses d’impôts sont limitées dans le temps et doivent à nouveau être votées par le
congrès pour être reconduites)
• Continuer à encourager notre développement démographique, seul à même d’assurer le
financement de notre système de retraite à long terme en augmentant les avantages financiers
et fiscaux pour la naissance du deuxième enfant. Pérenniser la carte famille nombreuse.
• Interdire toute forme de promotion du crédit (publicité, mailing…)
3/ Passer d’une écologie du sacrifice à une écologie de la croissance
• Faire de la France un champion mondial de l’environnement. Renforcer les pôles de
compétitivité dédiés à l’environnement en développant les formations universitaires dans le
domaine, dans nos meilleures universités et écoles. Créer un grand service public du recyclage
ainsi que des filières de substitution aux hydrocarbures (énergie, plastique) avec un soutien de
l’Etat dans le cadre du plan.
• Faire de la France le champion européen de l’agriculture biologique et naturelle à horizon
2020. Soutenir le développement de filières courtes, réduisant le nombre d’intermédiaires.
Développer la création de pôles de compétitivité dans tous les secteurs
• Faire des Etats Généraux de l’Avenir Energétique pour orienter notre avenir énergétique à
long terme en prenant en considération quatre facteurs : le prix, l’indépendance, la sûreté et
l’impact sur l’environnement
• Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (bonus / malus au
prorata du CO2, taxe sur les emballages…) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt
sur les matériaux économes…)
• Sortir de l’impasse des biocarburants de première génération et développer massivement la
recherche sur les biocarburants de seconde génération issus de la culture d’algues
oléagineuses, sans impact pour la sécurité alimentaire, et accélérer la mise au point de
véhicules hybrides, notamment les poids lourds
• Créer un éventail diversifié d’outils d’épargne affectés au financement des activités
environnementales, notamment un « livret vert » destiné au grand public
• Interdire les OGM et les produits à base d’OGM en France. Permettre dans les zones isolées
(c’est-à-dire ne présentant aucun risque de fécondation de champs non OGM par du pollen de
la plante OGM) des essais sur les OGM pour néanmoins permettre l’étude de leur intérêt à
long terme.
II/ Une France libre au service de l’intérêt général
La mondialisation est porteuse d’échanges, de progrès et d’ouverture mais elle a aussi son
côté obscur. Comme l’écrit Frédéric Lordon, « en appeler au gouvernement mondial est le
plus sûr moyen d’avoir la paix – entendre : pas de gouvernement du tout . En clair, le
processus de globalisation organise l’impuissance des gouvernements nationaux. Et
aujourd’hui tout le monde comprend bien que ce processus s’effectue au profit d’une petite
minorité, les multinationales et les classes les plus aisées alors que les classes moyennes et
populaires souffrent à la fois d’une hausse du chômage, d’une stagnation ou d’une baisse de
leur pouvoir d’achat et du recul des conquêtes sociales du passé.
L’absence de frontières permet en effet à la logique néolibérale de s’imposer à des
gouvernements qui finissent par la défendre, qu’ils soient de droite ou de gauche. Le seul
moyen de recouvrer un modèle de développement plus équilibré et durable est donc de
relocaliser les décisions au niveau national, où seul peut s’exprimer l’intérêt général.
A- Construire une Europe des Nations utile
La construction européenne actuelle pose un double problème :
Dans son organisation, elle impose un modèle fédéral autoritaire, opposé aux nations, antidémocratique, et composé d’organisations technocratiques non responsables devant le peuple
(BCE, Commission Européenne)
Dans son contenu, l’Europe cherche trop souvent à graver dans le marbre des traités des
politiques précises, le plus souvent d’inspiration néolibérale, qui devraient pourtant être à la
discrétion des gouvernants du moment. Les traités ne devraient concerner que l’organisation
des pouvoirs et en aucun cas le contenu des politiques.
Partant de cette analyse, et plutôt que de chercher à transformer des traités qui ne sont pas
réformables, nous proposons donc de dénoncer l’ensemble des traités européens. Ils sont
illégitimes depuis le non des peuples au référendum de 2005, trahi par la ratification du traité
de Lisbonne en 2008 par le PS et l’UMP. L’objectif est de bâtir une nouvelle Europe des Etats
et des coopérations, dans le cadre d’un traité simplifié et limité aux questions de
l’organisation des pouvoirs, comme nous l’avions proposé lors des élections européennes de
2009.
1/- Dénoncer les traités et bâtir une Europe des Etats et des coopérations.
• Négocier un nouveau traité confédéral qui rende aux États-nations leur liberté d’action en
délimitant strictement les compétences de la Coopération des Etats Européens (CEE)
• Quatre principes doivent fonder ce nouveau traité :
o L’adhésion d’un État à la Confédération est révocable unilatéralement par le pays qui le
souhaite
o La Confédération est une association d’États qui respecte la primauté des peuples.
o Toute décision de la Confédération mettant en cause les orientations de caractère
fondamental ou portant atteinte à la personnalité ou aux intérêts primordiaux des nations doit
être prise à l’unanimité
o Afin d’assurer l’efficacité de l’action commune, des délégations de souveraineté révocables
et sectorielles sont accordées par les États à la Confédération.
• Les institutions de cette nouvelle union :
o La CEE est présidée par un État pendant 1 an assisté d’un secrétariat général renforcé.
o La Commission européenne est supprimée au profit d’un secrétariat général renforcé ayant
la fonction d’assister les États dans leurs politiques communes.
o Les représentations permanentes de la CEE, qui sont des embryons d’ambassades
européennes sont supprimés. Ce sont aux États de représenter l’Europe. Le comité des régions
est supprimé.
• Des « agences de coopération européenne » sont mises en place dans les domaines où les
pays membres gagneront à s’allier librement (« Europe à la carte »), selon leurs intérêts :
sciences et industrie, environnement, sécurité, culture, éducation de manière à créer les Airbus
et les Ariane de demain. Les agences pourront être mises en place de manière très souple, quel
que soit le nombre de pays intéressés de manière à favoriser les initiatives de coopérations
européennes.
• La Cour de Justice européenne est dissoute (il n’est pas de droit supérieur à celui que se
donnent des nations libres)
• Le Parlement européen est remplacé par le Conseil Consultatif des Parlements, constituée
par des représentants des parlements nationaux. Il dispose de fonctions consultatives et
délibère sur toutes les questions relevant de la compétence de la CEE.
2- Une nouvelle relation avec les autres Etats d’Europe et de la Méditerranée
• Délimiter les frontières de l’Europe, interrompre les négociations d’adhésion de la Turquie à
l’Union européenne et mettre en place des partenariats privilégiés avec l’ensemble des pays
voisins de l’Europe (Russie, Ukraine, Turquie, Maghreb)
• Rechercher une alliance énergétique et scientifique entre les pays européens et la Russie
• Remplacer l’UPM par l’Union Méditerranéenne (UM) comprenant uniquement les pays
riverains de cette mer, et hors des instances de l’UE :
o la coopération doit aborder de façon primordiale l’accès à l’eau, les transports, la santé et
l’énergie et l’immigration ;
o elle doit devenir un outil pour dépasser le conflit entre Israël et la Palestine ou les tensions
entre le Maroc et l’Algérie, le Maghreb et le reste de l’Afrique, ou la question chypriote.
B- Une France qui s’adresse au monde
La France se doit de porter au monde une voix originale, libre, et indépendante. Un message
que l’on peut résumer en quatre points :
• Défendre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et leur liberté contre les interventions
étrangères infondées et non humanitaires. Reconnaître par conséquent le principe
d’indépendance nationale
• Reconnaître le rôle de l’ONU pour traiter des questions qui concernent l’ensemble des États
du monde, y apporter des réponses et faciliter la solidarité entre les Nations
• Reconnaître la nécessité des organisations régionales, fondements d’un monde multipolaire :
Alena, Mercosur, Europe… qui permettent une coopération économique et politique
• Affirmer la nécessité d’un soutien particulier à l’Afrique : en défendant la protection de
l’économie africaine contre la concurrence mondiale afin de lui permettre d’atteindre
l’autosuffisance alimentaire et de développer une économie résidentielle en dehors de la
simple exploitation de ses ressources naturelles.
C’est par sa liberté et son indépendance que la France pourra porter au plus haut cette voix à
travers le monde. Cette indépendance s’appuie sur les outils de la puissance. Il lui faut donc
renforcer ses armes, défendre ses intérêts économiques, et sa langue.
1/- Porter la conception française du monde par la francophonie
• Faire de la Francophonie une véritable force de frappe globale au service de nos intérêts
diplomatiques, économiques, politiques, commerciaux et culturels
• Mettre en place une politique de « francosphère », privilégiant les relations entre la France et
les pays francophones : aides au développement, accueil des immigrés francophones (selon
les possibilités économiques), et solidarité culturelle avec les pays et communautés de langue
maternelle française : Québec, Wallonie, Bruxelles, Suisse, pays d’Afrique...
• Développer très fortement les réseaux de collèges, lycées, universités et de centre culturels
français à l’étranger, notamment à destination des pays du G20 et de la sphère d’influence
historique française. Et faciliter les études d’étrangers en France.
• Redéfinir la stratégie média du pays, aujourd’hui trop éparpillée entre France 24, TV5
Monde ou le nouveau portail Internet.
2/- Défendre et promouvoir les intérêts économiques français dans le monde
• Fonder une véritable stratégie d’Intelligence économique, unissant l’État, les grands groupes
et les PME françaises, afin de protéger nos savoirs-faires et nos fleurons économiques
• Réformer la formation des diplomates. Permettre un recrutement plus diversifié aux
ambassades afin qu’elles soient plus réactives aux besoins des pays hôtes, notamment en
matière commerciale et juridique
• Exploiter et valoriser les zones maritimes françaises. Redynamiser la marine marchande
Française. Développer la Marine nationale notamment par des forces de projections, un
second porte-avion et la dissuasion maritime. Développer l’exploitation des richesses en or
noir, minerai, énergie renouvelable
• Assurer la pérennité de la présence Française dans le Pacifique et en Nouvelle Calédonie en
particulier
3/- Le renforcement de la défense nationale
• Conserver l’objectif d’un maintien des budgets français de la défense à environ 2% du PIB
hors pensions
• Réaliser un second porte-avion, ainsi que le maintien de la force de dissuasion
• Sortir de l’Otan, une organisation archaïque issue de la guerre froide, qui, comme le pacte de
Varsovie, n’a plus lieu d’être
• Dans le cadre des coopérations à géométrie variable, créer une agence européenne de la
Défense dont l’objet serait de coordonner les politiques de l’armement, de favoriser
l’interopérabilité des armées nationales. Les États volontaires à cette coopération s’efforcent
d’intensifier leur effort budgétaire envers leur Défense.
III/ Une République des devoirs et des droits
Face à la montée de l’individualisme et au délitement des liens sociaux traditionnels, c’est
autour de l’idée de Nation que les Français pourront se retrouver et se projeter positivement
dans l’avenir. Ne dit-on pas qu’il faut s’aimer soi-même pour aimer les autres ? C’est par la
France que les Français peuvent prendre leur avenir en main et changer leur destinée. C’est
aussi l’école de la République qui permettra à chacun de devenir un citoyen capable, par
l’effort et le travail, de trouver des opportunités pour s’insérer dans la société. Enfin, c’est la
République qui doit assurer la sécurité de ses citoyens, mis à mal par quinze années de
progression constante des violences aux personnes.
A) Rassembler la Nation
L’idéal de la République, c’est d’abord une société où chacun se sent dépositaire du destin
commun national. Ce sont les Institutions qui permettent au peuple de s’exprimer et de voir sa
volonté traduite au niveau du gouvernement. Mais l’esprit de la Cinquième République a été
trahi par ses successeurs, notamment avec la forfaiture du traité de Lisbonne. C’est aussi une
société qui partage des valeurs fortes, de liberté, d’égalité et de fraternité sans faire le moindre
compromis avec la tentation communautariste, totalement étrangère à la tradition Française.
1- Pour une République plus démocratique
• Reconnaître le vote blanc et rendre le vote obligatoire
• Rendre obligatoire le référendum pour ratifier tout nouveau traité européen
• Rendre obligatoire le référendum pour ratifier toute nouvelle modification de la constitution
• Rendre obligatoire le vote du Parlement ou un référendum pour toute nouvelle privatisation
ou cession importante d’actifs nationaux
• Faciliter le référendum d’initiative populaire en abaissant le seuil à 2 millions de signatures
• Redonner un souffle à la démocratie parlementaire par l’accroissement des facultés
d’expertises et d’enquête du Parlement (possibilité de créer une commission d’enquête sans
autorisation de la majorité, renforcement des moyens d’expertise des députés et sénateurs)
• Renforcer strictement le contrôle du Parlement sur l’exécutif pour les négociations
communautaires (création d’un mandat de négociation, inscrit dans l’article 88-4 de la
Constitution) et en interdisant les ordonnances pour la transposition du droit communautaire
• Annuler les dispositions de la réforme constitutionnelle de 2008 qui tend à transformer le
Conseil Constitutionnel en Cour suprême
2 – Clarifier la décentralisation et les libertés locales
• Maintenir la commune comme cellule démocratique de base de l’organisation du territoire
avec une garantie de son autonomie financière
• Créer un statut de l’élu (droit à la retraite, bilan de compétences, valorisation des acquis)
favorisant le renouvellement et la recomposition de la classe politique et revaloriser le
traitement des Maires, dont les responsabilités et la charge de travail sont sans commune
mesure avec le montant de leur indemnité
• Affirmer le rôle central du département en annulant la réforme gouvernementale sur les
conseillers territoriaux. Les conseils généraux jouant un rôle déterminant dans le maillage du
territoire et leur représentation, la décentralisation doit se réorganiser autour des
départements. L’assemblée régionale ne serait que l’émanation des conseils généraux. La
réaffirmation du département limiterait les politiques régionales visant à favoriser les identités
provinciales trop exacerbées
• Supprimer le nouveau statut de métropole qui vide de leur sens les conseils généraux des
départements où sont situées ces grandes villes
• Mettre en œuvre une véritable péréquation financière entre collectivités locales
• Créer un Ministère de l’Aménagement du Territoire regroupant les compétences et les
attributions du logement, de la ville, des transports, de l’équipement et du tourisme
• Interdire à un ministre d’exercer un mandat électif et à celui-ci de retrouver son poste de
parlementaire à la sortie du gouvernement
• Accroître la durée d’inéligibilité des élus coupables de délit de corruption dans l’exercice de
leur mandat
3) Renforcer la cohésion nationale
• Créer un service civique obligatoire et universel de trois mois (qui pourrait fournir une aide
pour les associations).
• Réaffirmer la laïcité républicaine et revenir à la situation apaisée du statut quo de 1905 tout
en condamnant et en agissant fermement contre l’intégrisme religieux et les
communautarismes (rejet du voile intégral entre autres)
• Promouvoir l’égalité hommes-femmes en refusant toute remise en cause (économique ou
religieuse) de ce principe fondamental de la République, en favorisant l’autonomie
économique des femmes et en luttant fermement contre les violences conjugales
• Interdire l’utilisation de mannequins trop maigres qui donnent une représentation malsaine
de la femme et qui représentent une incitation à l’anorexie, comme cela a été fait en Espagne
• Accélérer l’effort réalisé pour l’intégration de tous les handicapés dans la société et faire de
la France un pays modèle dans le monde (création de centres relais, développement du braille,
de la langue des signes, intégration dans les écoles et dans le monde du travail…)
• Revaloriser le métier des auxiliaires de vie qui aident les familles dont un des membres est
atteint d’une maladie dégénérative type Alzheimer ainsi que les enfants handicapés de
manière à ce qu’ils puissent suivre une scolarité la plus normale possible
• Imposer à l’Etat, aux agents des services publics et à leurs usagers la neutralité absolue visà-vis de toutes les religions. Interdire toute subvention publique à un culte, y compris de la
part des collectivités locales
4) Réguler l’immigration
• Réduire de 50% le nombre d’immigrants (hors étudiants) – regroupement familial, travail,
droit d’asile- pour le prochain mandat pour tenir compte d’un climat économique plus difficile
pour l’intégration du fait de la persistance d’un chômage de masse et faciliter l’intégration des
immigrés déjà présents sur le sol français.
• Relancer et intensifier l’aide au développement en faveur des pays d’émigration, notamment
africains (exception agricole à l’OMC, investissement direct, échanges universitaires et
hospitaliers)
• Solenniser l’acquisition de la nationalité comme l’obtention des titres de séjour en
conditionnant leur validité au respect des principes républicains (scolarisation des enfants,
interdiction de la polygamie, apprentissage de la langue française, laïcité,…)
• Dénoncer les accords de Schengen pour rétablir le contrôle à nos frontières
• Renforcer la lutte contre le travail clandestin en durcissant les peines des employeurs en
renforçant les contrôles et les moyens offerts aux organismes qui en ont la charge
• Ne pas donner de droits à régularisation en fonction de la durée de clandestinité
• Allonger à cinq ans la période ouvrant l’acquisition de la nationalité française par mariage
pour lutter contre les mariages blancs
• Lier l’aide au développement aux pays d’émigration à leur bonne volonté dans la maîtrise de
leurs flux migratoires, l’admission sur leur territoire de leurs ressortissants émigrés
clandestinement et le remboursement des frais de santé occasionnés par ceux-ci dans les pays
d’accueil (lesquels devraient, en France, être strictement encadrés par la distribution de bons
délivrés par les mairies sous condition de résidence).
B) Reconstruire l’école
L’école de la République doit être une des priorités majeures des prochains gouvernements.
L’école est le premier contact des futurs citoyens avec la société, les droits qu’elle donne,
mais aussi les devoirs qui vont avec. Elle demeure le lieu privilégié de l’émancipation à
condition de bien réaliser ses missions premières, à savoir l’apprentissage des savoirs
fondamentaux, la lecture, l’écriture, et le calcul. Elle doit être le premier vecteur de
l’ascenseur social.
L’école souffre aujourd’hui de trois carences majeures auxquelles il faut s’attaquer :
Les conditions de travail : les professeurs souffrent d’un climat de plus en plus difficile pour
enseigner, et d’une reconnaissance insuffisante de leur investissement et des difficultés qu’ils
peuvent rencontrer
un manque d’incitation au travail des élèves conjugué à une mauvaise orientation qui aboutit à
un malaise des élèves
une vraie carence dans l’enseignement des fondamentaux au primaire et une mauvaise
articulation entre les études secondaires et les études supérieures
Notre objectif est de réaffirmer le principe d’une école publique, laïque et obligatoire, fondée
sur l’effort et le mérite et changer le nom du ministère qui redeviendrait le ministère de
l’Instruction publique.
1- Recréer de bonnes conditions de travail
L’éducation, c’est un professeur qui dispense avec autorité et respect son savoir à une classe
et des élèves qui veulent apprendre et progresser. Créer un lien fort dans la classe est un
préalable à tout. Remotiver les enseignants
• Revenir sur la réforme du gouvernement qui a augmenté de 9 à 18 heures les cours pour les
stagiaires de première année, de manière à leur donner le temps de se former et de préparer
leur cours au lieu d’un temps plein qui compromet la formation
• Faciliter les heures supplémentaires pour ceux qui souhaitent faire du soutien scolaire
(pouvant être mis sur un compte pour un départ à la retraite anticipée)
• Davantage différencier le traitement des enseignants en fonction des établissements où ils
enseignent (établissements pour élèves difficiles, ZEP), des classes (année de diplôme ou
pas), voire même en fonction de leur affectation géographique
• Mettre fin à la règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux pour permettre de
recruter plus d’enseignants là où il y en a besoin (par exemple du CP au CE2 pour assurer un
meilleur apprentissage des fondamentaux)
• Mettre en place un moratoire sur les fermetures d’écoles en milieu rural
• Mettre en place des programmes de réorientation des enseignants qui souhaitent changer
d’administration pour favoriser la reconversion des enseignants démotivés
Restaurer l’autorité dans l’éducation
• Restaurer le vouvoiement obligatoire au secondaire
• Donner le pouvoir à tout professeur de convoquer un conseil de discipline sans avoir besoin
de l’aval de l’administration (et donc abroger la circulaire Lang sur les conseils de discipline)
; idem pour les sanctions de type colle
• Affirmer l’autorité du conseil de classe pour les décisions de passage ou d’orientation des
élèves en limitant les possibilités d’appel et en incluant toujours dans les cours d’appel au
moins un professeur du conseil de classe qui a pris la décision, qui disposera d’un droit de
veto final sur la décision
• Créer des établissements pour élèves difficiles, avec des conditions disciplinaires plus dures,
uniformes et encadrement de type militaire, afin de désengorger les établissements scolaires
des éléments les plus perturbateurs et rééduquer ces jeunes. Les élèves renvoyés de leur
établissement y seront affectés automatiquement s’ils ne parviennent pas à trouver un autre
établissement généraliste.
• Etablir un barème des sanctions minimales que les conseils de discipline devraient exécuter
de manière à s’assurer que les fautes sont suffisamment sanctionnées dans l’ensemble des
établissements
• Introduire un module pendant la formation des professeurs visant à les préparer à l’autorité,
notamment en déculpabilisant son usage et en montrant que l’autorité garantit l’intérêt général
Réhabiliter l’effort et le mérite
• Restaurer la possibilité de redoubler dans toutes les classes, à commencer par le CP pour
assurer l’apprentissage des fondamentaux et permettre une sanction en cas d’absence de
travail et améliorer le niveau en terminale et consolider les bases
• Réorienter les instructions des inspecteurs pour les corrections du bac, en faveur de barèmes
plus fermes au lieu d’abaisser toujours plus le niveau pour augmenter un taux de réussite de
plus en plus illusoire
• Renforcer les dispositifs d’orientation (pour les élèves et les parents), notamment au collège
(dès la 6ème) pour éviter la concentration des élèves dans la filière générale et la section S en
particulier. Faire un effort particulier dans les ZEP pour encourager l’ambition des élèves
issus de milieux modestes.
• Recruter des personnels non enseignant (infirmiers, conseillers) pour épauler les professeurs
dans le maintien de la discipline et l’accompagnement médico-social des élèves
• Conditionner le versement des allocations familiales à l’assiduité scolaire et sensibiliser les
familles aux obligations de leur enfant en milieu scolaire lors d’une formation en début
d’année
2- Améliorer les résultats des différentes filières
Redonner à l’école primaire la capacité d’enseigner les fondamentaux• Augmenter le nombre
d’heures hebdomadaires consacrées au français dans le cycle élémentaire (de 10 à 16, comme
en 1969)
• Rétablir la méthode analytique d’apprentissage du français et encourager les exercices de
mémorisation, les dictées, l’apprentissage des tables de multiplication, de la grammaire, etc.
Interdiction formelle de toute utilisation de la méthode globale.
• Réduire le nombre d’élèves par classe en CP, ainsi qu’en CE1 et CE2 de manière à faciliter
l’apprentissage des fondamentaux dès le début et limiter au maximum toute prise de retard à
ce moment crucial
• Revenir à la semaine de quatre jours et demi dans le primaire (et placer les deux heures par
semaine pour des cours de soutien pour les élèves en difficulté le 5ème jour) et conserver les
grandes vacances d’été. Revenir sur la réforme Châtel qui entend instaurer un modèle anglosaxon (études le matin, sport l’après-midi)
• Supprimer le module « Langues et culture d’origine » à remplacer par des cours de français
intensifs
Secondaire
• Revaloriser et développer l’enseignement technique et professionnel et en permettre l’accès
dès la classe de 4ème
• Réformer le CAPES pour renforcer le contenu scientifique et limiter les effets du
pédagogisme. Restaurer le CAPES de Latin et Grec ancien.
• Rétablir l’histoire-géographie comme matière obligatoire dans la section scientifique en
terminale et garantir le maintien de l’enseignement des lettres classiques en préservant le
CAPES de lettres classiques et en revalorisant la section littéraire (accent mis sur les
humanités, renforcement des mathématiques spécialisées, langues, droit) désormais séparée
de la section artistique
• Mettre en place des mécanismes pour mettre fin à la tyrannie de la section S où tous les
élèves souhaitent aller, même s’ils sont littéraires et favoriser les élèves issus des filières
idoines pour les études supérieures (L pour le droit ou le journalisme, ES pour les écoles de
commerce ou les études de gestion), tout en conservant des passerelles
• Supprimer les modules inutiles (IDD, TPE, ECJS…) dont le développement aboutit toujours
à un affaiblissement des matières fondamentales (Français, Mathématiques, Histoire
Géographie, langues étrangères)
Enseignement supérieur
• Poursuivre l’effort budgétaire en faveur de l’éducation supérieure et atteindre 2% du PIB
alloué à l’enseignement supérieur / recherche d’ici à 2017 pour rattraper le retard de la France
dans ce domaine et assurer, entre autres, une rénovation des locaux
• Instaurer une vraie sélection (numerus clausus) à l’entrée des universités pour les filières qui
présentent des problèmes de débouchés (et uniquement pour celles-là) pour assurer une
meilleure répartition des élèves
• Mettre fin à la dérive de l’augmentation des frais de scolarité annexes et réaffirmer le
principe d’un accès gratuit à l’enseignement supérieur ainsi que la gratuité des concours
• Limiter le nombre de redoublements autorisés par filière et par année universitaire afin que
des étudiants évitent de persévérer dans l’échec
• Refuser tout quota dans les grandes écoles sous peine de créer des étudiants de seconde
catégorie (même examen pour tous), mais permettre aux étudiants les plus modestes d’y
accéder par des quotas dans les classes préparatoires, y compris les meilleures
• Une partie du plan campus doit être plus précisément allouée à la création et à la rénovation
de logements étudiants. Il faut créer 200 000 places de logement, soit un effort de 40 000
places par an pendant 5 ans
C) Garantir l’ordre public
Malgré les discours du gouvernement actuel, l’insécurité continue à progresser année après
année. D’ailleurs, même les statistiques du Ministère de l’Intérieur montrent que les violences
aux personnes sont passées de 390 000 à 460 000, entre 2004 et 2009. La baisse globale ne
s’explique que par la chute du nombre des atteintes aux biens, liée pour une bonne partie aux
progrès technologiques dans l’équipement des voitures et des logements. En réalité, les
citoyens souffrent d’une montée constante et inacceptable de l’insécurité depuis près de
quinze ans.
• Revenir sur la loi des « deux ans » de février 2009 qui exonère d’application les condamnés
à des peines de moins de 2 ans et rétablir le fonctionnement de la chaine pénale.
• Mobiliser enfin les services financiers de l’Etat contre les trafiquants qui recyclent l’argent
de la drogue et contre les délinquants en col blanc
• Supprimer les remises de peine automatiques pour que les délinquants, comme en
Allemagne, se voient appliquer au moins les deux tiers de la peine prononcée.
• Restaurer la double peine pour les étrangers condamnés à de la prison pour les délits graves
• Engager la construction de 20 000 places de prison en utilisant, pour gagner du temps, les
casernes désaffectées de manière à garantir des conditions d’incarcération décentes et de
permettre d’appliquer les condamnations (la France n’a que 63 000 places de prison contre 85
000 pour la Grande Bretagne)
• Recruter 10 000 personnes pour remplacer intégralement ceux qui sont parties en retraite et
n’ont pas été remplacées dans la police et la gendarmerie
• Réformer la prison pour favoriser la réinsertion des prisonniers, car la pure privation de
liberté dans des geôles sordides n’est sans doute pas le meilleur moyen d’éviter la récidive. Il
faudrait, outre un vrai support psychologique rapprocher les conditions de vie de celle de la
société (privation de la liberté à part), pour réapprendre les responsabilités, notamment à
travers le travail, pour favoriser la réinsertion
• Aller vers la Tolérance Zéro et véritablement punir toutes les petites incivilités pour freiner
les actes plus graves.
• Prendre en compte la dangerosité des criminels (et instaurer une véritable perpétuité pour
certains criminels) : il est inacceptable que la société laisse en circulation des multirécidivistes
qui mettent en danger la vie d’innocents
• Faire de la lutte contre la toxicomanie une priorité en s’attaquant aux trafiquants et en
refusant la dépénalisation qui banalise l’usage de la drogue
• Rétablir l’autorité à l’école (le premier visage de l’Etat et la Nation pour les futurs citoyens),
en punissant beaucoup plus sévèrement les incivilités et en envoyant dans des établissements
spécialisés avec un encadrement de type militaire les élèves les plus turbulents. Les caïds de
la rue sont trop souvent les anciens caïds de la cour de récréation, qui n’ont jamais été
vraiment sanctionnés