Comparaison propositions candidats primaire LR Think Dextra

Les notes prospectives de THINK DEXTRA
Groupe de travail Économie et Finances publiques
Comparatif des propositions des candidats « potentiels » à la primaire des Républicains en 2016
Octobre 2015
THEME
BRUNO LE MAIRE
NICOLAS SARKOZY
ALAIN JUPPE
FRANCOIS FILLON
XAVIER BERTRAND
Economie, fiscalité,
dialogue social
35h : sortie définitive des 35
heures.
Réintroduire
la
défiscalisation
des
heures
supplémentaires.
35h :
Toute
entreprise
qui
souhaitera s’exonérer des 35 heures
devra pouvoir le faire. Soit avec
l’accord des partenaires sociaux de
l’entreprise. Soit par un référendum à
la majorité simple au sein de
l’entreprise. Pour encourager les
entreprises à remonter la durée du
travail, il propose de les inciter
financièrement. Les heures au-delà de
35 heures leur coûteraient moins.
Les allégements de cotisations
sociales patronales seraient accrus
jusqu’à 39 heures.
35h : Donner aux entreprises la
possibilité de négocier librement le
temps de travail et les heures
supplémentaires avec incitation : en
cas de non-accord en entreprises, la
durée légale du travail passerait
obligatoirement de 35 à 39 heures.
Une façon d’inciter au dialogue social.
35h : supprimer la référence aux
35h, et laisser aux salariés et aux
entreprises la liberté de se mettre
d'accord sur la durée du temps de
travail
pour
gagner
en
compétitivité, et ainsi sauver ou
créer des emplois.
Contrat de travail : instaurer
un contrat de travail unique.
Fiscalité : les entrepreneurs ont
besoin d’une fiscalité lisible, stable
et attractive.
Code du travail : Le ramener à
150 pages pour que les salariés
aient des droits réels et non fictifs
et les entreprises plus de souplesse
pour embaucher. Augmenter les
possibilités de modulation du
temps de travail. Il faut redéfinir le
contrat de travail. L’inspection du
travail devrait se concentrer
davantage sur les fraudes que sur
les relations sociales dans les
sociétés.
Syndicats :
mettre
fin
au
paritarisme. Limitation des mandats
syndicaux afin que n'importe quel
salarié puisse se présenter à
n'importe quel stade d'une élection
syndicale. La primauté accordée
aux syndicats représentatifs doit
disparaître à tous les niveaux. Les
Dialogue social : Refonder le
dialogue social au niveau de la
branche ou du confédéral. Quand un
accord dans l’entreprise n’est pas
possible entre les partenaires
sociaux, ce sont les salariés de cette
même entreprise qui doivent pouvoir
trancher par référendum à la
majorité simple. »
Syndicats : Les délégués syndicaux
doivent cesser d’être nommés par les
syndicats, ils doivent pouvoir être
élus par les salariés. Fiscalité : Réduire le taux de l'impôt
sur les sociétés et le rapprocher de la
moyenne européenne, moduler l’IS
en fonction de la taille de l'entreprise.
Fiscalité : Abroger l’ISF et soutenir
l’actionnariat salarié afin de de
réorienter
l'épargne
vers
le
financement des entreprises.
PME : Relever de 50% les seuils
réglementaires qui régissent la vie
des PME car aujourd’hui le passage
de 49 à 50 salariés entraine
l’application de 34 législations et
réglementations supplémentaires.
Fiscalité : Baisser les charges des
entreprises (coût du travail) en le
finançant par une hausse de la TVA.
Fiscalité : mettre fin à l’instabilité
et supprimer l'ISF pour faire
revenir l'investissement et les
entrepreneurs,
créateurs
de
nouveaux emplois.
Retraites :
Harmoniser
les
régimes de retraite et reporter
l'âge légal de la retraite nous aussi à
65 ans.
syndicats n'ont pas à être des partis
de substitution. Il est temps de
redonner le pouvoir syndical à ceux
qui s'intéressent réellement aux
intérêts des salariés et non à ceux
qui se positionnent en faveur de tel
ou tel candidat à la présidentielle,
comme ce fut le cas en 2012.
Charges sociales, patronales,
salariales : Refus d’augmenter la
TVA en compensant la baisse des
charges car ce serait faire payer la
baisse des charges par les salariés.
La TVA sociale est une solution de
facilité qui pénalisé les salariés
modestes et constitue un nouvel
impôt. La baisse des charges doit
être financée par un programme de
baisse des dépenses publiques.
Dialogue social : Relégitimer la
représentation
syndicale.
Supprimer le monopole de la
représentativité syndicale au 1er
tour des élections syndicales. Il
n’est pas normal que le salarié qui
veux
se
présenter
doivent
constituer un syndicat autonome
deux ans avant l’élection. C’est un
verrou qu’il faut lever pour libérer
les possibilités de négociation dans
l’entreprise.
RSI : Réformer le régime social
des indépendants (RSI) pour
instaurer notamment un «droit à la
retraite» et un «bouclier social»
Créer une procédure de
conciliation qui permette
d'éviter
la
venue
systématique
des
huissiers, qui est vécue
comme un traumatisme.
Création
d'un
droit
opposable à la retraite
qui assure à l'affilié que
ses
droits
seront
effectivement liquidés au
maximum quatre mois
après son départ à la
retraite.
Supprimer le seuil de 10 salariés pour
les délégués du personnel et
fusionner l’ensemble des instances de
représentation du personnel au-delà
de 50 salariés. »
Finances publiques : Baisser la
dépense publique de 110 milliards
d'euros pour commencer à réduire
notre dette et amorcer la baisse
des impôts.
Le licenciement économique doit
être rendu possible y compris pour
réorganiser l’entreprise quand il est
encore temps. Il est actuellement
autorisé uniquement quand elle va
très mal et avec un niveau de
contraintes parmi les plus rigides
d’Europe. Code du travail : le code du
travail fait 3400 pages (contre 150
pages en Suisse par exemple).
Recentrer le code du travail sur
des
principes
sociaux
fondamentaux (temps de travail
maximum, respect, dignité, ...) et
donnons la liberté aux salariés et
aux entreprises de se mettre
d'accord sur les autres règles.
Plafonnement des indemnités de
licenciement, pour apporter plus de
visibilité et de sécurité juridique. Fiscalité : supprimer l’ISF
n’existe dans aucun autre pays.
qui
Finances publiques : 100 milliards
d’euros de dépenses en moins entre
2017 et 2022.
Charges : baisser les charges sur les
emplois familiaux.
Code du travail : 80% des
nouveaux contrats de travail sont
des contrats à durée déterminée
(CDD), ce qui augmente la
précarité. Par ailleurs la rupture
conventionnelle permet déjà de
faciliter la rupture du CDI. Créer
un contrat de travail unique aux
contraintes assouplies et aux droits
progressifs
pour
faciliter
l'embauche et le maintien dans
l'emploi.
Simplification juridique : La
France compte 10 500 lois, 127 000
décrets, 400 000 normes...
-
Défense et Affaires
étrangères
Simplifier le règlement
des cotisations. BLM
propose à ceux qui le
souhaitent d'opter pour
l'autodéclaration
et
l'autoliquidation
des
cotisations sociales. Elles
seraient calculées et
recouvrables chaque mois
ou par trimestre.
Possibilité d’opter pour le
régime général de la
Sécurité sociale pour une
durée
de
3
ans,
reconductible.
Syrie : la France doit prendre
l'initiative
d'une
coalition
internationale pour intervenir au
sol et éradiquer Daesh. Depuis le
début, la France est à la traîne
derrière les Etats-Unis et la Russie.
La sécurité des Français en dépend.
Défense : Budget sanctuarisé et ne
pas faire assurer par l’armée des
missions de sécurité intérieure.
Contre l’idée du retour au service
militaire.
Affaires étrangères : Travailler à
structurer un partenariat politique
et économique entre l’Europe et la
Russie pour peser face au continent
asiatique.
Affaires
étrangères :
instaurer un blocus militaire au
large de la Libye afin de bloquer
les flux de migrants.
Syrie : Entamer une action
militaire totale contre Daech.
Dissuasion nucléaire : assurer la
pérennité de cette garantie suprême
pour notre sécurité et notre place
sur la scène internationale.
Défense : rétablir un service
national obligatoire.
Garantir au plus tôt le niveau
des ressources accordées à la
Défense Nationale à 2% du PIB.
Europe
Zone
euro :
instaurer
un
gouvernement économique de la
zone euro.
Politique migratoire de l’UE:
une vraie politique migratoire doit
se faire à l’échelle de l’Union
France/Allemagne : Constituer
un noyau dur autour de la France
et de l’Allemagne qui doivent faire
converger leurs économies et leurs
fiscalités.
Proposer
un
plan
de
modernisation cohérent de nos
Armées
avec
notre
environnement et notre rôle
international. Il faudra faire des
choix clairs et sélectionner des
capacités
innovantes
pour
adapter nos Armées aux
nouveaux
défis
(drones,
défense
anti-missile,
renseignement,
etc.)
sans
occulter la condition des
personnels de la défense ni
omettre la problématique de la
gouvernance politico-militaire.
Schengen : relancer Londres
sur la question du contrôle aux
frontières (Calais). Londres
doit
faire
évoluer
sa
réglementation.
européenne. Il faut donner à
l’Union européenne les moyens
policiers,
judiciaires
et
de
renseignement nécessaires pour
contrôler
effectivement
les
frontières extérieures de l’UE.
Zone euro : Doter la zone euro
d’un
véritable
gouvernement
économique dirigé par les chefs
d’Etat et de gouvernement.
Euro : Faire de l’Euro l’outil de
l’indépendance européenne face au
Dollar. La BNP a dû régler aux
Américains une amende de 9
milliards d'euros en 2014 pour une
transaction en dollars qui respectait
pourtant la législation européenne.
Euromed :
Instaurer
un
partenariat économique entre l’UE
et les pays d’Afrique et du Moyenorient.
Agriculture : agir au niveau
européen pour obtenir l’étiquetage
de la viande française, le
consommateur étant attaché à
l’origine
des
produits
qu’il
consomme, pour éviter un blocage
au niveau européen, il faut faire
valider cette mesure lors d’une
réunion
des
ministres
de
l’agriculture des 28.
Institutions,
fonction publique
et politique
Institutions : Fusionner les postes
de Président de la Commission
européenne et de Président du
Conseil, et mettre en place un haut
responsable des finances ayant
pouvoir d’assurer un contrôle sur
les pratiques des Etats concernés.
OMC : Instaurer des règles
strictes de réciprocité dans les
échanges
internationaux,
notamment sur les marchés publics.
Renouveau politique : Instaurer
un toilettage général des partis et
des institutions car trois principaux
blocages dans la démocratie
française:
un
problème
de
représentativité, d'efficacité et de
transparence.
Fonction publique : Rétablir la
règle du non-remplacement d’un
fonctionnaire sur deux partant à la
retraite et faire en sorte qu’il
s’applique dans l’ensemble de la
fonction publique, collectivités locales
comprises.
Vie publique : Limiter à trois dans
le temps le nombre de mandats
parlementaires,
réduction
du
nombre de députés à 400 et
réduction du nombre de sénateurs
à 202, fin du cumul des mandats.
35h : Réinstaurer les 35h dans la
fonction publique qui travaille
souvent moins.
Exemplarité :
Les
hauts
fonctionnaires doivent faire un
choix : soit la haute fonction
publique et l’indépendance de
l’Etat, soit un engagement politique
Contrats :
Donner
plus
de
souplesse avec des contrats de cinq
ans pour certains métiers dans la
fonction publique.
Salaires : Mettre fin au gel du point
d’indice.
Investissements : Etendre le
modèle de nos investissements
d’avenir au niveau européen, en le
finançant notamment par la
création d’une TVA aux frontières
de l’Union.
Gouvernement :
Les gouvernements sont toujours
formés dans l'urgence avec des
ministres nommés à des postes qui
ne correspondent pas toujours à
leur domaine de compétences.
Présentons la future équipe au
lendemain des primaires pour
permettre aux 10 ministres clés du
gouvernement de se préparer à
conduire des réformes ambitieuses
pour le pays.
Fonction publique : Le temps de
travail des fonctionnaires français
est l'un des plus faibles d'Europe.
Fixer le à 39 heures, ce qui
permettra de ne pas renouveler
500 000 postes tout en revalorisant
les salaires dans la fonction
Mandat
présidentiel :
instaurer un septennat unique.
Referendum
:
rendre
obligatoire la consultation des
citoyens par voie référendaire
pour toute modification de la
carte administrative et politique
des territoires.
et par conséquent la démission de
la fonction publique. Les hauts
fonctionnaires,
garants
de
l’indépendance de l’Etat, ne
devraient pas s’engager dans la
politique, et prendre des positions
partisanes. Toute personne issue
de la haute fonction publique qui
est élue en France doit être radiée
définitivement de ses rangs, sans
possibilité de retour.
Hôpitaux : instaurer l’autonomie
des établissements hospitaliers. Offrir
une vraie liberté de gestion.
Administration :
les
exécutifs
locaux
et
les
directeurs
d’administration doivent pouvoir
négocier une augmentation du temps
de travail rémunérée à l’image de ce
qui se ferait dans le privé en cas
d’accord de branche.
Ouvrir le Parlement à la
diversité
sociale.
Certaines
grandes entreprises mettent en
place la possibilité pour leurs
salariés de revenir avec un emploi
une fois qu'ils ont exercé un
mandat législatif ou municipal. Il
faut réfléchir à une généralisation.
BLM propose de créer un "congé
engagement politique", comme il y
a des congés maternité et
paternité.
Santé et affaires
sociales
Public/Privé :
aligner
les
cotisations du régime public sur le
régime privé. L’équité, c’est aussi
supprimer les régimes spéciaux de
retraite.
Aides sociales : créer une
allocation sociale unique, plafonnée
en dessous du salaire minimum, afin
Collectivités : Il existe 4 échelons
de collectivités locales qui gèrent le
territoire (commune, communauté
de communes, département et
région). Résultat, la France compte
plus de 618 000 élus (un record
mondial et 6 fois plus qu'au
Royaume-Uni) et 5,6 millions de
fonctionnaires (2 fois plus qu'en
Allemagne par habitant). Simplifier
l'organisation coûteuse et inefficace
du territoire en passant de 4 à 2
échelons de collectivités locales.
Fonction publique : Reprendre
le principe de ne recruter qu’un
fonctionnaire sur deux qui partent
à la retraite et d’engager des
négociations sur le temps de travail
dans la fonction publique.
Simplifier la segmentation de
notre fonction publique en passant
de 300 corps à 20 ou 30 grandes
catégories afin de favoriser les
évolutions de carrière et la
rémunération au mérite.
Cour des Comptes : Deux
propositions: soit on lui donne un
pouvoir contraignant; soit on crée
un système d'audit privé pour
garantir le suivi et l’efficacité des
lois. Comment accepter qu'on
dépense 2 milliards d'euros pour
les enfants en difficultés pour un
résultat proche de zéro.
Transparence :
transparence
administrative via l'open data.
Open data
Retraites : Report de l’âge légal
de départ à la retraite, système par
points, allègement des charges pour
l’emploi des seniors.
publique.
Assurance-chômage : suspendre
pour l’Unédic les règles du
paritarisme. Le temps de revenir à
l’équilibre des comptes, le régime
doit être temporairement géré par
l’Etat, qui doit prendre d’urgence les
décisions
fortes
qui
s’imposent. Revenir à la dégressivité
des allocations chômage à partir de
12 mois, comme l’ont fait de
nombreux pays, afin d’encourager le
retour à l’emploi.
Modernisation
de
l’Etat :
Etendre la révision générale des
politiques
publiques
aux
collectivités locales et d’enclencher
la fusion des départements et des
régions, des communes et des
communautés de
communes.
Aides sociales : Remplacer toutes
les aides sociales par une prestation
sociale unique, adaptée à la
situation de chacun, pour éviter le
cumul des aides et inciter au retour
à l’emploi.
RSA :
Obligation
pour
les
bénéficiaires du RSA de participer à
un travail d’intérêt général, à
hauteur de 7 heures par semaine.
AME : Exiger une participation
financière minimale pour l’accès à la
Santé :
généraliser
la
formation des gestes de
premiers
secours
et
à
installation de défibrillateurs
cardiaques
automatisés
externes dans les immeubles
recevant du public.
qu'une personne qui travaille gagne
toujours plus qu'une personne qui
vit grâce aux aides sociales.
Assurance chômage : refonte
globale
(plafonnement
des
indemnités les plus élevées et
rétablissement de la dégressivité
des indemnités). Tous les efforts
doivent
concentrés
sur
un
accompagnement personnalisé, sur
la formation et sur la mobilité des
demandeurs d’emploi.
Education et
culture
Collège : remplacement du collège
unique par un «collège diversifié»
où des options professionalisantes
seraient proposées dès la sixième ;
fusion des instituteurs et des
enseignants de collège dans un
corps unique de professeurs
polyvalents encadrant toute la
scolarité obligatoire, du CP jusqu’à
la troisième.
Ce n'est pas de l'interdisciplinarité
qu'il faut au collège, c'est le
renforcement
des
disciplines
fondamentales !
Maîtrise
des
savoirs
fondamentaux :
les
enfants
doivent pouvoir sortir de l’école
primaire en sachant lire et écrire.
Retraites : Remonter l’âge légal de
la retraite sans doute à 63 ans dès
2020.
CMU et à l’AME.
Fraude sociale : suspendre les
prestations sociales pendant un an,
hors urgence médicale, après toute
fraude pour éviter que la fraude de
quelques-uns ne sape l'effort de
tous.
Retraites : augmenter la durée
d’activité en jouant à la fois sur une
hausse de l’âge légal de départ en
retraite qui doit progressivement
atteindre 65 ans et sur une
augmentation de la durée de
cotisation.
Retraites : mettre en place, au
niveau
des
branches
professionnelles et des entreprises,
des plans collectifs d’épargne
longue et de retraite.
Education :
Recentrer
les
programmes sur les savoirs
fondamentaux et donnons plus de
liberté au chef d’établissement
scolaire pour faire réussir l'Ecole
dans sa mission.
Renforcer le rôle et l’autonomie
des chefs d’établissements du
secondaire qui doivent devenir des
gestionnaires de leurs personnels
enseignants.
Créer un test d’évaluation à
l’entrée en 6ème et des classes de
soutien au collège pour les élèves
ne maitrisant pas le socle commun
de connaissances.
Renforcer l’apprentissage et les
formations qualifiantes au niveau du
collège en réponse à la diversité
des talents et des appétences.
Annualiser le temps de travail des
enseignants, étendre leur présence
dans l’établissement en dehors des
cours afin d’assurer des missions de
soutien scolaire et revaloriser ainsi
leur rémunération.
Rythmes
scolaires :
permettre le libre choix des
maires concernant les rythmes
scolaires dans l'enseignement
du premier degré
Recherche,
innovation et
formation
professionnelle
Justice, sécurité et
intégration
Instaurer une tenue uniforme des
élèves dont les modalités doivent
être définies au niveau de chaque
établissement.
Investissement : Renforcer les
investissements
d’avenir
en
concentrant nos efforts sur les
secteurs stratégiques de demain.
Contrats aidés / apprentissage
: l’INSEE indique que 85% des
contrats aidés sont dans la sphère
publique et ne permettent pas un
retour à l’emploi pérenne. Il faut
réaffecter les 3 milliards d’euros
que coûte ce dispositif vers les
maîtres d’apprentissage et vers les
CFA, cogérés par les chefs
d’entreprise et les régions afin que
les
formations
proposées
correspondent aux besoins réels
des entreprises.
Justice : rendre systématique la
double peine avec l'expulsion du
territoire pour les ressortissants
étrangers condamnés pour des
actes terroristes.
Immigration : raccourcir la durée
d’instruction des demandes d’asile à
6 mois et non plus 2 ans.
Principe
de
précaution :
Remplacer
le
principe
de
précaution par le principe de
responsabilité.
Alternance : En France, 2 millions
de jeunes sont sans emploi ni
formation. Deux fois plus de jeunes
Allemands sont en formation en
alternance, et ils sont trois fois
moins nombreux au chômage que
les jeunes Français (8% de chômage
des jeunes en Allemagne contre
25% en France). Faisons de
l’alternance la principale voie
d’accès à l’emploi des jeunes.
Justice : cesser de dire qu'il n'y a pas
de place dans les prisons en
imaginant des peines de substitution.
Construire des nouvelles places de
prison. La France n’a que 57 000
places.
Police : redéfinir le rôle des forces
de sécurité intérieure que sont la
police et la gendarmerie, en incluant
leurs réserves.
Formation
professionnelle :
remplacer
l’indemnisation
du
chômage par l’indemnisation de la
formation. Ce droit à la formation
serait encadré par deux contraintes
: la dégressivité des allocations
chômage pour inciter à la reprise
d’activité et l’obligation d’accepter
un emploi correspondant à la
formation suivie.
Laïcité : « Vouloir interdire toute
forme de prosélytisme à l'intérieur
de l'espace public, c'est ma
conception de la laïcité ! Vouloir
interdire
toute
manifestation
religieuse en dehors du domicile,
c'est de la laïcité agressive, quelle
que soit la religion. »
du
Laïcité : ouvrir le débat sur
l’application du principe de laïcité
dans l’entreprise.
Faire respecter les obligations de
quitter le territoire français.
Intégration : faire sauter le tabou
des statistiques ethniques, cesser le
déni afin de mettre fin à l’énorme
Faire respecter les
regroupement familial.
règles
Autorité :
création
d’un
ministère
de
l’autorité
regroupant ceux de la justice et
de l’intérieur. Instaurer ainsi
une unité politique entre les
forces de l’ordre et la chaîne
pénale. Ne plus donner
l’impression que l’action des
forces de l’ordre conduit
rarement à une réponse pénale.
Il prône donc un seul ministre
pour une seule politique de
l’autorité de l’Etat, comme aux
Pays-Bas.
L’intégration doit se faire par
l’apprentissage de la langue
française.
Suppression
de
l’enseignement de la langue des
pays d’origine.
décalage entre le discours sur les
nécessités de l'intégration et la
réalité de ce que les Français
vivent.
Justice : étendre le principe des
peines planchers. Interdire toute
libération conditionnelle tant que le
détenu n’a pas effectué les deux
tiers de sa peine.
Immigration :
permettre au
Parlement de fixer chaque année le
nombre de migrants que la France
peut accueillir, ne pas subir une
immigration qui ne viendrait que
d'une seule région du monde, qui
serait déconnectée de nos besoins
économiques et nos possibilités
sociales, il faut avoir la possibilité
de savoir qui on accueille.
Mettre fin à l’automaticité de
l’acquisition de la nationalité pour
les enfants nés en France de
parents étrangers au profit d'une
démarche d'adhésion volontaire.
Réserver l’accès aux prestations
sociales aux migrants légaux
présents
depuis plusieurs années sur notre
territoire.
Agriculture et
ruralité
Contractualisation : le plan
d'urgence du Gouvernement en
juillet 2015 ne fait que repousser le
problème. Il faut désormais de
véritables mesures structurelles, et
en
premier
lieu
la
contractualisation, qui est la seule
réponse possible à la fin des quotas.
Il
faut
également
le
rééchelonnement des prêts pour
les jeunes agriculteurs, découragés
et prêts à se détourner de la filière.
Etiquetage : agir au niveau
européen pour obtenir l’étiquetage
de la viande française, le
consommateur étant attaché à
l’origine
des
produits
qu’il
Migrants : constitution d’une
commission d’enquête sur la
question migratoire à Calais.
consomme, pour éviter un blocage
au niveau européen, il faut faire
valider cette mesure lors d’une
réunion
des
ministres
de
l’agriculture des 28.
Cantines scolaires : Modifier le
code des marchés publics pour que
100% de la viande et des produits
agricoles consommés dans les
écoles soient produits en France.
Prix : Mieux rémunérer le travail
nos éleveurs en faisant remonter
les prix de la viande. Garantir le
respect des accords de prix par les
distributeurs et les industriels
Label : Créer un label "viande
française" pour valoriser nos
viandes et nos producteurs à
l'export.
Normes : Simplifier les normes
environnementales qui sont plus
contraignantes pour les paysans
français que pour nos voisins
européens.
Ville, logement et
environnement
Logement :
Supprimer
l'encadrement
des
loyers.
L'encadrement des loyers dissuade
les investisseurs et donc réduit
l'offre de logements. Cela aggrave
la situation des locataires au lieu de
la soulager.
Les notes prospectives de THINK DEXTRA
Guillaume Poirier-Lauvin,
Responsable du Groupe de travail Économie et Finances publiques
10 octobre 2015