CV Jean Pascal Chazal

 Jean Pascal CHAZAL
Professeur agrégé des facultés de Droit
Ecole de Droit
13 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS, FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : +33145495062
Page web : http://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/fr/profile/chazal-jean-pascal
Domaines de recherche
Droit de la concurrence, Droit des biens, Droit des obligations
Formation
Titre de la thèse : "De la puissance économique en droit des obligations", Université Grenoble Alpes (doctorat)
1996
Responsabilités scientifiques et pédagogiques
Co-fondateur du Centre de théorie juridique à l'Université Jean Moulin (Lyon III)
Direction de la spécialité EMR (Entreprises, Marchés, Régulations) du Master 2 de l'École de Droit de
Sciences Po, depuis 2010.
Publications
Travaux universitaires
Chazal, Jean Pascal. 1996. De la puissance économique en droit des obligations. PhD diss, Faculté de Droit
de Grenoble 2 - Université Pierre Mendès France.
Ouvrages
Chazal, Jean Pascal. 2014. La protection de la partie faible dans la doctrine de Louis Josserand: La tentative
de maintenir le compromis républicain. Lyon: inconnu.
Reinhard, Yves and Jean Pascal Chazal. 2001. Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds
de commerce, concurrence, consommation. Litec.
Chapitres d’ouvrages et notices de dictionnaires
Chazal, Jean Pascal. 2008. "Enseignements épistémologiques de l’affaire chronopost." In Droit et économie
des contrats, ed. Christophe Jamin, 233-. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence.
Chazal, Jean Pascal. 2006. "Clauses abusives." In Encyclopédie numérique Dalloz. Répertoire de droit
commercial., ed. David Vogel, 00-00. Dalloz.
Chazal, Jean Pascal. 2004. "Justice contractuelle." In Dictionnaire de la justice, ed. Loïc Cadiet, 1-12. Paris:
Presses Universitaires de France.
Chazal, Jean Pascal. 2003. "Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?" In La nouvelle
crise du contrat : actes du colloque du 14 mai 2001, organisé par le centre René-Demogue de l'Université de
Lille II, ed. Denis Mazeaud and Christophe Jamin, 99-. Paris: Dalloz.
Chazal, Jean Pascal. 2003. "Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits spéciaux." In
Études de droit de la consommation : liber amicorum Jean Calais-Auloy, ed. Christophe Albigès, JeanFrançois Artz and Juan Manuel Badenas Carpio, 280-. Paris: Dalloz.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "L’action paulienne en droit français." In La protección del crédito en Europa : la
acción pauliana, ed. Joaquín-Juan Forner Delaygua, 00-00. Barcelona: Bosch.
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Chazal, Jean Pascal. 2000. "Vulnérabilité et droit de la consommation." In Vulnérabilité et droit : le
développement de la vulnérabilité, ed. Frédérique Cohet-Cordey, 00-00. Grenoble: Presses Universitaires de
Grenoble.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "Vulnérabilité et droit de la consommation." In Vulnérabilité et droit : le
développement de la vulnérabilité, ed. Frédérique Cohet-Cordey, 00-00. Grenoble: Presses Universitaires de
Grenoble.
Articles dans des revues à comité de lecture
Chazal, Jean Pascal. 2015. "Propriété versus régulation: La nécessaire balance des intérêts." Cahiers de droit
de l'entreprise no. 6:21-29.
Chazal, Jean Pascal. 2014. "La violence économique: violence économique ou abus de faiblesse ?" Droit
&Patrimoine.
Chazal, Jean Pascal. 2013. "Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles
constitutionnelles ?" Cahiers de droit de l'entreprise no. 2:41-47.
Chazal, Jean Pascal. 2013. "Repenser le gouvernement des sociétés commerciales: Introduction au dossier."
Cahiers de droit de l'entreprise no. 2:21-22.
Chazal, Jean Pascal. 2010. "Léon Duguit et François Geny : controverse sur la rénovation de la science
juridique." Revue interdisciplinaire d'études juridiques no. 65:85-133.
Chazal, Jean Pascal. 2003. "Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel." Revue des contrats no. 1:325332.
Chazal, Jean Pascal. 2002. "Antigone Busiris Portia, trois images spéculaires de la doctrine." Revue
interdisciplinaire d'études juridiques 1-43.
Chazal, Jean Pascal. 2001. "Philosophie du droit et théorie du droit, ou l’illusion scientifique." Archives de
philosophie du droit 45:303-333.
Articles dans des revues sans comité de lecture
Chazal, Jean Pascal. 2014. "La propriété : dogme ou instrument politique ?: ou comment la doctrine s'interdit
de penser le réel." Revue trimestrielle de droit civil no. 4:763.
Chazal, Jean Pascal. 2014. "Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste." Recueil Dalloz Sirey.
Chazal, Jean Pascal. 2014. "Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie."
Recueil Dalloz Sirey no. 19:1101-1106.
Chazal, Jean Pascal. 2012. "Présentation du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la procédure de
résolution amiable des différends." La Semaine juridique entreprise et affaires.
Wattel, Sophie and Jean Pascal Chazal. 2009. "Prescription et vices de procédure : contrariété entre le Code
civil et le Code de procédure civile ?" Procédures no. 11:2-3.
Chazal, Jean Pascal and Sylvie Ferré-André. 2006. "L’incroyable destin de l’article 1387-1 du code civil."
Recueil Dalloz Sirey no. 5:316-317.
Chazal, Jean Pascal. 2003. "L’ « ultra indemnisation » : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass.
civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts)." Recueil Dalloz Sirey no. 34:2326-2329.
Chazal, Jean Pascal. 2003. "Relire Josserand oui, mais... sans le trahir." Recueil Dalloz Sirey no. 27:17771780.
Chazal, Jean Pascal. 2002. "Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance
économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002." Recueil Dalloz Sirey no. 23:1860-1861.
Chazal, Jean Pascal. 2001. "Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire n'a pas qualité pour convoquer une
assemblée générale afin de nommer un liquidateur amiable." Bulletin Joly Sociétés no. 11:1108.
Chazal, Jean Pascal. 2001. "De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil." Revue
trimestrielle de droit civil no. 00:265-00.
Chazal, Jean Pascal. 2001. "L’usufruit d’un fonds de commerce." Defrénois no. 3:167-185.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "Validité entre professionnels d’une clause d’irresponsabilité figurant sur une
facture. Cass. com. 23 novembre 1999." La Semaine juridique. Edition générale.
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Chazal, Jean Pascal and Serge Vicente. 2000. "Le transfert de propriété par l’effet des obligations dans le
Code Civil." Revue trimestrielle de droit civil no. 3:477-492.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "L’usufruitier et l’associé." Bulletin Joly Sociétés no. 158:679-00.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession
automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999." La Semaine juridique entreprise et affaires 320.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000." Recueil
Dalloz Sirey no. 43:879-882.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession
automobile. CA PARIS 11 février, 4 mars et 26 mars 1999." La Semaine juridique. Edition générale.
Chazal, Jean Pascal. 2000. "Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février
2000." Recueil Dalloz Sirey.
Chazal, Jean Pascal. 1999. "Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de
distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998, et CA Paris 6 février 1998." La Semaine
juridique entreprise et affaires no. 7:323.
Chazal, Jean Pascal. 1999. "Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants : les contrats de
distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998 et CA Paris 6 février 1998." La Semaine
juridique. Edition générale.
Chazal, Jean Pascal. 1999. "De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la
multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998." Recueil Dalloz Sirey no. 17:249-252.
Chazal, Jean Pascal. 1998. "Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass.
com. 7 octobre 1997." La Semaine juridique. Edition générale.
Chazal, Jean Pascal. 1998. "Théorie de la cause et justice contractuelle." La Semaine juridique. Edition
générale no. 152:1315-1319.
Chazal, Jean Pascal. 1998. "L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien
nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février
1998." Recueil Dalloz Sirey no. 33:583-586.
Chazal, Jean Pascal. 1997. "Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité
morale. Cass. com. 2 avril 1996: Cass. com. 2 avril 1996 :." La Semaine juridique entreprise et affaires.
Chazal, Jean Pascal. 1997. "Le consommateur existe-t-il ?" Recueil Dalloz Sirey no. 31:260-268.
Vicente, Serge and Jean Pascal Chazal. 1997. "Le paiement d’une somme d’argent ne constitue ni la livraison
d’une chose, ni l’exécution d’une prestation de services. Cass. com. 22 octobre 1996." La Semaine juridique.
Edition générale.
Chazal, Jean Pascal. 1997. "Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité
morale. Cass. com. 2 avril 1996." La Semaine juridique. Edition générale.
Chazal, Jean Pascal. 1997. "Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre
chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996." Recueil Dalloz Sirey no. 4:49-51.
Chazal, Jean Pascal. 1997. "Le consommateur existe-t-il ?" Recueil Dalloz Sirey.
Chazal, Jean Pascal. 1996. "La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en
difficulté. Cass. com., 5 mars 1996." La Semaine juridique entreprise et affaires.
Compte rendus, critiques
Chazal, Jean Pascal. 2013. "Review of Aspects juridiques du capitalisme moderne", by Georges Ripert. Revue
Trimestrielle de droit civil 712-716.
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