REGLEMENT DE JEU - « Premier Contact » Article 1 : Organisateur

REGLEMENTDEJEU-«PremierContact»
Article1:Organisateur
Al’occasiondelasortiecinémadel’œuvredelongmétrage«PremierContact»réaliséeparDenis
Villeneuve, en France le 07/12/2016 (ci-après le «Film»), la société OCS, Société en Nom Collectif
immatriculéeauRCSdeParissouslenuméro539311373(ci-aprèsl’«Organisateur»)dontlesiège
socialestsitué78,rueOlivierdeSerres,75015Paris,organiselejeu«PremierContact»(ci-aprèsle
«Jeu»).CeJeupartirageausortgratuitetsansobligationd’achatestorganiséentrele23/11/2016
etle13/12/2016inclus,letirageausortparl’Organisateurayantlieule14/12/2016.
Article2:Conditionsdeparticipation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique, résidant en France Métropolitaine, quel que soit son âge. Concernant les personnes
mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant
justifierdel'autoritéparentale.
Chaque jour, entre le 23/11/2016 et le 13/12/2016 inclus, tout participant (ci-après le(s)
«Participant(s)»)devraserendresurlapageInternetd’OCSFans(fans.ocs.fr)(ci-aprèsle«Site»)
consacréeauJeu(ci-aprèsla«Page»)etcompléteretvaliderleformulairedeparticipation.
L’Organisateur tirera au sort parmi les Participants cinquante (50) gagnants (ci-après «Gagnants»)
quiseverrontremettrelesDotationsviséesàl’article3.
SontexclusduJeu:
(i)
(ii)
les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, des
sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales
respectives;
les membres des familles des personnes physiques (c’est-à-dire les personnes d’un
mêmefoyerfiscal)viséesau(i).
Pourêtrevalable,laparticipationauJeu(c'est-à-direlerenseignementetlavalidationduformulaire
de participation) doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 14/12/2016 (c'est-à-dire au plus
tard le 13/12/2016 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine) et respecter les conditions
définiesauprésentrèglement.
LaparticipationauJeuétantstrictementnominative,chaquecandidatnepeutparticiperqu’unefois,
etleParticipantnepeutenaucuncasutiliserdespseudonymespourjouerplusieursfois,oujouer
pourlecompted’autresParticipants.
LesParticipantsserontnotammentidentifiésparl’OrganisateurduJeuàl’aidedesdonnéesqueces
derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, ainsi que le cas
échéant:adressepostaleetcoordonnéestéléphoniques).
Touteparticipationnerépondantpasauxcritèresdéfinisci-dessusseraautomatiquementetdeplein
droitconsidéréecommenulleetnonpriseencomptedansletirageausort.
Article3:Dotations
LeJeuestdotédecinquante(50)Dotationsd’unevaleurcommercialeglobaledemilleeurostoutes
taxescomprises(1000,00€TTC).
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Lescinquante(50)GagnantsduJeuseverrontattribuerparordrechronologiquedetirageausort:
- Pour chacun des cinquante (50) Participants tirés au sort par l’Organisateur : un lot
comprenant: une (1) «exonération» pour deux (2) personnes, valable tous les jours de la
semaine,permettantd’assisterune(1)foisàlaprojectionduFilmdanslasalledeprojection
de leur choix en France métropolitaine, dès lors que ladite salle distribue le Film, d’une
valeurcommercialede20,00€TTC(vingteurostoutestaxescomprises)
Article4:DésignationdesGagnantsetattributiondesDotations
Lescinquante(50)Gagnantsbénéficiaireschacund’uneDotationserontdésignéspartirageausort
effectuéparmitouteslesparticipationsvalidéesauJeu,c’est-à-direparmilatotalitédesParticipants
ayant complété et validé intégralement le formulaire et répondant aux critères établis dans le
présentrèglement.
Letirageausortauralieule14/12/2016.Ilseraréaliséparl’Organisateur.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un
Participant(i)dontl’identitédéclaréedansleformulaired’inscriptionn’estpasl’identité(étatcivil)
réellemaisuneidentitéempruntéeouusurpée,ou(ii)quinerempliraitpaslesconditionsrequises
auxtermesduprésentrèglement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre
uneDotationenlieuetplaceduParticipantayantététiréausort,s’engageparailleursàindemniser
l’Organisateurdel’intégralitédesdommagesquel’Organisateurpourraitsubirdecefait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux cinquante (50) Gagnants tirés au
sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement
désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations,
la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de
substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par
l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de cinquante (50)
Participantstirésausortavecunnumérodetirage(1,2,3etc.)selonl’ordrechronologiquedutirage.
Dansl’hypothèseoùaucundesGagnantssuccessivementdésignésnepouvaitsevoirattribuerla/les
Dotationsauxtermesduprésentrèglement,unsecondtirageausortauraitlieu,parmilesoldedes
ParticipantsauJeu(àl’exclusiondesGagnantséliminés).
LesDotationsnepourrontfairel'objetd'aucunremboursementenespèces,nid'aucunecontrepartie
dequelquenaturequecesoit.EllessontattribuéesnominativementauxGagnantsetneserontpas
échangeables.
L’Organisateurn’assumeaucuneresponsabilité,nineconsentaucunegarantiequantàlanature,les
caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute
réclamationàcetitreàl’encontredel’Organisateur.
Article5:PromotionduJeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise
l’Organisateur,pendantuneduréededeux(2)moisàcompterdu13Décembre2016,àutiliserson
prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présentJeusansquecetteutilisationpuissedonnerlieuàunequelconquecontrepartieautrequela
Dotationluiayantétéattribuée.LapromotionduJeupourranotammentêtreassuréesurleSiteet
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les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur (ex.: Facebook, Twitter), ainsi que via les outils
promotionnelsdel’Organisateur(ex.:MagTV).
Article6:Consultationetaccèsaurèglement
LerèglemententreraenvigueuràcompterdesamiseenlignesurlaPage,oùilseraconsultableà
toutmomentpendantladuréeduJeu.ToutParticipantseraréputél'avoiracceptédusimplefaitde
saparticipationauJeu.
Lerèglementpourraêtremodifiéàtoutmomentparl’Organisateursouslaformed'unavenant.La
modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du
règlementmodifiésurlaPage.
Lerèglementseraadrességratuitementàtoutepersonneenfaisantlademandeécriteparcourrier,
avantladatedeclôtureduJeuàl'adressesuivante:OCSSNC–DirectionJuridique–JeuConcours
«PremierContact»–44,avenuedelaRépublique–CS50010–92326ChâtillonCedex.
Article7:RemboursementdesfraisdeJeu
LeJeuestunjeugratuitsansobligationd’achat.
Tout Participant peut obtenir le remboursement des frais engendrés sur simple demande au plus
tarddanslessoixante(60)jourssuivantlafinduJeu,cachetdelapostefaisantfoi,adresséeà:OCS
SNC – Direction Juridique – Jeu concours «Premier Contact » – 44, avenue de la République – CS
50010–92326ChâtillonCedex-.
- Pour le remboursement des frais de participation Internet au Jeu, c'est-à-dire du temps de
connexionInternetnécessairepourremplirleformulaire,surlabasedesdocumentsattestantde
son temps de connexion fixe ou mobile pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son
fournisseurd’accèsinternet(lafacturedel’opérateuraunometàl’adresseduParticipant,faisant
foi),sousréservetoutefoisqueleParticipantnedisposepasd’uneconnexionillimitée(*).
Lademandederemboursementdoitêtreenvoyéeparcourrier,àl'adresseduJeumentionnéecidessus,accompagnéed'unRIB,etd'uncourrierindiquantladateetl'heuredelaconnexion.Les
frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés
suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque ou par
timbre-posteautariflentenvigueur(base20g)sursimpledemandeécrite.Uneseuledemande
deremboursementparfoyer(mêmenom,mêmeadresse)seraacceptéeparl’Organisateur.Les
demandesincomplètesneserontpasprisesencompte.
- Pourlademandeduprésentrèglement:
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront
remboursés,suivantlesmodalitéschoisiesparl’Organisateur,parvirementbancaire,parchèque
oupartimbre-posteautariflentenvigueur(base20g)sursimpledemandeécritesurpapierlibre
àl’adresseindiquéeci-dessus.
- Pourlesfraisdephotocopie:
Leremboursementdesfraisdephotocopiesdesjustificatifs(quidoiventêtrejointsàlademande
de remboursement) seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par
virementbancaireouparchèquesurlabasededixcentimesd’euro(0,10€)parfeuille.
(*)ParconnexionillimitéeilfautentendretoutaccèsgratuitouforfaitaireàInternet,(notamment
danslesoffresdeconnexionparcâble,ADSLouliaisonspécialisée)danslamesureoùl'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
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l'InternetengénéraletquelefaitpourleParticipantdeseconnecterausiteetdeparticiperauJeu
neluioccasionneaucunfraisoudébourssupplémentaire.
Article8:Connexionetutilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratageetrisquesdecontaminationpardeséventuelsviruscirculantsurleréseau.L’Organisateur
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur,del'accèsàInternet,delamaintenanceoududysfonctionnementdesserveursduJeu,
delalignetéléphoniqueoudetouteautreconnexiontechnique,etdel'envoidesformulairesàune
adresseerronéeouincomplète.
Article9:Litigesetresponsabilités
LaparticipationàceJeuimpliquel'acceptationsansréservedurèglementdanssonintégralité.Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Les
Gagnantss’engagentàrespecterlerèglementintérieurdel’enceintedel’évènement.
L’OrganisateurtrancherasouverainementtoutlitigerelatifauJeuetàsonrèglement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'applicationduprésentrèglement,lesmécanismesoulesmodalitésduJeuainsiquesurlalistedes
Gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger,demodifieroud'annulerleprésentJeudanslerespectdel'article6,notammentencas
deforcemajeure.Saresponsabiliténesauraitêtreengagéedecefait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations
effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique(notammentencequiconcernel’acheminementdesDotations).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout
moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interromprel’accèsauSiteetauJeuqu’ilcontient.L’Organisateurneseraenaucuncasresponsable
decesinterruptionsetdeleursconséquences.
Article10:ConventiondePreuve
Saufencasd'erreursmanifestes,ilestconvenuquelesinformationsrésultantdessystèmesdeJeu
de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitementinformatiquedesditesinformationsrelatifsauJeu.
Article11:Attributiondecompétence
Leprésentrèglementestsoumisàlaloifrançaise.Toutlitigequinepourraêtrerégléàl'amiablesera
soumisauxtribunauxcompétentsdeParis.
Article12:InformatiqueetLibertés
Les données collectées lors de laparticipation au Jeusont traitées par l’Organisateur pour gérer la
participation au Jeu et l’envoi des Dotations aux Gagnants et ne sont pas conservées au-delà de la
tenueduJeu.
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Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée,d'undroitd'accès,demodification,derectificationetdesuppressiondesdonnéesquile
concernent, et traitées par l’Organisateur, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
[email protected]’adressantàwebmasterOCSSNC–44,avenuedelaRépublique
–CS50010–92326ChâtillonCedex.
Article13:Droitsdepropriétélittéraireetartistique
Conformémentauxloisrégissantlesdroitsdepropriétélittéraireetartistique,lareproductionetla
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marquescitéessontdesmarquesdéposéesparleurspropriétairesrespectifs.
FaitàParis,le22Novembre2016
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