Règlement du concours 1. Toute personne majeure

Règlement du concours
1. Toute personne majeure domiciliée en Belgique peut participer aux concours organisés par
Taxistop. Seuls les membres du personnel et les collaborateurs freelances de l’ASBL Taxistop ainsi
que les membres de leur famille qui habitent à la même adresse ne peuvent participer aux concours.
Dés l’inscription au concours, les participants sont liés inconditionnellement à l’acceptation du
règlement.
2. Dans le cas où plusieurs prix sont à gagner, seul un exemplaire ne sera accordé par adresse
postale. Le ou les gagnants qui rentrent en compte pour l’attribution d’un prix doivent avoir déposé
le formulaire de concours à temps (selon les indications du concours) et l’avoir remplis
complètement. Des réponses correctes et précises aux questions de connaissance doivent être
apportées sans la moindre erreur d’appellation ou d’orthographe. Concernant les réponses aux
questions d’évaluation ou d’estimation, celle-ci doivent se rapprocher le plus possible du nombre
demandé. Les prix ne peuvent être transformés en argent, ni même pas partiellement, et ne sont
transmissibles à des tiers. Le participant perd son droit au prix quand il dépasse le délai de maximum
de retrait annoncé.
3. Le concours n’a aucune obligation de participation.
4. Les participants inscrits au concours donnent leurs autorisations tacites au fait que leurs noms,
adresses et photos de la remise du prix soient divulgués en cas de succès sur Eurostop / Taxistop et
dans les newsletters électroniques.
5. Pour le déroulement du concours et la désignation du gagnant, Taxistop ne délibère ni par écrit ni
par téléphone. Les erreurs d’impression ou autres ne peuvent pas être invoquées comme raison de
quelconque obligation de la part de l’organisateur. La désignation du gagnant est définitif. En cas
d’abus, de tromperie ou de manipulation (participer en suivant un script, en tant que personne
fictive, avec des adresses e-mail inventées,…), l’organisateur se réserve le droit d’exclure ce
participant du concours et de tous les autres concours à venir.
6. L’organisateur a le droit, si les circonstances le justifient, de modifier, de reporter, de raccourcir ou
d’annuler tout simplement le concours ou une partie du concours. L’organisateur ne peut être
considéré comme responsable.
7. Les données personnelles des participants transmises à l’organisateur lors d’un concours tombent
sous l’application de l’article 4 § 1 de la loi de 8 décembre 1992 en ce qui concerne la protection la
vie privée. Les données peuvent être utilisées pour la suite logique de l’organisation du concours
pour lequel la personne participait ainsi que pour la promotion des actions concernant la mobilité
durable. Les participants peuvent contester cette dernière utilisation par écrit. Les participants ont
un accès libre à leurs données pour, si nécessaire, demander une correction.
8. Seuls les tribunaux de Gand sont compétents en cas de contestations.
1