Chapitre 4 : Comment s`enregistrent en comptabilité les achats de

Chapitre 4 : Comment s’enregistrent en comptabilité les achats de
biens et de services ?
I)
La nature des achats :
Pour réaliser son activité, l’entreprise effectue différents types d’achats :
Une entreprise peut acheter :
Bien
durable : Bien consommable Bien consommable qui Prestation
de
investissement
revendu en l’état : est incorporé dans la service
marchandises
fabrication d’un produit
fini
ou
semi-fini :
matières
premières,
fournitures,
matières
consommables
 Immeuble
 Bonbons
 Farine
 Entretien
des locaux
 Ordinateur
 Boissons
 Eau
 Entretien
 Electricité
véhicule
 Travail
de
l’expertcomptable
607
601/602/604/605/606 61/62
Compte de la classe 2
Compte de la classe 6
II)
Comptabilisation des achats de biens :
Contrôler la facture :
Schématiser l’opération d’achat :
1
D
601 : Achat de matière première
C
(31/08) 440
(31/08) 56
D
607 : Achat de marchandises
C
(31/08) 64
D
44566: TVA déductible sur ABS
C
(31 /08) 109,76
D
512: Banque
C
(31/08) 669,76
601
607
44566
III)
512
31/08
Achat de tissu
Achat de marchandises
TVA déductible sur ABS
Banque
Facture n°4073
Chèque n°…
Débit
496
64
109,76
Crédit
669,76
Comptabilisation des achats de prestations de services :
La particularité de la prestation de service est le décalage qui peut exister entre la
signature du contrat et la réalisation du service qui peut être exécutée en une ou
plusieurs fois.
Exemple : une entreprise signe une facture avec un cabinet d’avocat pour le chargé de
rédiger un contrat concernant tous les achats des matières premières. La prestation va
s’exécuter sur une durée plus ou moins longue : présence lors des réunions de
négociation de prix d’achat, des conditions de paiement, il va rédiger le contrat, et va
être présent au moment de la signature. Cela va poser le problème concernant la TVA.
A quel moment on va devoir verser la TVA à l’Etat ? C’est pourquoi le régime de la TVA
applicable aux prestations de services est différent de celui qui est appliqué aux biens.
2
A) Le mécanisme de la TVA :
C’est le consommateur qui paye la TVA.
Le consommateur ne paye pas directement l’impôt à l’Etat, mais à l’entreprise qui sert
d’intermédiaire entre le consommateur et l’Etat. L’entreprise récupère la TVA (TVA
collectée) lorsqu’elle vend ses produits et en contrepartie, elle a le droit de déduire la
TVA, qu’elle paye, lorsqu’elle achète des produits (c’est la TVA déductible sur
immobilisation ou sur ABS) pour éviter que la TVA ne soit payer plusieurs fois au Trésor
Public.
TVA à payer au Trésor Public = TVA collectée – TVA déductible sur immo et ABS
B) Enregistrement comptable de la facture qui concerne la prestation
de service :
Pour une facture concernant une prestation de service, il faut identifier le fait
générateur, et l’exigibilité de la TVA.
Le fait générateur c’est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor
Public, c’est à dire, qui la naissance de la dette de l’entreprise envers l’Etat.
L’exigibilité de la TVA est le droit pour le Trésor Public de réclamer le paiement de la
TVA.
Pour les prestations de services, le fait générateur naît lors de l’exécution des services et
l’exigibilité de la TVA, lors du paiement de la facture. C’est le régime de la TVA sur
encaissement.
Pour les achats de bien, le fait générateur et l’exigibilité coïncident, ils interviennent à la
date de délivrance du bien qui est généralement assimilé à la date de facturation, c’est le
régime de la TVA payée sur les débits.
Remarque : la TVA est calculée tous les mois (TVA collectée – TVA déductible sur immo
et ABS), et elle est payée entre le 1er et le 15 du mois suivant.
Exercice : L’entreprise Dynamise est spécialisée dans la restauration d’objets. Elle nous
envoie le devis suivant concernant la restauration de meubles anciens : Travaux de
réfection : 5 000 € HT.
Les conditions de règlement sont les suivantes :
 20 % à la commande
 30 % au début des travaux
 30 % à la fin des travaux et à la réception de la facture
 20 % un mois après la fin des travaux
Le devis est retourné et accepté le 10 avril. Les travaux débutent le 1er mai, la fin des
travaux et la facture est envoyée le 30 juin.
Question : Présentez la date du fait générateur et d’exigibilité de la TVA si l’entreprise est
soumise au régime de la TVA sur encaissement.
Réponse :
Fait générateur
Exigibilité
-10 avril
-1er mai
30 juin
30 juin
-30 juillet
3
4081
512
10/04
TVA déductible sur ABS
44566
4458
4081
44566
10/04
Débit
Fournisseurs – Facture non parvenue
1196
Banque
Chèque n°…
512
4458
1196
196
TVA en attente
Régime de la TVA sur encaissement
196
02/05
Fournisseurs – Facture non parvenue
1794
Banque
Chèque n°…
02/05
TVA déductible sur ABS
Crédit
TVA en attente
294
1794
294
TVA régularisée
6155
4458
401
4081
D
(10/04) 1196
(02/05) 1794
30/06
Réparation sur biens mobiliers
TVA en attente
Fournisseurs
Fournisseurs – Facture non parvenue
Facture n°…
4081 : Fournisseurs – Facture non parvenue
5000
980
2990
2990
C
2990 (30/06)
IV)
Retour fournisseurs
L’entreprise peut retourner des matières premières, des marchandises, en raison d’un
problème de conformité (matière première défectueuse, défaut).
Le fournisseur va nous adresser une facture d’avoir où va apparaître le numéro de la
facture sur laquelle apparaît le produit défectueux.
Remarque : un retour de marchandises, de produits, peut être le résultat d’une
négociation avec son fournisseur dès lors que nos produits ne sont pas vendus. (Grandes
surfaces)
4
Exemple : la boulangerie Pierre retourne 1kg de guimauve non conforme le 15/09.
D
(31/08) 64
D
(31 /08) 109,76
D
607 : Achat de marchandises
C
16 (15/09)
44566: TVA déductible sur ABS
C
3,14 (15/09)
401 : Fournisseurs
C
76,54 (31/08)
(15/09) 19,14
5