document de saisie de la tva intracommunautaire (1)

Délégation Côte d'Azur
DOCUMENT DE SAISIE DE LA T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE (1)
ACQUISITIONS DE BIENS / PRESTATIONS DE SERVICES (2)
Partie réservée à la DR
Laboratoire :
Date de saisie:
Fournisseur :
N° de compostage :
Pays :
Centre de dépense :
Numéro identification TVA :
Références facture :
Date de la facture :
Devise :
Objet :
Montant en devises
Facture
Taux de
chancellerie
-
Montant en €
-
Taux de TVA
appliqué
Montant de TVA
autoliquidé en €
Compte
d'imputation (3)
-
(1) à joindre à chaque facture provenant d'un fournisseur d'un pays de l'U.E. assujetti à la TVA = Allemagne, Autriche, Belgique,
Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède
(2) rayer la mention inutile
(3) classe 6 si < 800 € / classe 2 si > 800 €