couverture formation
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Etude-action « Favoriser l’accès à la formation des salariés en insertion des SIAE » Les principales difficultés, obstacles à la mise en œuvre d’actions de formation durant le parcours des salariés en insertion au sein des SIAE Les freins exposés sont ceux identifiés par les SIAE. Certains peuvent être à nuancer selon le secteur géographique ou le niveau de connaisance des dispositifs de formation professionnelle par les permanents. Un accès à la formation difficile compte tenu des problématiques et des priorités des salariés en insertion. A leur arrivée dans la SIAE, les salariés en insertion sont confrontés à de nombreuses problématiques sociales, professionnelles et personnelles. La formation peut être envisagée à partir de l’instant où le salarié a défini un projet professionnel, a progressé dans son parcours et est apte à s’engager dans une démarche formative. Il est important que les salariés en insertion trouvent dans la formation proposée une réponse à leur objectif ou projet professionnel. Une offre de formation parfois mal connue des SIAE et peu adaptée aux besoins des publics en insertion En raison des pré-requis demandés, les salariés en insertion accèdent difficilement aux formations pré-qualifiantes et qualifiantes durant leur parcours. Pour beaucoup, une remise à niveau reste un préalable. De plus, la limite des places disponibles dans certains secteurs de formation, l’absence d’offre de formation dans certaines zones géographiques, le manque de visibilité de certaines SIAE sur les offres existantes sur leur territoire ou l’importance du délai entre le montage et le commencement d’une action de formation freinent l’entrée en formation des publics en insertion. Des financements complexes, parfois inadaptés et insuffisants Au regard de la complexité des dispositifs de formation, de nombreuses SIAE manquent d’expertise en ce domaine. D’autre part, les conditions d’accès à certains de ces dispositifs exclues un grand nombre de salariés en insertion. Le plan de formation, généralement mobilisé par les SIAE, ne permet pas de faire face à l’ensemble des coûts inhérents aux actions de formations. Les actions prioritaires de certains OPCA ne correspondent pas nécessairement aux besoins des salariés en insertion. Les (co-)financements institutionnels apportent un soutien important aux actions de formation des salariés en insertion. Cependant, l’éclatement des financements basés sur des statuts et profils rend les possibilités d’accès à des parcours de formation, continus et cohérents, aléatoires et limités. Une organisation et des contraintes au sein des SIAE peu adaptées pour favoriser un accès à la formation des salariés A titre d’exemple, dans les Entreprises d’Insertion, les contrats proposés sont d’une durée hebdomadaire de 35 heures en moyenne. Les actions de formation se tiennent donc sur le temps de travail, ce qui induit un surcoût pour la structure (rémunération et remplacement du salarié en formation). Proposition d’un plan d’actions : quelles perspectives pour développer l’accès à la formation des publics en insertion ? Un plan d’actions visant à favoriser l’accès à la formation des salariés en insertion pourrait être coconstruit entre les partenaires de la formation, les acteurs et réseaux de l’IAE. En s’inspirant des initiatives et expériences concluantes menées, il pourrait reposer sur une logique de co-construction d’actions de formation territorialisées, adaptées, collectives et mutualisées pour les salariés en insertion, à partir des plans de formation des SIAE. Une enveloppe régionale abondée par les différents partenaires financiers de la formation professionnelle pourrait être mise en place afin d’assurer le (co)financement des actions de formation des salariés en insertion en complément des dispositifs de droit commun qui restent insuffisants pour certains. Un travail concerté avec les financeurs permettrait d’harmoniser le financement des actions de formation pour l’ensemble des salariés en insertion, quel que soit leur statut. La mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions pourrait comprendre un travail à la fois d’ingénierie pédagogique, de formation et financière (évaluation des besoins en formation, mutualisation et montage des actions, recherche d’offre de formation adaptée, évaluation des actions, etc.). Un mode d’organisation régional pourrait mener cette ingénierie. Une couverture régionale pourrait être définie selon les volontés locales, les moyens humains disponibles et les compétences en matière de formation professionnelle au sein des SIAE. Une expérimentation est en cours sur le Territoire de Belfort grâce au soutien du Conseil général et de la Maison de l’Emploi et de la Formation. Elle associe l’ensemble des SIAE du département. Le rapport complet de l’étude-action « Favoriser l’accès à la formation des salariés en insertion » est disponible sur support informatique sur simple demande au : PRADiE 6 B Boulevard Diderot - 25 000 BESANCON Téléphone : 03 81 88 56 39 Télécopie : 03 81 88 53 64 Courriel : [email protected] L’offre d’insertion par l’activité économique en Franche Comté en 2006 - Rappel Sur l’ensemble du territoire régional, les 80 Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) franc-comtoises ont salarié, en 2006, plus de 8000 personnes en difficultés. Nombre de structures Nombre de salariés en insertion Ateliers et Chantiers 33 1814 Associations Intermédiaires 18 4486 Entreprises d’Insertion 25 (+2 antennes) 995 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion 4 (+ 4 antennes) 737 80 8032 Dispositifs Total PRADiE 2008 Le secteur de l’insertion par l’activité économique traverse aujourd’hui, comme beaucoup d’autres secteurs d’activité, des bouleversements importants liés aux évolutions des politiques européennes et nationales, déclinées régionalement et localement. La réforme en cours de la formation professionnelle prévoit une restructuration et la création de dispositifs destinées à favoriser la sécurisation des parcours professionnels et un accès plus égalitaire à la formation. Ces évolutions, si elles sont parfois sources de questionnement sur l’avenir des dispositifs, peuvent également constituer une opportunité pour engager des adaptations aux actions menées par les acteurs de l’IAE. Le PRADiE et l’ensemble des réseaux qui le composent (UREI, FNARS, COORACE et Réseau cocagne) considèrent que l’accès des publics aux actions de formation constitue un enjeu primordial pour permettre aux personnes salariées des structures d’insertion de sortir durablement d’une situation d’exclusion. Il doit notamment être possible de prolonger l’acquisition de savoir-faire développée dans des emplois au sein des SIAE, par des actions de formation appropriées, adaptées aux attentes des employeurs et en adéquation avec les profils de poste proposés (notamment dans les secteurs d’activité dit « en tension »). Dans le cadre d’une convention avec l’Etat, nous avons pu mener une étude action visant à favoriser l’accès à la formation des salariés en insertion des SIAE. Les enseignements tirés de cette étude doivent désormais nous permettre de mesurer l’effort fait en matière de formation pour les salariés en insertion et de mieux saisir les besoins et difficultés rencontrées. L’analyse des expériences et dispositifs existants doit constituer un support à la réflexion permettant de mettre en oeuvre sur le territoire régional un plan d’actions visant à développer l’accès à la formation des publics en parcours d’insertion. Philippe DAVAULT En 2006, près de 2,9 millions d’heures ont été réalisées par les salariés en insertion des SIAE soit 2029.7 ETP. Deux zones d’emploi, le secteur de Besançon et le Pays de Montbéliard concentrent une forte densité d’offre d’insertion. La méthodologie de l’étude-action Deux comités, de suivi interne et de pilotage, ont été mis en place dès le démarrage de l’étude afin de suivre son avancée et de définir les priorités. Le recueil des actions de formation développées par les SIAE pour leurs salariés en insertion ainsi que des difficultés en matière d’accès à la formation A partir d’un questionnaire, l’ensemble des SIAE de Franche-Comté a été rencontré individuellement afin de recenser les formations mises en œuvre en 2006 pour leur public en parcours et d’identifier les problématiques constituant des freins à l’accès à la formation des salariés en insertion. L’entretien avec les partenaires de la formation professionnelle Les principaux partenaires de la formation professionnelle (OPCA des SIAE, organismes de formation et partenaires institutionnels) ont été rencontrés afin d’approfondir les connaissances des dispositifs, des actions et des mesures destinées à la formation des publics en insertion. La réalisation de cartographies de l’offre de formation régionale répondant aux besoins des salariés en insertion A partir du répertoire de l’offre de formation régionale conçu par EFIGIP, des cartographies localisant les organismes de formation par rapport à l’offre d’insertion des SIAE ont été réalisées. Seules les offres de formation dont la thématique répond aux besoins des salariés en insertion ont été retenues. L’analyse des besoins en main d’œuvre en Franche-Comté Dans l’optique d’identifier les formations nécessaires à mettre en œuvre pour répondre aux besoins du tissu économique local, un document présentant les projets de recrutement par métier et bassin a été conçu. Les données nécessaires à la réalisation de ce support ont été tirées de l’étude 2007 « Enquête sur les besoins en main d’œuvre en Franche-Comté » réalisée par le CRéDOC et l’Unédic-Assédic. Le recensement et l’étude des expériences existantes en Franche-Comté et dans d’autres territoires et régions Les pratiques et initiatives mises en œuvre par les SIAE de Franche-Comté, les réseaux de l’IAE ainsi que les dispositifs existants dans d’autres régions (le programme de professionnalisation porté par l’URSIEA Alsace, l’ADEC IAE porté par la CRESS Rhône Alpes, etc.) pour favoriser la formation des salariés en insertion ont été recensées et analysées. Il faut désormais s’inspirer de ces expériences mutualisées, concluantes et transférables, en évitant une uniformisation ou une systématisation des actions de formation. L’élaboration et la proposition d’un plan d’actions Suite aux différents entretiens et analyses, un plan d’actions devrait être co-construit avec l’ensemble des partenaires de la formation professionnelle, les acteurs et réseaux de l’IAE sur la base de propositions issues de l’étude. Quelques éléments statistiques issus de l’étude-action « Favoriser l’accès à la formation des salariés en insertion » Le niveau de formation des personnes salariées en insertion des SIAE en 2006 Quel que soit le dispositif considéré (ACI, AI, EI, ETTI), les salariés en insertion disposent majoritairement d’un niveau de formation compris entre V et VI. Ceux ayant effectué un parcours universitaire représentent, quant à eux, seulement 4 % de l’effectif salarié. 90% des salariés en insertion ont un niveau inférieur ou égal à V Caractéristiques des actions de formation externes mises en œuvre par les SIAE pour leurs salariés en insertion en 2006 Seuls 14 % des salariés en insertion ont bénéficié d’actions de formation externes durant leur parcours. Le coût de la formation externe Les types d’actions de formation mobilisés pour les salariés en insertion selon le type de structure Effectif salarié renseigné : 1752 / 1814 Effectif total salarié : 4486 Effectif total salarié : 995 (estimation d’après les données collectées) Effectif salarié renseigné : 570 / 737 Répartition des salariés en insertion par catégories de formation tous types de structures confondus. Total des coûts : 710 014 € Nombre de salariés en insertion : 1050 Nombre d’heures stagiaires : 36 687 h 14% de salariés formés pendant leur parcours, soit 1 112 personnes *N’inclut pas l’action permis de conduire, pour 62 salariés en insertion, réalisée avec dans le cadre d’un forfait en auto-école En 2006, on estime que le coût total des actions de formation s’élevait à 710 014 € pour 1 050 salariés en insertion ayant suivi 36 687 heures de formation. Les frais salariaux représentent la part la plus important des dépenses liées aux actions de formation, soit 57 %. Effectif salarié renseigné : 6872 / 8032 La formation interne réalisée dans les SIAE Trois Entreprises d’Insertion et neuf Ateliers et Chantiers d’insertion, sont déclarés « organisme de formation ». Ces 12 structures salarient au total 990 personnes en insertion. Effectif salarié renseigné : 7803 / 8032 *actions périphériques : hygiène, sécurité, développement personnel, orientation professionnelle, mobilité… Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) des SIAE franc-comtoises au titre du plan de formation La contribution à la formation professionnelle, de 79 SIAE franccomtoises, au titre du plan de formation s’effectue auprès de 14 OPCA différents. 28 SIAE (soit 35,4 %) cotisent auprès de l’OPCA Agefos-PME dans le cadre de leur plan de formation. 5 OPCA de branche ne concernent qu’une seule structure d’insertion. Une grande diversité d’OPCA représentée dans l’IAE Deux types de formation ont été principalement mobilisés : les actions « périphériques » et celles portant sur les « savoirs de base / remises à niveau ». Nombre de SIAE ayant mobilisé des formations externes et nombre de salariés en insertion formés Nombre de structures ayant mobilisé des actions de formation externes Nombre de salariés en insertion formés via un organisme prestataire ACI 30 (soit 94 %) 522 (soit 29,8 %) AI 10 (soit 56 %) 262 (soit 5,8 %) EI 17 (soit 68 %) 274 (soit 27,5 %) ETTI 4 (soit 85 %)* 54 (soit 9,5 %) 61 1 112 TOTAL Un accès à la formation différent selon le type de SIAE Chaque dispositif d’insertion enregistre un fort taux de salariés en insertion n’ayant pas bénéficié d’actions de formation externes. Concernant les typologies de formation mises en œuvre, les ACI et les EI ont principalement mobilisés des actions « périphériques » et sur les « savoirs de base / remises à niveau ». Une faible part de salariés a pu accéder à des actions qualifiantes et pré-qualifiantes, durant son parcours au sein de la SIAE. Une remise à niveau est bien souvent un préalable. Les salariés en insertion des AI et ETTI formés en externe sont majoritairement concernés par les actions de formation préqualifiantes. Les actions portant sur les savoirs de base sont inexistantes (ETTI) ou très minoritaires (AI). Le volume horaire des formations par type de formation Près de la moitié des heures de formation destinée aux savoirs de base/remise à niveau On estime que le coût salarial total, lié aux 34 681 heures de formation, s’élevait à 407 675 €. Parmi les SIAE qui ne sont pas déclarées organismes de formation, certaines peuvent proposer en interne des actions « formatives » à leurs salariés en insertion dispensées par des bénévoles et/ou des salariés permanents. L’accès à la formation à la sortie des SIAE 77 % de SIAE ayant mis en oeuvre des actions de formation externes *Autres : FORTHAC (1%), OPCIBA (1%), FAF SAB (1%), FORCO (1%), FAFIH (1%) A partir de la masse salariale brute des salariés en insertion, on estime en 2006, le montant minimum de la contribution à la formation professionnelle (plan de formation, professionnalisation, CIF-CDI et CIF-CDD) des SIAE à 465 000 €.. En 2006, 57 % des heures de formation dispensées en interne concernaient des actions périphériques. Total des heures-stagiaires : 36 987 h *certaines antennes conventionnées sur des départements, n’ont pas renseigné ou mobilisé des actions de formation externes. OPCA des 79 SIAE Total des heures de formation internes dans lesTotal EI etdes ACI : 34 681 h heures de formation interne : 34 681 heures 2132 Total des sorties 2006 : 4216 Les chantiers d’insertion et les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion sont les dispositifs qui mobilisent le plus souvent des actions de formation externes pour leurs salariés en insertion (soit respectivement 94 % des ACI et 85.7 % des ETTI). Le taux de public formé est plus important au sein des ACI et des EI. Concernant les AI, le taux de 5,8 % de salariés en insertion formés est à relativiser. En effet, il est calculé à partir du nombre total de salariés mis à disposition sur l’année 2006 comprenant ceux employés momentanément dans la structure, parfois quelques heures ou quelques jours. Les salariés en insertion des AI et ETTI, disposent de contrats de courtes durées (contrat de mission). Les formations externes des salariés en insertion des AI et des ETTI s’effectuent entre les périodes de mission. Les salariés disposent alors de contrat de mission formation. 387 318 salariés 250 salariés 113 salariés 369 salariés *N’inclut pas l’action permis de conduire, pour 62 salariés en insertion, réalisée avec dans le cadre d’un forfait en auto-école En 2006, près de la moitié des heures de formation dispensée aux salariés en insertion concernait les savoirs de base / remises à niveau (49,6 %). Les actions pré-qualifiantes, qualifiantes et périphériques proposées aux salariés en parcours permettent généralement à ces derniers d’acquérir des compétences techniques clés. 1697 Les entrées en formation à l’issue du parcours représentent 9,2 % des sorties. Parmi ces sorties, les entrées en formation qualifiantes et pré-qualifantes sont majoritaires. Le parcours d’insertion prépare davantage une entrée dans ces catégories de formation.