Vous souhaitez utiliser les transports scolaires

FORMULAIRE D’INSCRIPTION
AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
À L’ATTENTION DES ÉLÈVES ET DE LEURS REPRÉSENTANTS LÉGAUX
S’INSCRIRE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
e
Transport scolair016 :
Pour la rentrée 2
ligne
Inscrivez-vous en olaire
ime.fr/transportsc
www.seinemarit
er
n 2016
compter du 1 jui
Service ouvert à
Plus rapide
et plus pratique
Pour ce faire, vous avez le choix entre 2 procédures :
1. Soit en optant pour l’inscription en ligne par internet :
Rendez-vous sur : www.seinemaritime.fr/transportscolaire
Ce service est proposé du 1er juin 2016 au 20 juillet 2016.
Passé le 20 juillet 2016, il sera toujours possible de s’inscrire en ligne par
internet mais le Département ne pourra plus garantir l’envoi du titre de
transport avant la rentrée scolaire.
L’inscription s’effectue en quelques minutes à l’aide des codes internet
figurant au verso de cette feuille. En l’absence de ces codes (1ère demande
d’inscription), l’application informatique vous invitera à en créer très
simplement.
Les transports scolaires sont payants. Lors de l’inscription de votre enfant
sur internet, en fonction notamment de l’adresse du domicile parental, le
montant annuel de l’abonnement vous sera communiqué.
OU
2. Soit en remplissant le présent formulaire papier (verso) :
Cette démarche est à effectuer avant le 15 juin 2016, en veillant à :
Remplir ce document en totalité (cadres I à V au verso).
Agrafer une photo d’identité récente dans le cadre figurant au verso, si
l’élève est collégien(ne) ou lycéen(ne) et uniquement si la photo n’a pas
été fournie l’an passé. Veillez à inscrire le nom et le prénom de l’élève au
dos de la photo.
Signer le présent document et le remettre sans tarder au Chef d’établissement
scolaire.
Vous pouvez vous inscrire sur internet
en quelques minutes
(service ouvert à tous les élèves)
flyer transport scolaire.indd 1
18/05/2016 13:21
es transports scolaires sont payants. En fonction notamment de l’adresse du domicile parental, certains organismes
L
publics participent financièrement au montant annuel de l’abonnement aux transports scolaires. Ce montant est au
maximum de 60 e/élève et par an dans les écoles primaires et de 130 e/élève et par an à compter du collège.
Après avoir réalisé votre inscription aux transports scolaires, les services administratifs vous contacteront pour encaisser
votre règlement. Le Département vous transmettra ensuite votre titre de transport d’ici la fin du mois d’août, ou rechargera
directement à distance la carte à puce Atoumod de l’élève si celui-ci en dispose déjà d’une.
L’ENGAGEMENT DES ÉLÈVES POUR L’USAGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES :
La carte de transport est rigoureusement personnelle. Elle doit être présentée au conducteur à chaque voyage pour les
cartes papier, ou validée sur le pupitre pour les cartes Atoumod. En outre, elle doit être présentée lors des contrôles.
L’usage de cette carte par une autre personne que son titulaire est considéré comme frauduleux et peut entrainer des
poursuites judiciaires qui peuvent être engagées contre l’auteur présumé des faits.
Il est interdit de troubler l’ordre public dans le car, de détériorer le matériel, de rester debout tant qu’il y a des places
disponibles. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à bord des véhicules.
Toute dérogation à ces règles peut entrainer le retrait définitif du titre de transport et par conséquent l’interdiction d’accès
aux véhicules.
Les informations recueillies dans le cadre du présent dossier d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’inscription du demandeur aux transports scolaires par le Département
de la Seine-Maritime et à la gestion des données billettiques qui vous permettront de bénéficier des services Atoumod. L’inscription aux transports scolaires vaut acceptation des conditions
générales d’utilisation de la carte Atoumod, consultables dans le détail sur le site internet www.atoumod.fr. Les destinataires des données sont le Département de la Seine-Maritime, les
administrateurs et gestionnaires habilités du système billettique Atoumod et, sauf avis contraire de votre part, les collectivités publiques susceptibles de financer une partie de votre contribution
au transport. Les données anonymisées recueillies par le système billettique concernant les déplacements permettent d’effectuer des statistiques, d’établir des indicateurs de suivi et d’améliorer
la connaissance du réseau de transport de la Seine-Maritime. Ces données ne seront accessibles qu’à cette fin par les seuls agents chargés de l’organisation et de l’exploitation des transports
départementaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, nous vous prions de vous adresser au Correspondant à la Protection des Données à caractère personnel du
Département (adresse : Département de la Seine-Maritime, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN – courriel : [email protected]).
DOCUMENT A RETOURNER A L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Demande d’inscription aux transports scolaires sur
PHOTO
D’IDENTITÉ
OBLIGATOIRE
CIRCUITS SPECIALISÉS (VOIR INSTRUCTIONS AU DOS)
Pour les Collégiens
et les Lycéens
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, DIRECTION DES TRANSPORTS - SERVICE EXPLOITATION DES TRANSPORTS
ELEVE EXTERNE OU DEMI-PENSIONNAIRE
Si non fournie l’an passé
Inscrire Nom &
Prénom au dos.
CADRE RESERVE A L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE :
Pas de photocopie,
ni de photo
numérique.
3,5 cm
CACHET DE L’ETABLISSEMENT OBLIGATOIRE
N° RNE : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|
L’ELEVE EST-IL DANS SON ETABLISSEMENT
NON
DE SECTEUR ? OUI
I) IDENTIFICATION DE L’ELEVE :
NOM : |___|___|___|___|___| ___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
PRENOM : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
NE(E) LE : |_____|_____|________|
II) REPRESENTANT LEGAL DE L’ELEVE :
NOM
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
PRENOM : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
ADRESSE
N° ET NOM DE RUE : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
COMMUNE :
CODE POSTAL : 7 | 6 |
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TEL. FIXE : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| TEL. MOBILE : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
EMAIL : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
III) SCOLARITE POUR LA PROCHAINE ANNEE SCOLAIRE :
Etablissement:___________________________________________
___________________________________________________________
CommuneEtablissement:
Classe:__________________________________________________
NomprécisArrêtdépart*:________________________________
NomArrêtArrivée:_______________________________________
* NOM INSCRIT SUR LE POTEAU D’ARRET D’AUTOCAR.
IV) FRERE(S) & SŒUR(S) DE L’ELEVE INSCRIT(S) AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DEPARTEMENTAUX DE LA
MATERNELLE A LA TERMINALE
Du plus âgé au plus jeune
– HORS RESEAU SNCF ET RESEAUX URBAINS DE TRANSPORTS EN COMMUN –
NOM
V) SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE L’ELEVE :
DATE DE DEPOT DE LA DEMANDE : _____________
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
CACHET DE L’ORGANISATEUR
VOTRE NUMERO : ____________