APPEL A PROJETS VVV 2014 - mise à jour février 2014

Dispositif Ville Vie Vacances
APPEL A PROJETS 2014
Direction départementale de la cohésion sociale du
Val d’Oise
Projet modifié suite aux nouvelles
orientations 2014 de l’Acsé
Rédacteur : Chrystelle HENRY / Bureau politique de la ville / DDCS 95
Appel à projets VVV 2014 – Février 2014
Appel à projets VVV 2014
Sommaire
1. Préambule ......................................................................................................... 2
1.1.
Contexte .................................................................................................... 2
1.2.
Objectif du VVV ........................................................................................ 2
1.3.
Evaluation ................................................................................................. 2
1.4.
A qui s’adresse l’appel à projets ? ............................................................. 2
2. Orientations prioritaires 2014.......................................................................... 3
3. les critères obligatoires pour les demandes de subventions vvv ..................... 3
3.1.
Le public bénéficiaire ................................................................................ 3
3.2.
Les projets ................................................................................................. 4
Les orientations. ............................................................................................... 4
Les modalités. ................................................................................................... 4
3.3. L’encadrement............................................................................................... 5
3.4. Période de réalisation ................................................................................... 5
4. Calendrier 2014 ................................................................................................ 6
5. Procédure de saisie d’une demande de subvention VVV 2014 ........................ 6
5.1. Nouvel outil de dépôt de demande de subvention : le Portail Extranet de
l’Acsé ................................................................................................................... 6
Le Portail Extranet........................................................................................... 6
Identification du demandeur ............................................................................ 7
Supports techniques ......................................................................................... 7
5.2.
Nouvelle procédure à suivre pour le porteur ............................................ 8
6. Conditions d’éligibilité des projets ................................................................... 8
Les critères de sélection ....................................................................................... 8
7. Modalités de financement des actions présentées dans le cadre du VVV ..... 10
Les principes ...................................................................................................... 10
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Appel à projets VVV 2014
APPEL A PROJETS 2014
1. PREAMBULE
1.1. Contexte
Le dispositif Ville, Vie, Vacances contribue aux politiques d’insertion sociale des
jeunes, de prévention des exclusions et de la délinquance, et de cohésion sociale.
Le programme « Ville, Vie, Vacances » vise précisément depuis des années à
promouvoir l’accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et
une prise en charge éducative des jeunes sans activité et /ou en difficultés
pendant les vacances scolaires. Ces projets ne peuvent être une simple
consommation de loisirs.
1.2. Objectif du VVV
Ce dispositif doit contribuer à l’insertion sociale de ces jeunes et à la prévention
de l’exclusion mais également à la prévention de la délinquance et l’éducation à
la citoyenneté.
1.3. Evaluation
L’année 2014 voit la mise en place d’une procédure d’évaluation des actions
financées auprès d’une sélection de porteurs de projets dont la programmation
sera connue en février 2014.
Le bureau Politique de la Ville de la DDCS du Val d’Oise assurera cette mission
pour le compte de la Préfète Déléguée pour l’Egalité des chances du Val d’Oise.
Il sera secondé, pour les territoires qui en disposent, par les délégués du Préfet.
1.4. A qui s’adresse l’appel à projets ?
L’appel à projet s’adresse :
-
aux associations (loi 1901) pour les 3 périodes d’appel à projets VVV,
aux communes pour les vacances d’été.
2
Appel à projets VVV 2014
2. ORIENTATIONS PRIORITAIRES 2014
Les actions doivent faire preuve d’une réelle qualité éducative et culturelle.
Elles doivent s’inscrire dans un continuum de prise en charge éducative, en
cohérence avec les activités proposées dans le cadre d’autres dispositifs locaux.
Dans la perspective de la nouvelle géographie prioritaire, les actions doivent se
recentrer plus fortement les financements sur les actions concernant des publics
des quartiers CUCS de niveau 1.
Les actions doivent permettre de renforcer l’inscription du VVV dans une offre
territoriale plus cohérente en matière de loisirs, sports et d’animation en
direction de la jeunesse et de rechercher l’articulation du programme VVV avec
les dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance de façon à mieux
prendre en compte les publics les plus en difficulté.
A partir de cette année, les chantiers éducatifs ouvrant sur un projet de
séjour devront faire l’objet d’une demande conjointe de subvention. Le
chantier éducatif étant une partie du projet de réalisation d’un séjour.
3. LES
CRITERES
OBLIGATOIRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS VVV
POUR
LES
Les demandes de subventions VVV déposées par les opérateurs pour les
vacances scolaires 2014 devront pour être validés répondre aux critères
suivants :
3.1. Le public bénéficiaire
Le dispositif s’adresse exclusivement aux jeunes, filles et garçons, âgés de 11 à
18 ans habitant les quartiers « politique de la ville ». Les projets ne respectant
pas la tranche d’âge visée ne seront pas étudiés.
Seront retenus en priorité les projets visant :
-
-
-
les plus âgés de cette tranche d’âge et les plus en difficultés : adolescents
suivis par la prévention spécialisée, l’aide sociale à l’enfance t la PJJ, les
bénéficiaires d’un suivi individuel dans le cadre du Programme de
Réussite Educative (PRE) ;
les jeunes les plus éloignés des dispositifs de droit commun, par exemple
qui ne s’inscrivent pas aux séjours habituels proposés par les services
municipaux ;
à renforcer la mixité des activités en visant l’objectif d’au moins
50% de jeunes filles.
les mineurs et les jeunes majeurs placés sous main de justice sont
également éligibles au dispositif.
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Appel à projets VVV 2014
3.2. Les projets
Les projets privilégiés répondront aux orientations et modalités suivantes :
Les orientations.
Les projets devront s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
1. Actions conduites en dehors du quartier : l’objectif est fixé à plus de
55,5% des actions devront être réalisées en dehors du quartier.
2. Activités à dominante culturelle, sportive ou civique permettant
une plus grande ouverture au monde extérieur et en favorisant le
dialogue entre les services de sécurité publique et les jeunes.
3. Actions d’éducation à l’engagement citoyen, au sens de la
collectivité et au respect de l’environnement.
4. Développement des séjours autonomes, notamment dans le cadre
du renouvellement du partenariat avec l’ANCV.
Les modalités.
Les projets déposés s’attacheront à une plus grande ouverture sur le monde
extérieur :
-
Les séjours doivent constituer un moment d’éducation à
l’autonomie et à la responsabilisation et non à une simple
consommation d’activités. Le recours à un prestataire extérieur pour
l’organisation du séjour devra être justifié et explicité. Le dossier de
demande de subvention devra mentionner le type d’hébergement retenu
ainsi que les coordonnées précises (nom, adresse) de la structure
d’hébergement. L’hébergement choisi devra favoriser la prise en charge
du groupe par lui-même.
-
Les sorties en dehors du quartier d’habitation, en particulier les
projets favorisant l’accès aux établissements publics culturels,
artistiques et patrimoniaux. Ces sorties devront s’inscrire dans le
cadre d’un réel projet éducatif, incluant une préparation en amont avec le
groupe et une exploitation de la sortie. Les projets de sorties familiales ne
sont pas éligibles au financement dans le cadre des VVV.
-
Un effort doit être porté également sur le mixité et la
qualification de l’encadrement, la mobilisation des familles, une offre
d’activité adaptée, la mixité des lieux et la qualité pédagogique d’actions
favorisant la cohésion sociale et le respect mutuel entre les garçons et les
filles.
L’ensemble doit s’articuler autour de l’implication des parents, en liaison avec
les porteurs.
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Appel à projets VVV 2014
3.3. L’encadrement
-
Une attention particulière sera portée lors de l’instruction au
respect des conditions réglementaires des accueils collectifs des
mineurs organisés hors du cadre scolaire et en dehors du cadre
familial, avec ou sans hébergement. Pour obtenir des informations
sur la règlementation, vous pouvez contacter le bureau jeunesse de la
DDCS : [email protected] ;
-
Les compétences des encadrants doivent permettre la mise en
œuvre d’actions dont la qualité pédagogique est au service d’une
réelle intention éducative ;
-
Le responsable du projet doit au moins être titulaire d’un BAFD.
Cette information est à indiquer dans le dossier de demande de
subvention. Pour obtenir des renseignements vous pouvez contacter le
bureau jeunesse de la DDCS : [email protected];
-
Les animateurs en charge des activités doivent disposer d’une
qualification au moins équivalente au BAFA.
-
L’encadrement sportif doit être conforme à la réglementation en
vigueur (la copie des diplômes détenus par les animateurs, annoncés
dans votre projet, pourra être demandée par le service instructeur s’il le
juge nécessaire). Pour tous renseignements à ce sujet vous pouvez
contacter le bureau sport de la DDCS – Monsieur LEFORT (mail :
[email protected]).
3.4. Période de réalisation
Les actions doivent se réaliser en totalité ou principalement sur les temps des
vacances scolaires. Cette condition de calendrier autorise à ce que les temps de
préparation nécessaires à la mise en place du projet se tiennent en dehors des
périodes de vacances scolaires dès lors que le temps fort de l’action se déroule
bien durant les congés.
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Appel à projets VVV 2014
4. CALENDRIER 2014
Les projets seront déposés sur le portail Extranet de l’Acsé selon le calendrier
suivant :
PERIODE DE VACANCES 2014
DATES DE SAISIE
Vacances de février et pâques
Du 9 décembre 2013 au 26 janvier 2014 inclus
Vacances d’été
Du 3 au 30 mars 2014 inclus
Vacances de la Toussaint et Noël
Du 1er au 28 septembre 2014 inclus
En raison des priorités de l’Acsé donné aux associations de proximité, les
communes ne pourront déposer de dossier VVV que pour la période des vacances
d’été.
5. PROCEDURE DE SAISIE D’UNE DEMANDE DE
SUBVENTION VVV 2014
5.1. Nouvel outil de dépôt de demande
subvention : le Portail Extranet de l’Acsé
de
La saisie en ligne des dossiers VVV via les dossiers CERFA 12156*03 est
obligatoire pour bénéficier des subventions de l’Etat dans le cadre du VVV
Le Portail Extranet
Pour déposer une demande de subvention, les porteurs doivent nécessairement
utiliser le portail extranet de l’Acsé qui permet la saisie en ligne des demandes :
http://extranet.lacse.fr.
Ce portail permet :
-
justifier de l’utilisation d’une précédente subvention ;
-
déposer une demande de subvention ;
-
disposer de l’historique de toutes les demandes financées par l’Acsé
depuis 2007 ;
-
imprimer la demande déposée en 2014 au format CERFA 12156*03 et de
solliciter l’avis du chef de projet du lieu de réalisation de l’action ;
-
imprimer le bilan de l’année n-1 et de le joindre à votre demande 2014.
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Appel à projets VVV 2014
Le module de saisie en ligne des dossiers de demande de
subvention remplace désormais poliville web.
Identification du demandeur
Pour pouvoir réaliser une demande de subvention il est nécessaire d’être déjà
connu de l’Acsé et donc de disposer d’un code d’identification appelé code Tiers.
CAS n°1 - ce n’est pas votre première demande :
Identifiant
Mot de passe
votre code tiers
votre n° SIREN (6 chiffres)
CAS n°2 - c’est votre première demande :
Vous devez communiquer par mail ([email protected])
les pièces suivantes pour obtenir votre numéro d’identification :
Si vous êtes une association
Les fiches 1.1 et 1.2 du formulaire
CERFA 12156*03
Le n° SIRET
Les statuts de l’association
La liste des membres du bureau
Un relevé d’identité bancaire ou
postal
Une adresse électronique valide
Si vous n’êtes pas une association
Les fiches 1.1 et 1.2 du formulaire
CERFA 12156*03
Le n° SIRET
Un relevé d’identité bancaire ou postal
Une adresse électronique valide
Supports techniques
les porteurs
doivent utiliser les instructions du guide utilisateur
spécifique : Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention / APPEL
Pour pouvoir utiliser ce module dans de bonnes conditions,
– Guide de l’utilisateur du Val d’Oise disponible sur le site de la préfecture du
Val d’Oise. .( http://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidaritehebergement-logement-et-population-vulnerable/Politique-de-la-ville)
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Appel à projets VVV 2014
En cas de problème technique contacter la cellule
d’accompagnement de l’Acsé :
05-49-76-60-67
[email protected]
L’ensemble des chefs de projet, les délégués du Préfet et le bureau politique de la
ville de la DDCS 95 sont également à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
5.2. Nouvelle procédure à suivre pour le porteur
Qui
Porteur
Porteur
Porteur
Porteur
Quoi
Comment
Vérifier
que
son Contacter le chef de projet politique de la
projet est recevable
ville de la commune de réalisation de
l’action et valider avec lui le dépôt de la
demande de subvention
Saisir
le
dossier Sur le portail extranet de l’Acsé – Se
CERFA 12156*03
référer au guide utilisateur disponible
sur le site de la préfecture du Val d’Oise
Solliciter le chef de Avant validation de la demande de
projet
subvention, demander l’avis du chef de
projet de la commune pour finaliser votre
dossier
Déposer le dossier de Après accord avec le chef de projet,
subvention au plus VALIDER votre demande sur le portail
tard le dernier jour de l’Acsé. Il n’est plus possible de
de la période
modifier le dossier de demande
Commentaire
Pendant les périodes
de saisie
Pendant les périodes
de saisie
Pendant les périodes
de saisie
6. CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PROJETS
Les renseignements indispensables à l’instruction des projets déposés dans le
cadre des VVV devront figurer dans votre dossier de demande de subvention. La
description du projet doit être succincte et concise, les éléments de précisions
nécessaires à l’instruction de votre dossier devront être développés dans un
document que vous pourrez joindre à votre demande en le scannant et en la
rattachant à votre demande de subvention.
Les critères de sélection
Les dossiers de demande de subvention seront instruits sur la base du
référentiel de critère de sélection suivant :
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Appel à projets VVV 2014
N°
1
Critère
Réception des bilans
2013
financiers
et
qualitatifs
originaux
(renouvellement d’action)
2
Définition
des
indicateurs
d’évaluation des actions
2014
3
Evaluation de l’action
2013
(renouvellement
d’action)
4
Localisation de l’action
dans un quartier CUCS
et
plus
particulièrement
de
priorité 1
N°
5
6
8
9
Modalité
Les bilans qualitatifs et financiers doivent être saisis
dans le portail extranet, imprimés, scannés, joints à
la demande 2014 et les originaux envoyés par
courrier à la DDCS. Les documents originaux
doivent être parvenus au bureau politique de la ville
avant le comité technique pour que la demande soit
instruite
Enjeu prioritaire de la programmation 2014,
l’évaluation de l’action doit être rédigée de manière
sérieuse et proposer de réels indicateurs de
réalisation (taux de réalisation de l’action, nombre
de bénéficiaires prévu / nombre de bénéficiaires
réalisé, …), de résultats (mesurer l’impact de l’action.
Exemple dans le cas d’une formation nombre de
bénéficiaires qui ont acquis une qualification) et de
calcul de l’impact (mesurer les facteurs/causes qui
ont permis d’atteindre ou non les objectifs initiaux)
Aucun financement ne peut faire l’objet d’une
reconduite automatique. L’action reconduite doit
faire l’objet d’une nouvelle demande, accompagnée
d’une évaluation détaillée permettant de mesurer sa
pertinence au regard des indicateurs et des objectifs
CUCS.
Obligation d’inscrire dans le dossier de demande de
subvention la localisation précise du quartier sur
lequel l’action interviendra ou le quartier
d’habitation des bénéficiaires
Critère
Modalité
Conformité
des Se référer à l’appel à projet lors de la saisie de la
objectifs du projet aux demande de subvention.
orientations
thématiques
et
territoriales de l’appel à
projet 2014
Projet de qualité.
- Adéquation du projet en local ;
- Adéquation du contenu du projet aux critères
obligatoires VVV ;
- Réalisme et précision des objectifs du projet ;
- Adéquation des moyens aux objectifs du projet
(qualifications professionnelles de l’équipe de
projet, le rayonnement partenarial, la faisabilité
financière)
Caractère innovant de
.
l’action proposée
Respect des délais de Tout dossier validé en dehors des périodes d’appels à
dépôt du dossier de projets ne sera pas instruit.
demande de subvention Tout dossier incomplet ou mal renseigné ne sera pas
et
des
consignes instruit.
techniques
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Appel à projets VVV 2014
En l’absence de ces informations, votre projet ne pourra être instruit
7. MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIONS
PRESENTEES DANS LE CADRE DU VVV
TOUS LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DOIVENT
CONTENIR UN PLAN DE FINANCEMENT SINCERE, EQUILIBRE ET
REALISTE FAISANT APPARAITRE LAPARTICIPATION DE
DIFFERENTS FINANCEURS.
Les principes
-
Une même action ne peut émarger à plusieurs dispositifs financés par
l’Acsé ;
-
Les financements relevant de la politique de la ville financent des projets.
Ils ne sont pas destinés à financer le fonctionnement pérenne des
structures ;
-
Les actions sont subventionnées sur une année budgétaire et doivent être
réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2014.
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