FICHE EXPLICATIVE VVV - haut

DECEMBRE 2015
Fiche explicative VVV
ORIENTATIONS 2016 DISPOSITIF Ville-Vie-Vacances (VVV)
ATTENTION
En 2016, il a été décidé de mettre en place une harmonisation des appels à projets
« contrat de ville » et « VVV » pour tous les territoires c’est à dire : COLMAR – M2A –
CERNAY – SAINT-LOUIS. A compter de la programmation 2016 le dispositif Ville Vie
Vacances ne fait plus l’objet d’un appel à projets spécifique, et, est intégré à la
programmation annuelle de chaque contrat de ville.
Les actions associatives sont soutenues dans le cadre des appels à projets politique de la
ville et VVV, ils interviennent chacun dans un champ d’action particulier. Cette année,
les demandes de subventions concernant ces dispositifs sont regroupées dans un
calendrier unique. Les actions proposées dans le cadre du dispositif VVV, doivent
s’inscrire dans les objectifs définis la présente fiche explicative ci-dessous.
Programme VVV 2016 - Présentation
L’appel à projets VVV, programme ETAT permet à des jeunes de 11 à 18 ans, issus des
quartiers relevant de la politique de la ville et ne partant pas en vacances, de bénéficier
d’activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et d’une prise en charge éducative
durant les vacances scolaires. Ce dispositif a pour objectif de favoriser le
développement d’une citoyenneté active et s’inscrit dans le volet jeunesse.
Critères de sélection des projets
PUBLIC
. Jeunes de 11 à 18 ans.
. Aux mineurs faisant l’objet de mesures de justice ainsi
qu’aux mineurs et jeunes majeurs détenus, condamnés ou
prévenus.
. Une attention particulière est apportée aux projets
favorisant la participation des jeunes filles (50%). Les
actions devront reposer sur la mixité et la qualification de
l’encadrement.
. Les actions proposées doivent offrir un accès gratuit à des
activités culturelles, sportives et de loisirs dont le public cible
est souvent exclu. Elles doivent être adaptées à la tranche
d’âge ciblée.
Type d’action
. Thématiques prioritaires : toute activité favorisant
l’insertion sociale, l’éducation à la citoyenneté et à la culture,
notamment à travers la pratique du sport, sensibilisation à la
découverte du patrimoine et de l’architecture, le respect de
l’environnement et l’écologie, etc....
. L’organisation de travaux d’utilité sociale (chantiers
éducatifs,).
. Les actions visant à favoriser l’épanouissement personnel
des jeunes (sorties – séjours)
. Ces activités, tout en prévoyant une prise en charge
éducative, ne doivent pas s’inscrire dans une logique de
consommation de loisirs. Une forte implication des jeunes, à
toutes les étapes des actions, de leur élaboration à leur
réalisation, doit être intégrée aux projets ainsi que des
éventuelles modalités de restitution.
. Les projets devront indiquer précisément les modes de
repérage, de sensibilisation, d’accroche et d’accompagnement
des jeunes en amont de l’action et pendant son déroulement.
En ce qui concerne les séjours :
. le coût élevé des séjours est souvent lié à la destination (sud
de la France, étranger...) au mode d’hébergement et au
nombre élevé des prestations de service. Des destinations plus
proches sont à privilégier dans une démarche de réduction des
dépenses, notamment de transport.
. l’effort d’autofinancement de la part des jeunes doit être
présent : il permet de montrer l’implication des jeunes dans le
projet est réelle.
. Une attention particulière doit être donnée à la portée
pédagogique du séjour ; ce dernier doit être l’occasion de
sensibiliser fortement les jeunes au respect des règles de vie
en commun.
. La nature de l’encadrement : les professionnels encadrant
les actions doivent connaître les spécificités des publics visés,
avoir des expériences dans le domaine de l’animation et
posséder toutes les qualifications requises pour les pratiques
sportives.
. Le budget prévisionnel : les lignes budgétaires doivent être
explicitées. De plus, la participation de la commune est
obligatoire (25%).
La réglementation de l’accueil collectif des mineurs
(ACM)
Tout organisateur d’un accueil collectif de mineurs ou de
séjour est tenu de déclarer son accueil auprès de la
DDCSP de son lieu de résidence.
Communication
Partenariat
. Les projets devront expliciter comment sera menée
l’information préalable auprès des jeunes et de leurs familles
dans les locaux associatifs, centres sociaux, clubs de
prévention, bailleurs sociaux, mairies d’arrondissement,
services sociaux et établissements scolaires.
. Les changements de calendriers, de lieux et d’horaires
devront être annoncés préalablement au public, ainsi qu’aux
partenaires financeurs.
. Nécessité d’un dialogue renforcé entre associations et avec
les institutions dans un souci de cohérence tant au niveau de
la mobilisation du public que des activités, du calendrier ou
de la complémentarité entre actions et âges des participants.
Les délégués du Préfet peuvent vous accompagner dans la
construction du projet et son inscription dans la dynamique de
territoire.
L’association est tenue d’informer préalablement les financeurs de toutes modifications
intervenant dans le déroulement de l’action (contenu, horaires, dates, localisation,
public, etc....)
Autres dispositifs et informations liés à V.V.V (sous réserve de reconduction en
2016)
1. Dispositif Acsé/ANCV qui favorise les séjours des 16/25 ans
2. Prestations spécifiques de la S.N.C.F. (ouvrant droit aux tarifs préférentiels de la
SNCF 30 à 60 % de réduction).
Les visites sur sites :
Les services instructeurs de l’Etat sont susceptibles de se rendre sur les sites où des
activités sont prévues, afin de constater sur place leurs conséquences dans le quartier et
vis à vis des jeunes visés par le dispositif VVV.
Ces visites peuvent avoir lieu toute l’année, y compris durant la période estivale. Les
structures financées devront donc confirmer leur programme d’actions.
RAPPEL : la demande de subvention VVV est irrecevable en l’absence du bilan des
actions financées l’année précédente.
Les critères d’éligibilité des dossiers, de modalités de réponse à l’appel à projets et de
transmission des dossiers de demande de subvention sont identiques à l’appel à projets
politique de la ville (voir sur l’appel à projets politique de la ville).
IMPORTANT
Les demandes de subvention VVV devront être obligatoirement transmises par
téléprocédure à partir de 2016 (obligation nationale). La téléprocédure permettra de
suivre en temps réel la proposition de financement d’une demande et facilitera la saisie
du bilan de l’action. Les structures sont invitées à déposer leurs demandes de subvention
via l’extranet du CGET (http://www.addel.cget.gouv.fr).
Tout comme le dépôt des demandes de subventions, la saisie du bilan sur l’extranet de
l’Acsé devient obligatoire en 2016. Vous êtes invités à renseigner ce bilan en ligne sur
l’extranet (http://addel.cget.gouv.fr) et à transmettre par courrier l’original signé, comme
pour les demandes de subvention (dans l’attente d’une dématérialisation complète
(signature électronique certifiée) la transmission du dossier en version papier reste
nécessaire.