V1_Note technique départementale VVV 2016

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d’Or
6, rue chancelier de l’hospital
CS 15381 – 21053 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 68 30 00 - Fax : 03 80 68 30 31 - [email protected]
APPEL A PROJETS 2016
Programme « Ville, Vie, Vacances »
# Objectifs
Le programme « Ville, Vie Vacances » (VVV) vise à permettre à des jeunes éloignés de
l’accès aux loisirs et aux vacances d’accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de
loisirs et une prise en charge éducative en dehors des quartiers durant les vacances scolaires.
Le dispositif contribue à l’éducation à la citoyenneté et le « vivre ensemble », à l’ouverture et
l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion et de la délinquance.
# Présentation du programme VVV
Existant depuis plus de 30 ans, il est rebaptisé « Ville, Vie, Vacances » à partir de 1995.
Initialement conçu pour répondre à un besoin temporaire, le programme VVV s’est
pérennisé et a élargi son périmètre et son champ d’action :
•
Un élargissement du périmètre géographique : de 11 départements à sa
création, le programme VVV couvre aujourd’hui 94 départements de France métropolitaine et
d’Outre-mer.
•
Un élargissement des périodes de vacances : des seules vacances estivales, le
dispositif s’est élargi à l’ensemble des congés scolaires, multipliant le nombre des actions mises
en œuvre et le nombre de jeunes pris en charge.
•
Un élargissement des publics ciblés : au départ réservé à des publics, dits
difficiles, le programme VVV s’adresse désormais à tous les enfants et jeunes issus des
quartiers prioritaires de la ville.
•
Un élargissement de la vocation du programme : dépassant le seul objectif de
prévention de la délinquance, le programme VVV s’est enrichi d’ambitions plus générales de
lutte contre l’exclusion sociale et d’égalité des chances dans l’accès aux loisirs et aux vacances.
Par ailleurs, et suite aux événements qui se sont déroulés en 2015 à Paris, il apparaît
indispensable pour les services de l’Etat de prioriser leurs actions et financements envers les
initiatives contribuant à promouvoir l’ouverture ainsi que l’éducation à la citoyenneté et à la
laïcité.
•
De l’accès aux activités de loisirs à l’accompagnement éducatif : si l’accès
des jeunes aux activités de loisirs reste un axe majeur de l’action VVV, la volonté de renforcer la
fonction «éducative» des actions est accentuée.
# Présentation de la démarche
Avec l’accord de l’autorité préfectorale, la direction départementale déléguée de la
cohésion sociale (DDDCS) de la Côte d’Or a relancé en 2015 et souhaite pérenniser le dispositif
VVV dans le département, en aidant financièrement les porteurs de projets souhaitant
proposer des actions susceptibles d’en relever.
Pour cette année 2016, l’appel à projets concerne les actions se déroulant durant les
périodes de vacances de printemps, d’été, d’automne et de fin d’année.
Le montant minimum de subvention pouvant être attribué est de 1 000 € par action.
Le montant maximal est de 2 500 € par action.
Les crédits de l’Etat mobilisés sont ceux de la politique de la ville (BOP 147) : ils doivent
permettre la mobilisation d’autres crédits des partenaires partie prenante (privés ou publics) de
l’action présentée au financement.
# Bénéficiaires
Peuvent bénéficier d’une subvention dans la cadre du dispositif VVV, toutes les
associations du secteur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ainsi que toutes
structures pouvant proposer des activités culturelles, sportives ou scientifiques à destination
du public répondant aux critères d’éligibilité.
Le programme VVV n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit
commun pendant les vacances scolaires, notamment des structures d’accueil de loisirs.
Les porteurs de projets des chantiers éducatifs peuvent bénéficier d’une
exonération de charges sociales (la CSG et CRDS) pour les jeunes recrutés
dans ce cadre. Deux conditions à remplir :
- être soit un établissement public de coopération intercommunale, soit une
association, soit un organisme HLM, soit une société de transport ;
- et être inscrit dans le programme départemental VVV.
# Critères d’éligibilité
Sont éligibles les projets à destination des jeunes âgés de 11 à 18 ans en difficultés et
qui n’ont pas la possibilité de bénéficier l’accès aux loisirs et aux vacances. Dans cette optique,
seront privilégiées les actions s’adressant aux jeunes orientés par la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (PJJ), le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), l’Aide Sociale à
l’Enfance (ASE), le Programme de Réussite Educative (PRE), etc.
Seules les actions à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la politique
de la ville et des territoires de veille suivants peuvent bénéficier du programme VVV : quartier
de Fontaine d’Ouche à Dijon, quartier des Grésilles à Dijon, quartier du Mail à Chenôve,
quartiers du Bief du Moulin et de Guynemer à Longvic, quartier du Belvédère à Talant et le
quartier du centre-ville à Quetigny.
Les actions éligibles au programme VVV peuvent se dérouler durant toutes les
périodes de vacances scolaires (pour rappel : sont concernées en 2016, les vacances de
printemps, les vacances d’été, d’automne et de fin d’année).
# Orientations 2016
Dans la circulaire du 10 février 2016 (voir pièce jointe), le Commissariat Général à
l’Egalité des Territoires (CGET) a fixé les nouvelles orientations 2016 tout en renforçant les
orientations 2015 :
•
Les actions labellisées VVV devront s’adresser exclusivement au public résidant
dans les quartiers concernés par un contrat de ville à savoir : les quartiers prioritaires de la
« politique de la ville » et, à titre très exceptionnel, les territoires placés en « veille active ».
•
L’articulation avec des dispositifs existants en faveur des jeunes les plus en
difficulté sur le champ éducatif, culture et sportif devra être renforcée.
•
Il devra être proposé un continuum éducatif entre le contenu scolaire et les
activités VVV, aussi il devra y avoir une articulation avec les autres programmes comme la
« Réussite Educative ».
•
Les activités doivent se situer en dehors des quartiers et celles se déroulant en
séjour avec hébergement seront privilégiées.
# NOUVEAUTES 2016
•
Les projets devront être co-construits entre les porteurs de projets et les jeunes
eux-mêmes afin qu’ils soient acteurs de leurs séjours.
•
La mixité des participants sera un critère de sélection majeur des projets et
devra obligatoirement figurer dans les demandes de subventions.
•
Les actions permettant un éveil à la citoyenneté seront privilégiées
# Exemples d’action éligibles
Séjour en faveur de l’ouverture culturelle, citoyenneté et mobilité (chantiers
éducatifs, stage de solidarité internationale, découverte des institutions françaises et
européennes).
Séjour sportifs en pleine nature ou dans une base de loisirs : course d’orientation,
ski, voile, vtt, etc.) ;
Voyages et sorties culturelles et/ou loisirs : découverte des musées, séjours à Paris,
spectacles culturels, découvertes touristiques, etc. s’inscrivant dans la logique du projet
pédagogique.
Stages d’initiation aux pratiques artistiques : théâtre, chant, instruments, danse
(contemporaine, capoeira, hip hop…) etc.;
Activités numériques sur les thèmes des médias (vidéo, radio, journalisme web…), de
la sensibilisation et l’utilisation des réseaux sociaux ou de l’apprentissage des outils
numériques.
# Modalités de sélection
Les projets déposés seront examinés par une cellule départementale qui sera chargée
d’émettre un avis sur leur éligibilité et leur qualité.
Sur la base de cet avis, la liste des projets sélectionnés sera arrêtée par la DDCS.
# Constitution et remise des dossiers
1- Compléter le dossier CERFA (N°12156*04) ci-joint. La fiche action (fiche 3.1) devra être
remplie en tenant compte des orientations de la présente note.
2- Date de retour du dossier complet : se référer aux dates ci-dessous (délai de rigueur)
Pièces à joindre :
-
Le dossier dûment rempli (budget rempli, présence du numéro SIRET, signature
du représentant légal)
Un original de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) nécessaire au
versement de la subvention
A adresser par courrier à :
Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d’Or
6, rue chancelier de l’hospital
CS 15381 – 21053 DIJON Cedex
A adresser au format électronique à : [email protected]
DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS POUR TOUS LES PORTEURS DE PROJETS
Vacances de printemps
Le 5 avril 2016
Vacances estivales
Le 17 mai 2016
Vacances d’automne et d’hiver
Le 30 septembre 2016
Tout dossier arrivé après ce délai de rigueur sera considéré comme irrecevable, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier ILLISIBLE, INCOMPLET ou HORS DELAI sera refusé
# Contact privilégié
Pour tous compléments d’informations, vous pouvez contacter :
Marine BACCON
Conseillère Jeunesse
Tél : 03.80.68.30.21
Courriel : [email protected]
# A venir en 2016
Appel à projets « Loisirs, vacances en milieu rural ! »
Appel à projets « Démarche éducative en ACM »