Appel à Projet - Bas-Rhin

Préfet du Bas-Rhin
Conseil Général du Bas-Rhin
Ville de Strasbourg
VILLE VIE VACANCES (V.V.V.)
APPEL A PROJETS 2015
Objectifs et caractéristiques des opérations V.V.V.
L’objectif du dispositif VVV est de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de
l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté en
permettant aux jeunes des quartiers sensibles de bénéficier d’un accès aux activités
culturelles, civiques, sportives et de loisirs et d’une prise en charge éducative durant
leur temps de vacances scolaires.
Les structures qui peuvent bénéficier du dispositif VVV sont celles qui accueillent au
moins 50 % de public habitant dans un quartier qui relève de la nouvelle géographie
d’intervention de la politique de la ville.
Le dispositif s’adresse :
Aux jeunes filles et garçons âgés de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville, les plus en difficulté, exposés aux
conduites à risques, qui ne partent pas en vacances par leurs propres moyens,
et ne participent pas spontanément aux activités régulières ;
Aux mineurs faisant l’objet de mesures de justice ainsi qu’aux mineurs et
jeunes majeurs détenus, condamnés ou prévenus ;
Une attention particulière est apportée aux projets favorisant la participation
réelle des jeunes filles.
Les actions soutenues par le dispositif sont :
Les actions insistant sur la notion de respect mutuel entre filles et garçons et
de prévention des violences sexistes ;
Les actions à dominante culturelle, sportive ou civique permettant une plus
grande ouverture au monde extérieur (sorties et séjours en dehors du quartier,
activités permettant le brassage des publics et la découverte d’autres
environnements) ;
L’organisation de travaux d’utilité sociale (chantiers éducatifs, stages de
solidarité internationale) ;
Les actions visant à favoriser l’épanouissement personnel des jeunes.
En ce qui concerne les séjours :
Le coût élevé des séjours est souvent lié à la destination (Alpes, sud de la
France, étranger,…), au mode d’hébergement et au nombre élevé des
prestations de service. Des destinations plus proches sont à privilégier dans
une démarche de réduction des dépenses, notamment de transport.
L’effort d’autofinancement de la part des jeunes doit être présent ; il permet de
montrer que l’implication des jeunes dans le projet est réelle.
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Une attention toute particulière doit être donnée à la portée pédagogique du
séjour ; ce dernier doit être l’occasion de sensibiliser fortement les jeunes au
respect des règles de vie en commun.
Les quatre points suivants devront être détaillés dans le dossier :
le mode de repérage et de mobilisation des jeunes en amont de l’action et
pendant son déroulement.
la qualité éducative des projets : les activités de distraction consumériste ne
seront pas financées. Seront soutenus les projets permettant la
responsabilisation et l’accès à l’autonomie des jeunes, l’apprentissage d’un
savoir technique, l’éducation à la citoyenneté, la sensibilisation aux actions de
solidarité, les actions favorisant le vivre ensemble et le respect mutuel fillesgarçons.
la nature de l’encadrement : les professionnels encadrant les actions doivent
connaître les spécificités des publics visés, avoir des expériences dans le
domaine de l’animation et posséder toutes les qualifications requises pour les
pratiques sportives.
le budget prévisionnel : les lignes budgétaires doivent être explicitées. De plus,
la participation financière de la commune est obligatoire.
Constitution des dossiers et procédure d’instruction
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés selon le calendrier
suivant :
Vacances zone B
Vacances de Printemps 2015
25/04 au 10/05/2015
Vacances d’été 2015
04/07 au 30/08/2015
Vacances d’automne 2015
17/10 au 01/11/2015
Vacances de fin d’année 2015
19/12 au 03/01/2016
Limite
de dépôt
04/02/2015
18/03/2015
31/07/2015
23/09/2015
Les dossiers reçus après la date limite de dépôt (date de dépôt en ligne ou cachet de la
poste faisant foi) seront déclarés irrecevables. Vous êtes invités à transmettre vos
demandes de subvention dès que possible et sans attendre cette date limite.
Important : A partir de 2016, le nombre de cellules d’étude des dossiers VVV qui se
réunit actuellement avant chaque vacances scolaires diminuera. Vous serez invité à
déposer des demandes de subvention groupées selon des modalités qui seront
communiquées ultérieurement.
Les étapes de dépôt des dossiers et de l’instruction sont les suivantes :
1. La demande de subvention est transmise à la DDCS. Important : Les
demandes de subvention VVV devront être obligatoirement transmises par
téléprocédure à partir de 2016 (obligation nationale). La téléprocédure
permettra de suivre en temps réel la proposition de financement d’une demande
et facilitera la saisie du bilan de l’action.
Afin de préparer au mieux cette bascule, les structures sont invitées à déposer
dès 2015 leurs demandes de subvention via l’extranet de l’Acsé
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(http://extranet.lacse.fr). Une fois la demande enregistrée en ligne, il vous
appartient d’imprimer le dossier de demande de subvention et de l’envoyer
par courrier à la Mission Ville de la DDCS – cité administrative, 14 rue du
Maréchal Juin, CS 516, 67084 Strasbourg Cedex. Vous avez également la
possibilité de le transmettre par courrier électronique à Marie LABURTHE
et Angèle ROMANN (contacts ci-dessous).
Vous trouverez le guide de la saisie en ligne des demandes de subvention joint à
cet appel à projets. Il est également téléchargeable sur le site de l’Acsé < l’Acsé
et vous < demande de subvention.
2. La demande reçue est instruite, puis soumise à la cellule départementale qui
dresse la liste des dossiers retenus pour une proposition de financement d’un
ou plusieurs des co-financeurs possibles.
3. Pour chaque dossier, des propositions de financement sont soumises aux
instances décisionnelles des différents co-financeurs : la commission
permanente du Conseil Général pour une subvention du département, le
conseil municipal pour une subvention de la ville de Strasbourg et l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) pour une
subvention de l’Etat. Chaque financeur notifie ensuite le montant de la
subvention accordée, puis fait procéder à son mandatement.
4. Dès que l’action s’est déroulée, l’association ou la collectivité doit en dresser le
bilan permettant de constater que la subvention a été employée conformément
à son objet. Le défaut de transmission des bilans de l’année N-1 entraîne un
refus de la cellule départementale d’examiner de nouvelles demandes de
subvention émanant de la structure. Tout comme pour le dépôt des
demandes de subventions, la saisie du bilan sur l’extranet de l’Acsé
deviendra obligatoire en 2016. Vous êtes invités à renseigner dès cette année
ce bilan en ligne sur l’extranet (http://extranet.lacse.fr) et à la transmettre par
courrier ou par mail à la DDCS, comme pour les demandes de subvention.
IMPORTANT : Toute modification qui pourrait intervenir entre le moment où le
projet a été examiné par la cellule départementale et le moment de sa réalisation
est à signaler sans délai au secrétariat de la cellule départementale (ex :
changement de dates ou de durée d’une action, modification du nombre de
participants, demande de report ou annulation d’un projet, …).
Autres dispositifs et informations liés à V.V.V. :
1. Dispositif V.V.V. / Solidarité Internationale ;
2. Dispositif Acsé/ANCV qui favorise les séjours des 16/25 ans ;
3. Dispositif local A.F.A. (Animations de Fin d’Année) de prévention de la
délinquance en période de fin d’année ;
4. Prestation spécifique du Ministère de la Défense : programme national de
stages à caractère sportif au sein de l’armée ;
5. Prestations spécifiques de la S.N.C.F.
Pour toute information, vous pouvez contacter :
Marie LABURTHE au 03 88 76 76 12, [email protected]
Angèle ROMANN au 03 88 76 78 44, [email protected]
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