contrat au format PDF - BG Plaisance Côte d`Azur

Formulaire de demande pour un contrat de
Gardiennage-Hivernage-Déshivernage
Quartier de la plaine " la Palissade " - 83370 SAINT-AYGULF - Téléphone : +33 (0)4 94 53 89 23
Fax : + 33 (0)4 94 44 04 78 - E-mail : [email protected] - Site : www.bgplaisance.com
Entre la société BG PLAISANCE Côte d’Azur et Mme, Mr
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Bateau (marque) :
Modèle :
Motorisation (type) :
Marque :
Longueur :
Modèle :
Port d’attache ou lieu de réccupération :
Conditions Générales du Contrat
Article 1 : Objet du Contrat
Notre contrat de gardiennage-hivernage-déshivernage porte
sur l'ensemble de prestations citées ci-après : la mise hors d'eau
du bateau, le nettoyage complet du bateau, le carénage de la
coque, l'hivernage du ou des moteurs avec vérification générale, le deshivernage, le transport jusqu'au port avec remise à
l'eau et essais.
Article 2 : Main d'oeuvre
La main d'oeuvre est comprise pour l'ensemble des prestations
énumérées dans l'article 1 ainsi que pour l'ensemble des
vérifications générales d'entretien, le remplacement periodique de la filtration, des huiles moteur et d'embase, des
anodes et bougies. La main d'oeuvre liée à l'application de la
peinture sous-marine est comprise dans le contrat sauf dans le
cas d'une première application, celle-ci sera facturée en supplément après acceptation du devis par le client. Toute autre
intervention non précisée dans ce contrat fera l'objet d'un devis
annexe.
Article 3 : Gardiennage
Le gardiennage du bateau s'effectuera sous bâche (fournie par
le client ou louée à la société BG Plaisance Côte d'Azur) et sur
terrain clos et sécurisé avec gardien 24h/24 et 365 jours par an
au siège social de l'entreprise BG Plaisance Côte d'Azur demeurant quartier de la plaine, chemin de la Palissade à Saint-Aygulf
83370.
Article 4 : Assurance
Le bateau devra être assuré par son propriétaire en désarmement à terre, en multirisque contre le vol, l'incendie et catastrophe naturelle. Le client renonce à tous recours en cas de
sinistre contre la société BG Plaisance Côte d'Azur Billaudel et
Giordano.
Article 5 : A la charge du client
Le client s'engage à fournir impérativement une bâche d'hivernage ainsi qu'un double des clés moteur et cabine afin de
faliciter toutes nos interventions. Le contrat ne comprend
qu'une mise à l'eau et hors d'eau, toute mise en ou hors d'eau
supplémentaire fera facturée en complément du présent
contrat.
Article 5 : (suite)
Les fournitures nécessaires à l'entretien général et à la bonne
préparation du bateau demeurent à la charge du client (huile,
cartouches filtrantes et pièces de rechange, peinture sous-marine).
Article 6 : Délai de réception par le client
Afin que le bateau soit prêt à la date désirée, il revient au client
de nous prévenir quinze jours avant la date de remise à l'eau. Si
la date de réception fixée par le client n'est pas respectée
celui-ci, un lavage supplémentaire fera l'objet d'une facture
annexe.
Article 7 : Pénalités
Dans le cas où nous serions dans l'obligation de mettre du
carburant dans le bateau à la récupération ou à la livraison du
bateau, un forfait déplacement de 60 euros TTC + le carburant
seront facturés au client. Dans le cas d'une panne en mer
causée par un manque de carburant, il sera facturé au client un
remorquage en mer au tarif en vigueur.
Article 8 : Règlements
Le règlement du contrat est prévu en deux échéances, 50% à la
sortie d'eau et le solde en janvier de chaque année. Les fournitures sont payables dès la fin des travaux de révision et, au plus
tard, à la mise à l'eau du bateau. Cependant, les pièces
onéreuses sont payables dès engagement des travaux, sur
devis validé par le client. Afin d'éviter tout problème entre les
deux parties, un rendez-vous est nécessaire à la remise à l'eau
du bateau, afin d'effectuer les essais et la remise des clés après
paiement intégral des sommes dues par le client. Ne montant
du contrat ne peut en aucun cas donner lieu à discussion, il ne
saurait y avoir lieu à une remise ou un rabais sur le montant
prévu dans le contrat pour non remise à l'eau ou séjour
prolongé dans l'eau etc...
Article 9 : Renouvellement
Le contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation par l'une ou l'autre des deux
parties au plus tard 3 mois avant la date de nouvellement.